Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat : Rappel au règlement

Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat : Rappel au règlement

debate, 19/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Le débat autour de cette proposition de loi pose des problèmes juridiques qui, à mon avis, nécessiteraient une analyse juridique préalable de la part des services de l’Assemblée nationale. Je pense même qu’en l’état – mais c’est vous qui apprécierez, monsieur le président –, il faudrait ajourner sine die la discussion du texte. Je vais vous expliquer pourquoi.
Dans un très intéressant article paru jeudi dernier dans le journal L’Opinion, il est fait état de très curieuses méthodes de lobbying et de pressions subies par certains de nos collègues de la part de la Conférence des présidents d’université. J’ai donc mené mon enquête. Monsieur le président, je vous fais passer par un huissier ce petit dossier, qui montre la réalité du problème. Je pense, je le répète, que cela appelle une analyse juridique.
De quoi s’agit-il ? La CPU, comme vous le savez, est un organisme public, financé par des deniers publics. Or, en amont de notre débat, trois problèmes importants ont été soulevés. Le premier…

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Hetzel, un rappel au règlement porte sur le déroulement de la séance.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Absolument !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : En l’occurrence, vous êtes en train de faire état d’éléments qui sont à verser au débat. Or il se trouve que vous êtes inscrit dans la discussion générale – vous êtes même le premier inscrit, pour dix minutes, conformément à ce qu’a demandé votre groupe. Je vous propose donc de faire état de vos arguments à l’occasion de la discussion générale.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Très bien !