Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration

Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration

debate, 13/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls : Premier ministre. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les députés, le 19 septembre dernier, le chef de l’État a décidé de faire intervenir nos forces armées en Irak. Il l’a fait à la demande des autorités irakiennes, confrontées à l’organisation terroriste Daech. Le 24 septembre, je suis venu devant cette assemblée vous exposer les motifs et les conditions de l’engagement de nos moyens de défense, dans le cadre d’une coalition internationale. Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense, Laurent Fabius et Jean-Yves Le Drian, vous ont régulièrement tenu informés, mesdames, messieurs les députés.
Si nous sommes intervenus, c’est parce que la stabilité de l’Irak était menacée. Son existence même était en danger. En conséquence, le risque était grand : celui d’une déstabilisation profonde de toute la région et, au-delà, de l’Europe et de la France. Depuis la chute de Mossoul au mois de juin, Daech avait en effet réussi à contrôler près d’un tiers du territoire irakien et à maîtriser les principaux points de communication et les axes stratégiques, menaçant la capitale : Bagdad. Daech montrait au monde son vrai visage : celui d’une organisation criminelle, ultraviolente et sectaire. Daech, c’est le synonyme du chaos : pillages, massacres et décapitations. Il y a aussi les prises d’otages, l’esclavagisme, le commerce des femmes, les persécutions contre les minorités chrétiennes et yazidis, et ce choix terrible laissé aux Sunnites de se rallier ou de mourir, ou encore la traque permanente des Chiites.
Nous devions agir pour affaiblir Daech, donc le terrorisme. Nous devions agir pour permettre aux Irakiens de restaurer la souveraineté de leur pays. Nous devions agir là-bas pour nous protéger ici. Ces objectifs, mesdames, messieurs les députés, n’ont pas changé.

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Manuel Valls : Premier ministre . Nous devons donc poursuivre l’action engagée. Car si des coups majeurs ont été portés, notre mission n’est pas achevée. Par conséquent, c’est en application de l’article 35 de la Constitution que je viens solliciter votre autorisation de donner mandat à nos armées de poursuivre leurs opérations.
En quatre mois, les premiers résultats militaires ont été atteints : l’offensive d’envergure lancée par Daech à l’été 2014 a été stoppée et des territoires repris. Nous devons ces premiers résultats – qui restent fragiles – à l’action d’une large coalition. Coordonnée par les États-Unis, celle-ci n’a cessé de se renforcer avec des partenaires venus d’Europe, d’Asie, d’Océanie et du Golfe. En tout, il s’agit de plus de soixante nations, dont une trentaine avec des moyens militaires directement impliqués. Je veux ici saluer l’engagement important des Européens et des pays arabes, qui avancent côte à côte dans un même combat.
Après quatre mois d’opérations contre Daech, le rapport de force sur le terrain s’est modifié, en particulier ces dernières semaines. Mais il doit être durablement inversé. L’organisation terroriste conserve en effet l’essentiel de son potentiel militaire. Elle a su adapter ses modes d’action et consolider ses positions défensives. La menace qu’elle fait peser à l’ouest de Bagdad demeure préoccupante. C’est pourquoi notre dispositif est monté progressivement en puissance. Le Gouvernement souhaite que la représentation nationale en soit informée, en toute transparence. Après une première phase de déploiement, le Président de la République a en effet décidé d’adapter nos moyens à l’évolution de la situation des forces irakiennes. Aujourd’hui, quinze avions de combat Rafale et Mirage 2000 sont engagés dans les opérations. Ils interviennent depuis les Émirats Arabes Unis et la Jordanie. Nous déployons aussi des moyens de soutien en ravitaillement en vol, en détection et en collecte de renseignement. Depuis la mi-septembre, nos avions ont réalisé plus de 300 missions, effectuant notamment trente-quatre frappes contre des infrastructures, des véhicules ou des postes de combat. Ces opérations aériennes ont affaibli le potentiel des terroristes. Elles ont aussi permis d’obtenir du renseignement, en particulier sur les combattants venus de l’étranger – ce qui nous ramène au début de cette séance. En plus de ces opérations aériennes, nous participons, avec d’autres pays partenaires, à la fourniture d’armement ainsi qu’au conseil et à la formation des combattants kurdes. Au total, notre dispositif s’élève à un millier de militaires. La France est ainsi, après les États-Unis, parmi les nations les plus impliquées dans la coalition.
Notre dispositif continuera d’évoluer : des militaires français vont participer à des missions de formation pour l’armée irakienne ; le groupe aéronaval avec le porte-avions Charles-de-Gaulle vient d’être engagé en mission opérationnelle programmée, ce qui l’amènera notamment dans le golfe arabo-persique, où il pourra participer à l’opération Chammal en fonction des besoins.
Au-delà des interventions armées, nous savons tous que la stabilité de l’Irak et celle de la région ne pourront pas être obtenues uniquement par des moyens militaires. Une stratégie politique d’ensemble, que Laurent Fabius a souvent rappelée dans cet hémicycle, est indispensable.
Tout d’abord, elle est indispensable en Irak, où l’action sur le terrain de la coalition ne peut venir qu’en appui d’un processus politique. Au cours des derniers mois, la situation s’est stabilisée sur ce point : le nouveau Premier ministre, Haider Al-Abadi, a pu constituer un gouvernement ouvert, incluant toutes les composantes politiques et ethniques. C’est maintenant un énorme travail de reconstruction qui doit être entrepris. Les chantiers sont immenses : réformes et modernisation de l’appareil de sécurité, lutte contre la corruption, mise en place d’un nouveau cadre fédéral qui garantisse le maintien de l’unité de l’Irak tout en permettant la représentation équitable des différentes communautés, et, bien sûr, reconstruction économique. La France est aux côtés du gouvernement irakien pour la mise en œuvre de ce programme. C’est ce message de soutien que le Président de la République a adressé au Premier ministre irakien lorsqu’il l’a reçu le 3 décembre dernier, et c’est le sens de l’action déterminée que mène avec talent Laurent Fabius, à qui je veux rendre dans cet hémicycle un hommage tout particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
La France concentre son action sur le théâtre irakien. Nous avons fait le choix de ne pas mener de frappes aériennes en Syrie. Nous l’assumons. Il est aussi celui de tous nos partenaires européens. Bien sûr, nous n’oublions pas que la situation de certaines villes assiégées, à savoir le martyre de Kobané comme celui d’Alep, ne peut laisser aucun d’entre nous indifférent. Notre ligne demeure la même : ni Bachar, ni Daech.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est absurde !

M. Manuel Valls : Premier ministre . Mais ce choix n’est pas synonyme d’immobilisme. Nous soutenons l’opposition syrienne qui combat les groupes djihadistes et nous nous tenons prêts, aux côtés de nos partenaires, à mener des actions renforcées de formation et d’équipement. En Syrie comme en Irak, il n’y a pas d’alternative à une solution politique. Celle-ci passe par une transition avec toutes les forces qui veulent reconstruire une nouvelle Syrie… mais sans Bachar. Nous devons y travailler avec les Nations unies, nos partenaires américains, les États voisins mais aussi avec les Russes.
Agir, c’est aussi continuer à nous mobiliser sur le plan humanitaire. Les pays de la région – Turquie, Liban, Jordanie – consentent d’énormes sacrifices pour accueillir des réfugiés syriens. Notre devoir est de les assister. Ce sont plus de 100 tonnes d’aide humanitaire que nous avons livrées. Il nous faut bien sûr poursuivre cette assistance, tout comme nous continuerons aussi à accueillir en France, au titre de l’asile, des familles syriennes et irakiennes appartenant aux minorités pourchassées.
Les interventions militaires, comme les solutions politiques, ne peuvent donner des résultats immédiats. Soyons lucides : réduire Daech est un objectif que nous n’atteindrons qu’à terme. Nous sommes donc engagés dans la durée. Abandonner aujourd’hui, quitter nos partenaires de la coalition, serait plus qu’un échec : ce serait abandonner l’Irak et ses populations aux terroristes, des assassins dont l’ambition territoriale n’a aucune limite. Car Daech a un programme : exporter sa terreur partout ; répandre le crime dans le monde ; menacer nos sociétés. Aujourd’hui, nous voyons les conséquences de cette stratégie : un Liban fragilisé par le poids des réfugiés, une Jordanie et une Turquie subissant de plein fouet le contrecoup de la crise syrienne.
Parce que les terroristes continuent de tuer, de massacrer, d’exterminer, nous devons poursuivre notre tâche.
Parce que le terrorisme continue de menacer l’équilibre de la région, de déstabiliser les pays voisins, nous devons poursuivre notre mission.
Parce que Daech continue de vouloir recruter et former des terroristes – dont des Français et des Européens – pour nous frapper, pour semer la terreur et la destruction sur notre sol, nous devons poursuivre notre stratégie.
Parce que la mission n’est pas terminée et que nous n’abandonnons ni nos partenaires, ni les Irakiens, nous devons poursuivre notre action.
Et parce que la France est un grand pays qui assume ses responsabilités, nous poursuivrons.
Nous poursuivrons aussi au Sahel. Nos inquiétudes se tournent vers la Libye, cet espace dont les immenses déserts non contrôlés du Sud deviennent un nouveau repaire pour le djihadisme. Nos inquiétudes se tournent aussi vers la région du bassin du lac Tchad, où prospère dangereusement la secte Boko Haram qui, ces derniers jours encore, a semé la terreur au Cameroun et au Nigeria, commettant des crimes effrayants. Je crois qu’il n’y a pas de mots pour les décrire. Je me suis rendu avec vous, monsieur le ministre de la défense, il y a un peu plus d’un mois, au Niger et au Tchad pour saluer l’engagement de nos troupes. Vous-même étiez au Tchad, au Niger et au Mali pour passer la Nouvelle Année aux côtés de nos soldats, dont je veux saluer le professionnalisme et l’engagement tout à fait exceptionnels. (Applaudissements sur tous les bancs.) J’ai déjà souligné il y a quelques instants que le terrorisme est la menace la plus grave à laquelle notre pays est confronté. Nous le savons. J’ai indiqué aussi le nombre d’individus de nationalité française ou résidant en France recensés pour leur implication dans le djihad en Irak ou en Syrie. Il ne s’agit pas de faire peur, mais d’être lucide : leur augmentation s’élève à 124 % en un an, 240 personnes de plus que lorsque je me suis exprimé devant vous le 24 septembre dernier. À ce jour, près de 400 individus combattent sur place, soixante-sept sont morts au cours des combats. Certains de nos compatriotes sont impliqués dans les atrocités commises par Daech. Beaucoup participent également à la propagande, et appellent à commettre des attaques sur notre territoire. Face à cela, il nous faut agir avec sang-froid, discernement et détermination.
