Défibrillateur cardiaque : Après l’article 3

Défibrillateur cardiaque : Après l’article 3

debate, 13/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek7, portant article additionnel après l’article 3.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : À plusieurs reprises, il a été rappelé que 70 % des arrêts cardiaques survenaient au domicile. Partant de ce constat, je propose que les immeubles collectifs à usage principal d’habitation comportant un nombre de logements supérieur à un seuil qui serait défini en Conseil d’État soient équipés d’un défibrillateur automatisé externe accessible. C’est à l’endroit où existe la plus forte probabilité d’arrêts cardiaques qu’il faut répondre à cette attente et améliorer la chance de survie.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Pascale Boistard : Le Gouvernement vient de vous proposer un amendement visant à établir une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans certains établissements recevant du public : cette disposition permettra d’améliorer le maillage du territoire en privilégiant l’installation dans des lieux accessibles à tous et à toute heure.
Il est vrai que de nombreux arrêts cardiaques ont lieu au domicile des personnes et que la question de l’installation dans les immeubles d’une certaine capacité pourrait être étudiée. Néanmoins, l’adoption d’une telle disposition ne peut se faire sans concertation préalable avec les acteurs du secteur tels que les associations de bailleurs privés ou publics et les associations de propriétaires ou de locataires.
J’insiste sur la nécessité d’une concertation en raison des coûts d’installation d’un défibrillateur : 2 500 euros en moyenne, puis entre 150 et 200 euros tous les deux ans pour leur entretien. De plus, la mise en place d’une telle obligation aurait nécessité de prévoir une date d’entrée en vigueur différée dans le temps.
Enfin, une telle obligation ne peut être instituée en faisant uniquement référence aux nombres de logements sans prise en compte de l’environnement existant, de son caractère urbain, de la proximité ou non avec un établissement recevant du public disposant d’un défibrillateur. C’est pourquoi, monsieur le rapporteur, je vous demanderais de retirer cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Decool, retirez-vous votre amendement ?

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je le maintiens.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek17, 9 et 11, portant tous trois articles additionnels après l’article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek17 et 9 sont identiques.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek17.

