Modernisation de la justice du XXIe siècle : Seconde délibération
debate, 12/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 45 et 45 bis du projet de loi.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Jean-Jacques Urvoas : Je n’aurai pas besoin de beaucoup de temps pour défendre cet amendement. Il s’agit de rétablir l’alinéa 16 de l’article 45, après les votes contradictoires intervenus en séance. Je ne me prononce pas sur le fondement de ces votes mais je permets simplement à l’Assemblée de rétablir une cohérence qu’elle a contribué à rompre.
M. Éric Ciotti : et M. Philippe Gosselin. À altérer !
M. Jean-Jacques Urvoas : Autrement dit, la cohérence voudrait que cet amendement et le suivant soient adoptés, afin que les disruptions intervenues dans le texte soient effacées.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Une fois n’est pas coutume, nous remercions le Gouvernement !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : J’ai du mal à résister au sourire narquois de M. le garde des sceaux quand il nous prend en faiblesse. (Sourires.)
Je vous demande, mes chers collègues, d’adopter les deux amendements déposés par le Gouvernement. Ils visent à corriger les votes auxquels nous avons malencontreusement procédé tout à l’heure, lorsque nous nous sommes prononcés dans un sens contraire à celui que j’avais souhaité. Je remercie le Gouvernement de nous permettre de rétablir la disposition que nous souhaitions voter en réalité.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Il est assez rare que le Gouvernement aille dans le sens de l’Assemblée ! Bravo !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Jean-Jacques Urvoas : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je n’ai pas reçu de demande d’explication de vote.