Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 12

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 12

debate, 11/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cet article est extrêmement important ; nous sommes plusieurs à mener ce combat depuis plus d’une décennie, tentant de déposer des amendements en ce sens. Les stations de ski sont un sujet peu traité – nous y reviendrons à l’article 19. Pour résumer, elles se divisent en deux catégories : celles qui sont en gestion municipale ou communale – les régies – et celles qui pratiquent la délégation de service public. Je n’ai rien contre cette pratique, mais je salue les élus qui ont gardé la responsabilité, la charge et le défi de gérer leur station de ski en régie municipale. Certaines stations l’ont fait par choix, mais d’autres – notamment les plus petites et les plus confrontées à l’évolution du climat – n’ont pas eu ce luxe, car elles n’intéressent personne. Celles-ci sont en régie municipale, très rarement intercommunale, par nécessité. Depuis des décennies, elles ont été à la marge, notamment en matière de statut social de leurs salariés. Cet article 12 propose enfin d’expérimenter, sur une durée ciblée, la reconnaissance du statut des salariés de ces régies, afin qu’en cas de difficultés, d’enneigement précoce ou tardif, ils puissent bénéficier de l’assurance chômage. C’est une revendication de longue date – depuis 2004 – des élus de la montagne, et je suis très heureux qu’elle soit inscrite dans cet article.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Soutenir l’emploi et le dynamisme économique à la montagne, dans l’état actuel des choses, relève d’une ambition qu’on peut à peine écrire, tant elle semble impossible. Notre collègue de Rocca Serra soulignait la difficulté à pérenniser ce qui ne relève même pas de CDD, mais de bouts d’emplois. Tout est tellement difficile ! La ville – et Dieu sait que je l’aime – ne supporterait pas les contraintes insoutenables qui se sont abattues sur nos territoires. M. le ministre le sait bien : tout est interdit, il faut se battre pour tout, et non pendant quelques jours, mais sur toute la durée d’un mandat, pour obtenir la moindre autorisation. C’est une situation invraisemblable, que nos concitoyens ne comprennent absolument pas.
Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire Martial Saddier : c’est une bonne chose que l’on reconnaisse enfin le mérite de ces élus qui ont eu le courage – il fallait pour cela plus que du courage, il fallait une âme bien née – de continuer à exploiter leurs stations de sports d’hiver, alors qu’il est tellement plus facile d’en déléguer la gestion ! Du fond du cœur, je les encourage. Ces encouragements s’adressent aussi à l’objectif que nous visons, de même que le Gouvernement, à savoir nous réapproprier ce qui nous appartient, et ne pas laisser les capitaux partir n’importe où, n’importe comment.