Mme Pascale Boistard : Nous proposons la constitution d’une base nationale de données relatives aux lieux d’implantation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans l’ensemble du territoire. Cela est essentiel pour deux raisons : tout d’abord, elle permet à tous, en particulier aux services d’aide médicale urgente et aux centres de traitement des appels des services d’incendie et de secours, de géolocaliser les défibrillateurs automatisés externes à proximité du lieu d’un arrêt cardiaque, permettant ainsi à la personne qui appelle ces services d’utiliser le défibrillateur conjointement aux gestes de secours. Elle facilite par ailleurs les opérations de maintenance de ces dispositifs médicaux. La base nationale doit être accessible aux opérateurs publics et privés pour faciliter l’accès de la population à ces appareils en cas d’urgence.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement bkno ek9.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Le présent amendement, qui est identique, répond à la problématique soulevée depuis longtemps par les professionnels et par tous ceux qui s’occupent de prévenir la mort subite en France. Il arrive aujourd’hui et j’avoue que je suis heureux, si nous votons ce texte, de la constitution de cette base de données nationale.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement bkno ek11.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je retire le présent amendement puisqu’il figure dans le rapport. C’était une proposition que j’avais d’ailleurs faite dans ma première rédaction d’octobre 2015. Je suis absolument favorable aux amendements qui ont été présentés car il est difficile de connaître le nombre exact de défibrillateurs implantés sur le territoire. Cette base de données permettra le développement d’applications mobiles sur les smartphones : c’est une excellente proposition.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite signaler que l’intérêt d’une base de données sur ce sujet est de pouvoir être accessible à tous, en tout endroit. Si je me trouve dans un endroit et que je croise une personne ayant besoin d’un défibrillateur, je dois immédiatement savoir où trouver ce défibrillateur.
Un outil permet de le faire : le smartphone. Il faut donc disposer d’une application pour cela. Or cette application existe : elle s’appelle Staying alive. C’est une association qui la gère. Elle est évolutive – quand vous voyez un défibrillateur, vous pouvez le signaler dans l’application – et assez complète.
J’aimerais donc savoir ce que cette base de données apportera par rapport à cette application, qu’il faut peut-être faire un peu mieux connaître. Combien coûtera-t-elle ? J’aimerais en savoir un peu plus sur ce dispositif : il ne faudrait pas qu’il apporte de la lourdeur administrative alors qu’existe déjà un outil très performant et très pratique.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Gérard Sebaoun.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Il ne faut pas confondre les deux : une base de données exhaustive recensant tant ce qui existe dans le territoire que les trous qu’il faudra combler, d’une part, et une application qui utilise cette base de données, d’autre part. Quand la base de données sera complète, l’application sera hyper performante. Mais aujourd’hui, l’application existante comporte des trous très évidents et soulève les questions dont nous avons débattu – lieux de travail, lieux publics, zones éloignées des secours, etc. Tout cela doit d’abord être colligé dans une base de données ; vous en êtes d’accord. Ensuite, cette application – ou une autre – prendra tout son sens, même s’il est déjà efficace qu’elle existe.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : J’ai déjà évoqué cet amendement lors de mon intervention dans la discussion générale. J’ai été alertée sur ce sujet par le centre médico-sportif de ma circonscription. Ce sont ses personnels qui m’ont expliqué qu’il est obligatoire dans certains pays de réaliser un électrocardiogramme avant d’obtenir un certificat de non-contre-indication au sport. En Italie, où cette pratique est obligatoire, elle permet un dépistage tout à fait intéressant et le nombre d’accidents a considérablement diminué.
Mon collègue Jean-Pierre Door, qui est cardiologue, m’a dit qu’elle ne permettait pas de tout dépister : il faudrait pouvoir faire un électrocardiogramme d’effort. Il est vrai que si on pouvait faire à tous ceux qui veulent pratiquer un sport un électrocardiogramme d’effort, on serait quasiment exhaustif mais leur faire systématiquement un électrocardiogramme de repos constituerait déjà une première étape un peu moins coûteuse et néanmoins assez ambitieuse. Cela est d’ailleurs demandé par la Société française de cardiologie et son homologue européenne. Cette première étape serait une base pour progresser par la suite et serait assez complémentaire des mesures que nous examinons en ce moment. Ce serait une bonne prévention en amont et je pense que nous ferions œuvre utile en votant cet amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La commission a émis un avis favorable à cet amendement lors de sa réunion de ce matin.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Pascale Boistard : La réforme du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique sportive a été permise par l’article 219 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, modifiant l’article L. 231-2 du code du sport. Le décret 2016-1157 du 24 août 2016 prévoit que la présentation d’un certificat médical est exigée lors de la première demande d’une licence ainsi que lors de son renouvellement tous les trois ans.
S’appuyant sur les recommandations des sociétés savantes, votre proposition, qui précise le contenu de l’examen, relève de la définition des bonnes pratiques professionnelles et non pas du niveau législatif. C’est pour cela que j’émets un avis défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Gérard Sebaoun.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Si ce matin, la commission étant réunie au titre de l’article 88 – nous étions deux, Jean-Pierre Decool et moi –, notre groupe a laissé la commission adopter cet amendement, c’est que nous souhaitions que le débat ait lieu. Madame Poletti, Jean-Pierre Door, mon collègue à plus d’un titre, vous a quand même donné des éléments qui devraient vous faire réfléchir.
J’ai moi-même à cette tribune soulevé la question de la mort subite des sportifs – entre 800 et 1 000 par an – mais la systématisation de l’électrocardiogramme se heurte à diverses difficultés.
La première est un problème de lecture. Il n’est pas si évident que cela de lire correctement un électrocardiogramme. C’est avec modestie que je vous dis cela. Détecter des anomalies significatives n’est pas si simple, y compris pour des cardiologues. Je pourrais vous parler de QT long ou de syndrome de Brugada et autres choses aussi exotiques qui posent vraiment des difficultés dans la lecture de cet examen. Je suis certain que beaucoup de nos collègues généralistes adresseraient leurs patients à un cardiologue. Or comme vous le savez, il n’y a pas de cardiologues partout sur notre territoire, ce qui poserait une première difficulté.
La seconde difficulté, madame Poletti, c’est que, comme vous l’a fait remarquer notre collègue Door, les médecins réserveraient leur réponse jusqu’à la réalisation d’examens complémentaires – électrocardiogramme d’effort, Holter ECG sur vingt-quatre heures, échocardiographie, scintigraphie myocardique si l’homme présente des facteurs de risque et a plus de quarante ans. L’échelle des peines, si j’ose dire, serait considérable.
Je crois donc que si la réalisation d’un électrocardiogramme peut être utile, elle doit être laissée à l’appréciation des professionnels ; le systématiser me paraît une difficulté dont il faut être conscient.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je suis un peu étonnée par les arguments de M. Sebaoun – je devrais dire le docteur Sebaoun.
Premièrement, je ne vois pas pourquoi les Italiens pourraient le faire et pas nous. Ils ont eu bons résultats : cela veut dire que ces bons résultats sont à notre portée.
Vous êtes en train de m’expliquer qu’il ne faut surtout pas aller voir ce qu’on n’a pas envie de voir. Il suffit de ne rien faire et comme ça on ne soulève pas de problème. Je pense à l’inverse que cela permettrait de se donner les moyens de traiter le problème : pourquoi pas une consultation chez un cardiologue si le généraliste n’est pas sûr de l’interprétation ? Refuser de pratiquer un examen parce qu’on craint de ne pas avoir le personnel capable de l’interpréter, je trouve que ce n’est pas correct.
Il s’agirait de moi ou de membres de ma famille ou de mon entourage, je voudrais que le problème soit dépisté parce que c’est ce qui me permettrait de me battre pour essayer de comprendre et c’est pourquoi je ne peux pas entendre les arguments développés par M. Sebaoun. Il faut se donner les moyens, par un examen simple…

