Prédication subversive : Motion de rejet préalable

Prédication subversive : Motion de rejet préalable

debate, 13/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.
La parole est à M. Pascal Popelin.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que vous soumettez à notre appréciation, avec quelques-uns de vos collègues du groupe Les Républicains, est légitime dans son objet. Faciliter la poursuite et la répression d’individus qui entretiennent et alimentent, par leur discours, un sentiment de haine à l’égard de notre nation et de ses valeurs est un objectif qui ne fait pas débat parmi nous dans son principe, tout particulièrement après les événements tragiques qui ont touché notre pays dans sa chair durant ces derniers mois.
Toutefois, la douleur des tragédies qui nous ont endeuillés et meurtris, pas davantage que l’ambition de pourchasser et de neutraliser tous nos agresseurs, ne peuvent à elles seules garantir la pertinence des textes que nous produisons. Elles sont encore moins garantes de leur qualité. Or, le dispositif qui nous est proposé pour combattre les prêches susceptibles d’inciter à la violence et au basculement dans l’action terroriste comporte deux défauts majeurs, qui n’inclinent pas à son adoption.
La première difficulté tient à son champ d’application. Il couvre en effet, comme cela a été dit, un pan de notre législation déjà fourni, cohérent et efficace.

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Non, impuissant !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Les excès que vous dénoncez, et que nous souhaitons tous ici combattre avec la plus grande fermeté, sont en effet déjà appréhendés par plusieurs qualifications pénales. Quelles sont ces dispositions, qui permettent aujourd’hui très concrètement de stopper les entreprises destructrices des prêcheurs de haine ? Par goût de la chronologie, commençons par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Elle réprime, depuis 134 ans, la provocation à « […] la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion […] »
Vient ensuite l’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État, qui a posé clairement, il y a bientôt 111 ans, un cadre qui demeure totalement d’actualité, opérationnel et adapté à la préoccupation qui nous anime aujourd’hui.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Qui a donné lieu à quelles condamnations ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Je veux, comme je l’ai fait lors de nos débats en commission, rappeler le contenu de cet article, à l’intention de ceux qui pensent qu’il est nécessaire chaque jour de réinventer l’eau chaude, mais aussi de ceux qui suivent nos débats, et à qui l’on veut faire croire chaque jour que la France serait amollie et dépourvue de tout moyen juridique de protection : « Si un discours prononcé, ou un écrit affiché ou distribué dans les lieux ou s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans (…) ». Le sujet n’est donc finalement pas si récent que cela, même s’il recouvrait, bien évidemment, à l’époque, des réalités différentes. C’est l’occasion d’avoir une pensée pour Aristide Briand, qui fut le rapporteur de ce texte, si important pour l’identité de la République française.
Le dernier texte que je souhaite évoquer est bien plus récent : il fut adopté au cours de cette législature. La loi antiterroriste du 13 novembre 2014, issue d’un projet de loi que le Gouvernement a présenté quelques semaines avant les attentats de janvier 2015, a consacré le transfert du délit d’apologie du terrorisme, inscrit dans la loi sur la presse de 1881, vers le code pénal. Pour mémoire, ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, soit le même quantum de peine que celui que vous proposez d’instituer, madame la rapporteure, pour l’infraction de prédication subversive que vous suggérez de créer.
Si les lois existent, parfois depuis longtemps, mais que le problème subsiste – nul ne le nie –, ce n’est pas en ajoutant de la loi aux lois que l’on gagnera en efficacité, mais plutôt en les appliquant dans toute leur rigueur. Sans doute faut-il, s’agissant des textes les plus anciens – je pense à l’article 35 de la loi de 1905 –, rafraîchir quelque peu les mémoires, pour que le ministère public s’appuie pleinement sur l’ensemble de la palette de ces possibilités légales, afin d’engager des poursuites chaque fois que nécessaire. Je vous sais très attentif à cette préoccupation, monsieur le garde des Sceaux.
Pour l’application pleine et entière des dispositions de la loi du 13 novembre 2014, en tout cas, la piqûre de rappel au moyen d’une circulaire d’application de la politique pénale ne semble pas nécessaire, si l’on veut bien considérer l’évolution des statistiques. Le nombre de poursuites intentées pour apologie du terrorisme est passé de six en 2014 – pour une période d’application de seulement six semaines –, à 385 en 2015 ; pour le seul premier trimestre 2016, on en dénombre déjà 219. Notre droit positif contient donc des outils conséquents pour poursuivre et sanctionner toutes les formes de discours qui portent les germes d’un trouble grave à l’ordre public, y compris ceux tenus dans un lieu de culte, mais pas seulement.
Faut-il aller au-delà ? Parce que nous sommes d’accord avec la finalité de votre démarche, parce que nous avons conscience que, dans un contexte d’attentats récurrents, lorsqu’un micro est tendu à un responsable public, c’est pour lui demander quelle mesure nouvelle il entend prendre ou considère qu’il faudrait prendre, parce que nous mesurons les attentes de nos compatriotes imprégnés de ce mode de pensée, notre réponse première fut : pourquoi pas ? Après tout, ce ne serait pas la première fois que l’on réécrirait, dans la loi, ce qui est déjà écrit ailleurs dans la loi. Et si, au passage, cela nous permettait d’élargir les outils pour en finir avec ce fléau ?
Mais « élargir », c’est précisément le second écueil. Élargir, du point de vue du droit, c’est souvent perdre en précision, risquer d’atteindre des cibles que l’on ne visait pas. Il est apparu que ce que nous pouvions considérer, de prime abord, comme un complément utile à notre arsenal légal, qui, au pire, n’apporterait rien de plus, mais rien de moins, 6249était en fait de nature complexifier inopportunément le droit existant, ce qui aurait pour conséquence d’en affaiblir la portée. Il arrive en effet que l’abus de loi soit préjudiciable à l’efficacité du droit. Il peut aussi s’avérer dangereux, à l’insu de son auteur, pour la stabilité des principes fondamentaux qui fondent depuis deux siècles notre capacité à vivre ensemble.
Telle est, de notre point de vue, l’autre grande faiblesse de cette proposition, dont la fragilité juridique n’est pas apparue qu’à moi, ni aux seuls membres du groupe socialiste, écologiste et républicain. Vous-même, madame la rapporteure, en avez pris pleinement conscience, en déposant, en commission des lois, plusieurs amendements à votre propre texte, qui visaient à introduire des modifications substantielles, à défaut d’être réellement satisfaisantes. Même si nous prenions en considération ces apports, comme vous ne manqueriez pas de nous y inviter si nous poursuivions la discussion jusque-là, il n’en demeurerait pas moins une définition extrêmement large et extensive de la nouvelle infraction que vous ambitionnez de créer pour sanctionner les prédications subversives. Ce manque de précision se heurte à plusieurs exigences à valeur constitutionnelle. En matière pénale, l’application de notre droit repose sur un impératif inscrit depuis 1789 dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, et sans cesse conforté par la jurisprudence du Conseil constitutionnel : on ne peut être condamné qu’en vertu d’un texte précis et clair. Lors de la séance des questions au Gouvernement du 5 octobre, répondant à une question que vous lui posiez, madame la rapporteure, au sujet de votre proposition de loi, le garde des Sceaux a opportunément rappelé à nos mémoires une pensée de Portalis, qui considérait que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Pour ne pas être en reste, je citerai un autre mot de cet éminent architecte de notre code civil : « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence ».

