Projet de loi de finances pour 2017 : Article 27

Projet de loi de finances pour 2017 : Article 27

debate, 16/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek650.

M. Michel Sapin : Madame la présidente, je vais le défendre, en vous indiquant immédiatement qu’après le vote de l’article 27, le Gouvernement demandera à son tour une suspension de séance.
Cet amendement est significatif, puisqu’il vise à minorer de 392 millions d’euros le prélèvement sur les recettes au profit de l’Union européenne pour 2017. Nous avons maintenant l’ensemble des informations sur les dépenses qui vont être engagées au niveau de l’Union européenne en 2017, ce qui nous permet de constater une économie de 392 millions d’euros.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Divine surprise !

M. Michel Sapin : Chacun aura bien compris que c’est cette économie qui nous permet de faire face, dans l’équilibre global, à un certain nombre de dépenses qui ont pu être votées ici même, dès lors que l’on n’en augmente pas trop considérablement le montant.
Cela nous permet d’avancer dans le cadre d’un débat me semble-t-il constructif et de trouver des compromis positifs, mais 130 millions de plus nous feraient passer au delà des économies que nous faisons ici et qui nous permettent de mettre de l’huile dans les rouages du débat parlementaire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cet amendement que vous déposez, monsieur le ministre, permet de récupérer 392 millions d’euros pour l’équilibre budgétaire. C’est de l’argent en moins qui est versé à l’Union européenne. Cela augmente de 392 millions d’euros la marge de manœuvre pour boucler cette discussion budgétaire. Avis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais signaler à mes collègues à quel point le prélèvement sur les recettes au profit de l’Union européenne vole au secours des budgets du Gouvernement. Dans le collectif de 2016, nous venons de constater une économie de quelques centaines de millions d’euros : 1 milliard environ. Vous nous annoncez maintenant cette nouvelle bouffée d’oxygène, de 392 millions.
Pensez-vous, monsieur le ministre, que ces économies perdureront au delà de 2017 ?

M. Michel Sapin : Je l’espère !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous aussi, nous l’espérons.

M. Michel Sapin : Je demande à l’Europe de faire autant d’efforts que nous.