Lutte contre le gaspillage alimentaire : Motion de renvoi en commission (suite)

Lutte contre le gaspillage alimentaire : Motion de renvoi en commission (suite)

debate, 05/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Les membres du groupe UMP ne voteront pas cette motion. Bien entendu, monsieur Garot, vous n’avez pas répondu à la proposition de mon collègue. Par ailleurs, le procédé qui a été utilisé n’est pas fair-play, pour reprendre un terme sportif, monsieur le secrétaire d’État. Nous regrettons que le travail de Jean-Pierre Decool soit ainsi vidé de sa substance, vampirisé et repris par le groupe SRC pour son compte.
Nous prendrons cependant toute notre part dans les prochains débats sur ce sujet essentiel, sans approche politicienne, tout simplement pour l’intérêt général.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI réaffirme son attachement à la lutte contre le gaspillage alimentaire et son soutien à la proposition de loi initiale de Jean-Pierre Decool, qui fait preuve de bon sens.
Malgré l’instauration d’un pacte national contre le gaspillage alimentaire, les dispositifs concrets tardent à venir. Or nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre davantage. Il est urgent d’agir. Nous ne comprenons pas l’intérêt de renvoyer en commission un texte proposant une simple demande de rapport.
Le groupe UDI votera donc contre cette motion, tout en prenant acte de l’invitation de M. Garot à travailler ensemble sur la base du rapport qu’il remettra dans quelques semaines. En attendant, l’adoption de la proposition de M. Decool serait un signal plus que positif pour entamer ce vaste chantier que représente le combat contre le gaspillage alimentaire. Nous devons montrer aux Français notre engagement, en proposant des mesures fortes et ambitieuses. Le groupe UDI soutiendra donc les amendements proposés par le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Moignard (Parti socialiste) : Il est incroyable que, sur un sujet qui fait autant consensus, les députés ne puissent s’en sortir de façon honorable. Nous soutenons tous les propositions de M. le rapporteur. Mais que l’on fasse ce que l’on appelle chez nous de la « politicaille », que l’on cherche à savoir lequel des députés tirera son épingle du jeu et profitera de l’éventuelle médiatisation du sujet est particulièrement lamentable. Un rapport doit être rendu rapidement – on a parlé du mois d’avril. Il devra mieux cerner les contours de la question que ce qui a été fait jusqu’à présent par le rapporteur. Le groupe RRDP estime que ce texte doit être renvoyé en commission afin que nous votions ensemble, dans les mois à venir, une loi plus adaptée.

M. Thierry Braillard : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe écologiste votera pour cette motion de renvoi en commission. Sur ce sujet si important qu’est le gaspillage alimentaire, malgré de nombreuses déclarations et communications, malgré tous les efforts déployés, nous patinons, nous n’avançons pas.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Justement !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un travail sérieux, collaboratif, est mené depuis le mois de septembre. Il permettra d’aboutir, nous l’espérons tous, à une proposition de loi dans des délais très courts. Ce texte balaiera tous les aspects du sujet et aura enfin une effectivité réelle sur le terrain, au-delà de la bonne conscience que tout un chacun peut se donner sur ce sujet.
Évidemment, nous participerons à son élaboration, une fois les travaux de M. Garot conclus. Nous voterons donc ce renvoi en commission, qui est dans la continuité du travail que nous menons ensemble.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : On patine encore !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Je veux vous faire part de mon étonnement et de ma déception. J’ai l’impression d’assister à un jeu de dupes, où le plus fort gagne. Le texte de mon ami Jean-Pierre Decool allait dans le bon sens. Il a été vidé de sa substance en commission. Je le déplore et, au nom du groupe GDR, ne peux que voter contre cette motion.

Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Lorsqu’il y a quelques jours, dans ce même hémicycle, nous avons abordé ce sujet, j’ai pris des engagements. Bien sûr, on peut accepter de passer à l’examen des propositions de loi issues de l’opposition en se disant que leur chance d’aller au terme de la longue procédure parlementaire est infime. Mais sur ce sujet, nous devons avancer vite et ensemble.
Je me félicite que le Gouvernement ait demandé à un parlementaire de lui rendre un rapport, car l’expertise sur ce domaine se situe entre ceux qui font la loi et ceux qui sont au plus près du terrain. Guillaume Garot remettra ce rapport prochainement. Je me suis engagé à réserver le premier créneau parlementaire qui suivra pour inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour. Une niche parlementaire n’y suffira pas : le texte attendu sera beaucoup plus dense que la présente proposition, laquelle ne reflète qu’une petite partie des mesures qui doivent être prises pour éviter tout gaspillage alimentaire. Je demande donc au Gouvernement de relayer cet engagement par une inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour prioritaire, afin qu’elle puisse avancer rapidement.
La même philosophie a prévalu sur un sujet difficile et qui, malgré nos vœux, n’est pas aussi consensuel : la fin de vie. Le groupe majoritaire a respecté ses engagements, faisant en sorte qu’un rapport, rédigé par deux parlementaires, un de l’opposition et un de la majorité, donne lieu à l’examen d’une proposition de loi commune.
Après le rapport de Guillaume Garot, si nous nous retrouvons autour de deux propositions de loi similaires, je m’engage au nom du groupe socialiste à faire en sorte qu’un seul texte soit déposé, cosigné par tous. Si ce n’est pas le cas et que deux textes différents sont proposés, je demanderai qu’ils soient discutés de façon conjointe, afin que la paternité du texte, utile pour toutes les petites gens comme l’a dit M. Decool, soit partagée par tous.
Il s’agit d’un sujet prioritaire, qui exige de la célérité. La procédure sera engagée dès la remise du rapport, et je souhaite un dépôt commun pour un examen commun. C’est la raison pour laquelle je soutiens le renvoi en commission.