Conditions d’accès aux installations nucléaires de base : Article 1er

Conditions d’accès aux installations nucléaires de base : Article 1er

debate, 05/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, premier inscrit sur l’article.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je profite de cette intervention pour remercier nos collègues Claude de Ganay et Daniel Boisserie et saluer le travail qu’ils ont accompli.
Comme Mme la présidente de la commission de la défense l’a rappelé, ce travail a été mené en responsabilité et en conscience, dans le strict respect des règles démocratiques.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est d’ailleurs pourquoi un consensus s’est dégagé très rapidement – comme nous l’avons encore vu ce matin avec bonheur – avec le Gouvernement et les différents mouvements, à l’exception des écologistes…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Fidèles à eux-mêmes !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …qui ne souhaitent pas s’associer à cette union nationale, à cette concorde autour d’une question essentielle pour notre pays.
En effet, les intrusions dans les centrales constituent bel et bien un danger. Cette proposition de loi est donc devenue nécessaire et il convient plus que jamais de la soutenir.
Je salue cette démarche de nos collègues et je salue à nouveau, en particulier, le travail de rapporteur effectué par M. Claude de Ganay.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Sordi.

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite intervenir à mon tour parce que M. de Rugy expliquait tout à l’heure que les manifestations des écolos sont pacifiques et non violentes.
La centrale de Fessenheim se trouve dans ma circonscription. Or, lors de la dernière intrusion, les clôtures d’enceinte ont été défoncées à l’aide d’un poids lourd. Pour de la non-violence, cela se pose un peu là…
Il est donc temps de sortir des ambiguïtés et de stopper ce type d’intrusions.
Si des écolos ont pu monter sur le toit du réacteur, c’est parce que les gendarmes n’ont pas pu faire leur travail.
Prenant conscience qu’il s’agissait de manifestants, ils n’ont pas utilisé leurs armes. S’ils l’avaient fait, nous aurions eu des incidents beaucoup plus graves.
Il importe de sortir de cette ambiguïté, à un moment où les terroristes sont présents partout sur le sol national.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : C’est de l’angélisme.

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Vous évoquez enfin, monsieur Baupin, le droit à manifester. À chaque réunion de la commission locale d’information et de surveillance de Fessenheim, nos amis écologistes sont présents à la préfecture. Nous avons d’un côté les manifestants, de l’autre les salariés de l’usine, qui ne veulent pas voir leur outil de travail attaqué ou arrêté. Ces manifestants viennent principalement de Suisse ou d’Allemagne – la CLIS, qui est très ouverte, accueille volontiers les associations environnementales, y compris celles de Suisse et d’Allemagne. Ce sont principalement nos voisins allemands qui viennent manifester : ils manifestent chez nous pour la fermeture de la centrale de Fessenheim, mais aussi, de l’autre côté de la frontière, contre la mise en service des centrales au charbon, et ils font l’aller-retour à vélo.
Il faut que chacun prenne ses responsabilités et que l’on sorte de cette situation ambiguë. Il est grand temps que nous respections les sites nucléaires : il y va de la sûreté de ces sites et de l’alimentation de nos foyers et de nos industries. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je veux appuyer ce qui vient d’être dit et soutenir la proposition de loi portée par notre collègue Claude de Ganay. Il faut que chacun se montre responsable et comprenne qu’il importe de renforcer la sûreté et la sécurité de nos centrales. Monsieur Baupin, il faut sortir de la politique politicienne, des débats de posture et des clivages idéologiques stériles, pour rappeler à tout le monde que la sûreté des centrales est absolument indispensable.
Dans le département de l’Ain, nous avons la centrale du Bugey, qui a été survolée par un certain nombre de drones. Nous ne pouvons pas rester inactifs, les bras croisés, et laisser faire en disant qu’il s’agit seulement d’actions militantes pacifiques. Il est de notre responsabilité de garantir à la fois la sûreté et la sécurité nucléaires.
J’irai plus loin : on est en train de construire des parcs éoliens à côté de centrales – vous en savez quelque chose, monsieur Baupin. Or ils posent, eux aussi, des questions de sécurité et de sûreté. Chacun doit prendre conscience du problème et soutenir cette proposition de loi qui nous rassemble, au-delà des clivages politiques. Il est important de rappeler que nous ne pouvons pas nous passer de notre énergie nucléaire.
On ne peut pas, d’un côté dénoncer les failles qui existent dans nos systèmes de sécurité et, lorsque des propositions sont faites pour renforcer la sécurité, les contester et aller à reculons. Il est de notre devoir et de notre responsabilité de faire en sorte que nos centrales nucléaires, qui sont nécessaires, et même indispensables, à notre pays et à nos territoires, présentent toute la sécurité et la sûreté nécessaires. C’est ce que nos concitoyens nous demandent, et c’est ce que nous devons faire, en tant que parlementaires.

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Je voudrais seulement revenir sur quelques points évoqués lors de la discussion générale. Le nucléaire est dangereux : oui, bien sûr…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah !

M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : …comme toutes les installations technologiques. (Absolument ! sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison !

M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Je le sais bien, pour avoir été le rapporteur de la commission d’enquête sur l’usine AZF. C’est bien pour cela que nous avons adopté une loi sur la sûreté nucléaire et la radioprotection. C’est pour cela, aussi, que nous avons progressé très fortement sur ces questions, en 1998 et en 2006 – et vous le savez très bien. Face à une technologie qui peut présenter des risques, il faut prendre toutes les garanties de sûreté, et le gendarme du nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire, que nous avons contribué à créer, constitue une bonne réponse.
Monsieur Baupin, vous faites dire au président de l’Autorité de sûreté nucléaire, M. Pierre-Franck Chevet, des choses qu’il n’a jamais dites. Il a rappelé devant nous, lors de son audition, que l’ASN était en charge de la sûreté, et non des aspects de sécurité ; qu’elle était une autorité indépendante, notamment vis-à-vis du Gouvernement, et qu’elle était attachée à consolider ses relations avec le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’écologie. Il a rappelé qu’elle partageait de l’information avec celui-ci, à l’occasion de deux réunions annuelles, et qu’il fallait encore renforcer cette collaboration.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que prévoit le texte pour renforcer cette collaboration ? Rien !

M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Ce qu’il appelle le « trou dans la raquette » de la sécurité ne vient pas des drones, selon lui, mais de la sécurité des sources radioactives, que l’on utilise sur des chantiers et qui se trouvent partout en Europe aujourd’hui. Voilà ce que dit M. Chevet : ce n’est pas ce que vous lui avez fait dire tout à l’heure.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire que cette loi est anti- G reenpeace. Vous ne pouvez pas dire, à la fois que les militants de Greenpeace n’ont rien à se reprocher, et que cette loi est dirigée contre eux !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas le sujet ! Quelle mauvaise foi !

M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Si Greenpeace n’est pas responsable du survol par des drones…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Est-ce que cette proposition de loi parle des drones ?

M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Il sera question des drones dans les décrets qui seront adoptés par la suite.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quels décrets ? Le texte ne parle pas de décrets !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Gardez votre calme, monsieur Baupin !

M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Il est question d’un périmètre de sécurité au-dessus des installations.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure, monsieur Le Déaut.

M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de problème. J’ai seulement dit que nos centrales nucléaires ne sont pas plus visées par des menaces terroristes que n’importe lesquelles de nos installations, y compris nos stades de football, qui réunissent un grand nombre de personnes.
Vous prétendez, monsieur Baupin, que nous muselons l’information relative à d’autres survols. Nous en avons connaissance, et il y en a eu très peu. Ce n’est pas du tout au niveau de ce qui s’est passé au mois de novembre. Les centrales sont impénétrables : c’est ce que vous voulez…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur Le Déaut.
La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais m’associer aux félicitations qui ont été adressées au rapporteur Claude de Ganay pour son travail. Il est tout à l’honneur de notre Assemblée de pouvoir répondre de manière concrète, et au terme d’un travail en commun, à un problème aussi important.
On assiste à un étrange engrenage : des provocations et des manifestations ont lieu, qui suscitent naturellement des réponses. Et les mêmes qui ont encouragé les provocateurs et les manifestants viennent ensuite dénoncer la prétendue logique sécuritaire de ces réponses !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Oui !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il faut absolument briser cet engrenage et avoir un discours cohérent pour montrer que nous veillons ensemble à assurer la sûreté d’établissements aussi importants que nos installations nucléaires. Voilà pourquoi je soutiendrai cette proposition de loi. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je voudrais réagir aux déclarations, aux relents vaguement xénophobes, de notre collègue Michel Sordi sur les militants allemands et suisses qui viennent manifester à Fessenheim. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : C’est un fait personnel ! Pourquoi pas « raciste », tant que vous y êtes ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce genre de remarque n’est pas à la hauteur d’un vice-président !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout le monde n’a pas forcément conscience que les vents dominants à Fessenheim vont en direction de l’Allemagne. Ce n’est pas un hasard si les Allemands sont particulièrement préoccupés par cette centrale vétuste, qui se situe sur la nappe phréatique la plus importante d’Europe. Si un accident nucléaire se produit, les Allemands seront concernés.
C’est d’ailleurs la collègue de votre amie Mme Merkel, la ministre de l’environnement allemande, qui a écrit à Ségolène Royal, pour demander que l’on arrête la centrale de Fessenheim. François Brottes pourrait témoigner du fait que, lorsque nous sommes allés au Bundestag avec la commission des affaires économiques, le représentant du gouvernement allemand a dit qu’il serait bienheureux si l’on fermait cette centrale.

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas l’avis de Mme la ministre !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les nuages radioactifs ne s’arrêtent pas aux frontières, et c’est pourquoi nos collègues allemands et suisses sont préoccupés par cette centrale vétuste et dangereuse.
Monsieur Le Déaut, ne mélangez pas tout. Il y a deux articles dans cette loi. Nous avons dit clairement que ce ne sont pas les militants écologistes qui sont responsables du survol par des drones…

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Qu’en savez-vous ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …mais l’article bk1erek, qui vise les manifestations dans les centrales nucléaires vise clairement Greenpeace : nul ne peut le contester.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il vise les intrusions en général !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut faire preuve d’un peu de rigueur dans l’argumentation, monsieur Le Déaut !