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Ce n’est pas un examen simple !

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mais si ! Un ECG de repos est facile à faire. Je ne parle pas d’ECG d’effort. On trouve facilement des électrocardiographes et désormais grâce à internet, on peut transmettre les résultats aisément à des spécialistes pour qu’ils les interprètent. Franchement vos arguments ne me convainquent pas du tout.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vous rappelle que dans cet hémicycle nous sommes tous et toutes des députés et uniquement des députés.
La parole est à M. Michel Issindou.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Je voudrais venir au secours de mon collègue Gérard Sebaoun. J’ai tendance à lui faire confiance, vu sa profession, même s’il est député ici et non pas médecin – j’ai bien compris – quand il dit qu’il n’y a pas de garantie absolue. Certaines personnes meurent parfois subitement en pratiquant un sport alors que l’électrocardiogramme n’avait pas permis de détecter chez eux de malformation cardiaque. Je ne suis donc pas sûr que cela soit absolument efficace.
Je voudrais aussi rappeler certaines contraintes même si Mme Poletti va me rétorquer que chaque vie est précieuse et doit être sauvée. C’est vrai mais ce sont quand même chaque année des millions de pratiquants qui devraient aller passer un électrocardiogramme tous les ans…

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Non, pas tous les ans !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : …chez un cardiologue ou un généraliste alors qu’on sait combien il est difficile de trouver des généralistes et peut-être aussi des cardiologues.
Puis vous me pardonnerez de poser la question triviale du coût : avez-vous chiffré le coût d’une telle mesure ? J’imagine qu’il serait assez considérable pour la Sécurité sociale étant donné le nombre de personnes qu’il faudrait régulièrement examiner pour un résultat qui n’est pas absolument garanti.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : On parle de morts !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Je pense donc que cet amendement n’aura pas notre aval, madame Poletti, aussi bonne soit votre intention.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cet amendement me gêne en raison de la problématique des secteurs ruraux que j’ai rappelée tout à l’heure. Pour un habitant de Lacaune qui voudrait pratiquer le rugby, par exemple, l’hôpital ou le cardiologue le plus proche est à Castres, à plus de cinquante kilomètres. Pour un certain nombre de parents, c’est un coût, sans compter qu’il faut du temps pour prendre rendez-vous.
Je partage la volonté des auteurs de cet amendement mais parfois le mieux est l’ennemi du bien. Cela pourrait se révéler discriminant pour un certain nombre de familles rurales alors que nous sommes tous d’accord pour dire que pratiquer un sport est pour les enfants, pour les jeunes, pour les adultes, particulièrement important et bon pour la santé. Telle est ma crainte. Je ne parle même pas de la question du coût ni de la difficulté d’obtenir des rendez-vous.
Il faut certes sensibiliser le médecin généraliste à la nécessité en cas de doute de renvoyer l’enfant, l’adolescent ou l’adulte vers un cardiologue mais systématiser un tel examen risquerait, je le crains, de constituer un obstacle supplémentaire à la pratique sportive pour les jeunes en milieu rural.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Renaud Gauquelin.

