Égalité réelle outre-mer : Article 12
debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek277.
Mme Ericka Bareigts : Chaque année, l’État aide plus de 15 000 jeunes ultramarins à se former en mobilité, soit par des études, soit par une formation professionnelle. Ceux-ci acquièrent ainsi dans l’Hexagone une qualification et un savoir-faire créateurs de valeur économique et sociale.
Souvent, après leur formation, ces jeunes gens ou jeunes filles restent ici et n’utilisent pas leur billet retour. Dans certaines filières, plus de deux tiers des jeunes ne rentrent pas immédiatement. Dans ce cas, leur billet est perdu.
Je l’ai dit lors de la discussion générale : il faut changer notre approche de la mobilité. Prévoir l’aller ne suffit pas ; nous devons sérieusement penser au retour. C’est pourquoi l’amendement propose d’étendre à cinq ans la période pendant laquelle les personnes parties suivre des formations, stages ou études, pourront revenir dans leur collectivité d’origine, après avoir acquis des connaissances et une expérience professionnelle.
La mesure peut paraître symbolique, mais on sait que les symboles sont importants, quand on entend mettre fin à un certain sens de l’histoire.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Très importants !
Mme Ericka Bareigts : Elle permettra aussi de revivifier des territoires qui se sont vidés de leur population.
Toutefois, elle ne pourra vivre que si les territoires eux-mêmes se mobilisent. Il faut en effet une mobilisation du service public de l’emploi, des collectivités locales, des chambres consulaires et des forces syndicales. Alors, à notre place, nous ferons de même, pour créer cet ensemble grâce auquel, à un moment donné, nous pourrons capter ces jeunes et les ramener dans leurs territoires. Ils se sentiront mieux, et ces territoires seront gagnants.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Favorable. Je remercie le Gouvernement de porter ce dispositif que M. Letchimy a mis en place en Martinique, et qui répond à une attente exprimée par plusieurs d’entre nous.
On sait que la population de nos territoires vieillit. Il faut faire revenir ceux qui sont dans la force de l’âge.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Après le vote relatif à l’ASPA, il ne faudrait pas donner le sentiment que ce texte se vide. Je crains en effet que l’on n’entende toute sorte d’observations allant dans ce sens. Or, après la prise en charge du transport du corps après un décès survenu au cours ou à la suite d’une évacuation sanitaire, vous venez de prendre une décision majeure.
Nos territoires ont subi le « baby DOM ». On a dégonflé démographiquement la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion simplement parce que les conditions économiques n’étaient pas favorables. En même temps, on a créé un grave problème de natalité, de démographie et de fécondité.
En Martinique, l’évolution démographique ne permet pas le renouvellement de la population. Ce n’est pas le cas de La Réunion, qui comptera bientôt un million d’habitants, ni de Mayotte, dont la population augmente très rapidement, comme celle de la Guyane, où il faut construire chaque année un collège ou un lycée.
Chez nous, en revanche, ce serait plutôt l’inverse. Certains – l’État peut-être, mais certainement pas moi – demanderaient presque qu’on en démolisse ! Il est vrai que la Martinique connaît une chute démographique : en à peine quatre ans, sa population est tombée de 400 000 habitants à quelque 381 000. On compte 6 000 personnes de moins par an, ce qui pose un vrai problème.
Dans le même temps, il y a en métropole 200 000 à 300 000 Martiniquais issus de la troisième génération, arrivée dans les années soixante ou soixante-dix. Que faire ? Va-t-on rester les bras croisés ? Non, il faut prévoir des dispositifs pour inciter à retrouver de l’énergie, en termes de fécondité.
On peut le faire non seulement en encourageant les familles à avoir plus d’enfants, mais aussi en incitant les jeunes à revenir pour apporter leur puissance. Car ce n’est pas à soixante-dix ans que l’on fait des enfants, n’est-ce pas, monsieur Fruteau ? (Sourires.) Je ne sais pas pourquoi je dis cela en vous regardant, cher ami…
M. Jean-Claude Fruteau (Parti socialiste) : Je n’ai rien dit !
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : J’ai pensé à vous brusquement. Pardonnez-moi, mais mon regard s’est porté automatiquement vers vous… Il aurait pu se tourner aussi vers Victorin Lurel. (Sourires.)
Plus sérieusement, il est incroyable que des jeunes formés en Martinique ou en Guadeloupe, et arrivant en métropole pour suivre des études complémentaires ou supérieures, ne soient pas en mesure de revenir aider leur pays. Il faut – appelons un chat un chat – une migration retour. Car ce n’est pas une aide, que vous instaurez, mais bien une migration retour. « Nou ka viré bo kay nou », comme on dit en créole : « On revient chez nous », non seulement pour faire des enfants, mais pour accompagner le développement du pays.
En effet, je ne vois pas comment on peut faire évoluer notre économie si nos « bac + 4 » et au-delà ne participent pas à ce mouvement. La condition sine qua non est que l’on crée localement une véritable dynamique, car faire revenir des jeunes pour qu’ils soient au chômage n’aurait aucun sens.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur le rapporteur pour avis.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je félicite Mme la ministre car j’ai beaucoup travaillé sur le sujet. J’ai lancé localement un appel à projets. Alors qu’on s’attendait à recevoir une dizaine de candidatures, pas moins de 176 jeunes Martiniquais et Martiniquaises ont manifesté le désir de revenir à leur domicile pour y créer de l’activité ! C’est une excellente nouvelle, qui nous amènera évidemment à vous demander des moyens financiers.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de votre enthousiasme, monsieur le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Je profite de ce débat pour rappeler un amendement que j’avais proposé en commission, et que j’ai également voulu présenter en séance publique, mais qui a été refusé au motif qu’il contrevient aux dispositions de l’article 40.
Je souhaitais que, lorsqu’un résident ultramarin part dans l’Hexagone suivre des études ou une formation, on prenne en charge le trajet aller et retour à partir de sa commune d’origine.
Nous avons eu quelques échanges à ce sujet, et vous m’aviez dit en commission que ce souhait était satisfait. Avez-vous d’autres éléments à me communiquer ?
Je saisis l’occasion pour évoquer un autre sujet qui a partie liée avec la continuité : les avantages existants en matière d’envois postaux vers les outre-mer, que vous aviez proposé d’étendre à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, mais auxquels vous avez finalement renoncé, en retirant avant la séance l’amendement que vous aviez déposé à l’article 11 A. Quelle est votre position à ce sujet ? Entendez-vous réserver ces avantages aux départements ou les destinez-vous à l’ensemble de l’outre-mer, et donc à la Polynésie ?