Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Suspension et reprise de la séance

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Suspension et reprise de la séance

debate, 12/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Les Républicains) : La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vais vous donner lecture de l’amendement bkno ek525 deuxième rectification en tenant compte de la demande du Gouvernement.
Après l’alinéa 66, insérer les cinq alinéas suivants :
« III bis. : Sans changement.
« Art. 74-1. : Le premier paragraphe est sans changement.
Le deuxième paragraphe, commençant par « La création ou l’extension d’une unité touristique… » est sans changement.
Le troisième paragraphe, qui commence par « La procédure intégrée… » est sans changement.
Le II. est ainsi rédigé : « Les unités touristiques situées en deçà des seuils fixés par décret en Conseil d’État ne sont pas soumises aux dispositions du I du présent article ».
Enfin, le III. est ainsi rédigé : « Le présent article fait l’objet d’une évaluation dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. »
Monsieur le ministre, ai-je bien résumé ce que vous souhaitiez exprimer ?

M. Jean-Michel Baylet : Parfaitement, madame la présidente. Je tiens à vous exprimer nos remerciements à tous,, sur tous les bancs de cette assemblée : ceux de Mmes les rapporteures, de Mme la présidente de la commission et de l’ensemble des parlementaires.
Nous montrons ce soir qu’avec de la bonne volonté politique, nous pouvons rédiger de beaux textes dans notre belle République. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Bernadette Laclais : et M. Laurent Wauquiez. Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Laurent Wauquiez.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je remercie M. le ministre de sa compréhension, ainsi que tous les députés qui se sont impliqués en commission. Nous venons d’avancer sur deux points majeurs : nous n’avons pas mis en place un système qui consiste à forcer automatiquement sur le PLU et le SCoT mais qui valorise la PIEM – procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise. C’est très important pour nous et cela laisse la place aux UTNM, les unités touristiques nouvelles de montagne, suivant la procédure prévue par décret en Conseil d’État. Nous en remercions également Joël Giraud, Bernadette Laclais, Annie Genevard, Marie-Noëlle Battistel, Martial Saddier, Charles-Ange Ginesy, Bernard Accoyer, Sophie Dion et Lionel Tardy.
Quoi qu’il en soit, c’est un beau travail que nous avons réalisé et je suis très heureux de l’attention que nous a accordée M. le ministre. Si un autre ministre avait été au banc du Gouvernement, cela aurait été nettement plus difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Madame la présidente, je tiens également à remercier M. le ministre de son écoute, l’ensemble des collègues de la montagne que M. Wauquiez vient de citer ainsi que tous nos collègues qui ne sont pas élus de la montagne mais qui la soutiennent car la montagne c’est aussi le reste de la France. Merci à tous. Nous avons enfin mis un point final aux discussions relatives aux UTN, qui nous ont occupés de nombreuses heures en commission et en séance, et nous avons conclu un accord en nous mettant tous autour de la table. C’est de cette façon que travaille la montagne.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je note que l’amendement a été adopté à une très large majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek190.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il est retiré.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bkno ek251.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il est retiré.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek10 et 481.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek10.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour soutenir l’amendement bkno ek481.

M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Défavorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : Monsieur Saddier, maintenez-vous votre amendement ?

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire.

Mme la présidente (Les Républicains) : Monsieur Ginesy ?

M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire également.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek447.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 70 de l’article 19 qui fait figurer dans les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d’urbanisme les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière. Ces schémas sont annuels tandis que la temporalité des documents de planification est beaucoup plus longue.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Favorable.