M. Renaud Gauquelin (Parti socialiste) : Je précise que j’ai moi aussi laissé mon stéthoscope à la porte de ce noble établissement !
Madame Poletti, j’entends tout à fait vos arguments fort humanistes mais il s’agit là d’un sujet de santé publique. Vous proposez un dépistage de masse – et Dieu sait si le dosage du PSA ou la mammographie de masse sont remis en question actuellement !
La plupart des certificats médicaux – 99 % – sont délivrés par des généralistes. Le rôle d’un généraliste est d’examiner puis de faire tel ou tel examen paraclinique en fonction de l’examen clinique et non pas à titre systématique. Les arguments que vous avancez sont tout à fait intéressants mais dans le cadre d’un dépistage de masse cela me paraît inapplicable. Je confirme que la lecture d’un électrocardiogramme provoque souvent de vrais débats, y compris entre cardiologues.
Surtout on risque de rassurer faussement des gamins en leur disant que tout va très bien alors que l’électrocardiogramme de base ne permet de dépister que moins de 10 % des malformations graves. On sait que le Holter, l’électrocardiogramme d’effort et la rythmologie cardiaque, actuellement en pleine explosion, permettent de dépister l’immense majorité des malformations rythmiques alors que l’électrocardiogramme de repos n’en dépiste qu’un nombre extrêmement faible, notamment chez l’enfant.
J’ai donc peur que cela ait l’effet contraire à celui recherché : on risque de rassurer des gamins qui vont augmenter leur effort, persuadés d’être en parfaite santé. J’ai eu vent de l’expérience italienne mais à ma connaissance, le nombre de cas et la durée sont insuffisants pour qu’elle soit scientifiquement valable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il n’y a pas de montagne dans mon département de l’Aisne, seulement quelques terrils dans le bassin minier des Hauts-de-France, mais c’est avec grand plaisir que je défends l’amendement de ma collègue Sophie Dion.
On l’a dit, plus de 50 000 personnes décèdent chaque année en France d’un arrêt cardiaque et la rapidité d’intervention est vitale. La question se pose naturellement avec plus d’acuité lorsque l’arrêt cardiaque survient en montagne. L’amendement de ma collègue concerne les équipements et terrains qui peuvent accueillir des touristes, notamment les refuges de montagne. Il serait pertinent de les équiper d’un défibrillateur puisque le cœur est davantage mis à l’épreuve en montagne et que certains touristes ne sont pas toujours suffisamment entraînés pour les efforts demandés par la randonnée et d’autres sports, notamment d’hiver. Un quart des interventions des médecins d’urgence en montagne sont liées à des accidents cardio-vasculaires. C’est la deuxième cause d’accident en montagne.
L’amendement vise donc à insérer dans la partie législative du code du tourisme un article rendant obligatoire l’installation d’un défibrillateur automatisé dans chaque refuge.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a été repoussé par la commission, mais au moment où vient d’avoir lieu un grand débat sur la montagne, je le crois judicieux. En effet, les personnes qui fréquentent les refuges sont des sportifs et l’éloignement rend encore plus vitale la nécessité de répondre rapidement à l’incident cardiaque. La commission repousse l’amendement, mais à titre personnel, j’y suis favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement bkno ek12.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Il vise à compléter deux articles du code du travail pour y introduire une initiation aux gestes de premiers secours, non pour alourdir le cahier des charges des entreprises, mais parce que dans le moment citoyen que nous connaissons, après les attentats meurtriers qu’a subis notre pays, nous sommes tous sensibilisés à la nécessité d’apprendre à nos enfants et à chaque citoyen les gestes de premiers secours.
L’entreprise pourrait être un lieu d’acquisition de ces savoirs de base. D’après les spécialistes, moins d’une heure suffit. C’est pourquoi, avec une trentaine de collègues, nous avons déposé cet amendement dont je sais par avance que le Gouvernement ne pense pas que du bien. (Sourires.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a été adopté par la commission. Il prévoit une formation initiale et continue aux gestes de premiers secours pour les travailleurs. Avis favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Pascale Boistard : Défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En miroir du précédent débat, je vais pouvoir vous renvoyer les arguments que j’ai entendus tout à l’heure : nous aurions trop peu de médecins, trop peu de cardiologues… En l’occurrence, les services de santé au travail sont débordés. On n’arrive pas à recruter de médecins du travail. Ceux-ci n’arrivent déjà pas à faire leur travail de base. Et vous proposez, monsieur Sebaoun, qu’ils aillent faire de la formation aux premiers secours dans toutes les entreprises… Je vous renvoie le compliment : l’intention est bonne, humaniste, mais les services concernés sont dans l’incapacité de pouvoir fournir ce travail.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Gérard Sebaoun.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Un mot avant de retirer cet amendement, puisque je sais que le ministère du travail, plus directement concerné que le ministère des affaires sociales, que représente ici Mme Boistard, y est défavorable pour plusieurs raisons.
Cet amendement aurait été présenté au moment de l’examen du projet de loi travail, mais j’avoue ne pas l’avoir vu dans la masse des amendements déposés, puisque nous n’avons pas débattu au fond. (Sourires.)
En outre, j’entends l’argument de Mme Poletti. Vous savez que je me suis beaucoup exprimé sur la santé au travail lorsque nous en avons débattu en commission. Cependant, si vous lisez mon amendement, vous verrez que je proposais une simple initiation. J’avais même imaginé un sous-amendement, pour que le mot « initiation » apparaisse. Néanmoins, pour ne pas alourdir la conscience gouvernementale, je retire mon amendement.