Égalité réelle outre-mer : Suspension et reprise de la séance
debate, 04/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise. Nous pouvons à présent vous distribuer une version rectifiée de l’amendement bkno ek308.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Victorin Lurel : Je crois que cette suspension de séance a été salutaire, pour bien comprendre de quoi il s’agit. L’article 5 bis, sur lequel porte l’amendement bkno ek308 rectifié, évoque des contrats de convergence, tandis qu’il était question, dans l’amendement bkno ek308, des plans de convergence. Il fallait corriger cela : tel est l’objet de l’amendement rectifié qui vient de vous être distribué.
Notre collègue Ibrahim Aboubacar a soulevé un deuxième problème, tenant à l’adjectif « intéressé » qui, accolé aux mots « établissements publics » dans la version initiale de ce texte, permettait de préserver le principe de libre administration des collectivités territoriales. À l’issue des travaux en commission, cet adjectif a été supprimé du quinzième alinéa de l’article 4 : nous admettons qu’il y a là une vraie erreur. Il faudra corriger cela au Sénat, afin que l’expression « les collectivités et les établissements publics intéressés » figure bien dans le texte final. Mais cette erreur ne doit pas nous empêcher de poursuivre nos travaux !
M. le président : La parole est à M. Daniel Gibbes.
M. Daniel Gibbes : Pour reprendre l’expression employée par M. le rapporteur, la suspension a été salutaire pour tout le monde. Les explications que moi et mes collègues du groupe de l’Union des démocrates et indépendants avons obtenues de la part de Mme la ministre nous satisfont : je retire donc l’amendement bkno ek118.