Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro : Présentation
debate, 01/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
M. Harlem Désir : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, qui est soumis aujourd’hui à l’approbation de l’Assemblée nationale, est important puisqu’il concourt à nos efforts de stabilisation des Balkans occidentaux.
Après les adhésions à l’OTAN de la Slovénie en 2004, de la Croatie et de l’Albanie en 2009, celle du Monténégro sera un gage de stabilité pour la région des Balkans occidentaux, alors même que la stabilisation durable de cette région est un enjeu de première importance pour la sécurité européenne.
Notre pays a, dans ce domaine, une responsabilité particulière, liée à l’histoire et au rôle qui a été le sien dans les Balkans au cours des vingt dernières années, responsabilité qu’il assume aujourd’hui pleinement dans le cadre des processus de coopération régionale de Brdo-Brioni et de Berlin. Le succès du sommet des Balkans occidentaux qui s’est tenu, à l’invitation du Président de la République, le 4 juillet dernier en a été une illustration. La stabilité des Balkans est un enjeu de sécurité pour l’Europe aujourd’hui, comme elle l’a toujours été.
Le Monténégro, dès le lendemain de son indépendance, en juin 2006, a signifié sa volonté de se rapprocher de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et d’en devenir membre. Il a été invité par les Alliés, en décembre 2009, à rejoindre le plan d’action pour l’adhésion, qui donne le statut officiel de candidat et engage formellement le processus d’adhésion.
Dans le cadre d’un dialogue étroit avec l’OTAN, le Monténégro a conduit de nombreuses réformes. Il a fait d’importants efforts en matière de modernisation des forces armées et de réforme du secteur de la sécurité et du renseignement, comme l’ont souligné plusieurs rapports de l’OTAN. L’effort de défense du pays a été porté à 1,7 % du PIB, légèrement en deçà de l’objectif de 2 % que se sont fixés les Alliés lors du sommet du Pays de Galles en septembre 2014. Le Monténégro a également conduit des réformes dans le domaine de la justice pour renforcer l’indépendance du système judiciaire, intensifier la lutte contre la criminalité organisée et la corruption et assurer l’État de droit.
Ces progrès constants ont été salués lors des sommets de Lisbonne en 2010 et de Chicago en 2012. Le sommet du Pays de Galles de septembre 2014 a ouvert un « dialogue renforcé » avec le Monténégro en vue de permettre aux Alliés de se prononcer, à la fin de l’année 2015, sur l’opportunité d’une adhésion à l’OTAN.
Lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’OTAN des bk1erek et 2 décembre 2015, les Alliés ont pris par consensus la décision d’inviter le Monténégro à engager d’ultimes pourparlers en vue de son adhésion. Cette démarche a abouti à la signature par les États membres de l’OTAN du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro le 19 mai 2016. Le Monténégro a alors obtenu le statut de pays « invité » et a pu ainsi participer au sommet de Varsovie.
La ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro permettra à ce pays, au terme des procédures de ratification par chaque membre de l’Alliance, de devenir, de plein droit, le vingt-neuvième allié de l’OTAN. Aujourd’hui, treize des vingt-huit membres de l’Alliance atlantique, ont d’ores et déjà ratifié ce protocole, et cela devrait être le cas d’une vingtaine d’Alliés d’ici la fin de l’année.
Pour la France, l’adhésion du Monténégro à l’OTAN sera bénéfique car ce pays joue un rôle important dans la région des Balkans occidentaux.
Le Monténégro a recouvré son indépendance, perdue après la Première guerre mondiale, le 3 juin 2006, en se séparant pacifiquement par référendum de la communauté de Serbie-et-Monténégro. Son indépendance a été reconnue immédiatement par l’ensemble de la communauté internationale et, j’insiste particulièrement sur ce point, le Monténégro n’est en litige territorial ou diplomatique avec aucun de ses voisins. Pays multiethnique apaisé, il est au contraire un élément moteur de la coopération régionale dans les Balkans. Malgré sa taille modeste, la contribution du Monténégro à 8210la sécurité de l’Alliance sera réelle. Entre l’Albanie et la Croatie, ce pays assurera le long de l’Adriatique un continuum géographique qui a son importance stratégique en matière de défense collective – ce point était particulièrement important pour nos Alliés de la zone.
