Exposition aux ondes électromagnétiques : Explications de vote
debate, 29/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Quelques mots, donc, pour expliquer le vote du groupe UMP.
Nous avons déposé une vingtaine d’amendements pour essayer d’améliorer le texte. Au nom de considérations partisanes, bien évidemment, aucun n’a été adopté pour que le vote soit conforme.
Le groupe écologiste sera ravi qu’une de ses propositions de loi soit adoptée, et tant pis pour l’expertise scientifique, pour l’intelligibilité de la loi et pour sa qualité !
Je souhaite bon courage aux acteurs économiques, qui devront appliquer ce texte.
Je souhaite bon courage aux acteurs du numérique, qui auront du mal à s’y retrouver lorsqu’ils mettront en parallèle les annonces gouvernementales.
Je souhaite bon courage à ceux qui écriront les décrets d’application, s’ils sont écrits.
Je souhaite bon courage à ceux qui vont découvrir le caractère excessivement anxiogène de cette proposition de loi.
La santé publique a-t-elle été instrumentalisée ici à des fins partisanes ? On peut le craindre. Puisque nous avons beaucoup parlé de seuils, je crois que le seuil de ce qui est qualitativement et législativement acceptable, au nom des arguments partisans entre une majorité et ses alliés écologistes, a été largement dépassé. Le groupe UMP votera donc contre cette proposition de loi.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : À quelques minutes du vote, je me félicite que nous arrivions enfin à l’adoption définitive de cette proposition de loi.
M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Qui n’a plus rien à voir avec le texte initial !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous avons entamé ce travail avec Laurence Abeille il y a déjà plus de deux ans, et cela montre concrètement que les propositions de loi présentées par les groupes dans le cadre des niches parlementaires, lorsqu’elles sont enrichies et modifiées par la navette parlementaire, peuvent aboutir. Nous avons adopté une démarche pragmatique et concrète, afin de répondre aux questions que se posent nos concitoyens sur les ondes électromagnétiques, sur l’utilisation des téléphones portables et sur les nouvelles technologies, questions que l’on ne peut pas balayer d’un revers de la main. Le développement de ces nouvelles technologies doit être encadré. Tel est précisément le but de cette proposition de loi, qui va dans le sens de la transparence et du principe de précaution.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir avec le principe de précaution !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je salue, par anticipation, le vote de ce texte, fruit d’une parfaite coopération avec le président de la commission des affaires économiques, François Brottes, et avec le Gouvernement, que nous remercions à cette occasion.
M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas besoin d’une loi pour généraliser les bonnes pratiques !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François Pupponi, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je tiens, moi aussi, à saluer le travail qui a été fait par l’ensemble des groupes, y compris ceux qui ont proposé aujourd’hui des amendements. Tout cela va dans le bon sens.
Je veux saluer Laurence Abeille, qui a fait un long et difficile travail pour convaincre l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale, ainsi que le président Brottes, car ce texte a fait l’objet d’un renvoi en commission, ce qui n’est pas commun dans notre assemblée. Il s’est agi d’un vrai renvoi en commission, et non d’une manœuvre dilatoire, puisque nous avons vraiment retravaillé ce texte.
Ce texte devra naturellement évoluer…
M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Et comment !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : …car les techniques évoluent, elles aussi, mais il s’agit en tout cas d’un premier pas qu’il faut saluer. Nous voterons donc ce texte avec beaucoup de conviction.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire tout à l’heure, le groupe RRDP votera cette proposition de loi, qui constitue un bon compromis, puisqu’il prend en compte la nécessité de la concertation et de la transparence sur les territoires, qu’il va obliger les opérateurs à être beaucoup plus transparents dans l’installation de leurs antennes, et surtout à travailler davantage en coopération avec les élus locaux et la population.
Ce texte n’entravera pas, selon moi, le déploiement du très haut débit, ni dans nos zones rurales, ni dans nos zones de montagne, au contraire.
M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Vous verrez bien !
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Ce déploiement se fera seulement d’une façon un peu plus encadrée, avec le souci d’une transparence accrue. Pour toutes ces raisons, nous voterons ce texte.
Je tiens à saluer de nouveau notre collègue Laurence Abeille pour son travail, ainsi que le président Brottes pour son action. Il a été un facilitateur dans ce travail, et il a démontré que, lorsque tout le monde fait preuve de bonne volonté et de conviction, il est possible de faire aboutir une proposition de loi, même lorsque celle-ci était mal emmanchée au départ.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Cette proposition de loi est une toute petite proposition de loi. Vous étiez partis très haut, par la face nord de la montagne, en voulant réglementer tous azimuts et limiter la puissance des antennes, et vous finissez par un texte de loi qui essaie de systématiser l’information. Ce n’est évidemment pas le texte du siècle, ni même de l’année.
Nous ne sommes pas contre l’information, au contraire, et c’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je voterai cette proposition de loi. Il me semble néanmoins que nous devrions veiller à ne pas multiplier ce genre de textes, qui renforcent la réglementation, alors que l’information et le bon sens auraient pu avancer par la seule action des 552acteurs, qui sont déjà engagés dans la vulgarisation des bonnes pratiques. Veillons à ce que tout cela ne donne pas lieu à de nouveaux contentieux, au prétexte que les informations données ne seraient pas assez précises.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Ce sera évidemment le cas !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI, dans sa majorité, s’abstiendra avec bienveillance. Pour ma part, je voterai en faveur de ce texte.