M. Jean-Jacques Urvoas : C’est cela !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Or, à quoi l’adoption de votre texte nous conduirait-elle ? Comme l’a fort justement observé, lors du débat en commission, notre collègue Georges Fenech, dont il me semble inutile de préciser qu’il n’est pas membre de mon groupe, mais du vôtre, madame la rapporteure, « Comment pourriez-vous demander à des juges de s’ériger en docteurs de la foi ? Qui va pouvoir émettre un avis autorisé sur tel ou tel précepte religieux ? ». Il poursuivait en rappelant, à juste titre, que « chacun peut croire personnellement à la supériorité de ses convictions religieuses sur l’ordre républicain : cela relève de la liberté de croyance et vous ne pouvez, sans risquer l’arbitraire, confier aux juges le soin de déterminer si ce que vous croyez est bon ou pas ». Seul doit être sanctionné, en effet, le trouble à l’ordre public.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je préfère l’injustice au désordre !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Mais, en cas de trouble à l’ordre public, il est évident, je viens de le rappeler, que nous disposons déjà de tous les textes de nature à qualifier pénalement les choses.
L’exigence de précision de la loi pénale n’a pas été établie à des fins d’esthétisme juridique. Elle a pour but de protéger de l’arbitraire en limitant les marges d’interprétation laissées à la seule appréciation du juge. Elle constitue, à ce titre, l’un des piliers de notre République. Elle est aussi, dans la pratique, un point de référence utile autant qu’indispensable aux magistrats pour leur permettre de rendre un verdict juste et efficace.
Où s’arrête le propos acceptable ? Où commence celui qui doit être condamné et sévèrement sanctionné ? Rien ne l’indique dans votre proposition de loi. Vous avez, parmi d’autres exemples, évoqué la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, qui tient à cœur à notre majorité : nous lui avons consacré de nombreuses avancées, récemment, dans une belle loi. Devrait-on considérer, au nom de ce principe, qu’un juge pourrait décider d’empêcher, demain, les femmes et les hommes d’être séparés dans les synagogues, où nous étions hier nombreux à venir entendre la prière pour la République française, à l’occasion de Kippour ?
Certains discours politiques, dont je n’approuve pas personnellement qu’ils soient prononcés dans des lieux de culte, pourraient également, au moyen du texte que vous proposez, être aisément assimilés à un prêche subversif pour peu qu’ils paraissent à tel ou tel magistrat plus ou moins contraires aux valeurs de notre démocratie.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tu dérapes !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Commandés par certaines convictions religieuses, que l’on pourrait sans trop se forcer estimer incompatibles avec le principe constitutionnel d’égalité, quelques-uns de nos collègues ont, au début de cette législature, publiquement appelé à faire obstacle à l’application d’une loi de la République. L’expression de leur refus de permettre que deux personnes du même sexe se marient ne risquerait-elle pas de tomber sous le coup de l’infraction que vous envisagez de créer ? Même si certains d’entre nous pourraient se trouver par là tentés de vous suivre par esprit facétieux, la raison commande de considérer qu’une telle évolution serait tout sauf souhaitable pour tous ceux qui sont attachés à la liberté de conscience et d’expression.

