Égalité et citoyenneté : Article 48 (appelé par priorité)

Égalité et citoyenneté : Article 48 (appelé par priorité)

debate, 23/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bkno ek155.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement vise à maintenir le dispositif de la commune de rattachement des gens du voyage, que cet article entend supprimer. Sur la forme, faire adopter des modifications profondes, sur un sujet annexe au texte, au détour d’amendements adoptés en commission est quelque peu cavalier, alors qu’une proposition de loi est actuellement en navette pour traiter de ces questions.
Je rappelle que ce dispositif a été jugé conforme à la Constitution dans une décision de 2012 sur une QPC. Il apporte une solution satisfaisante aux problèmes pratiques nés de l’itinérance. Le supprimer risque de marquer un affaiblissement des pouvoirs des municipalités.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Je ne m’attendais pas à ce que vous repreniez les arguments développés par les sénateurs ! Dire que les personnes itinérantes – les « gens du voyage » est une expression qui ne s’emploie plus – se bousculeraient tous pour s’inscrire dans une même commune et faire ainsi pencher le vote de tel ou tel côté est un argument qui me dépasse. Le taux d’abstention des itinérants est plus élevé que dans le reste de la population française, parce que souvent, ils ne sont pas dans la commune au moment de l’élection. Pourquoi leur dénierait-on le droit de revendiquer leur appartenance à une commune ? Avis très défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Avis défavorable sur cet amendement visant les gens du voyage – ou citoyens itinérants. On voit bien quelle partie de la population française est concernée, avec son mode de vie bien spécifique, mais qui fait partie de l’histoire de notre pays.
Le régime de la commune de rattachement, prévu par la loi du 3 janvier 1969, n’a plus lieu d’être puisque le principe de la domiciliation est apparu depuis. Cette notion a été étendue à toutes les personnes sans domicile stable, et bien sûr aux citoyens itinérants.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la rapporteure, j’apprécie que vous me répondiez, mais je souhaiterais que vous n’interprétiez pas ce que je dis – vous venez de le faire pour la seconde fois. Je n’ai pas tenu les propos que vous me prêtez. Je me suis borné à constater qu’il était dommage d’amender de cette façon un texte sans lien, alors même qu’une proposition de loi sur le sujet est examinée. Nous débattons, nous sommes là pour discuter, mais je vous demande de ne pas interpréter mes propos. Nous pouvons commencer à jouer à ce jeu, mais cela risque d’être désagréable… (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)