Croissance, activité et égalité des chances économiques : Suspension et reprise de la séance

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Suspension et reprise de la séance

debate, 03/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La séance est suspendue pour cinq minutes.

Mme la présidente (Les Républicains) : La séance est reprise.
La suspension de séance a été plus longue que prévu en raison d’un dysfonctionnement d’Eloi. Bien évidemment, le temps décompté sera celui qui a été annoncé.
Je vous donne maintenant lecture des amendements bknos ek 395 et 1862 tels qu’ils viennent d’être rectifiés :
« Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. - Dans le délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences économiques et financières de l’extension de la postulation au niveau des cours d’appel. »
Quel est l’avis de la commission sur cette rectification ?

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron : Défavorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je veux bien tout ce que l’on veut, mais « C’est un peu court jeune homme », comme dirait Cyrano de Bergerac. Je parle en général, monsieur le ministre, je ne me permettrais pas de m’adresser ainsi à vous. (Sourires.)
Vous n’étiez pas d’accord avec la rédaction initiale des amendements en raison de la présence du mot « indemnisation ». Vous sembliez ensuite d’accord pour dire que l’on pourrait finalement l’envisager même si le mot indemnisation ne vous convient pas. Dans la nouvelle version, on vous parle des conséquences financières et économiques de l’extension de la postulation, et il y en aura, à n’en pas douter.

M. Pascal Cherki (Parti socialiste) : Elles peuvent être positives.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : N’est-il pas normal que le Gouvernement informe le Parlement sur ces conséquences ? Je ne comprends pas votre refus et celui de Mme la rapporteure. Il n’y a aucun motif valable pour refuser d’informer le Parlement sur un sujet qui n’est tout de même pas une mince affaire.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Ça suffit avec les rapports.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Mon cher collègue Poisson, les moyens d’être informés existent, notamment avec le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques où nous siégeons. Il existe toute une série de dispositifs permanents qui nous permettent de contrôler l’efficacité des politiques publiques sans pour autant multiplier les demandes de rapports, autant de surcharges légales inutiles !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pas vous, pas ça !

Mme la présidente (Les Républicains) : Je vais mettre aux voix les amendements identiques tels qu’ils viennent d’être rectifiés. (Après une procédure de vote à main levée déclarée douteuse, l’Assemblée procède à un vote par assis et levé.)