Reconquête de la biodiversité–Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : Article 1er

Reconquête de la biodiversité–Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : Article 1er

debate, 20/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ce texte restera comme celui de cette législature qui aura nécessité le plus de temps pour être adopté. Pour autant, le temps n’aura pas permis de dégager un consensus car il fera aussi partie des rares textes pour lesquels la CMP a échoué.
Je ne reprendrai pas les points examinés mais je pointerai de nouveau une grosse lacune : l’absence de débat autour du financement de l’Agence nationale pour la biodiversité et de l’ensemble de ses actions, dont le Parlement a discuté. Une nouvelle fois, la maladie française qui veut que le Parlement vote un texte mais en renvoie les conséquences financières au prochain projet de loi de finances a frappé. Nous n’avons aucune visibilité sur le financement de l’Agence, encore moins sur ses antennes régionales, si ce n’est, nous l’avons bien compris, qu’il faudra se tourner vers les nouvelles régions pour leur construction.
Ce mode de fonctionnement nous rappelle malheureusement la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République : ceux qui se retrouvent au cœur de cette loi, qu’ils se situent à l’échelon local, communal, intercommunal, départemental ou régional, peuvent témoigner qu’à six mois de la fin de l’année 2016, ils se retrouvent dans une impasse inquiétante. Je crains que ce schéma ne soit en train de se reproduire.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Nous débattons en deuxième lecture de la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, texte qui complète le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. C’est une occasion supplémentaire de souligner la complexité de nos travaux, illisibles pour la plupart de nos concitoyens. Cela fait plus de deux ans, en effet, que nous débattons de ces sujets.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : La critique est facile !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Au départ, le président de l’Agence devait être élu parmi les membres du conseil d’administration. Puis cette élection a été remplacée par une désignation par le Président de la République au sein et sur proposition du conseil d’administration. Cette nomination sera soumise à la procédure d’audition et d’avis public des commissions parlementaires.
Ce changement a donc nécessité le dépôt d’une proposition de loi organique. Il convient de se féliciter qu’un accord ait pu être trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale mais permettez-moi de regretter que pareil accord n’ait pu être dégagé sur l’ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité. En effet, les versions adoptées par la Chambre haute témoignaient de la recherche d’un équilibre car la préservation de la biodiversité reste un objectif pour chacun d’entre nous, quelles que soient les couleurs politiques : notre pays – comme tous les autres, d’ailleurs – doit mettre un terme à la dégradation de sa biodiversité. Le Sénat, lui, avait su trouver un équilibre, en tenant compte d’impératifs essentiels comme la réalité économique et du rôle de ceux qui, au quotidien, défendent la biodiversité – les agriculteurs, les chasseurs ou les gestionnaires d’espaces naturels. Le Sénat, lui, avait pris conscience de la nécessité de simplifier, mais ce texte, nous venons de le voir, est malheureusement devenu un catalogue d’interdictions, de nouvelles normes et contraintes en tout genre.
Si nous approuvons cette proposition de loi organique, nous ne pouvons que regretter l’adoption du texte précédent, qui penche vers l’écologie punitive plutôt que vers l’écologie positive.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Non !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : La préservation de la biodiversité aurait dû faire consensus mais trop de postures idéologiques perdurent sur certains bancs de cet hémicycle.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Alors que le Président François Hollande nous avait promis une grande agence de la biodiversité, nous n’avons au final qu’une petite agence en charge des milieux aquatiques. Alors qu’il nous avait promis, lors de la conférence environnementale, des moyens importants, aucun moyen nouveau n’est finalement débloqué.
Après des travaux laborieux, nous avions mis des années à essayer de faire travailler ensemble tous les grands acteurs et tous les usagers de la nature pour qu’ils prennent des engagements en faveur de la biodiversité. Le résultat, c’est qu’ils s’opposent les uns aux autres. Cela laissera des traces durables dans le paysage environnemental français.
La loi relative à la transition énergétique a fait ricaner ; on voit ce que cela donne pour la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie. De même, vous verrez que la loi relative à la biodiversité fera grimacer.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : À ce stade du débat, je voudrais saluer, avec mes collègues écologistes, l’adoption définitive de la loi relative à la biodiversité, qui, dans quelques années, 5569lorsque nous aurons pris un peu de recul, s’inscrira sans aucun doute parmi les grandes lois de protection de la nature et de l’environnement de notre pays, grâce à la création de l’Agence française pour la biodiversité.
Contrairement à ce que prétendent les Cassandre et autres oiseaux de mauvais augure – toujours bien présents, tant dans cet hémicycle qu’en dehors, on peut leur faire confiance pour cela –, nous savons, et la secrétaire d’État le confirmera peut-être dans un instant, que le travail préparatoire a été important et qu’il ne fallait pas se contenter de voter un texte pour créer cette Agence française pour la biodiversité. Celle-ci regroupera des organismes existants : il ne s’agit pas de créer une structure supplémentaire mais bien de réformer le dispositif existant afin de lui conférer plus de poids et d’améliorer son efficacité. La secrétaire d’État a obtenu du Gouvernement des garanties, en termes de personnels et de moyens ; cela mérite d’être reconnu et salué.
Telle est notre conception, ne vous en déplaise ! Il est regrettable que vous ressassiez sans cesse vos vieilles antiennes sur l’écologie punitive. Changez donc de disque ! C’est l’écologie qui agit, l’écologie pragmatique et réaliste, que l’on voit à l’œuvre aujourd’hui dans notre assemblée. Je voudrais saluer le vote de la majorité de gauche et écologiste, par lequel vient d’être adopté ce texte, alors que, comme le sait la rapporteure – dont je salue l’engagement et l’action au côté du président de la commission –, beaucoup de temps a été perdu au cours de la phase préparatoire.
Depuis la nomination au Gouvernement d’une secrétaire d’État chargé la biodiversité, ce qui constitue un signe en soi,…