Le Monténégro participe d’ores et déjà, comme partenaire et à hauteur de ses moyens, à plusieurs opérations de stabilisation : Resolute Support en Afghanistan s’agissant de l’OTAN, mais aussi dans le cadre de l’Europe de la défense…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elle existe ?
M. Harlem Désir : …et aux côtés des armées françaises au travers d’ European Union Naval Force Operation Atalanta et de la mission de formation de l’Union européenne au Mali – EUTM-Mali. Ce sont des opérations européennes que la France a souhaitées, monsieur Myard. L’adhésion du Monténégro s’inscrira donc dans la continuité de cet engagement.
Concernant les conséquences de cette adhésion sur la politique d’élargissement de l’OTAN, je tiens à rappeler que l’ouverture du processus au Monténégro s’est faite dans le cadre d’un accord plus large entre Alliés sur le traitement des questions d’élargissement à l’OTAN, en amont du sommet de Varsovie. La France s’est assurée, dans le cadre de cet accord, que l’invitation faite au Monténégro ne serait pas entendue comme le signal d’un élargissement non maîtrisé. J’insiste sur ce point qui est essentiel : pour la France, l’adhésion du Monténégro n’ouvre en aucun cas la voie à une relance générale de la politique dite « de la porte ouverte ».
Pour la France, vous le savez, l’élargissement de l’OTAN n’est aujourd’hui ni une priorité, ni une fin en soi. Il ne peut s’envisager que dans la mesure où il renforce effectivement la sécurité de l’espace euroatlantique et la crédibilité de la défense collective.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Combien de divisions au Monténégro ?
M. Harlem Désir : Ainsi, nous avons accepté de considérer les mérites propres du Monténégro mais nous avons veillé à ce que soit parallèlement adoptée une série de conditions s’agissant des autres pays candidats pour l’adhésion desquels il n’existe pas aujourd’hui de consensus.
L’accord entre Alliés sur ce point, dont les principes ont été repris dans le communiqué du sommet de Varsovie, stipule ainsi que l’attribution d’un plan d’action pour l’adhésion reste une étape incontournable pour la Géorgie ; qu’il revient aux pays candidats de prendre les mesures nécessaires s’ils souhaitent avancer dans la voie de l’adhésion, et non aux Alliés de renoncer aux conditions posées ; que les candidatures seront évaluées, en priorité, à l’aune de la capacité des candidats à assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, en particulier, à contribuer à la sécurité de l’espace euroatlantique.
Rappelons-nous qu’au lendemain de la guerre froide, la politique d’élargissement de l’OTAN a été un facteur de renforcement de la sécurité du continent européen. Une forte demande de stabilité et de sécurité émanait des anciens pays membres du pacte de Varsovie. Tout comme l’Union européenne, l’Alliance y a répondu en définissant des modalités d’accession flexibles. L’objectif était de contribuer à une vaste architecture de sécurité européenne où les processus d’élargissement de l’OTAN et de l’Union européenne seraient perçus comme complémentaires, tout en étant clairement distincts.
Vingt-cinq ans plus tard, nous continuons de refuser l’idée d’un partage de l’Europe en sphères d’influence, comme celle d’un droit de regard extérieur sur le processus d’adhésion. Mais la dégradation durable de notre environnement stratégique a conduit l’OTAN à reconsidérer les perspectives d’élargissement actuelles. Nos partenaires comprennent bien désormais que les candidats à l’adhésion doivent être considérés, en premier lieu, en fonction de leur capacité à contribuer à notre défense collective et de la capacité de l’OTAN à garantir leur sécurité.
Voici, en résumé, les enjeux de la ratification de ce protocole d’accession aujourd’hui proposé à votre approbation.
L’adhésion du Monténégro n’affectera ni ne remettra en cause les conditions que notre pays avait fixées lors de sa réintégration dans la structure de commandement intégrée de l’OTAN, en 2009. Il ne préjuge en rien des décisions que l’Union européenne pourra prendre le jour venu s’agissant de l’adhésion du Monténégro à l’Union européenne, dont la procédure suit son cours et dont les critères d’accession sont différents, même si certains peuvent se recouper.