J’ai indiqué il y a un instant les moyens que nous devrons mettre en œuvre. Je le dis avec force : pour assurer la sécurité des Français, prévention, répression, fermeté sont importantes, mais la démocratie ne combat jamais aussi efficacement le terrorisme qu’en promouvant ses propres valeurs : la liberté, l’égalité, la tolérance.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, notre nation a été frappée en son cœur. Elle pleure ses morts. Mais notre Nation est forte, parce qu’elle sait se rassembler – vous en avez apporté une illustration magnifique. Notre Nation est forte parce qu’elle sait surmonter les épreuves et agir pour les prévenir. C’est ce que nous faisons sur notre territoire national ; c’est ce que nous faisons pour nos représentations et nos ressortissants à l’étranger – vous y veillez, monsieur le ministre des affaires étrangères –, et c’est aussi ce que nous faisons en prenant nos responsabilités en Irak comme au Sahel.
Engager des soldats français à l’extérieur de nos frontières n’est pas une décision qui se prend à la légère. Cette décision, qui relève du Président de la République, implique que des femmes et des hommes s’exposent, prennent des risques, font face au danger, à l’hostilité des combats, y laissant parfois leur vie, comme en Centrafrique ou au Mali. Pourtant, cette décision est nécessaire, parce que la guerre contre le terrorisme est un combat de longue haleine, qui implique d’agir avec constance, détermination, cohérence, en lien avec nos alliés.
Aussi, je demande à votre assemblée de permettre à la France d’agir conformément à ses valeurs et à ses intérêts. Je vous demande d’autoriser nos armées à poursuivre leurs opérations en Irak, au service de nos valeurs, au service de la démocratie.
Le tragique hasard qui a fait se succéder ces deux débats aura au moins l’avantage de nous permettre d’apporter une réponse forte au terrorisme : celle de la nation, unie autour de ses soldats engagés en Irak. (Applaudissements sur la plupart des bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Gaby Charroux : et M. François de Rugy. Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et monsieur les ministres, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce vote sur la poursuite de l’intervention française en Irak a lieu alors que notre pays vient d’être attaqué par des criminels fanatiques dont le profil est similaire à ceux qui sévissent en Irak et en Syrie. Ici comme là-bas, la question des modalités de notre réponse à la barbarie se pose.
Notre réaction doit-elle se résumer à une logique sécuritaire et guerrière ? Telle n’est pas la conviction des députés du Front de gauche. Que veulent en effet les terroristes, si ce n’est toujours plus de violence, le carburant de leur propagande et de leur machine de haine ? Toute l’histoire des vingt dernières années en Irak, en Afghanistan et en Libye le démontre : les interventions militaires occidentales directes ont toutes eu pour résultat de renforcer les groupes armés islamistes. La stratégie de guerre au terrorisme se solde par un échec patent, produisant même les effets inverses de ceux recherchés.
Qu’en est-il de cette intervention ? Quatre mois après le début des bombardements, le peuple irakien continue de souffrir et les États-Unis ont décidé d’envoyer plus de 3 000 conseillers militaires supplémentaires. Les violences en Irak ont coûté la vie à plus de 15 000 personnes l’année dernière, soit deux fois plus qu’en 2013.
Le bilan est encore plus lourd en Syrie, du fait de la guerre civile. Avec plus de 76 000 morts en 2014, ce pays vient de connaître son année la plus meurtrière.
Derrière ces chiffres, il y a des atrocités, des sociétés meurtries, des peuples déchirés. Il est temps de réfléchir au sens et à l’efficacité de notre intervention militaire, conduite sous l’égide des États-Unis.
D’un côté, l’avancée de l’État islamique en Irak a été freinée par les frappes aériennes de la coalition, par l’action des forces kurdes et irakiennes, avec le soutien indispensable de la coalition, ainsi que de milices chiites et des pasdarans iraniens.
De l’autre, la coalition est impuissante sur le front diplomatique. L’action militaire n’a pas permis d’éliminer les capacités offensives de l’État islamique. Cette secte barbare – car il ne s’agit pas d’un État – reconstitue ses troupes et pratique la guérilla. Sa stratégie consistant à se mêler aux civils rend difficile la poursuite des bombardements. Ces islamistes tiennent toujours Mossoul ainsi que des pans entiers du pays, où ils font régner la terreur. Les civils en paient le prix fort, en particulier les minorités kurde, 18chrétienne et yézidie. Personne n’échappe à cet enfer, pas même les musulmans, qui essaient de fuir la folie meurtrière de Daech.
Face à ces forces obscures, l’inaction ne peut être de mise. Cependant, il est aussi de notre responsabilité de réaffirmer les principes du droit international face à la décision de l’exécutif d’engager la France sous un commandement américain et sous la tutelle de l’OTAN.
Faute d’avoir été informée par le Gouvernement, c’est par la presse que la représentation nationale a appris la décision de déployer un groupe aéronaval dans la région du Golfe persique, où le porte-avions Charles-de-Gaulle doit se positionner. Nous le répétons : la France doit retrouver une voix indépendante face à l’OTAN et aux États-Unis, dont nous ne partageons ni la vision du monde, ni les intérêts.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Nous pouvons d’autant moins accepter le leadership américain que les États-Unis sont à l’origine du chaos irakien.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : Ça aussi, c’est vrai !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Il est aussi temps de prendre nos distances avec les pétromonarchies. Ai-je besoin de rappeler que l’État islamique n’est pas un phénomène spontané ? Il résulte à la fois de l’effondrement de l’État irakien, laminé par George W. Bush en 2003, et de la guerre civile syrienne, alimentée depuis 2011 par les Américains et leurs satellites. Ironie de l’histoire, les États-Unis sont à la tête de la coalition contre Daech, tout comme ils avaient combattu Ben Laden, alors que celui-ci avait été utilisé par la CIA contre les Soviétiques. La guerre contre Daech est la conséquence de la destruction de l’armée irakienne par l’occupant américain.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : C’est juste !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : C’est la « guerre contre le terrorisme » qui a conduit à l’extension internationale du djihad armé. Les peuples ne cessent de payer le prix de cette folle entreprise qui vise à refaçonner la carte de ces pays en y imposant la démocratie par la force, quitte à exploiter les extrémistes. N’est-ce pas Laurent Fabius qui, avant de se rétracter en mai 2013, avait refusé d’inscrire le Front al-Nosra sur la liste des organisations terroristes, au motif qu’il faisait du « bon boulot en Syrie » ? Dans le même temps, la France refuse de retirer le PKK, le parti des travailleurs du Kurdistan, et le PYD, le parti de l’union démocratique, de la liste des organisations terroristes, alors que ce sont des forces démocratiques, qui défendent aujourd’hui la population de Kobané contre Daech.
Aujourd’hui, le groupe État islamique jouit d’une notoriété inégalée, qui lui permet de recruter dans le monde entier, et domine un territoire immense. L’intervention armée de l’Occident risque de nourrir le fantasme du « choc des civilisations ».
La division de l’Irak en entités ethniques et confessionnelles ne date pas de Daech, qui n’a fait que profiter de la situation. L’hypothèse d’un éclatement de l’Irak n’a cessé de se renforcer depuis l’invasion illégale du pays au nom de la « guerre globale contre le terrorisme » et du mensonge des armes de destruction massive.
Comment remédier à ce foyer du terrorisme international qu’est l’État islamique ? La solution ne réside pas dans de nouveaux bombardements, alors que les opérations précédentes n’ont fait qu’empirer la situation. Hormis dans des cas ponctuels d’urgence ou de légitime défense, la violence n’est pas une réponse durable aux crises, sauf à accepter d’entrer dans un cercle vicieux mortifère.
Tirons les leçons du bourbier afghan et de ce qui se passe en Libye ! Il faut attaquer le mal à la racine. Nous considérons que la réponse au défi lancé par le groupe « État islamique » ne doit pas être seulement militaire : elle doit aussi être politique, économique et diplomatique. Le « tout répressif » est incapable de venir à bout des aspirants au terrorisme, toujours plus nombreux, y compris en France.
Si la sécurité et la souveraineté de l’Irak relève des Irakiens et des acteurs de la région, la communauté internationale, qui a une responsabilité dans la situation actuelle, doit jouer un rôle. Une stratégie globale impliquant tous ses membres, notamment les pays du Golfe et la Turquie, doit conduire à priver les islamistes de leurs moyens militaires et financiers. Concrètement, il convient d’intensifier la lutte contre le trafic de pétrole, d’armes et d’argent qui alimente Daech. Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution en ce sens : elle doit être pleinement appliquée. La vente de pétrole rapporte quelque deux millions de dollars par jour à Daech, auxquels s’ajoute le milliard de dollars de subventions annuelles que lui versent des milliardaires sunnites du Golfe.
C’est l’avenir de l’Irak comme État nation qui est en jeu. La voie à suivre est celle du dialogue politique interne. La France doit se mettre au service de la paix, et non à celui de l’atlantisme. Telle est sa vocation, tel est son intérêt, telle est sa responsabilité morale.
Notre pays doit exploiter le capital de sympathie dont il jouit encore dans la région pour aider nos amis irakiens. Il doit prendre l’initiative d’une conférence réunissant, sous l’égide de l’ONU, tous les pays de la région, en particulier l’Iran, la Turquie et les monarchies du Golfe.
Il faut aider l’Irak, confronté à la difficile répartition du pouvoir entre ses différentes composantes ethniques et religieuses. Le nouveau Premier ministre irakien a fait un geste en direction de la communauté sunnite ; désormais, certaines tribus sunnites combattent les islamistes aux côtés de l’armée irakienne. Il a également lancé le chantier de la modernisation de l’armée irakienne – cela s’imposait eu égard à sa débandade de l’été dernier devant Daech. Les relations avec les Kurdes se sont elles aussi apaisées depuis la prise de fonction du Premier ministre.
Après des mois de frappes aériennes, l’engagement français reste entouré d’opacité et ses objectifs ambigus. La question de sa légalité se pose. À défaut d’un mandat de l’ONU, l’appel à l’aide du gouvernement irakien est certes susceptible de fonder une action armée, mais seulement temporairement, comme le stipule l’article 51 de la Charte des Nations Unies. De plus, l’extension des frappes de la coalition au territoire syrien, en dehors de tout cadre légal, pose problème.
Dès lors, dans la mesure où cette intervention se fait sous l’égide, non pas du Conseil de sécurité de l’ONU, mais de l’OTAN, et où nous doutons de l’efficacité de nouvelles frappes, nous nous abstiendrons, tout en précisant qu’il convient d’aider l’État irakien à éradiquer ces barbares. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et monsieur les ministres, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, le calendrier parlementaire nous conduit aujourd’hui, après avoir rendu un vibrant hommage aux dix-sept victimes du terrorisme – ce fut, après la tragédie que vient de vivre la République française, une grande séance de notre assemblée –, à décider si nous devons apporter notre soutien à une prolongation de la présence des forces françaises en Irak.
On aurait pu craindre que face à l’horreur des massacres perpétrés sur notre sol, contre la liberté d’expression, contre les juifs de France, les Français cèdent à la panique et à la tentation du repli sur soi et du reniement de nos engagements. Il n’en est rien, au contraire. Dans la sérénité, dans la fraternité, instinctivement et massivement, les Français ont témoigné de leur attachement viscéral aux valeurs de la République, à la laïcité et au rayonnement de notre pays. Ils ont à nouveau pris conscience que la France avait une vocation universelle, qu’une grande partie du monde était à ses côtés dans la douleur et dans la peine. Ils ont à nouveau pris conscience que la France avait un rayonnement et une responsabilité dans le monde.
Nulle part, je n’ai entendu un seul de mes concitoyens demander que la France ne s’occupe plus de la marche du monde. Nulle part, je n’ai entendu un seul de mes concitoyens demander que la France se retire ou sursoie à ses engagements.
Combattre le terrorisme sur notre sol suppose que nous le combattions à sa source, là où il progresse, là où il essaie aujourd’hui de gagner la bataille contre les démocraties. Le 19 septembre était lancée, sous l’autorité du Président de la République, l’opération Chammal, afin d’assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech. Dans le cadre du débat qui eut lieu alors en vertu de l’article 35 de notre Constitution, vous nous aviez, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, indiqué cinq axes d’action. C’est à la lumière de ces axes stratégiques qu’il nous faut aujourd’hui décider si nous devons poursuivre notre engagement.
Le premier d’entre eux vise à stopper militairement la progression territoriale du mouvement terroriste Daech. Grâce à des missions de recueil de renseignement et à des frappes menées en coordination avec nos alliés dans la région, de nombreuses capacités offensives et logistiques du groupe terroriste ont été détruites et plusieurs sites stratégiques ont été repris et sécurisés. Ce fut notamment le cas de la raffinerie de Baïji, centre névralgique de la production pétrolière irakienne, ou encore du barrage de Mossoul, crucial pour l’approvisionnement du nord du pays en eau et en électricité. Parallèlement à nos raids aériens, nous continuons d’apporter aux peshmergas un soutien en équipement. Ce soutien sera renforcé par des actions de formation et d’entraînement par les forces armées de la coalition.
Si ces opérations militaires ont permis, mes chers collègues, d’enrayer la progression de Daech sur le territoire irakien, elles n’ont pas encore, à ce stade, inversé le rapport de forces sur le terrain, ni dans les zones insurgées de l’ouest, ni sur le front nord, ni le long de la vallée de l’Euphrate en direction de Bagdad. Daech maintient une forte pression sur la capitale en poursuivant ses opérations de harcèlement contre les forces de sécurité irakiennes et en multipliant les attentats, principalement dans les quartiers chiites de Bagdad, mais aussi dans certaines villes de la province du Kurdistan, notamment à Erbil. Au regard du premier objectif que vous aviez défini, Il nous faut donc poursuivre notre action.
Le groupe terroriste continue par ailleurs ses exactions à l’encontre des populations civiles, rendant plus nécessaire que jamais la réalisation de notre deuxième objectif stratégique, celui de l’aide humanitaire. Les Nations Unies estiment à 2,1 millions le nombre de déplacés irakiens, dont 850 000 se sont réfugiés dans la région autonome du Kurdistan et plus de 500 000 se retrouvent sans abri en plein hiver. Au regard de cet objectif aussi il nous faut poursuivre notre action.
Le tarissement des circuits de financement de Daech est le troisième axe, tout aussi essentiel, de la stratégie de la coalition. La contrebande de pétrole est leur principale manne financière, leur procurant des revenus estimés à deux millions de dollars par jour. Il est urgent dans ces conditions de détruire la vingtaine de puits de pétrole que contrôle encore Daech, mais aussi d’identifier et de sanctionner les établissements bancaires et autres grossistes impliqués dans ce marché parallèle. À ces revenus pétroliers s’ajoutent ceux issus du racket des populations locales, du trafic de drogue, mais aussi du trafic d’organes prélevés sur les combattants blessés ou tués ou sur les otages. Là aussi, tous les moyens doivent être déployés au niveau international pour démanteler les réseaux alimentés par ces pratiques ignobles. Tous ceux qui nous écoutent doivent savoir que ce sont là les pratiques de Daech et de ceux qui s’en réclament, et que ces pratiques d’asservissement n’ont rien à voir avec la religion. Daech se livre au trafic de drogue et au trafic d’organes pour financer la guerre qu’elle mène contre les démocraties et, dans ces pays, aux musulmans.
Juguler le flux de combattants étrangers vers l’Irak et la Syrie, telle est la quatrième ligne directrice de notre action. Ce phénomène est une véritable menace pour la région du Levant, mais aussi pour notre sécurité nationale. En effet, après avoir connu et commis les crimes les plus atroces, ces individus nous reviennent totalement désinhibés et mus par un pur instinct de violence.
Dans un tel contexte, les mesures de la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, récemment promulguée, sont les bienvenues. Elles seront complétées par d’autres, que nous aurons à cœur de mettre en œuvre le plus rapidement possible, à votre initiative, monsieur le Premier ministre. Leur efficacité sera renforcée par une coopération accrue avec l’ensemble des pays de la région et de la coalition, mais aussi par le cinquième axe de notre stratégie : faire connaître la réalité des pratiques de Daech. En effet la guérilla de Daech s’accompagne d’une offensive médiatique mondiale, destinée à endoctriner des jeunes fragiles psychologiquement et à les inciter à couper tout lien familial pour rejoindre le Levant. Mais rien ne peut justifier, et sûrement pas la religion de paix qu’est l’Islam, les exactions que commet le groupe terroriste Daech. Ses membres n’obéissent à aucun principe, aucune valeur : seule la soif de pouvoir les guide, la religion n’est qu’un prétexte, une façade pour habiller leur prédation. La mise en scène macabre des exécutions d’otages, les assassinats de masse à l’encontre des minorités religieuses et des musulmans qui prennent les armes contre eux, les décapitations, les viols, l’esclavage sexuel et les grossesses forcées : voilà la réalité du groupe qui se fait appeler État islamique, mais qui n’est en vérité qu’une secte violente.
Mes chers collègues, nous ne laisserons pas les extrémistes, quels qu’ils soient, définir ce que nous sommes. Nous ne laisserons pas les terroristes nous dicter notre conduite. Nous ne laisserons pas des dictateurs aussi cyniques que sangui20naires nous manipuler. Bachar el-Assad a voulu utiliser la menace terroriste pour redorer son blason sur la scène internationale, mais la ficelle est trop grosse : ni la France ni ses alliés ne sont dupes de celui qui a donné la mort à près de 200 000 de ses concitoyens. En libérant ses dirigeants de ses prisons, en lui achetant du pétrole, en lui laissant carte blanche sur son territoire contre l’opposition modérée, le régime syrien a permis à Daech de se développer et de prendre l’ampleur que nous lui connaissons aujourd’hui. Si Bachar el-Assad croit qu’il redeviendra un interlocuteur crédible et légitime dans la région qu’il a contribué à déstabiliser, il fait fausse route. Nous continuerons sans relâche, avec nos partenaires, à prôner une transition politique, à former et équiper les combattants de l’Armée syrienne libre afin de desserrer le double étau du régime baasiste et de Daech, qui asphyxie le nord du pays, plus particulièrement les villes d’Alep et de Kobané. La France ne peut oublier qu’elle est le pays de la liberté.
Liberté, égalité, fraternité : telles sont les valeurs qu’incarnent aujourd’hui nos soldats. Ils assurent au quotidien la sécurité de notre territoire et de nos ressortissants —en métropole, en outre-mer et hors de nos frontières, notamment en Irak. Permettez-moi de rendre un hommage appuyé à leur professionnalisme, à leur courage, à leur excellence, qui font notre fierté nationale ainsi que notre réputation internationale. Ces femmes et ces hommes ne pourraient servir sous nos drapeaux sans le soutien de leurs proches, qui doivent vivre des mois durant dans l’angoisse de perdre un être cher. Je veux leur dire que la nation tout entière, ici représentée, leur est reconnaissante. Au nom de l’ensemble des parlementaires, je tiens à adresser aux familles des soldats tombés sur nos différents théâtres d’intervention nos plus sincères condoléances et à leur exprimer notre profonde gratitude.
Pour signifier à nos forces armées qu’elles ont le soutien plein et entier de la nation dans leur action au service de la paix et de la sécurité collective, j’invite, au nom de mes collègues du groupe socialiste, républicain et citoyen, l’ensemble des députés à autoriser la prolongation de l’opération Chammal. Oui, notre lutte contre la barbarie de Daech et ses affidés sera longue : montrons par un vote sans équivoque qu’elle sera sans relâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, il est des coïncidences qui n’en sont pas. Après la semaine tragique que nous venons de vivre, au cours de laquelle notre pays s’est levé après avoir été frappé dans ce que nous avons de plus sacré et de plus cher, nos valeurs de liberté et de tolérance, voici que le calendrier parlementaire nous conduit à nous prononcer aujourd’hui sur l’opportunité de prolonger notre action militaire en Irak, commencée au début du mois d’août. Ce télescopage dans le temps et l’espace entre la défense de l’avant, via notre engagement contre l’État islamique en Irak et au Levant, et la défense de nos concitoyens contre l’agression terroriste en France même, résume parfaitement la situation, sans précédent depuis la fin de la guerre froide, à laquelle la France est désormais confrontée – et pour longtemps je le crains.
Car je le dis avec gravité : il s’agit bien d’une guerre, même si beaucoup répugnent encore à utiliser ce terme – j’ai été heureux, monsieur le Premier ministre, de vous entendre l’employer à l’instant. Cette guerre, que nous n’avons ni voulue ni choisi de livrer, est sans équivalent dans l’histoire moderne : une guerre qui nous est déclarée tous les jours sur les réseaux sociaux ; une guerre globale, qui se déploie simultanément sur de multiples théâtres, du Mali au Sahel et à la Libye, de l’Afghanistan au Pakistan, du Nigeria au Yémen et au Cameroun, et bien sûr en Syrie et en Irak ; une guerre qui frappe des dizaines de milliers de civils innocents de toutes confessions, d’abord dans les pays musulmans eux-mêmes, qui en sont les premiers foyers, mais aussi en Occident, à Boston, à Ottawa, à Londres, à Sydney, à Bruxelles, à Joué-lès-Tours, à Nantes et à Toulouse et, aujourd’hui à Paris.
Dans cette guerre contre le djihadisme mondialisé, mélange de barbarie moyenâgeuse et de high-tech du bkXXIeek siècle, que colorent, d’un théâtre à l’autre, des spécificités régionales ou ethniques, la France se bat en première ligne, que ce soit au Mali et à travers l’immense bande sahélo-saharienne, ou, depuis plusieurs mois déjà, en Irak, au moyen d’éléments de sa force aérienne.
Mes chers collègues, de même qu’hier, le groupe UMP avait soutenu, sans réserve, l’action exemplaire de nos soldats, auxquels je veux rendre hommage, au Mali et dans le Sahel, de même nous soutiendrons d’une seule voix la poursuite de notre engagement en Irak. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Les raisons en sont limpides.
Dois-je rappeler tout d’abord que nous sommes engagés en Irak à la demande du gouvernement légitime de Bagdad, sur la base de la résolution 2170 du 15 août 2014 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui, en application du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, « demande instamment à toutes les parties d’empêcher la poursuite des crimes contre l’humanité commis par les forces de l’État islamique et du Front el-Nosra, contre les populations civiles musulmanes, kurdes, yézidies, au nord de l’Irak » ? Dois-je rappeler que notre intervention s’inscrit dans le cadre d’une coalition internationale composée de trente-deux pays, dont six États arabes ?
En sus de toutes ces raisons, il n’est pas inutile de rappeler les chaleureuses félicitations du porte-parole de l’État islamique à l’endroit des bouchers de Charlie Hebdo, qualifiés de « héros », et le fait que c’est au nom de l’État islamique que le troisième tueur, celui de Montrouge et de la porte de Vincennes, a revendiqué l’assassinat de cinq personnes, qu’il justifiait par « l’action de la France contre l’État islamique ». Dans ces conditions, c’est l’honneur et le devoir de l’opposition républicaine, comme de chacun d’entre nous, d’apporter son soutien total à nos soldats engagés en Irak. La France n’a ni l’option de la neutralité, ni celle, plus déshonorante encore, d’un retrait honteux dans l’espoir illusoire de se protéger.
Mes chers collègues, l’impératif d’un consensus bipartisan en faveur de notre engagement en Irak ne doit cependant pas nous interdire de faire connaître notre point de vue sur la stratégie et les moyens mis en œuvre dans cette opération et, plus généralement, sur la conduite par la France de la guerre à laquelle elle est désormais confrontée. Car notre intervention en Irak, même relativement modeste et conduite dans le cadre d’une coalition, est grosse de risques sérieux, surtout si l’on ne prend pas la mesure exacte des enjeux de ce qui se passe actuellement au Moyen-Orient et dans le monde arabo-musulman.
Le premier risque est en effet celui de la sous-estimation. Ce qui se passe au Proche-Orient, et singulièrement en Syrie et en Irak, depuis le double choc des révolutions arabes et de 21la troisième guerre d’Irak – celle de George Bush junior –, ce n’est ni plus ni moins que l’implosion du système des États et des frontières tel qu’il avait été conçu au lendemain de la Première Guerre mondiale, sur la base du partage franco-britannique des dépouilles de l’Empire ottoman dans le cadre de accords Sykes-Picot.
La Syrie multiéthnique et multiconfessionnelle, telle qu’héritée du mandat français, a vécu et nul ne sait ce qui émergera demain de ce cratère de ruines et de ces millions de Syriens éparpillés du Liban à la Jordanie et jusqu’aux côtes de l’Italie.
Quant à l’Irak tel que conçu par ses géniteurs britanniques en 1920, c’est-à-dire un État dominé par les élites issues de la minorité arabo-sunnite, marginalisant la majorité chiite et déniant aux Kurdes le droit à l’autodétermination, qui leur avait pourtant été promis à la veille du Traité de Sèvres, cet État-là, qui avait perduré de Qassem à Saddam Hussein, a lui aussi de facto cessé d’exister. L’Irak a aujourd’hui éclaté en trois morceaux ethniques et religieux. En fait, sinon en droit, le Kurdistan est dès à présent indépendant. Il produit et vend son pétrole, et ce sont les peshmergas qui se battent dans le Sangar, soutenus par l’aviation occidentale et par nos livraisons d’armes.
L’Irak de Bagdad est désormais chiite, tout comme ce qui reste aujourd’hui de l’armée irakienne, qu’on a vu se débander en masse au mois de juin dernier face aux djihadistes sunnites de l’État islamique, pourtant six fois moins nombreux. Quant aux régions sunnites, ce sont elles qui constituent, grâce aux tribus et aux anciens cadres civils et militaires baasistes, aujourd’hui salafistes, le cœur du califat islamique dirigé par Baghdadi.
En effet, cet État islamique existe, ou est en passe d’exister – sur ce point mon analyse diffère de celle de M. Le Roux. Il contrôle le tiers de l’Irak, la partie orientale de la Syrie, des villes et des puits de pétrole. Il est puissamment armé et financé de l’extérieur. Il accueille chaque mois 1 000 djihadistes supplémentaires venus de l’étranger, qui s’ajoutent à ses 35 000 combattants.
On comprend dès lors les limites d’une intervention aérienne, même conséquente, d’autant qu’après les succès initiaux remportés dans le Sangar, les forces de Daech se sont repliées dans les villes, ce qui rend beaucoup plus complexes les missions de bombardement, sauf à accroître encore le nombre de victimes parmi les populations civiles.
À terme, tout dépendra donc de la capacité du gouvernement de Bagdad de s’entendre avec la minorité sunnite pour retourner les unes après les autres les tribus qui soutiennent l’État islamique. Pour qui connaît l’histoire sanglante de l’Irak – la conquête britannique a coûté 100 000 hommes à l’armée britannique de 1914 à 1917 et l’occupation américaine s’est traduite par la perte de 4 500 soldats américains et de 4 000 milliards de dollars en dix ans –, les perspectives d’un succès rapide grâce à la seule action de l’arme aérienne paraissent pour le moins hypothétiques.
C’est donc à un conflit long, à l’issue incertaine, auquel il faut nous préparer, un conflit dont nous n’avons pas fini de subir les retombées terroristes en Europe et en France : le Président de la République et le Premier ministre ont tout à fait raison sur ce point. Pour l’heure, notre engagement demeure modeste – une quinzaine d’avions de combat et une frégate, soit 10 % environ de l’effort de la coalition – et relativement peu coûteux, hors surcoût des mirages déployés en Jordanie et de l’engagement du Charles de Gaulle.
Mais, en dépit de sa modestie relative, cet engagement a aussi, monsieur le Premier ministre, un coût politique : celui du suivisme – c’est le deuxième risque – par rapport à une politique américaine pour le moins erratique dans cette partie du monde. Qui ne se souvient du brusque revirement du Président Obama, à l’été 2013, lorsque Washington décida finalement de ne pas sanctionner l’emploi par Bachar el-Assad d’armes chimiques contre son propre peuple, laissant la France de M. Hollande dans une situation pour le moins embarrassante ? Et qui peut dire aujourd’hui, dans une Amérique libérée de toute dépendance énergétique grâce à son pétrole et à son gaz de schiste et qui se rapproche de l’Iran, quelle sera, après Obama, la politique américaine à l’égard du monde arabe sunnite ? Entre un pôle chiite stable, piloté par l’Iran, et un monde sunnite divisé et déchiré par le salafisme, qui sait de quel côté l’Amérique penchera demain ?
Le risque pour la France – c’est le troisième – est d’autant plus réel que l’on peine à entrevoir les contours d’une stratégie autonome de la France dans cette région du monde. Nous voulions hier bombarder le régime alaouite de Bachar al-Assad et soutenir militairement la résistance dite modérée ; aujourd’hui, la France veut être à la fois contre Daech et contre Bachar. Soit, mais comment combattre alors un adversaire – l’État islamique – présent des deux côtés de la frontière ? Et comment dans ces conditions sauver le Liban et la Jordanie du chaos qui les menace à court terme, alors que par ailleurs nous refusons de dialoguer de ces questions avec ces deux acteurs clefs que sont la Russie et l’Iran ?

Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : Très juste !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Entre les incertitudes américaines et l’émergence de nouveaux rapports de force dans l’ensemble de la région, il y a pourtant place pour une grande politique étrangère française, qui pourrait entraîner nos partenaires européens, à condition d’engager une réflexion en profondeur sur le devenir de l’ensemble de la région et de ces quatre États clefs que sont l’Irak, la Jordanie, le Liban et la Syrie.
Le quatrième risque vous concerne directement, monsieur Le Drian, et tient à un travers que nous ne connaissons que trop bien : il s’agit de l’inadéquation entre nos ambitions et nos moyens. Une dotation de 31,4 milliards d’euros – le chiffre magique – est tout simplement insuffisante pour assurer l’exécution des missions confiées à nos forces armées sur les différents théâtres d’opérations. Peut-on à la fois protéger le Mali, sécuriser le Sahel, reconstruire la Centrafrique, combattre l’État islamique, et désormais protéger les Français sur leur propre territoire, avec un budget qui ne cesse de se réduire comme peau de chagrin ? Cette année, et vous le savez mieux que personne, monsieur le ministre, il manquera un milliard de surcoût des opérations extérieures, les OPEX, 3,5 milliards de factures impayées et 2,5 milliards de ressources exceptionnelles qui ne seront pas au rendez-vous, soit au total près de sept milliards d’euros, l’équivalent d’une annuité complète d’équipements de nos armées, hors nucléaire !
Pourtant, notre action en Irak, comme l’actualité le prouve, doit avoir désormais pour priorité absolue un impératif de défense strictement national – cela a été dit tout à l’heure par le Premier ministre – : mieux connaître les filières de combattants djihadistes d’Europe et de France afin de les démanteler ; mieux coordonner la défense de l’avant et la défense du territoire en termes de renseignement, de pilotage politique et stratégique. Autant de tâches qui restent à accomplir et qui doivent aller de pair avec le renforcement indispensable des moyens de lutte contre le terrorisme à l’intérieur : amélioration du renseignement et 22renforcement de la législation, comme nous l’avions suggéré, en vain, lors de la discussion de la loi Cazeneuve il y a quelques semaines.
Il faut espérer que, sur l’ensemble de ces points, l’extraordinaire mobilisation de notre pays, dimanche dernier, permettra d’avancer sur la base d’un consensus bipartisan. Après l’émotion et la compassion, le temps de l’action est venu.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Très bien !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Alors oui, mes chers collègues, l’UMP votera avec fermeté mais, vous l’avez compris, avec lucidité, la prolongation de l’opération Chammal en Irak, dans l’espoir que celle-ci favorisera à terme, et la stabilisation de la région, et l’éradication de la menace terroriste sur notre propre sol. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qu’il s’agisse de l’intervention de la France au Mali ou en République Centrafricaine, le Groupe UDI a, dans les moments difficiles, toujours apporté son soutien au Président de la République et au Gouvernement, dans un esprit de responsabilité et d’union nationale. Nous l’avons fait en conscience, car nous estimons que la sécurité des Maliens et des Centrafricains, et plus largement celle de tout l’arc sahélien, ainsi que celle des Français et des Européens, en dépendait.
Permettez-moi d’abord de saluer, comme l’a fait Philippe Vigier, notre président de groupe, le courage et le professionnalisme des militaires français, qui servent leur pays, dans des conditions souvent très difficiles, avec courage et abnégation. Au total, cent-deux de nos valeureux soldats sont tombés au champ d’honneur – quatre-vingt-neuf en Afghanistan, neuf au Mali, quatre en République Centrafricaine – pour défendre le droit et la liberté. Ils sont la fierté de la France. Je tiens, nous tenons, à leur rendre hommage.
Aujourd’hui, alors que nous sommes appelés à prolonger l’engagement de nos forces aux côtés de nos alliés pour combattre le monstre Daech en Irak, la France se réveille sonnée par les tragiques événements de la semaine dernière. Une France sonnée, mais une France debout ! Nous avons vécu en quelques jours des événements d’une violence inouïe, mais également un dimanche citoyen, digne d’un 25 août 1944, moment rare au cours duquel le peuple de France se lève pour réaffirmer sa fierté nationale et sa fraternité républicaine.
Monsieur le Premier ministre, vous avez tout à l’heure prononcé un discours d’une grande tenue, qui fait honneur à la République et au débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur les bancs du groupe SRC.)
Avant-hier, le monde entier avait les yeux rivés sur notre pays, la France des Lumières, qui a toujours su dire non à tous les obscurantismes ; celle du chevalier de La Barre, exécuté en 1766 pour blasphème ; la France de la liberté d’expression et de conscience, la France de la démocratie et des droits de l’homme. Le monde entier a rendu hommage aux journalistes de Charlie Hebdo, aux policiers abattus et aux citoyens tombés sous les balles des terroristes, dont certains parce qu’ils étaient juifs. Ne les oublions pas ! Ne les oublions jamais !
Alors que nous avons, trop longtemps et trop naïvement, cru pouvoir cantonner la menace terroriste loin de nos frontières, nous prenons enfin conscience que le mal est aussi en train de nous gangrener de l’intérieur. Nous devons dès à présent tout faire pour que les événements tragiques que nous avons vécus sur notre sol, ne se reproduisent pas en France, et nulle part ailleurs.
Rappelons-nous que, alors que la France pleurait ses dix-sept victimes, trente-huit Yéménites mouraient dans un attentat à la voiture piégée à Sanaa. N’oublions pas non plus les deux journalistes tunisiens exécutés en Libye, ni les deux mille personnes sauvagement assassinées que pleure le Nigeria, victimes de la folie destructrice et barbare de Boko Haram.
Revenons à la menace permanente que fait peser Daech en Irak et en Syrie, qui reste la plus significative et nécessite à ce titre un engagement déterminé et exemplaire de notre part. Ne nous y trompons pas en effet : ces « califoutraques » islamistes entendent annihiler notre vision universaliste et humaniste ; leurs agissements visent à soumettre le monde à leur vision obscurantiste et rétrograde de la société. Frapper uniquement la tête de l’hydre Daech en Irak, c’est oublier que c’est en Syrie qu’il puise ses ressources humaines et logistiques et que des puissances régionales l’ont soutenu financièrement.
Comme l’exemple libyen nous le rappelle, les seules frappes aériennes ne sauraient suffire à éradiquer Daech, qui, comme Al-Qaïda, fait des émules au sein de la nébuleuse djihado-terroriste en exploitant le terreau de la pauvreté et de l’ignorance, qu’il faut combattre avec tout autant d’ardeur et de fermeté. D’où une légitime interrogation que nous devons formuler clairement : celle de la réalité d’une menace du même ordre, pour nous tout aussi préoccupante, si ce n’est plus, dans la zone saharo-sahélienne.
Il ne faut pas oublier que, comme les crises malienne et centrafricaine, la situation irakienne se nourrit également d’interactions avec son voisinage et les grands conflits de la région. Des massacres et des exactions contre la population civile sont perpétrés sans relâche par Daech. Les plus fragiles en sont les victimes quotidiennes : femmes violées, enfants asservis, personnes âgées maltraitées. Les communautés yézidie et kurde sont persécutées, les chrétiens d’Orient martyrisés.
La France ne pouvait pas rester silencieuse face à cette barbarie. Lorsque les fondements de l’humanisme sont attaqués et que la France est appelée à l’aide, elle se doit de réagir. Les actions terroristes de ces derniers jours nous confirment que nous devons être plus que jamais intransigeants et déterminés en Irak, mais aussi en Syrie, au Sahel, en Libye, et même sur notre propre sol. En effet, nous savons que 1 200 à 1 400 Françaises et Français ont rejoint le djihad, certains venant même de départements ruraux tel que le Tarn. La menace étant globale, notre réponse doit être globale.
Le Groupe UDI le répète inlassablement : face à des adversaires déterminés dans leurs convictions, fussent-elles outrageusement erronées, dénaturant la réalité de l’Islam, il est urgent de construire une défense commune, collective et solidaire entre Européens conscients de leur communauté de destin. C’est notamment parce que cette dernière se forge dans les moments difficiles que nous devons œuvrer pour une Europe de la sécurité et de la défense, qui sache passer à l’offensive sans hésitation quand les fondements universels de nos sociétés sont attaqués, comme ils l’ont été la semaine dernière. La gravité et l’ampleur de la situation 23nous imposent de rechercher les conditions d’une mobilisation européenne et internationale, tant sur le plan humanitaire qu’au niveau du soutien militaire.
Le président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi l’a du reste parfaitement exprimé, à l’occasion de sa visite officielle à Paris en novembre dernier : puissance régionale, l’Égypte est prête à agir de concert avec ses partenaires de la Ligue arabe comme de l’Union européenne.
Outre la Russie, la Turquie et les monarchies du Golfe, elles aussi concernées par ce conflit, il ne faut pas oublier l’Iran. Ce pays doit revenir dans le jeu politique et diplomatique de la région.
La France a une vocation universelle mais elle n’est plus une puissance universelle. Elle n’a pas les moyens de compenser seule l’impuissance internationale. En revanche, elle a, encore et toujours, vocation à susciter l’élan collectif des nations du monde.
Le grand dessein d’un grand pays comme le nôtre reste d’être partie prenante de la décision, mais aussi de donner du temps et de la profondeur à sa politique étrangère, qui doit retrouver des inspirations gaulliennes, et non être tributaire de la tyrannie de l’émotion.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : Très bien.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : De plus, au regard des heures tragiques que nous venons de vivre, nous ne pouvons plus reculer face à la nécessité d’une meilleure coordination européenne en matière de renseignement et de contre-terrorisme, à partir des outils existants, comme la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme, et en en appelant à la création d’un véritable service de renseignement mutualisé.
Il nous faudra aussi œuvrer à une meilleure coordination au sein de notre propre communauté du renseignement. Je veux profiter de l’occasion pour saluer l’action quotidienne de ses agents, qui a permis de déjouer de nombreuses tentatives d’attentats.
En outre, compte tenu du coût en temps de crise des opérations extérieures ainsi que de la nécessaire mobilisation de nos soldats et de nos forces de sécurité sur le territoire national, le groupe UDI estime nécessaire d’ouvrir concrètement le chantier de la solidarité européenne en matière de financement de ces opérations.
La loi de programmation militaire actuellement en vigueur n’est plus crédible, tant l’enracinement et le développement des menaces sécuritaires l’ont dès à présent rendu obsolète. Pire, cette LPM ne nous donne pas les moyens dont nous avons besoin pour permettre aux Français de vivre en sécurité.
La défense étant une mission régalienne de l’État, nous vous demandons solennellement, monsieur le Premier ministre, de nous soumettre un nouveau projet de loi de programmation militaire, qui permette à nos forces armées et de sécurité d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions et à la France de tenir son rang.
Monsieur le Premier ministre, par son idéologie meurtrière et ses actions ignobles, le mouvement terroriste Daech représente une menace que nous devons combattre de manière intraitable.
Nous sommes tous Charlie, et nous sommes tous Kobané. Pour ces raisons, le groupe UDI soutiendra d’une manière forte et déterminée, quoique vigilante, la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur quelques bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, madame et monsieur les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, je souhaite, avant d’apporter ma contribution au débat qui nous occupe, m’associer à l’hommage du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone et exprimer, au nom du groupe écologiste, notre solidarité avec les familles des victimes ainsi que notre reconnaissance aux forces de police et de gendarmerie de notre pays qui assurent, parfois au prix de leur vie, la sécurité de nos concitoyens.
Le groupe écologiste saisit également l’occasion de rendre hommage aux soldats de l’armée française engagés sur notre territoire ainsi qu’à l’étranger. Nous saluons également, de manière très claire, l’action menée par le Président de la République face aux terribles attentats qui ont frappé notre pays. Le discours que vous avez prononcé tout à l’heure, monsieur le Premier ministre, tout comme l’action de votre gouvernement, notamment de vos ministres Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Laurent Fabius, qui se sont trouvés en première ligne, doivent également être salués.
Nous venons de traverser l’une des épreuves les plus douloureuses de notre histoire contemporaine. Les attaques perpétrées contre Charlie Hebdo et contre des agents de police, ainsi que dans l’épicerie casher de la porte de Vincennes, resteront gravées dans notre mémoire collective.
Dans ce contexte d’émotion extrême, il est cependant de notre responsabilité de ne pas céder à la précipitation et d’apporter des réponses concrètes, rigoureuses et fermes aux questions que soulève notre dispositif de lutte contre le terrorisme.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Lesquelles ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Le hasard a voulu que nos obligations constitutionnelles nous conduisent à nous prononcer aujourd’hui sur la prolongation de l’intervention militaire française en Irak, où nos armées combattent l’État islamique, ou du moins l’acteur majeur du djihad international qui se présente comme tel.
Parce que la France se déclare « solidaire du camp du droit contre la politique de l’agression », pour reprendre la formule employée par le président François Mitterrand lors du déclenchement de la première guerre du Golfe, il me semble nécessaire de rappeler la résolution de l’ONU qui fonde notre intervention.
Il s’agit de la résolution bkno ek2178 du 24 septembre 2014, placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui autorise le recours à la force en cas de non-respect. Par cette résolution, le Conseil de sécurité des Nations Unies appelle les États membres à « s’attaquer à l’ensemble des causes du phénomène » terroriste. Cela implique, non seulement de se positionner sur la scène internationale comme partie prenante d’une lutte globale contre le développement de la menace terroriste, mais également de prendre des dispositions internes afin d’empêcher toute radicalisation, de juguler le recrutement, d’interdire aux combattants terroristes de voyager, ou encore de lutter contre l’extrémisme violent ou l’incitation à la commission d’actes terroristes.
Les termes employés par le Conseil de sécurité de l’ONU sont sans équivoque : prendre de telles mesures n’est pas seulement souhaitable, c’est une obligation.
C’est dans cet esprit, dans le cadre d’une action de la communauté internationale, que le groupe écologiste aborde la question de la lutte contre le terrorisme en général et le débat sur la prolongation de l’intervention militaire française en Irak en particulier.
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il y a un quasi-consensus dans cet hémicycle pour affirmer que nous sommes confrontés à un phénomène d’une ampleur et d’une nature particulières. L’actualité nous a douloureusement rappelé que cette menace pouvait sévir en France. Mais elle frappe également d’autres pays, à commencer par ceux qui sont majoritairement musulmans.