M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Un signe politique !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …le processus s’est accéléré, ce qui nous satisfait. Ce texte important sera à mettre au bilan écologique de cette majorité. (Applaudissements sur certains bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Je reste abasourdi par la manière dont nos collègues de droite persistent à aborder les sujets. Est-ce un texte majeur ? Oui, sans aucun doute, je suis d’accord avec Delphine Batho sur ce point. Nous avons mis un certain temps à le préparer. Vous le trouvez trop long mais ce fut un temps parlementaire. Quand ce temps permet d’enrichir un texte, de progresser, de rapprocher les positions, de prendre des mesures importantes, comme celle relative aux néonicotinoïdes, et au final d’écrire un texte essentiel, peu importe le temps passé.
Nous avons par ailleurs provoqué une prise de conscience dans la société et parmi les élus. Combien de communes sont désormais prêtes à bannir tous les produits phytosanitaires en janvier 2017 ? Combien de communes commencent à comprendre l’importance de préserver ou de restaurer la biodiversité de leur territoire, qui est l’une de leurs ressources les plus précieuses ? Oui, c’est un grand texte.
Nous avons également rapproché deux mondes qui ne se parlaient pas et s’affrontaient de manière stérile, permettez-moi de le dire. Chers collègues David Douillet et Martial Saddier, je remarque que vous étiez plutôt favorables à l’interdiction des néonicotinoïdes dès 2018. Nous avons en effet tous intérêt à supprimer les produits nocifs pour la biodiversité : vous-mêmes, vous défendez le monde de la chasse, qui subit les conséquences de la disparition des pollinisateurs.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Fait personnel, madame la présidente ! (Sourires.)

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Nous devons donc aller de l’avant et poursuivre dans cette direction.
Je salue enfin l’engagement de la secrétaire d’État Barbara Pompili car il est évident que l’arrivée des écologistes réformistes au Gouvernement a permis de progresser et de faire aboutir ce texte,…

Mme la présidente (Les Républicains) : Merci de conclure, mon cher collègue.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : …qui ne montrera sa pleine efficacité que s’il est repris par ces deux mondes qui s’opposent mais qui devront unir leurs efforts pour sauvegarder la biodiversité.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili : Ce texte n’est pas un texte écologiste mais un texte pour l’écologie et nous allons à présent travailler pour qu’il s’applique au plus vite. Nous poursuivrons dans les prochaines semaines notre travail de collaboration, en particulier avec Mme la rapporteure et M. Jérôme Bignon, afin que les décrets d’application sortent rapidement et que, notamment, l’Agence française pour la biodiversité soit installée au bk1er ekjanvier 2017. Vous pouvez compter sur mon engagement absolu.
Je rappelle qu’il y a quarante ans jour pour jour, une grande loi sur la nature était votée ici même. La vie parlementaire produit, je crois, des règles non écrites : l’on pourra dire que le mois de juillet est favorable à la protection de la nature. J’espère que cette bonne habitude se perpétuera.
Je veux vous dire merci à deux titres.
Je vous remercie d’abord en tant que secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Le temps, l’énergie, la passion que vous avez tous investis dans ce débat ont consacré la biodiversité comme un objet politique à part entière. Il s’agit bien d’un enjeu majeur et d’une préoccupation digne du travail parlementaire. L’indispensable prise de conscience par nos concitoyens de l’importance de la biodiversité demande à être renforcée. Autant c’est en partie chose faite pour le réchauffement climatique, autant cela reste à consolider et à développer s’agissant des menaces que la perte de biodiversité considérable à laquelle nous sommes confrontés fait peser sur la vie. Je suis convaincue que votre engagement dans ce débat contribuera à cette prise de conscience.
Je vous remercie également en tant qu’écologiste. Beaucoup des combats que je porte depuis des années avec d’autres – quels que soient, d’ailleurs, nos choix politiques d’aujourd’hui – trouvent leur concrétisation dans ce texte. J’en suis très émue.
Je remercie enfin tous ceux qu’on ne voit pas mais qui sont derrière : les collaborateurs des commissions, du ministère et des cabinets, pour leur travail acharné. Sans eux, nous n’aurions pas pu accomplir ce travail et réussir cette belle loi.
Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)