Je vous invite donc à juger ce projet de loi pour ce qu’il est : un développement circonscrit au cas du Monténégro, dont l’adhésion à l’OTAN est un signe positif pour la stabilité des Balkans occidentaux.
Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, les principales observations qu’appelle le protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République du Monténégro, qui fait l’objet du projet de loi aujourd’hui proposé à votre approbation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chers collègues, nous sommes appelés ce matin à examiner le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord relatif à l’accession du Monténégro. Ce projet de loi est important, non seulement pour le Monténégro, pour qui l’adhésion à l’OTAN est un objectif depuis l’indépendance du pays en 2006, mais aussi pour le message de stabilité, de paix et de développement qu’il adresse aux États des Balkans occidentaux.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mouais.
M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Je sais, comme rapporteur et plus encore comme député des Français établis dans les Balkans, familier de cette région profondément attachante, combien la paix y demeure toujours fragile.
Dois-je rappeler que le Monténégro et les Balkans se situent dans l’histoire à la confluence de plusieurs lignes de séparation, depuis la division entre l’Empire romain d’Occident et l’Empire romain d’Orient jusqu’aux luttes d’influence consécutives au recul de l’Empire ottoman. Il y a dans les Balkans le meilleur et le pire. Le meilleur, c’est la passion européenne, l’envie irrésistible de liberté, en particulier de la jeunesse. Le pire, ce sont les atavismes, les haines recuites et les périls nationalistes. Adhérer à l’OTAN, c’est pour le Monténégro regarder devant et concrétiser le choix exprimé il y a dix ans de rejoindre la communauté euroatlantique.
Dès décembre 2006, le Monténégro a adhéré à la convention sur le statut des forces du partenariat pour la paix. Il a pu ainsi développer une coopération et se joindre à des exercices avec les États parties au traité de Washington, acte de base de l’OTAN. Étape après étape, le Monténégro est devenu un partenaire fidèle, fiable, stable. Il était logique, dès lors, que les ministres des affaires étrangères des pays de l’OTAN réunis à Bruxelles en décembre 2015 invitent le Monténégro à engager formellement des pourparlers d’adhésion. Ces pourparlers ont abouti à la signature du protocole au traité de Washington, le 19 mai dernier. Si le processus de ratification aboutit, le Monténégro sera le vingt-neuvième État partie, le plus modeste aussi.
L’effort de défense du Monténégro représente quelque 47 millions d’euros. À la hauteur d’une population totale de 620 000 habitants, ses forces armées comptent 1 850 personnes et sont, pour une part d’entre elles, déjà au niveau de la certification OTAN.
Je souhaite saluer leur engagement international au titre de l’OTAN en Afghanistan, avec la mission Resolute Support, et au titre de l’Union européenne au Mali, avec la mission EUTM Mali.
Les conséquences de l’accession du Monténégro seront très limitées pour l’OTAN. La contribution aux financements communs de l’Alliance est évaluée à hauteur de 0,027 %, soit environ 1 million d’euros. Aucun projet de stationnement de forces étrangères ou d’installations militaires étrangères n’est prévu sur le territoire monténégrin.
L’accession monténégrine peut-elle être vue comme une provocation vis-à-vis de la Russie, a fortiori par la Russie elle-même ? La Russie a une position de principe opposée à tout élargissement de l’OTAN et cela s’applique également au Monténégro. La Douma avait d’ailleurs voté un appel en ce sens à la fin de l’année 2015, rappelant les liens historiques entre les peuples russe et monténégrin pour dire son hostilité au choix du gouvernement de Podgorica. Cependant, au même moment, les autorités russes ont déclaré également qu’elles respecteraient la décision des autorités du Monténégro. L’ancien Premier ministre Milo Djukanovic a assuré dans les médias russes que l’intégration de son pays à l’OTAN ne devait pas être lue comme une marque d’hostilité à l’égard de Moscou, mais comme la pleine et entière adhésion du Monténégro aux objectifs et aux valeurs de la communauté euroatlantique.
