Projet de loi de finances pour 2017 : Article 18
debate, 16/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek183.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, monsieur le président, madame la rapporteure générale, cet amendement d’appel concerne un sujet que j’ai très souvent évoqué. Nos compatriotes français de l’étranger, comme d’ailleurs l’ensemble des citoyens du monde, se retrouvent dans une situation où ils n’ont pas accès aux programmes français des télévisions, y compris en replay, alors que la BBC a parfaitement compris l’intérêt de diffuser au maximum ses programmes dans le monde entier. Ce qui crée un fort sentiment d’injustice chez nos compatriotes de l’étranger, c’est que beaucoup d’entre eux possèdent une résidence secondaire en France, considérée comme principale ; ils paient donc la redevance, mais ne peuvent pas accéder aux programmes, y compris ceux de production interne de la télévision publique – un comble ! Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, que j’ai rencontré, a parfaitement compris ma position.
Cet amendement n’a pas pour objectif d’exonérer les Français de l’étranger de la redevance, mais d’amener le Gouvernement à agir pour obtenir de l’ensemble des diffuseurs, dont c’est d’ailleurs l’intérêt, de rendre leurs programmes accessibles à l’étranger, notamment pour les Français, en abandonnant le recours à la géolocalisation. La situation actuelle conduit à une perte d’argent pour la France et pour les diffuseurs français car des sociétés, notamment en Amérique du Nord, proposent, moyennant abonnement et via un système d’identifiants, de contrer les systèmes de géolocalisation – il s’agit donc d’une forme de piratage. L’argent va ainsi à ces sociétés plutôt qu’à l’audiovisuel français. Je soulève souvent cette question ; Mme la rapporteure générale avait accepté l’idée de réfléchir à l’ensemble des questions qui concernent nos compatriotes à l’étranger, mais dans ce domaine, l’enjeu excède leur cas puisqu’il s’agit de l’intérêt de la production audiovisuelle française, des diffuseurs français et de la francophonie.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous avons examiné cet amendement à plusieurs reprises. Une précision tout de même : la redevance audiovisuelle finance France Médias Monde, accessible à l’ensemble de nos compatriotes à l’étranger. Ceux-ci peuvent également consulter France Télévisions sur internet.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non, précisément, ils ne le peuvent pas !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Mais si !
Mme Karine Berger (Parti socialiste) : Pas tous les programmes, mais la plupart !
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je connais bien le sujet !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Même avis. Ce n’est pas la première fois que cet amendement est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais préciser que le problème est justement que les Français de l’étranger n’ont pas accès aux programmes de France Télévisions par internet.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Ils ont accès à certains programmes !
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Venez dans ma circonscription, et vous verrez ! Ils n’ont pas accès aux programmes, y compris de production interne. Mots croisés, lorsque cette émission existait, était accessible ; mais à la fin, elle ne l’était plus. Aujourd’hui, certaines émissions politiques ne le sont pas non plus. Cela n’a aucun sens ! Puisqu’il s’agit de production interne, il n’y a pas de contrat de production ni de diffusion possible par d’autres acteurs. Je ne vous reproche rien : vous pensez réellement que ces programmes sont accessibles, mais 8862ils ne le sont justement pas ! Quand les Français de l’étranger essaient d’y accéder, une annonce s’affiche à l’écran, prévenant que ce contenu n’est pas accessible sur le média qu’ils utilisent. Ils ne peuvent donc pas voir les programmes français.
C’est pourquoi j’estime qu’il faut enfin régler le problème. Le président du CSA, que j’ai rencontré, en est parfaitement conscient. J’avais déposé une proposition de loi en ce sens, et dans les discussions que nous avons eues, il m’a demandé d’en corriger certains éléments. Je voudrais que le Gouvernement se saisisse de ce sujet. Chacun y a intérêt : la francophonie, les diffuseurs, la production audiovisuelle française et nos compatriotes de l’étranger. Malheureusement, nous allons à nouveau vers un dialogue de sourds dans l’hémicycle, alors qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt général. Je retire néanmoins cet amendement, car mon objectif n’est pas d’exonérer les Français de l’étranger de la redevance, mais d’amener le Gouvernement à se pencher sur cette question, comme je le lui demande depuis trois ans.