Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne : Article 7

Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne : Article 7

debate, 10/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Vous étiez inscrit sur l’article, monsieur Saddier. Souhaitez-vous toujours vous exprimer ?

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Non merci, monsieur le président.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je me réjouis de voir précisée, par le moyen d’une convention, les modalités de la coopération entre l’État et les régions. Je veux cependant revenir sur le problème que j’évoquais tout à l’heure, ne serait-ce que pour les Pyrénées, concernées à travers deux régions qui, marquées par leur configuration nord-sud, sont bordées au sud par ce massif pyrénéen. Une harmonisation me paraît essentielle.
Nous devons aussi, me semble-t-il, repartir de la base : toutes les modifications intervenues au niveau de l’organisation territoriale font que l’on ne sait plus très bien qui travaille avec qui. C’est dommage.
D’une manière plus générale, la construction envisagée me semble un peu technocratique ; j’espère donc, monsieur le ministre, que nos débats feront évoluer le texte de ce point de vue. Les hommes doivent se parler : où qu’ils soient et d’où qu’ils viennent, ils ont tous une certaine vision du territoire. Or le territoire court aujourd’hui un grand danger, le danger de voir disparaître ces hommes.

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements à l’article.
La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement bkno ek319.

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour soutenir l’amendement bkno ek36.

M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tend à ce que soit mise en place une plus étroite concertation avec le ministère de l’agriculture, en lien avec le Commissariat général à l’égalité des territoires et les conventions interrégionales de massif, lorsque le sujet concerne l’agriculture.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Défavorable. L’agriculture est toujours abordée dans les conventions interrégionales de massif et les contrats signés entre l’État et les régions. La création de « plans spécifiques à l’agriculture de montagne » ne nous semble donc pas pertinente au regard de ce que permet déjà la loi.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Même avis, avec la même argumentation.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Même si la rédaction de l’amendement ne convient peut-être pas, je veux appeler votre attention sur le fait que les dotations agricoles ont été très différentes selon les conventions de massif : certains massifs en ont reçu beaucoup, d’autres un peu moins. Pour vous donner une idée, la consommation des crédits, au titre d’une convention dont le terme est fixé à 2020, atteint 80 % dans le massif alpin.
La question relève peut-être moins d’un amendement que de la dotation budgétaire et de l’équité entre les massifs, mais je veux insister sur ces crédits dédiés à l’agriculture au sein des conventions : outre les différences constatées d’un massif à l’autre, ils sont parfois vite éclusés…