Projet de loi de finances pour 2017 : Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
debate, 04/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », inscrits à l’état D.
Sur ces crédits, je suis saisie d’un amendement bkno ek201.
La parole est à M. Franck Marlin, pour le soutenir.
M. Franck Marlin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous proposons de renoncer à l’acquisition de nouveaux radars au coût d’investissement prohibitif, qui coûtent très cher en maintenance et qui ont montré leur inefficacité, pour consacrer par redéploiement la somme de 17,25 millions d’euros au programme 754, afin de donner aux collectivités, si elles le désirent, la possibilité d’aménager et de mieux entretenir leurs infrastructures routières. Vous le savez, monsieur le ministre, 40 % des accidents mortels sont dus au mauvais état de nos routes.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : La commission des finances a rejeté cet amendement. Celui-ci tend en effet à supprimer 17 millions d’euros de crédits destinés à financer le déploiement de nouveaux radars, ce qui constitue un des axes majeurs de la stratégie adoptée en matière de sécurité routière. La vitesse excessive cause un tiers des accidents mortels sur la route et constitue le premier facteur de décès sur les routes de France. En 2015, la mortalité routière a augmenté pour la seconde année consécutive, ce qui ne s’était pas produit depuis 1979.
Il importe donc de ne pas relâcher l’effort, pour conserver l’objectif de moins de 20 000 morts sur les routes d’ici à 2020.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ne serait-ce pas plutôt 2 000 ? Si votre objectif est qu’il y ait encore 20 000 morts sur les routes à cette date, il y a un problème !