Le président du Niger Mahamadou Issoufou a, dans un entretien accordé hier au journal Libération, évoqué une « seule et même internationale terroriste » allant du Moyen-Orient au Sahel en passant par certains pays du Golfe.
Cette menace s’enracine dans une idéologie totalitaire, une sorte de nouveau fascisme. Dans une tribune publiée le 9 août dernier, l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin affirmait d’ailleurs que « l’islamisme est à l’islam ce que le fascisme fut en Europe à l’idée nationale, un double monstrueux et hors de contrôle, à cheval sur l’archaïsme et la modernité ».
Cette idéologie instrumentalise la religion, dévoyée pour être mise au service d’un projet politique, qui vise à prendre le pouvoir dans certains États – c’est le cas des talibans en Afghanistan depuis plus de vingt ans – ou à en créer de nouveaux, comme Daech tente aujourd’hui de le faire sur un territoire à cheval sur l’Irak et la Syrie. D’ores et déjà il y prélève l’impôt, remplace les tribunaux civils par des tribunaux islamiques, contrôle l’administration et lève des troupes.
C’est également le cas dans certaines zones du Sahel ou de l’Afrique de l’Ouest, comme au Nigeria, où le groupe terroriste Boko Haram contrôle un territoire grand comme la Belgique et commet depuis deux ans les pires atrocités.
Face à cette menace, le rôle de la France est d’abord de participer à l’effort international – le cas échéant dans le cadre d’interventions militaires – pour ne pas laisser se constituer des zones de concentration terroriste. Je veux rappeler ici que, lorsqu’il s’est agi d’intervenir au Mali, en Irak ou en Syrie, la France a été au rendez-vous, sous l’impulsion du Président de la République, François Hollande, au nom de la protection des populations et du respect du droit. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Cette menace nous impose également d’adapter notre législation pour garantir à nos concitoyens tout à la fois la liberté et la sécurité. Celles-ci ne sont pas antinomiques mais indissociables.
C’est au nom de ces principes que le groupe écologiste avait apporté, il y a quatre mois, un soutien conditionnel à l’intervention militaire en Irak. Aujourd’hui, parce qu’il n’est pas d’intervention militaire d’envergure qui ne s’inscrive dans le temps long, la poursuite de cette opération nous paraît cohérente.
Cependant, le contexte de tension que nous avons connu ces derniers jours ne doit en aucun cas nous conduire à abaisser notre niveau d’exigence et de vigilance quant aux principes, aux valeurs et aux objectifs qui justifient notre engagement militaire. J’avais exprimé il y a quatre mois un certain nombre de réserves et d’interrogations relatives à l’opération Chammal. Plusieurs d’entre elles conservent leur pertinence.
En premier lieu, les crises syrienne et irakienne sont venues rappeler l’enchevêtrement des problématiques sécuritaires et communautaires. Aujourd’hui, les tensions opposant chiites, sunnites, kurdes et minorités chrétienne, yézidie et sabéenne, tout autant que les inégalités et la pauvreté, constituent un terreau sur lequel prospèrent les idéologies fondamentalistes.
En septembre, le groupe écologiste avait appelé à la tenue d’une conférence internationale dont la France pourrait prendre l’initiative. Cette conférence permettrait notamment de proposer de nouveaux modèles d’administration respectueux des droits des minorités qui sont au cœur des problématiques régionales, ou de définir des principes de gestion et de partage des ressources en eau comme en hydrocarbures.
En second lieu, nous devons nous interroger sur les contradictions de nos relations avec les populations kurdes d’Irak et de Syrie. En Irak, les peshmergas constituent tout autant un relais militaire de premier plan pour la coalition qu’un rempart de poids dans la lutte contre l’idéologie de l’État islamique. En Syrie, les soldats du parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK, et du parti de l’Union démocratique, le PYD, appuient les opérations de la coalition, comme ce fut récemment le cas pour celles conduites dans le massif de Sinjar.
Dès lors, comment expliquer que certaines de ces organisations qui sur le terrain combattent avec nos armes demeurent inscrites sur les listes des organisations terroristes de l’Union européenne ou que certaines de leurs instances représentatives en France soient tenues à l’écart des relations bilatérales ?
En outre, compte tenu du périmètre relativement limité de l’intervention française, notre pays assurant moins de 3 % des frappes aériennes en Irak et ne participant pas aux opérations en Syrie, comment garantir que notre autonomie stratégique sera respectée et que notre voix sera entendue ? La question se pose d’autant plus que nos partenaires européens refusent de s’affirmer, sur ce terrain comme sur d’autres, comme des acteurs diplomatiques et militaires, ce que nous regrettons.
Les échecs des interventions en Afghanistan, en Irak et en Libye ont par ailleurs montré les limites d’une stratégie américaine exclusivement militaire.
En Irak, comme l’a dit le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius, nous devons soutenir la transition politique en encourageant la formation d’un gouvernement dont la composition soit à l’image de la diversité de la population irakienne. En Syrie, où la répression du régime et l’État islamique ont fait plus de 200 000 morts, la coalition doit à tout prix imposer une opération humanitaire d’envergure. Elle doit également soutenir un projet politique de transition fondé sur la réunification des oppositions syriennes. Nous tenons à dire très clairement que nous partageons le refus du Président de la République d’une réhabilitation du régime de Bachar el-Assad à l’occasion de cette intervention.
Enfin la crise irakienne doit nous amener à nous interroger sur le jeu trouble de certaines puissances régionales. Je pense bien entendu au rôle du Qatar et de l’Arabie Saoudite, qui hier finançaient l’État islamique et qui aujourd’hui interviennent à nos côtés.
Mais je pense également à la Turquie, qui, pour des raisons de politique intérieure et au mépris de ses engagements internationaux, se refuse à venir en aide aux kurdes de Kobané. Ce même pays fait par ailleurs preuve d’un 25laxisme flagrant à l’égard des combattants originaires de France ou d’autres pays européens qui transitent par son sol avant de rejoindre les rangs de Daech.
Voilà, mes chers collègues, les principes qui fondent aujourd’hui la position du groupe écologiste : sang-froid, fermeté, et exigence.
Comme l’avait dit Michel Rocard dans cet hémicycle en 1991, « si nous nous honorons d’être pacifiques, nous nous devons d’être fermes. La volonté de paix est une chose. Une autre est l’impuissance. Et l’histoire nous enseigne combien la seconde peut ruiner la première ».
Le groupe écologiste votera donc en faveur de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et UDI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. Jacques Moignard (Parti socialiste) : Monsieur le Président, madame et monsieur les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, comme nous l’ont rappelé les événements tragiques que nous venons de vivre, la France, comme d’autres États de l’Union européenne, est aujourd’hui confrontée au basculement de plusieurs centaines d’individus dans l’engagement radical violent. Ce basculement s’opère le plus souvent en lien avec des filières qualifiées de djihadistes.
C’est sans relâche, et avec une détermination sans faille, que nous devons poursuivre la lutte contre les actions terroristes fomentées sur notre propre territoire comme sur les théâtres d’opérations étrangers.
Je ne peux poursuivre mon propos sans que résonnent à nouveau dans nos consciences les mots prononcés il y a quelques minutes à cette tribune. Émouvants, vibrants, chaleureux et sensibles, ces mots et ces phrases prononcés avec conviction et autorité reflètent la sensibilité profonde du peuple de France.
Monsieur le Premier ministre, vos propos ont rappelé, par leur éclat et par leur force, le socle du fait républicain. Notre République vit des convictions que vous avez évoquées et son exaltation traduit notre détermination sans faille.
Sur les territoires irakiens et syriens qu’elle contrôle, Daech, organisation terroriste issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, s’est autoproclamée depuis juin dernier « État islamique en Irak et au Levant ». Devenue l’organisation terroriste la plus puissante dans la région, elle représente un danger à plus d’un titre.
Le danger réside d’abord dans son idéologie. Sous couvert de principes islamiques, Daech prône une doctrine mafieuse et criminelle visant à asservir les populations sous son contrôle. Elle y parvient en menant une épuration ethnique et religieuse aux conséquences humaines et humanitaires désastreuses, en exécutant presque systématiquement les militaires et miliciens des armées irakiennes et syriennes faits prisonniers, ainsi que les rebelles syriens, et en massacrant des civils, notamment les Yézidis ou des tribus sunnites hostiles à l’État islamique, quand ce ne sont pas des otages occidentaux. Les méthodes d’exécution, barbares, sont toujours les mêmes – fusillades, décapitations et crucifiements –, et valent à l’État islamique d’être accusé, à juste titre, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité par l’ONU, la Ligue arabe, les États-Unis et l’Union européenne.
Cette organisation est également dangereuse du fait de l’immense territoire qu’elle contrôle désormais. Depuis juin dernier, l’État islamique s’est lancé dans un processus de conquête territoriale fulgurant, en conquérant d’abord Mossoul, et avec elle toute la province de Ninive, puis l’ouest de la province de Kirkouk, le nord de la province de Salah ad-Din, dont la ville de Tikrit, ainsi qu’Al-Qa’im, son poste-frontière, puis Tall Afar. En août, c’était au tour du Kurdistan irakien et de plusieurs villes, dont Zoumar, Sinjar et Qaraqosh, de tomber.
À ce jour, l’organisation terroriste a étendu son influence sur environ un tiers des territoires irakien et syrien, dont elle contrôle les principaux points de communication et axes stratégiques que sont les villes, les fleuves et les postes-frontières. C’est sur ce vaste territoire que, depuis le 29 juin dernier, l’État islamique en Irak et au Levant a rétabli le califat, avec à sa tête Abou Bakr al-Baghdadi, proclamé calife sous le nom d’Ibrahim. Ce sont désormais Alep et Bagdad qui sont visées par cette expansion terroriste, Daech ambitionnant d’établir à terme un califat sur un vaste territoire allant du Levant – Syrie, Liban, Jordanie, Palestine –à l’Irak.
Cette organisation est dangereuse parce qu’elle dispose de moyens financiers et d’une force combattante considérables. Sans une fortune estimée à deux milliards de dollars, alimentée par des sources de financements diverses – des donateurs privés, le butin de la banque centrale de Mossoul, l’exploitation des puits de pétrole et le racket pratiqué dans les zones qu’il contrôle –, l’État islamique ne pourrait mener ses actions barbares. Il ne pourrait pas non plus y parvenir sans une force combattante d’environ 30 000 individus venus d’Irak et de Syrie pour la plupart, mais aussi d’Occident.
La loi que nous avons votée en décembre et qui vise à renforcer la lutte contre le terrorisme trouve dans ce contexte toute sa justification. En effet, en autorisant l’interdiction administrative de sortie du territoire, elle empêchera des Français, souvent très jeunes, de quitter le territoire national pour apprendre la lutte armée ou se radicaliser davantage, devenant à leur retour un danger pour la sécurité nationale.
