Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Vote sur l’ensemble

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Vote sur l’ensemble

debate, 18/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet : Je remercie l’ensemble des députés. Les cinq groupes qui se sont exprimés dans l’hémicycle ont tous appelé à l’adoption d’un projet de loi d’initiative gouvernementale : c’est un moment rare dans la vie parlementaire, qui nous a davantage habitués à des affrontements qu’à des consensus. Vous comprendrez que je sois fier d’être le ministre qui, au nom du Gouvernement, a présenté ce texte, lequel a quand même obtenu une voix défavorable, ce qui est bon pour la démocratie !
Ce résultat n’est pas le fruit du hasard et n’a pas été obtenu sans mal. Nous nous sommes fondés sur l’excellent et remarquable rapport de Bernadette Laclais et d’Annie Genevard, qui nous a donné un cadre de travail pertinent et nous a permis d’avancer vite et bien. Ce n’est pas le fait du hasard, car l’implication de tous les élus de la montagne, la main dans la main, au-delà de leurs divergences, a donné les moyens d’avancer dans les meilleures conditions. Je tiens à remercier la présidente de la commission, Frédérique Massat, qui a fait un travail tout à fait remarquable, et l’ensemble des commissaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Je tiens à remercier Marie-Noëlle Battistel, qui s’est impliquée non seulement en tant que responsable du groupe socialiste, mais aussi en tant qu’élue de la montagne, et à la féliciter pour son élection à la présidence de l’ANEM, acquise de haute lutte il y a quelques jours à Gérardmer. Je tiens à m’adresser également à tous ceux qui ont œuvré en ce sens, en particulier aux groupes politiques. Je remercie d’abord le groupe communiste : cher André Chassaigne, merci de ce vote favorable, de votre implication personnelle et de la participation des communistes, qui ont obtenu l’adoption de beaucoup d’amendements. Je remercie le groupe socialiste, qui a œuvré jour et nuit, à l’image de François Pupponi – main dans la main avec Paul Giacobbi – pour que le statut d’île-montagne soit enfin reconnu à la Corse. Merci à vous !
Je tiens à m’adresser à mes amis radicaux, en particulier à Jeanine Dubié et à Joël Giraud, qui ont soutenu le texte avec passion et talent et su œuvrer en faveur de la montagne. Je remercie Philippe Folliot et son groupe, qui se sont montrés, eux aussi, constructifs et ont toujours essayé de créer les conditions pour que nous allions les uns vers les autres, dans l’intérêt de la montagne. Je m’adresse enfin au groupe les Républicains, et plus particulièrement à Laurent Wauquiez, dont nous avons pu constater qu’il sait aussi être un homme de rassemblement, de modération et de consensus (Sourires – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.) Merci, mon cher Laurent ! Il fallait en faire la démonstration dans l’hémicycle ! Je remercie tous ceux qui, comme Charles-Ange Ginesy et Martial Saddier, ont œuvré à vos côtés, monsieur le président de région, pour que nous arrivions à ce superbe résultat, dans l’intérêt de la montagne.
C’est le groupe Les Républicains qui a obtenu le vote du plus grand nombre d’amendements, devant le groupe socialiste, ce qui prouve que, quand je parle de consensus, de co-construction et d’aller vers les autres, cela traduit une réalité : nous avons réussi à nous tendre la main. Souhaitons maintenant que le Sénat, dans sa sagesse, suive, pour une fois, la sagesse de l’Assemblée nationale, afin que soit définitivement adoptée, d’ici à la fin de l’année, cette belle et bonne loi Montagne, dans le meilleur intérêt de la montagne, de ses habitants et de ses élus ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)