En commission des affaires étrangères, cette crainte d’une crispation russe liée à l’accession du Monténégro à l’OTAN a été exprimée. Elle est infondée. D’autres collègues ont jugé que le Monténégro ne serait pas encore un État de droit et qu’il serait malheureux, dès lors, de lui ouvrir les portes de l’OTAN. Je conteste cette lecture. Loin de moi l’idée d’affirmer que le Monténégro cocherait toutes les cases d’une démocratie idéale, mais je ne peux souscrire à un portrait à charge de ce pays, dont je mesure les efforts, efforts consentis, faut-il le rappeler également, en qualité d’État candidat à l’adhésion l’Union européenne depuis 2012 sur la base d’une « nouvelle approche » reposant sur des exigences renforcées en matière d’État de droit et de lutte contre la criminalité organisée.
Je ne soutiendrais pas ce matin, devant notre Assemblée, l’accession du Monténégro a l’OTAN si je n’avais pas connaissance de ses résultats. En janvier 2015 à Strasbourg, j’avais été l’orateur du groupe socialiste à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la levée du mécanisme de suivi des engagements du Monténégro. Je l’avais défendue en raison des progrès notables accomplis sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’élection du procureur suprême. Comme le député finlandais Kimmo Sasi, qui en était le rapporteur, j’avais appelé le Monténégro à agir en matière de la lutte contre la corruption, qui est un thème majeur. Le respect de cet engagement a été entrepris depuis, avec de premiers résultats que je juge probants.
J’ai également entendu en commission que la vie politique monténégrine serait clivée entre les défenseurs et les opposants de l’accession à l’OTAN. Je le confirme. J’ai pu le constater moi-même en me rendant au Monténégro entre les 10 et 12 novembre derniers. Les élections législatives du 16 octobre se sont jouées autour de cette question de l’OTAN. Elles ont donné une majorité nette en sièges aux défenseurs de l’accession, dont le DPS du nouveau Premier ministre Dusko Markovic, le petit parti social-démocrate SDP, les parlementaires représentant les minorités et même une partie de l’opposition. Reste contre ce choix essentiellement le Front démocratique, anti-OTAN et pro-russe. Il se trouve ainsi, au sein du Parlement monténégrin, une majorité claire et solide qui votera en faveur de la ratification du protocole du 19 mai, sitôt que nous aurons, de notre côté – les vingt-huit États parties, dont la France –, ratifié ce texte.
C’est ce que je vous invite à faire, mes chers collègues, après l’approbation du projet de loi par la commission des affaires étrangères mardi dernier. Je vous invite à le faire pour consolider la marche vers l’État de droit et la stabilité dans les Balkans, parce que le Monténégro œuvre activement et utilement pour la paix dans cette région, parce que ses objectifs de politique étrangère sont ceux de l’Union européenne, parce que c’est l’espoir de la jeunesse monténégrine, parce que c’est l’intérêt de l’Europe et parce que c’est l’intérêt de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Jérôme Lambert : M. François Rochebloine et M. Patrice Verchère. Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en complément de la présentation du secrétaire d’État et du rapporteur, que je félicite, je souhaite apporter quelques commentaires à propos de ce protocole d’adhésion du Monténégro au traité de l’Atlantique Nord.
D’abord, c’est évidemment notre intérêt national qui doit dicter notre décision et non pas les souhaits de tel ou tel État, qu’il soit membre de l’Alliance ou non.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !
Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : L’intérêt de la France est que le Monténégro, comme tous les États des Balkans, se réforme et se stabilise durablement. Notre intérêt n’est pas que les Balkans soient à nouveau la proie de leurs vieilles querelles qui ont manqué de les détruire. Notre intérêt est qu’ils se modernisent et contribuent à notre propre sécurité, notamment en réduisant à néant les divers trafics dont ils sont encore le théâtre.
En deuxième lieu, il appartient principalement à l’Union européenne, comme le secrétaire d’État l’a souligné, d’accompagner les Balkans occidentaux sur la voie de la réforme et de la stabilité. Une perspective d’adhésion a été offerte à l’ensemble de ces pays en 2000 et, depuis l’adoption d’une « nouvelle approche » en 2012, l’Union met l’accent sur le 8212renforcement de l’État de droit. Les négociations d’adhésion du Monténégro à l’Union européenne, ouvertes en 2012, permettent un suivi très étroit des progrès dans ce domaine, notamment s’agissant de la lutte contre la corruption, le blanchiment et le crime organisé.
Certes, je n’ignore pas toutes les difficultés qu’il y a pour l’Union à s’ouvrir à de nouveaux membres, compte tenu de la montée des populismes et de la multiplication des difficultés internes à l’Union. Mais nous ne pouvons pas renoncer à cette politique qui permet de sécuriser cette région et, par là même, d’accroître notre propre sécurité. Tout ce qui se passe dans cette région très proche a un effet quasi immédiat chez nous. Une récente visite que j’ai faite en Albanie m’a d’ailleurs permis de vérifier à quel point la politique européenne contribuait fortement au progrès de ces pays. Rappelons qu’en 2009, la commission des affaires étrangères présidée alors par Axel Poniatowski avait approuvé l’accession de l’Albanie à l’OTAN.
En troisième lieu, je veux souligner, après le secrétaire d’État, qu’il n’y a pas d’automaticité entre l’adhésion à l’Union européenne et l’adhésion à l’OTAN, mais cette dernière peut contribuer aussi à conforter les réformes et à stabiliser les Balkans occidentaux. C’est dans cette perspective, essentiellement, qu’il convient d’apprécier l’adhésion du Monténégro à l’OTAN. Elle est complémentaire, mais bien distincte, de la politique de l’Union, ce qui appelle un renforcement de la coopération entre les deux organisations comme le sommet de Varsovie l’a clairement affirmé. Le principal intérêt de la politique d’élargissement de l’OTAN dans les Balkans, et peut-être même le seul, est d’encourager les candidats à respecter les valeurs démocratiques et l’État de droit, et à entretenir des relations de bon voisinage avec leurs voisins. Le Monténégro s’est engagé dans cette voie. C’est une première raison d’approuver ce projet.
En quatrième lieu, cet élargissement, contrairement à d’autres, ne présente à mes yeux aucun risque stratégique sérieux.
Tout d’abord, le Monténégro, en dépit de ses liens réels avec la Russie, n’a jamais été intégré au territoire russe, ni pendant la période soviétique ni avant. C’est pourquoi les autorités russes ont exprimé leur opposition à cet élargissement, le rapporteur l’a rappelé, mais ont aussi déclaré officiellement qu’elles respectaient la décision des autorités monténégrines. Nous n’avons, me semble-t-il, aucune raison de douter de leur parole.
Lors des dernières élections législatives, ce sujet a largement occupé le débat. Les autorités du Monténégro ont insisté sur le fait que cette intégration n’était pas une marque d’hostilité à la Russie. L’opinion publique monténégrine semble largement acquise à cette entrée qui ne devrait être ni une source de conflit avec la Russie ni une source de conflit interne. Au contraire, on peut en attendre un renforcement de la coopération régionale, donc une consolidation de la paix dans une zone qui a été durement éprouvée dans le passé.
Enfin, nous devons aussi conforter l’unité des Européens au sein de l’Alliance atlantique. Cette décision a été prise par les Alliés lors du sommet de l’OTAN de Varsovie. Elle a été préparée depuis 2009 par le franchissement de diverses étapes saluées à chaque fois unanimement. Elle a été fortement souhaitée par nos alliés européens, en particulier par l’Allemagne.
En revanche, le sommet de Varsovie n’a enregistré aucune autre avancée quant à la politique d’élargissement de l’Alliance. Le recentrage de l’Alliance sur la défense collective et sur les mesures de réassurance n’a pas conduit les Alliés à stigmatiser la Russie comme une menace. Même si l’Alliance a clairement condamné les agissements de la Russie en Ukraine, la porte du dialogue avec la Russie reste, elle aussi, ouverte. L’ensemble des décisions prises au sommet de Varsovie est donc très satisfaisant et correspond à nos conceptions stratégiques.
Compte tenu de tous ces arguments, notre pays n’a donc aucune raison majeure de s’opposer à l’adhésion du Monténégro à l’OTAN. Au contraire, je crois vraiment que cette adhésion est conforme à ses intérêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. François Rochebloine : et M. Patrice Verchère. Très bien !