Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Suspension et reprise de la séance
debate, 28/09/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Martine Pinville : Je souhaite répondre à plusieurs interpellations qui m’ont été adressées s’agissant des paiements fractionnés pouvant être effectués par chèque. Je rappelle qu’à l’heure actuelle, des paiements différés sont couramment réalisés, notamment par prélèvement. Monsieur le député, des solutions peuvent donc être trouvées, en particulier pour accompagner les publics les plus fragiles. J’entends bien vos arguments. Je suis prête à donner mon accord à l’élaboration d’un rapport, mais pas à la renonciation au passage d’un an à six mois.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Sans être spécialiste du sujet, je me suis forgé peu à peu une conviction. Certains souhaitent supprimer le chèque : ils ne tiennent pas compte de la réalité populaire, de l’attachement des Français à ce moyen de paiement, qui n’est pas qu’un conservatisme, mais aussi une commodité, une habitude.
Une conférence nationale convoquée sur le sujet a conclu qu’au-delà de six mois, il y avait énormément d’inconvénients : on perd la mémoire de ce qu’on a fait… La pratique montre que dépasser ce délai peut provoquer des conflits et d’autres problèmes. Nous savons tous que pour faire une garantie sur un an, il suffit de faire deux chèques étalés dans le temps. Il y a donc des solutions alternatives.
On ne peut pas parler d’une réforme qui va blesser les milieux populaires et les plus défavorisés. Ne tombons pas dans le pathos ! Il faut rester raisonnable. La France utilise très largement le chéquier, elle continuera à l’utiliser, mais de moins en moins, c’est une évolution inéluctable. Et je rappelle qu’avec Sandrine Mazetier, nous avons obtenu du Gouvernement la sage décision de reporter cette mesure de six mois. Nous aurons donc le temps de prévenir les Français, et surtout de faire une communication globale sur l’ensemble des moyens de payement, les errements qu’ils peuvent provoquer et les commodités qu’ils peuvent assurer. Il faut dédramatiser le sujet, faire confiance au Gouvernement qui lui-même a écouté les parties prenantes et recueilli leur avis.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Lesquelles ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek195, je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je demande la parole pour une explication de vote.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Marleix, je tiens à vous rappeler qu’il n’y a pas d’explications de vote sur les amendements. Je crois que les débats se déroulent très bien et que personne n’a été empêché de s’exprimer.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Si !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’invite chacun à continuer dans le même esprit plutôt qu’à user de ficelles de procédure bien connues.
Mais en attendant, si vous demandez la parole, je vous la donne bien volontiers.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai beau avoir été attentif à tous nos débats sur ce projet de loi depuis le début, je n’ai pas encore compris les raisons de cette proposition tendant à réduire à six mois la durée de validité des chèques. Je suppose évidemment que c’est une demande du secteur bancaire, qui n’a pas une grande sympathie pour les chèques et ne s’en est jamais caché. Mais les propos d’André Chassaigne sont empreints de sincérité et de vérité et je m’y retrouve tout à fait. Cette mesure serait extrêmement déstabilisante pour nombre de nos compatriotes. Je ne partage pas d’ailleurs l’observation du rapporteur pour avis : je pense que nos compatriotes qui utilisent un chéquier savent très précisément quel chèque ils font et quand, qu’ils y accordent la plus grande attention. C’est pourquoi je voterai cet amendement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek195.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :