Projet de loi de finances pour 2017 : Article 23
debate, 16/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek248.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je vais essayer, dans cet hémicycle, de défendre les automobilistes.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ce n’est pas le jour !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous appliquez une règle chère au ministre de Bercy et autrefois à celui de Rivoli : l’automobiliste toujours tu taxeras !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ne roulez pas avec une plaque impaire aujourd’hui !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est la règle que se sont fixée nos ministres des finances, toutes sensibilités politiques confondues. Et cela continue, puisque vous allez ajouter du malus à certains automobilistes ; pour quelques-uns, le malus maximum atteindra 10 000 euros – vous m’entendez bien ! –, alors qu’il était naguère de 8 000 euros. C’est beaucoup, me semble-t-il. Non seulement les automobilistes paient l’impôt, mais ils ne peuvent plus entrer dans les villes ; cela sera de plus en plus net à Paris.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Un véritable apartheid d’automobilistes !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, notre système de bonus et de malus doit normalement s’équilibrer. Il est vrai qu’il a été déficitaire un temps, mais depuis 2014, d’après ce que j’en sais, il est excédentaire : le malus rapporte plus à l’État que le bonus ne lui en coûte, en matière de crédits réaffectés à certains types de véhicules. Où va donc cet argent pris aux automobilistes, soi-disant pour des raisons environnementales ? Il semble plutôt recyclé dans ce que nos compatriotes appellent, avec quelque raison, le grand trou du budget de l’État !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur Le Fur, page 517 du tome II, volume 1 du rapport rédigé pour la première lecture du texte, figure une courbe qui montre qu’il existe une forme de lissage. Votre amendement, lui, est anti-lissage !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est grave !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il ne me semble pas aller dans le bon sens. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
Madame la présidente, je saisis l’opportunité pour demander un scrutin public sur la deuxième délibération que j’ai demandée pour revenir sur l’amendement du Gouvernement qui vise à déplafonner la taxe affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV. Je souhaite que nous respections le principe du plafonnement des taxes affectées.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Pour la première partie du propos de la rapporteure générale, même avis : je suis défavorable à cet amendement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et pour la deuxième ?