Égalité et citoyenneté : Après l’article 63

Égalité et citoyenneté : Après l’article 63

debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l’amendement bkno ek791, portant article additionnel après l’article 63.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Il s’agit de demander au Gouvernement non pas de produire un nouveau rapport mais de faire figurer, dans celui remis chaque année par la Commission nationale consultative des droits de l’homme – la CNCDH –, un volet, un chapitre consacré aux injures racistes prononcées contre les personnes d’ascendance africaine.
Le dernier rapport, remis récemment, fait état d’actes antisémites, anti-roms, islamophobes, voire christianophobes, si je puis employer l’expression ici, mais sans rien dire des actes disons « anti-noirs ».

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Vous vous trompez d’amendement !

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : En effet ! Pour gagner du temps, on pourrait presque défendre tous ses amendements en une seule prise de parole ! (Sourires.)
Quoi qu’il en soit, l’amendement bkno ek791 tend également à couvrir un angle mort : l’esclavage et les traites négrières sont absents de l’enseignement et de la recherche comme en matière de recensement des actes racistes. Partout ailleurs, en Europe et dans le monde, jusqu’en Océanie, un enseignement est dispensé. Cet amendement vise par conséquent à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant l’opportunité de créer une chaire universitaire consacrée à l’étude de l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions, après quoi la Conférence des présidents d’université décidera des suites à donner. Cette histoire est aussi la nôtre. Disant cela, je ne veux sombrer ni dans la repentance, ni dans le dolorisme, ni dans la stigmatisation d’une histoire que nous devons assumer sans nulle honte et que nous devons transmettre.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : La commission partage évidemment les préoccupations de M. Lurel puisque ce sujet a été évoqué au cours d’une audition préparatoire en commission. Cet amendement relève toutefois du champ réglementaire et constitue uniquement un moyen d’interpeller le Gouvernement en séance publique. Nous aimerions donc que celui-ci s’engage à se saisir de la question et, monsieur Lurel, je ne doute pas un instant que vous consentirez au retrait de votre amendement dès que le Gouvernement aura répondu. Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement, sachant que, sur le principe, nous y sommes tous extrêmement favorables.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts : Je prendrai un peu de temps pour vous répondre, monsieur le député, car le sujet est grave. C’est en effet Mme la rapporteure thématique qui nous a soufflé cette affaire en commission spéciale.
Vous le savez, l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leur abolition intéresse au plus haut point les autorités et l’État. Le Président de la République lui-même a toujours soutenu tous ceux qui s’investissent pour que l’histoire de la traite, de l’esclavage et de leur abolition soit transmise, comprise, apprise sur tout le territoire, dans l’Hexagone et en outre-mer. Il l’a dit lors de l’inauguration du Mémorial ACTe, l’an dernier, chez vous, monsieur Lurel, et répété dans son discours du 10 mai dernier. Avec la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, il porte un grand intérêt au travail des historiens et à l’enseignement de l’histoire de l’esclavage et des abolitions, notamment auprès des élèves de primaire, de collège et de lycée.
Pour prolonger le travail accompli depuis dix ans par le Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage, le Président de la République a ainsi annoncé le mois dernier la création, avant la fin de l’année 2016, d’une fondation pour la mémoire de l’esclavage, de la traite et des abolitions. Le Comité national, que j’évoquais à l’instant, en deviendrait le conseil scientifique, pour y organiser des travaux de recherche. Cette fondation associera tous les acteurs – publics, privés, associations, entreprises – et diffusera la connaissance de l’esclavage, de la traite, mais aussi tout le combat des abolitionnistes. Elle appuiera les collectivités, les entrepreneurs de la mémoire, pour que l’institution soit reconnue, et elle nouera des partenariats à l’étranger.
Elle portera aussi des travaux de recherche. Mais différents établissements d’enseignement supérieur ou de recherche travaillent déjà à cette question précise. Je pense notamment à l’Institut des mondes africains, unité mixte de recherche placée sous la cotutelle du centre national de la recherche scientifique – le CNRS –, de l’Institut de recherche pour le développement, de l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne et de l’université d’Aix-Marseille. Je pense également au centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe, qui dépend du CNRS et de l’université des Antilles.
J’entends l’interrogation que vous exprimez à travers votre amendement, monsieur Lurel, et je me dois de rappeler que la création d’une chaire universitaire consacrée à l’étude de l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leur abolition n’est pas une question dont l’opportunité se discute entre le Parlement et le Gouvernement. Cela relève aussi de la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur, dont l’autonomie est garantie, le Gouvernement y est très attaché. Cela signifie que je ne suis pas favorable à l’adoption de votre amendement, même s’il ne s’agit, à ce stade, que d’un rapport.
En revanche, cela ne veut pas dire que le Gouvernement et le Parlement n’aient pas leur mot à dire sur l’étude de l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leur abolition. La ministre de l’éducation nationale m’a informé de son souhait de voir organisé, devant la représentation nationale, un débat sur les axes d’études et de recherche à privilégier dans les orientations de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’occasion de la présentation du Livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche, par le Gouvernement, en fin d’année 2016.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Elle ferait mieux d’organiser un débat sur la liberté de l’enseignement !

Mme Ericka Bareigts : Cette échéance relativement proche sera très certainement, monsieur le député, le moment de revenir prochainement à la question que vous avez posée. Nous vous invitons donc à retirer votre amendement, afin que puisse se tenir, ici, en toute transparence, avec vous, ce débat si important pour la grande France de la diversité.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Nous avions bien conscience qu’il s’agissait d’un amendement d’appel pour vous interpeller sur cet angle mort de l’historiographie française, très peu connu en métropole. Soulever la question suscite parfois de la méfiance, comme si nous sombrions dans je ne sais quel communautarisme. Il ne s’agit pas de cela mais de l’histoire de la nation.

Mme Gabrielle Louis-Carabin (divers gauche, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : En Afrique, en Océanie, en Caraïbe, des millions de personnes attendent que la patrie des droits de l’homme montre la voie, après avoir pris quelque retard. J’avoue que nous n’avons pas vocation à faire concurrence au Gouvernement ou au Président de la République. C’est vrai, une fondation a bien été proposée, une étude est en cours, les historiens, les enseignants sont concernés, la Conférence des présidents d’université est saisie et j’apprends à présent qu’un débat devrait être organisé. Au bénéfice de ces engagements, nous retirons cet amendement.

Mme Gabrielle Louis-Carabin (divers gauche, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !