Statut de Paris et aménagement métropolitain : Après l’article 16 bis D
debate, 15/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous en venons à l’amendement bkno ek16, qui porte article additionnel après l’article 16 bis D.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : La mairie de Paris a essayé de supprimer un autre pouvoir, certes très limité, au maire d’arrondissement, à savoir la présidence de la caisse des écoles. C’est du reste à peu près le seul pouvoir autonome qu’ont les maires d’arrondissement.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Avec la personnalité morale, notez bien !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : En effet, mon cher collègue.
La mairie de Paris a voulu créer une caisse centrale unique qui aurait supprimé de fait les caisses des écoles des arrondissements. La manœuvre a avorté : devant la forte mobilisation des parents d’élèves, des syndicats de personnel et des élus de droite comme de gauche – je pourrais citer le maire du bk13e –ek, la mairie a reculé, pour le moment du moins. Nous voulons donc confirmer par la loi que les maires d’arrondissement ont bien une compétence pour gérer leur restauration scolaire via les caisses des écoles.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Défavorable. J’appelle l’attention de M. Goujon sur le fait que l’amendement ne parle pas que de restauration : en tant que président de la caisse des écoles, le maire d’arrondissement serait compétent, selon cette rédaction, pour tous les dispositifs d’action à caractère éducatif, culturel, etc. Or, dans toutes les villes de France et de Navarre, jamais la présidence de la caisse des écoles ne donne au président, quel qu’il soit, des compétences en matière d’éducation. Ces compétences relèvent du maire de la commune. Je ne vois donc pas le lien que vous faites entre la présidence de la caisse des écoles et les responsabilités attachées à la fonction de maire s’agissant des enjeux d’éducation.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est pourtant comme cela que ça se passe actuellement !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Baylet : Défavorable.