Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Suspension et reprise de la séance

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Suspension et reprise de la séance

debate, 11/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Nous avons eu le débat il y a quelques minutes. Nous avons bien compris qu’il y avait deux courants, ceux qui veulent imposer aux entreprises de faire quelque chose et ceux qui pensent que cela va à l’encontre de la liberté d’entreprendre.
Nous avons adopté tout à l’heure un amendement proposé par vos rapporteures qui privilégie l’incitation plutôt que l’obligation souhaitée par certains. Ce n’est peut-être pas satisfaisant pour tout le monde, mais le débat a eu lieu et je vous propose d’en rester là. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Même position que la rapporteure.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Wauquiez.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je ne retire pas mon amendement.
Effectivement, madame la rapporteure, c’est une pierre de touche de votre approche de l’aménagement du territoire en zone de montagne. Il y a ceux qui considèrent qu’il n’y a qu’à continuer ainsi, que l’incitation permet d’améliorer la position des opérateurs, et ceux pour qui il faut à un moment donné un changement de ton.
On verra dans les années à venir si la concertation douce a permis des avancées fortes.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek5 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek5.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Comme vous, monsieur le ministre, je ne suis pas un fan des rapports. Mais très sincèrement, vu que nous avons retiré tous nos amendements sur la téléphonie mobile, il me semble intéressant de savoir si un an après la promulgation de la loi, la position conciliante qui a été adoptée a débouché sur des gestes significatifs de la part des opérateurs de téléphonie mobile. Si on leur fait le cadeau de ne leur imposer aucune contrainte et si, en plus, on ne leur demande pas de comptes dans l’année qui suit la promulgation de la loi, autant leur filer les clés !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement bkno ek40.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Effectivement, c’est le minimum minimorum qu’on peut attendre des opérateurs, surtout si l’on imagine que les mesures simplement incitatives que nous avons adoptées auront un quelconque effet. Nous tenons donc beaucoup à ce que cet amendement soit adopté.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : En commission, à l’article 9, nous avons inséré dans la loi Montagne un article 16 ter prévoyant qu’en application du 10° de l’article L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes effectue, au plus tard deux ans après la promulgation de cette loi, une évaluation du déploiement des réseaux ouverts au public à très haut débit dans les zones de montagne, en comparaison des autres zones du territoire. Cette évaluation comprend une analyse des performances de chaque opérateur au regard, notamment, de leurs engagements de couverture.
Vos amendements me semblent donc satisfaits. La seule différence, c’est que vous proposez un an au lieu de deux. Le Sénat pourrait peut-être revenir à un an mais deux ans, cela laisse le temps de voir la progression des investissements. Nous avions peur qu’un an, ce soit un peu juste. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Et l’amendement bkno ek40, monsieur Viala ?

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Je le retire également.