Par son organisation, ses méthodes et ses objectifs, Daech fait donc montre d’une dangerosité exceptionnelle qui a pris, en quelques mois, une ampleur considérable.
Face à cette menace durable pour toute la région du Proche et Moyen-Orient et pour le monde entier, la France n’a pas tardé à réagir.
Il est utile, en cet instant, de préciser que parmi les sept principes qui encadrent l’engagement de nos forces armées à l’étranger édictés par le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale figurent notamment« le caractère grave et sérieux de la menace contre la sécurité nationale ou la paix et la sécurité internationales » et « la définition de l’engagement dans l’espace et dans le temps ». C’est ce dernier principe qui justifie notre débat d’aujourd’hui.
Dans ce contexte, parallèlement aux frappes aériennes américaines menées début août contre l’État islamique dans le nord de l’Irak – il convient de rappeler que ces frappes font des États-Unis le premier contributeur de l’opération militaire, la France venant en deuxième position –, notre pays a commencé par envoyer de l’aide humanitaire aux réfugiés fuyant l’avancée de l’État islamique. Par la suite, la France a livré des armes aux forces kurdes et irakiennes, en première ligne dans le combat contre les djihadistes.
À la demande du gouvernement irakien, dans le cadre des résolutions adoptées à l’unanimité – il faut le rappeler – par le Conseil de sécurité des Nations unies, une large coalition internationale s’est formée.
La France a pris l’initiative d’organiser à Paris, le 15 septembre dernier, une conférence internationale pour la paix et la sécurité en Irak. Réunissant vingt-neuf pays et organisations, dont onze États de la région, cette conférence a permis de souligner l’urgente nécessité de mettre un terme à la présence de l’État islamique dans les régions d’Irak où il a pris position.
Dans cette perspective, les participants se sont engagés à soutenir le nouveau gouvernement irakien dans sa lutte contre l’État islamique, par une aide militaire appropriée aux besoins exprimés par les autorités irakiennes, dans le respect du droit international et de la sécurité des populations civiles. Ils ont exprimé leur attachement à l’unité, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Irak en apportant leur plein soutien à son nouveau gouvernement. Par ailleurs, les partenaires internationaux ont condamné les crimes et les exactions massives commis contre les populations civiles, notamment contre les minorités les plus vulnérables, qui peuvent être considérés comme des crimes contre l’humanité.
Quatre jours seulement après la conférence, la France lançait l’opération Chammal, qui mobilise 800 militaires et un dispositif important comprenant neuf avions Rafale, six avions Mirage, un ravitailleur, un avion de patrouille maritime et une frégate antiaérienne. Comme je l’ai dit, la France est, en termes de capacités militaires, le deuxième contributeur de la coalition.
Cette opération, toujours réalisée en étroite coordination avec nos alliés présents dans la région, vise à acquérir du renseignement sur les positions, les mouvements et les vulnérabilités des terroristes, tout en nous tenant prêts à assurer des frappes en cas d’identification de cibles d’opportunité au sol.
Très active, cette opération a permis des avancées significatives. Durant ces deux dernières semaines, la force Chammal a ainsi réalisé quarante-cinq missions aériennes, au cours desquelles huit frappes ont permis la neutralisation d’une dizaine d’objectifs au sol. L’une de ces frappes a été réalisée le 24 décembre, dans la région de Kirkouk, sur un bâtiment abritant des combattants de Daech. Le 2 janvier, deux aéronefs sont intervenus dans la même région pour neutraliser les terroristes ainsi qu’un poste de combat.
Dans cette véritable guerre d’usure, les frappes aériennes de la coalition commencent à porter leurs fruits. Comme l’a dit M. le ministre de la défense, l’armée terroriste piétine contre la ligne de défense des peshmergas ; dans certains cas, elle recule même face aux forces de sécurité irakiennes. En somme, l’offensive de Daech a été arrêtée mais le mouvement de recul n’a pas été engagé.
Grâce à ces frappes, les forces kurdes irakiennes ont pu, par exemple, infliger récemment un sérieux revers à l’État islamique dans la région de Sinjar. En décembre, elles ont lancé leur plus importante offensive afin de reconquérir un territoire d’environ 2 000 kilomètres carrés.
Ainsi, Daech se trouve en difficulté sur plusieurs fronts. Le groupe a dû se retirer de certains territoires d’Irak conquis l’été dernier, au sud de Bagdad, à l’est du pays, près de la frontière avec l’Iran, et au nord, au Kurdistan.
Malgré ces avancées significatives, l’État islamique constitue toujours une menace grave pour l’Irak, mais aussi pour l’ensemble de la communauté internationale. Faire face à une telle menace nécessitera donc une action de long terme de la communauté internationale et, plus particulièrement, de notre pays. Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : présidente de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et monsieur les ministres, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, chers collègues, nous sommes engagés en Irak parce que Daech, cette organisation terroriste qui insulte l’islam et les valeurs universelles, fait peser une menace mortelle sur le Moyen-Orient et menace la sécurité de l’Europe et de la France. Les attentats commis contre la rédaction de Charlie Hebdo et contre nos concitoyens juifs dans un magasin cacher montrent bien que notre territoire n’est pas à l’abri.
Dans ces circonstances dramatiques, lorsque les valeurs de l’humanité sont bafouées, nous devons nous rassembler autour des valeurs de la République : la liberté, et d’abord la liberté d’expression, mais aussi l’égalité, car nous sommes tous égaux devant la menace, et la fraternité, car celle-ci demeure la meilleure réponse à la haine. C’est ce que nos compatriotes ont exprimé massivement dimanche dernier, dans un élan magnifique d’hommage aux victimes et une totale détermination à se défendre face au terrorisme sans jamais rien céder sur nos valeurs ni sur notre volonté de vivre ensemble.
Le nombre exceptionnel de messages de soutien qui nous sont parvenus de toute la planète, y compris de plusieurs pays du Moyen-Orient engagés à nos côtés dans la guerre contre Daech, dit assez clairement que la menace terroriste est mondiale. Le Président de la République l’a rappelé ce matin en rendant hommage aux policiers Franck Brinsolaro, Clarissa Jean-Philippe et Ahmed Merabet : « Le fanatisme tue les musulmans. » C’est vrai en Afrique, en Irak, en Syrie, en France et ailleurs.
En Irak, c’est précisément le gouvernement qui nous a appelés à l’aide, et cette opération a le soutien de tous les États de la région. J’ajoute que le Conseil de sécurité a appelé à combattre Daech par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations Unies, et à soutenir les forces qui luttent sur le terrain contre cette organisation. La montée en puissance des frappes de la coalition a incontestablement été efficace : elle a donné de l’air aux forces régulières irakiennes ainsi qu’aux Peshmergas du Kurdistan, qui ont pu enrayer la progression de Daech et amorcer par endroits la reconquête.
Monsieur le ministre de la défense, l’action des forces françaises est une nouvelle fois exemplaire. À mon tour, j’exprime mon profond respect pour nos militaires, dont le grand professionnalisme, la bravoure et l’engagement forcent notre admiration. Nos forces aériennes s’illustrent par la précision de leurs frappes et un souci constant d’éviter les dommages collatéraux. Je n’oublie pas non plus la contribution de nos marins, qui participent aux contrôles aériens à bord de la frégate Jean Bart,…

M. Christian Hutin : et M. Dominique Baert. Très bien !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : présidente de la commission des affaires étrangères . …ni celle de nos forces spéciales qui ont formé les peshmergas à l’utilisation des armes que nous leur avons livrées. Notre dispositif est souple et calibré en 27fonction de l’évolution de la situation sur le terrain : il a ainsi été progressivement renforcé, entre autres par l’arrivée des Mirage 2000 en Jordanie.
Je soutiens aussi le Gouvernement dans son souci d’obtenir de nos alliés américains un partage complet du renseignement.
Ces premiers résultats confirment le bien-fondé de la stratégie choisie, celle d’un soutien aérien aux forces terrestres irakiennes, auxquelles il incombe principalement de mener cette guerre, car nous ne devons pas nous substituer aux Irakiens ni à leurs voisins immédiats. Cette région du monde a trop souffert des ingérences occidentales ; elle doit aujourd’hui, avec notre aide, bâtir les éléments qui assureront sa stabilité et son développement.
C’est tout le sens de la stratégie politique que nous menons parallèlement à notre engagement militaire. Daech se nourrit des divisions entre les Irakiens, et son action ne sera contrecarrée que lorsque le gouvernement de ce pays aura rétabli un minimum de confiance en l’État. La diplomatie française, par la voix du ministre des affaires étrangères, a mis en garde le précédent gouvernement irakien contre sa politique sectaire et a salué la nomination d’un nouveau premier ministre pour favoriser la réconciliation nationale. Aujourd’hui, nous pesons de tout notre poids diplomatique pour faire avancer le processus politique.
Le maintien de l’Irak dans ses frontières actuelles suppose qu’un nouveau contrat soit conclu entre tous les citoyens, selon des termes qu’il leur appartient de définir. À cet égard, les signaux envoyés par le premier ministre Al-Abadi sont encourageants – je pense en particulier à l’accord conclu avec le gouvernement régional du Kurdistan – mais, évidemment, le chemin est encore trop long.
Notre stratégie politique encourage aussi l’union de l’ensemble des acteurs régionaux, qui ont tous intérêt à la défaite de Daech mais peinent à constituer un front uni. Nous devons encourager le dépassement des oppositions entre chiites et sunnites, au profit d’une vision qui fassent que toutes les puissances régionales soient garantes de leur sécurité collective.
Mes chers collègues, une fois de plus, notre pays est engagé dans une intervention militaire afin de défendre sa propre sécurité et ses valeurs. Notre débat – le troisième de ce type depuis le début de la législature – s’inscrit dans un contexte tragique, mais qui a suscité chez nos compatriotes une réaction admirable de force et de dignité. C’est dans cet esprit de rassemblement et de détermination, qui fait depuis plusieurs jours notre fierté de citoyens français, comme l’a souligné M. le Premier ministre, que je vous invite à mon tour à voter en faveur de la prolongation de cette intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chers collègues, il y a quelques jours encore, notre débat aurait pu passer pour un exercice de pure forme, alors que l’opération dont nous débattons aujourd’hui est utile, et même indispensable. Elle met en œuvre des moyens aériens de pointe et d’une haute technicité, comme cela vient d’être rappelé. Sa valeur militaire est indéniable et sa valeur symbolique n’est pas moins importante.
Elle matérialise le soutien de la France à un pays, l’Irak, qui subit la pression d’une organisation qui se plaît à ressembler à une caricature d’obscurantisme féroce. Elle est cohérente avec le combat que notre pays mène au nom de beaucoup d’autres et en alliance avec de nombreux pays africains dans la zone saharo-sahelienne. Il faut donc voter la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak.
Mes chers collègues, les événements de la semaine dernière doivent nous amener à nous interroger sur la cohérence de nos choix. L’irruption, ou plutôt le retour du terrorisme sur le territoire national est une épreuve de vérité. Au fond, peu importent les motivations du terrorisme, ici ou au Sahel : le terrorisme est un mode d’action, pas une idéologie.
