Égalité et citoyenneté : Article 16 quater
debate, 23/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek322 et 499.
La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek322.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Il s’agit de supprimer cet article organisant les CESER selon les tranches d’âge et en reflétant la population. Ce quota qui ne veut pas dire son nom est très complexe et, à mon avis, très difficilement applicable. Le plus sage serait d’y renoncer parce que l’on se dirige vers des situations me semble-t-il extravagantes au regard de la composition habituelle des collèges des CESER.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek499.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous sommes en effet très sensibles à la question de la représentation des jeunes dans les instances locales, comme nous l’avons vu avec les conseils de jeunes. Garantir le reflet des différentes classes d’âge au sein des CESER peut être un objectif fort louable mais, comme M. Laurent l’a très bien dit, il se heurte à des considérations techniques, mes chers collègues. Plutôt que de modifier la composition des CESER, nous estimons qu’il conviendrait de revoir les structures de ces organismes pour les rendre plus efficaces.
C’est un sujet assez lourd dans nos régions, monsieur le président. Aujourd’hui, les membres des CESER se répartissent en quatre collèges. Demain, la représentation s’effectuera de 18 à 20 ans, de 20 à 30 ans, de 30 à 40 ans… On marche sur la tête, dans cette affaire-là ! J’exhorte nos collègues à réfléchir à sa mise en œuvre opérationnelle.
J’ajoute que si l’on observe la population d’une région, cela pourrait avoir des conséquences complètement inverses à votre objectif : les représentants de septuagénaires seront à l’aune de telle population plus nombreux qu’ils ne le seraient aujourd’hui !
M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Le quota sera pénible à supporter pour les personnes âgées de 80 ans ! (Sourires)
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je suis désolé, mes chers collègues, mais je ne suis pas certain que cet article réponde à vos préoccupations.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : L’avis de la commission est défavorable. Il ne s’agit absolument pas d’établir des quotas mais de refléter la totalité de la population. Je concède que la lecture et la mise en œuvre de cet article peuvent être un peu compliquées mais, pour avoir bien pesé et soupesé les différents éléments, je vous confirme que son objectif est bien de permettre à toutes les classes d’âge d’être représentées dans les CESER. Si vous observez aujourd’hui leurs hémicycles, ce n’est absolument pas le cas – en tout cas pas dans ma région, avec tout le respect que j’ai pour les membres de son CESER.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Très franchement, il ne faut pas oublier la façon dont les CESER sont composés.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Soit nous procédons à une réforme de fond des collèges, soit nous nous montrons incitatifs en émettant des souhaits, des vœux, pour que les quatre collèges soient encore plus représentatifs en tenant compte des âges, notamment, des jeunes. Quel est le sens d’un dispositif inscrivant dans la loi que les associations, les organisations syndicales, n’auront plus la liberté de choisir les membres des quatre collèges ? Qu’il y ait une incitation, oui, mais pas comme cela ! Je ne comprends vraiment pas… Ce sera très difficile… Nous nous heurterons à des difficultés majeures. La sagesse impliquerait de revoir complètement un tel dispositif. Je maintiens donc cet amendement de suppression.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !