Projet de loi de finances pour 2017 : Suspension et reprise de la séance
debate, 15/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. le secrétaire d’État, qui va, si j’ai bien compris, nous présenter un nouvel amendement, bkno ek648.
M. Christian Eckert : Le Gouvernement s’est concerté et a examiné les équilibres globaux. Je vous rappelle que l’amendement bkno ek643 remettait 120 millions d’euros supplémentaires sur les variables d’ajustement : 100 millions d’euros pour les régions et 20 millions d’euros pour le bloc communal. Je me propose de retirer cet amendement et de lui substituer l’amendement bkno ek648, qui propose le même dispositif, mais en ajoutant 40 millions d’euros au profit du bloc communal.
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : C’est mieux !
M. Christian Eckert : C’est mieux que si c’était pire.
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Reprenons nos petits comptages. Le Gouvernement, avec l’amendement bkno ek648, réinjecte 160 millions d’euros au profit des collectivités locales, contre 120 millions d’euros avec l’amendement bkno ek643. Ces 160 millions d’euros bénéficient, pour 60 millions d’euros, au bloc communal, et pour 100 millions d’euros, aux régions.
Cela permet de réduire de 160 millions l’impact des compensations – puisqu’une partie des compensations continue à être financée par les collectivités locales.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Quel est le montant de la contribution des collectivités ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Sur les nouvelles variables, elle est de 350 millions d’euros.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est un antalgique !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : La commission émet un avis favorable à l’amendement bkno ek648.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il se trouve que le conseil régional de Bretagne siégeait aujourd’hui. Je peux vous dire que tous mes collègues ont unanimement exprimé leur inquiétude à l’idée que l’on puisse organiser un tel hold-up sur les finances régionales.
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Ils n’ont pas encore vu votre programme !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je m’exprime au nom de l’ensemble de cette assemblée, qui essaie, en dépit des difficultés multiples, de faire quelque chose dans l’intérêt de cette région – car c’est son rôle. Je rappelle que les régions étaient une priorité de la politique nationale il n’y a pas si longtemps !
Nous avons également été alertés par d’autres régions : Mme Carole Delga s’est exprimée au nom de l’Occitanie, M. Xavier Bertrand au nom des Hauts-de-France : c’est donc un cri d’alerte transpartisan qui nous est parvenu. Croyez-moi, cette inquiétude monte dans l’ensemble des régions de France. Lorsque le texte initial du Gouvernement a été déposé, un tableau nous a été communiqué, qui indiquait les pertes pour chaque région. La région Auvergne-Rhône-Alpes enregistrait par exemple une perte de 9 millions d’euros, la région Nouvelle-Aquitaine, une perte de 16 millions, et la région Bretagne une perte d’un peu plus de 6 millions d’euros.
Les conditions du débat sont un peu surprenantes, puisqu’un amendement gouvernemental du Gouvernement nous a été distribué il y a quelques secondes seulement. Ce que j’aimerais savoir, c’est la perte qu’enregistrera chacune des régions. C’est une demande qui me semble assez légitime. Nous n’allons tout de même pas voter abstraitement !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Le Fur, je tiens seulement à faire remarquer que cela ne fait pas « quelques secondes » que nous débattons de ces amendements.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous venons tout juste de recevoir le dernier amendement du Gouvernement !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Non ! L’amendement bkno ek282 ne tombe pas !