La lutte que nous avons à mener se situe à deux niveaux. Sur le plan des principes, il nous faut inlassablement promouvoir la République et ses valeurs de fraternité comme antidote à tous les fanatismes.
En matière d’action régalienne, nous devons nous doter de tous les outils de prévention des actions violentes contre nos concitoyens, vous l’avez dit avec force, monsieur le Premier ministre. Je fais partie de ceux qui pensent que le premier devoir de l’État envers les Français est la protection du territoire national et de ses habitants. Nous ne pouvons donc pas choisir entre la capacité d’action hors de nos frontières et le maillage de notre territoire par les armées, comme le suggèrent certains médias. Nous avons besoin des deux.
La commission du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale avait étudié des hypothèses faisant des effectifs la variable d’ajustement du budget de la défense. Elle a finalement retenu celle qui préservait le mieux les effectifs. Aujourd’hui, je ne suis pas certaine qu’il ne faille pas revoir à la hausse les formats alors arrêtés.

M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Très bien.

Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées . En effet, face à une situation de crise qui semble malheureusement devoir durer, le concours des forces armées à la sécurité du territoire et des populations n’est pas une mission de circonstance : c’est au contraire la première et la plus importante de leurs missions. Conformément aux engagements exprimés par le ministre de la défense, ici dans cet hémicycle et devant la commission de la défense, je souhaite, non pas une révision mais un examen à mi-mandat de la loi de programmation militaire.

M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Et où prendra-t-on les sous ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées . Je souhaite que 2015 soit l’année des décisions qui prendront en compte ces besoins nouveaux – pourquoi pas une réserve citoyenne présente sur notre territoire ? – qu’une triste actualité vient de révéler. Je rappelle à ceux qui l’auraient oublié que tant le Livre blanc sur la défense, la loi de programmation militaire que les divers exercices financiers de ces dernières années avaient anticipé les événements que nous avons, malheureusement, vécu ces derniers jours.
Les besoins en matière de renseignement ou de continuum défense- sécurité nationales, mais également le déploiement de 10 000 hommes en OPEX étaient non seulement prévus, mais financés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote sur la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak donnerait lieu à un scrutin public. Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian : ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je tiens d’abord à remercier les présidentes de la commission des affaires étrangères et de la commission de la défense de leurs propos. Le ministre de la défense que je suis sera toujours prêt à se rendre devant vos commissions, mesdames, pour faire le point sur les opérations en cours, que ce soient l’opération Chammal ou les autres.
Aux différents orateurs qui se sont exprimés, je tiens à dire à quel point j’ai apprécié l’hommage qu’ils ont rendu aux forces armées. Celles-ci sont aujourd’hui engagées sur quatre théâtres d’opérations, puisqu’aux opérations Chammal, Sangaris et Barkhane, il faut désormais ajouter un théâtre intérieur. Nos forces armées sont engagées sur trois théâtres extérieurs et un théâtre intérieur, sans compter notre présence au Liban et, dans une moindre mesure, dans d’autres lieux.
À menace globale, réponse globale. De plus en plus action de sécurité intérieure et action de sécurité extérieure interfèrent l’une avec l’autre. Les forces armées sont à la hauteur de leurs responsabilités et remplissent leur tâche avec courage et professionnalisme. Vous avez bien voulu, les uns et les autres, le rappeler et je suis très heureux de ces encouragements.
Je veux d’abord souligner l’importance de diagnostiquer ce qu’est Daech. Vous avez été nombreux à y faire référence, M. Moignard en particulier. Nous affrontons une menace tout à fait inédite. La nouvelle génération du terrorisme post Ben Laden que constitue Daech est d’un niveau sans précédent.
De par sa nature et sa dimension, Daech change complètement la donne, que ce soit par le nombre de ses combattants – 40 000 –, ses capacités militaires – chars, blindés, armements lourds, missiles – sa capacité d’intervention – Daech mène à la fois des opérations conventionnelles, des opérations de type terroriste ou de guérilla urbaine – ou encore par sa dimension internationale : Daech est une force capable de recruter très largement à l’étranger. Outre les recrutements français dont il a beaucoup été question, cette organisation recrute en Arabie saoudite, au Maroc, etc, soit près de 10 000 étrangers sur 40 000 combattants. Ce chiffre impressionnant montre que nous sommes face à un type radicalement nouveau de terrorisme. C’est la raison pour laquelle il m’arrive souvent de parler d’armée terroriste ou de terrorisme militarisé. C’est là une raison supplémentaire d’intervenir.
En outre, Daech a une très grande maîtrise de la communication et dispose d’importants moyens financiers. Cette organisation est capable de recruter non seulement des jeunes vulnérables, mais également des ingénieurs, des techniciens, des informaticiens, des universitaires. Telle est la force du califat, qui fusionne le pouvoir politique et religieux, le calife étant le successeur de Mahomet. Il convient de prendre toute la mesure de ce terrorisme d’un type nouveau qui appelle de notre part un combat vigilant, ferme, radical et déterminé, celui que nous menons.
Monsieur Candelier, même si je respecte les raisons que vous avez évoquées à l’appui de votre choix de l’abstention, elles ne me semblent pas tout à fait justes. Jamais, monsieur Candelier, l’OTAN n’a été présente dans l’opération contre Daech. La coalition s’est réunie à Paris le 15 septembre dernier à l’initiative du Président de la République. C’est à partir de la conférence de Paris et de la résolution 2170 des Nations unies que la coalition s’est engagée. Il ne s’agit pas d’une initiative de l’OTAN ; il n’y en a jamais eu et il n’y en aura pas.
Le groupe aéronaval évoqué par le Premier ministre a appareillé aujourd’hui pour une mission programmée de longue date. Si le Président de la République se rend demain sur le porte-avions, c’est parce que c’est là que la cérémonie des vœux aux armées doit avoir lieu, puisque c’était au tour de la marine de recevoir le Président de la République.
Le porte-avions, il est vrai, se rendra dans le golfe arabo-persique et en Inde, conformément à sa mission initiale, et il sera à la disposition du Président de la République si d’aventure cela se révélait nécessaire.
Les cinq objectifs que vous avez rappelés, monsieur Le Roux, restent les axes de notre stratégie. Plus précisément, le volet militaire comporte six objectifs. Il s’agissait d’abord de bloquer l’avance de Daech : l’objectif a été atteint. Le deuxième objectif est d’affaiblir son organisation : c’est en cours, même si Daech fait preuve d’une grande capacité à innover et à s’adapter à la nouvelle donne militaire dans les zones sur lesquelles il exerçait jusqu’ici sa pression.
Notre troisième objectif est d’apporter notre soutien à ceux qui se battent au sol : c’est ce que nous faisons, une centaine de nos officiers formant les peshmergas ou les forces de sécurité irakiennes. Quatrièmement, avec les Britanniques et les Américains, nous exportons de l’armement et aidons les militaires à les utiliser et nous apportons notre soutien aux combattants non-djihadistes en Syrie. La cinquième étape sera la reconquête par les Irakiens et les peshmergas de l’intégralité du territoire irakien et nous appuierons les forces au sol le moment venu.
Oui, monsieur Lellouche, ce sera long. Nous l’avons toujours dit et nous continuons à le dire. Oui, les interrogations sur l’estimation des risques dans cette région sont légitimes. Oui, il est nécessaire de mener une guerre globale.
Oui, il est nécessaire de se préoccuper du Liban et de la Jordanie, et c’est ce que nous faisons. Le renforcement de l’armée libanaise a été acté par un dispositif initié par l’Arabie Saoudite et la France. Nous avons installé une base en Jordanie pour attaquer Daech.
Il est un point sur lequel j’ai une divergence d’appréciation avec vous, monsieur Lellouche, ainsi qu’avec la présidente de la commission de la défense et M. Folliot, qui ont aussi évoqué le sujet. Si nous intervenons aujourd’hui sur quatre théâtres différents – trois extérieurs et le théâtre intérieur –, c’est dans le strict respect de la loi de programmation militaire : c’est elle qui nous permet de le faire. Aujourd’hui, 10 000 hommes sont mobilisés pour l’opération intérieure et environ 10 000 pour les opérations extérieures, sans compter les 8 000 hommes prépositionnés, en particulier en Afrique.
Cela, c’est la loi de programmation militaire qui le rend possible, même si je reconnais avec vous que c’est difficile. Comme toute loi de programmation militaire, la PLM actuellement en vigueur est adaptée à l’évaluation des nouvelles capacités et des nouvelles menaces. C’est ce cadre en effet qui nous a permis de renforcer la cybersécurité, les forces spéciales, les capacités de renseignement, ou encore le ravitaillement en vol : c’est la prise en compte de la nécessité de ces évolutions qui la distingue de la PLM précédente.
Ainsi que vous le soulignez, madame la présidente de la commission de la défense, il importe désormais, en application de l’article 6 de la loi de programmation militaire, que nous examinions à mi-parcours les nouvelles menaces et capacités pour adapter la loi à la situation nouvelle. Je l’avais indiqué avant les attentats et je maintiens ma position.
Monsieur Folliot, les questions que vous avez posées seront évoquées lors de la réunion des ministres de la défense de l’Union européenne qui doit se tenir dans quelques jours. S’agissant du financement des opérations, le Premier ministre a tenu des propos extrêmement clairs.
J’ai en partie répondu à vos observations, monsieur de Rugy.
Je me réjouis par ailleurs de vous entendre soulever la question de Boko Haram. Il me semble en effet qu’il y un risque de voir se constituer dans les semaines, voire les jours qui viennent, un nouveau califat, en Afrique cette fois, contre lequel il faudra trouver les moyens de se défendre et constituer les coalitions nécessaires à cet effet.
L’engagement du Qatar et de l’Arabie saoudite dans la coalition est clair, monsieur de Rugy : je vous rappelle que l’état-major de celle-ci est établi au Qatar.
Au sein de cette coalition, monsieur Candelier et monsieur Lellouche, la France conserve son droit de parole et son autonomie. Loin de faire preuve du suivisme vis-à-vis des États-Unis que vous lui reprochez tous deux, quoiqu’en des termes différents, la France joue sa propre partition. Deuxième puissance engagée en termes de capacité de frappe, en nombre et en force, elle possède en effet des capacités de renseignement et d’action qui lui assurent cette autonomie au sein de la coalition à laquelle elle participe aux côtés des États-Unis.
Voilà pourquoi, mesdames et messieurs les députés, je souhaite, comme le Premier ministre et la quasi-totalité des orateurs qui se sont exprimés, que vous donniez à nos forces les moyens de poursuivre leur action pour assurer notre sécurité face à une menace globale, celle du terrorisme, qui a frappé ces jours derniers Paris. C’est ainsi que nous pourrons l’attaquer à la racine, autrement dit l’éradiquer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur quelques bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : Le débat est clos.