Croissance, activité et égalité des chances économiques : Rappels au règlement

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Rappels au règlement

debate, 27/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée. Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’économie et de la Conférence des présidents sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à débattre de ce projet de loi, mais également de la loi NOTRE qui doit être votée cet après-midi par le Sénat. Demain matin, celle-ci sera examinée pour avis en commission des finances et arrivera pour un examen au fond à la commission des lois mercredi prochain.
Ce calendrier ne devrait pas permettre aux commissaires aux lois, membres de la commission spéciale, qui ont suivi le présent projet de loi dit Macron, de participer pleinement aux travaux de la commission car les réunions ne manqueront pas de se chevaucher. L’on ne peut que déplorer une telle superposition de textes importants dans l’agenda, que l’on soit d’accord ou non avec leur contenu.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : C’est vrai.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ensuite, s’agissant du texte que nous examinons, je voudrais me faire l’écho de la remarque de notre collègue Frédéric Lefebvre hier. Je crois savoir que la question a été débattue ce matin en Conférence des présidents, le président Le Roux pourra nous indiquer s’il y a tenu des propos identiques à ceux qu’il a tenus hier dans l’hémicycle, des propos plutôt ouverts si j’ai bien compris. Apparemment, il n’a pas fait preuve de la même ouverture en Conférence des présidents ce matin.
Monsieur le ministre, nous sommes dans le cadre du temps législatif programmé. Cela n’est pas douteux sur la forme. Ce n’est pas contestable, mais les circonstances de l’élaboration de ce texte en première lecture entre la commission et l’hémicycle me conduisent à faire la même remarque que celle de mon collègue Frédéric Lefebvre, hier. La limitation du temps pourrait avoir pour conséquence que nous ne soyons pas en mesure – ni les groupes de la majorité ni ceux de l’opposition – de défendre un certain nombre d’amendements lorsque nous arriverons aux articles finaux, c’est-à-dire au dernier tiers, grosso modo les soixante ou soixante-dix derniers articles.
D’autant que, sur un certain nombre de sujets, viennent en discussion des amendements qui, s’ils ne modifient pas le texte en profondeur sur le plan quantitatif, constituent tout de même des changements de pied assez importants. Je prends l’exemple de l’amendement qui vise à la suppression du corridor tarifaire visant les professions réglementées. Nous avons évidemment déposé des amendements de suppression en commission.
La nouveauté, c’est que les rapporteurs reviennent – ils l’avaient déjà fait en commission, du reste – avec un amendement de suppression. Alors qu’ils l’avaient retiré en commission, et que la position semblait acquise, il va falloir nous expliquer pourquoi le débat revient dans l’hémicycle. Si jamais le Gouvernement avait changé de pied sur ce sujet 374– cela est imaginable et c’est ce que l’on entend –, il devra expliquer quelles sont les raisons qui l’ont conduit à le faire. Le débat serait donc un peu plus long que celui qui aurait eu lieu pour examiner nos seuls amendements de suppression.
Sur un certain nombre de sujets, il est clair que le débat ne nous permettra pas, partis comme nous sommes, de consacrer le temps nécessaire et normal à l’examen de l’ensemble des articles.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Compte tenu de nos conditions de travail, notamment avec la superposition de deux textes, celui-ci et le projet de loi NOTRE et le temps qui sera nécessaire à notre assemblée pour leur examen, il faut modifier le programme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je rappelle d’abord que dans le cadre du temps programmé, il faut décompter les rappels au règlement, notamment ceux qui ne servent en rien à faire avancer le débat, ce qui est regrettable car nous perdons du temps dans la procédure d’examen des articles.
À l’évidence, M. Poisson a été mal informé. Je vous confirme, cher collègue, puisque vous m’avez interpellé, que j’ai tenu ce matin en Conférence des présidents des propos identiques à ceux que j’ai tenus hier dans l’hémicycle. Si nous avons un débat normal, de confrontation et d’explication en prenant le temps de présenter les arguments et d’en débattre ensuite, nous devons aller jusqu’au bout du texte en accordant du temps à tous ceux qui veulent faire valoir leurs arguments.
S’il s’agit de prendre prétexte du temps programmé et du fait que la présidence ne peut intervenir dans ce cas, pour faire durer les débats par des présentations longues en prenant par exemple dix minutes pour défendre un amendement qui pourrait l’être plus brièvement, alors il s’agit d’une mauvaise utilisation du temps et chacun n’aura que le temps qui lui est imparti.
J’appelle donc chacun des groupes à faire preuve d’une attitude responsable, afin d’assurer la fluidité du débat, qui doit être un débat sur le fond, non un débat de postures. Aussi, je renouvelle ce que j’ai dit ce matin et hier, dans l’hémicycle : nous devrons disposer de temps pour discuter, au fond, de chaque partie du texte, jusqu’à la dernière.