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Tout va bien, tout va très bien ! Il ne faut rien faire !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Je ne vous prête bien évidemment pas cette intention, madame la rapporteure, mais puisque nous sommes plongés dans les matières religieuses, gardons à l’esprit que l’enfer est pavé de bonnes intentions.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est chouette, l’enfer !

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : On ne l’avait jamais entendue, celle-là !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à joindre vos voix à celles du groupe socialiste, écologiste et républicain, qui vous propose d’adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cette motion de rejet préalable est particulièrement malvenue. Si vous contestiez l’existence du problème ou si vous ne partagiez pas notre constat sur la gravité de la situation et l’urgence d’agir, elle aurait du sens, et nous pourrions comprendre que vous l’ayez déposée. Vous avez au contraire dit d’emblée que l’objet de cette proposition de loi était légitime ; vous ne contestez donc guère que la manière.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : On pourrait au moins en débattre !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : En outre, je me suis montrée ouverte à des modifications de mon propre texte pour que nous puissions atteindre ensemble l’objectif fixé.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On va émettre une fatwa !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : L’idée était donc que nous y travaillions ensemble, que nous amendions le texte ensemble ; pour cela, il faut néanmoins passer à la discussion.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Eh oui !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Or, avec cette motion de rejet préalable, vous rendez la discussion impossible, dévoilant ainsi votre vraie nature : tout dans le discours, rien dans l’action. Il est temps que cela change. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Si vous croyiez autant à ce texte, vous seriez plus nombreux sur les bancs de l’opposition !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christian Kert, pour le groupe Les Républicains.

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Popelin, il y a une grande différence entre nous : vous nous avez fait un cours magistral de droit, vous êtes dans vos livres, tandis que pour notre part, nous voulons traiter un problème humain, une menace terroriste, des drames humains. Il y a donc le livre et le cœur, et vous n’avez parlé qu’au livre, monsieur Popelin. Et nous tentons, nous, de vous faire comprendre l’existence d’un drame humain, et notre volonté de lutter à la source même de ce qui le provoque.
Le texte de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales. Nous sommes fidèles au principe de laïcité. Pour ma part, j’ai le sentiment que M. Popelin a une grande connaissance livresque, mais qu’il méconnaît un peu la noirceur obscurcissant parfois la nature humaine.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Venez dans la circonscription dont je suis l’élu avant de donner des leçons !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ne rien faire, c’est se rendre coupable !

M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est à ce phénomène-là que nous voulons répondre. Telle est la grande différence entre nous. Voilà pourquoi je pense que vous devriez vous ranger à cette proposition de loi, car elle parle d’un véritable problème de société, un peu éloigné, il est vrai, du cours de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Razzy Hammadi, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Vous évoquez la différence entre le livre et le cœur, mais la gauche et la droite s’opposent sur un autre point. Dans vos rangs mêmes, ceux qui ont travaillé sur ces sujets, notamment dans le cadre de la législation relative aux sectes, ont passé des mois, des années à examiner la façon dont on pouvait lutter en droit contre l’embrigadement, la perversion ; vous parliez de noirceur dans les cœurs, et vous avez raison.

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Nous avons raison, mais vous ne votez pas, et vous ne discutez pas !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Ce qui se manifeste ici, c’est l’opposition entre la raison et la pulsion. Le brillant exposé de notre collègue Popelin…

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : N’en rajoutez pas ! Il a déjà la tête qui gonfle !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : … s’appuie sur la raison. Que recherchent les terroristes ? Ils recherchent notamment et précisément l’éveil des pulsions qui surgissent de cette noirceur du cœur que vous évoquiez.
Cette proposition de loi est inefficace parce que, nous venons de le voir, dans de nombreux cas, nous sommes en mesure de répondre, et nous l’avons fait, avec des condamnations et des instructions.

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Cela ne se voit pas beaucoup !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Cette proposition de loi contrevient à un certain nombre de principes constitutionnels. Pis, et je conclurai par là, elle est contre-productive. Je crois en effet qu’ensemble, en dépit de l’opposition entre droite et gauche, nous devons avoir conscience de notre responsabilité quant au sens de nos débats et à la façon dont ils sont perçus à l’extérieur. Quelquefois, ce qui caractérise la noirceur du cœur, c’est le cynisme de lancer un débat dont on connaît la courte portée dans nos textes mais le puissant effet à l’extérieur. Nos concitoyens musulmans, ainsi qu’une grande partie des non-musulmans, n’en peuvent plus de cette attitude qui consiste à instrumentaliser des sujets sans apporter aucune réponse concrète au terrorisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jean Leonetti (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas de cela qu’ils n’en peuvent plus !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : En conséquence, la proposition de loi est rejetée.