Projet de loi de finances pour 2017 : Suspension et reprise de la séance
debate, 19/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. Dominique Lefebvre.
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Nous venons d’avoir un débat nourri sur ce sujet politiquement très emblématique de ce que nous souhaitons tous dans cet hémicycle si j’en crois les votes émis depuis les différents bancs. Compte tenu de la manière dont il a été conduit et dont les votes se sont enchaînés, le groupe socialiste considère qu’il importe prioritairement de retrouver le niveau de l’aide au développement – et même d’aller au-delà – tel qu’il était au début de cette législature. Le groupe socialiste souhaite que l’augmentation de 270 millions votée en commission des finances soit effective en 2017 – la somme est donc supérieure, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à ce que vous nous avez indiqué au banc tout à l’heure.
En responsabilité sur ce point, comme sur l’équilibre budgétaire final du PLF dont nous commençons la discussion, le groupe socialiste considère que cette mesure doit être financée et retient, au vu des amendements qui ont été votés, une augmentation du taux de la TTF, la taxe sur les transactions financières, de 0,2 % à 0,3 %.
L’amendement voté en commission des finances affectait 25 % de la TTF à l’aide au développement – 25 % de 1,100 milliard, soit 270 millions, alors que 25 % de 1,5 milliard ferait une somme bien supérieure. Nous sommes prêts à retirer cet amendement pour en rester à l’affectation budgétaire de 270 millions. En fin de discussion, au moment opportun, nous pourrons réexaminer l’ensemble du dispositif. Il me semble que compte tenu de votre position, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, cela constituerait un très bon compromis.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur les amendements identiques bknos ek239, 724 et 784, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Monsieur Tétart, l’amendement bkno ek84 est-il maintenu ?
M. Jean-Marie Tétart (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Dufau, qu’en est-il de l’amendement bkno ek228 ?
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Je le retire.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Cherki, l’amendement bkno ek252 est-il maintenu ?
M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Je le maintiens.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Les amendements identiques bknos ek516, 530, 676, 722 et 782 le sont également.
Monsieur Laurent, maintenez-vous l’amendement bkno ek723 ?
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Je le maintiens, monsieur le président, tout comme l’amendement bkno ek722.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Giraud, enfin, maintenez-vous l’amendement bkno ek158 ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il est maintenu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je rappelle, pour que les choses soient claires, que les amendements bknos ek252 et identiques proposent de porter le taux de 0,2 % à 0,5 %, que les amendements bknos ek723 et identiques proposent de le porter à 0,4 %, et que l’amendement bkno ek158, de M. Giraud, propose de le porter à 0,3 %, à compter du bk1er ekjanvier 2017.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek239, 724 et 784.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.