Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 53 ter
debate, 12/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, pour soutenir l’amendement bkno ek57 portant article additionnel après l’article 53 ter.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Le 27 avril 1965, l’État a confié à la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne, la SEMMARIS, la mission d’aménager et de gérer le marché de Rungis ainsi que toutes les installations se rapportant directement à l’activité de ce dernier. Le terme de cette mission est actuellement fixé au 31 décembre 2034. Or, à ce jour, la SEMMARIS est confrontée à l’incidence de l’échéance de la concession sur les investissements réalisés, dont les amortissements sont susceptibles de dépasser la durée de trente ans, soit une durée supérieure à la durée résiduelle de la mission confiée.
Le marché d’intérêt national de Rungis représente 8,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, 1 200 entreprises et 12 000 salariés qui y travaillent tous les jours et surtout toutes les nuits. Il s’agit du premier marché de gros du monde en produits alimentaires frais. Le marché de Rungis est envié partout dans le monde, à tel point que les responsables de la SEMMARIS vont vendre leur concept en Chine, en Grande-Bretagne et ailleurs.
Néanmoins, des investissements importants sont nécessaires pour procéder aux restructurations lourdes indispensables à la sécurité sanitaire et physique, à la pérennité et au développement de ce marché. Leur réalisation est empêchée par le terme du mandat de la SEMMARIS, incompatible avec la durée d’amortissement de ces investissements.
Aux investissements portés par la société d’économie mixte, de l’ordre de 150 à 200 millions d’euros, il faut ajouter les investissements qui seront réalisés par les grossistes, de l’ordre d’une centaine de millions d’euros.
Notons que la situation financière du marché et de la SEMMARIS est florissante.
La prolongation du mandat de la SEMMARIS que je propose permettrait de remettre à plat les investissements engagés et d’amortir les futurs investissements sur une durée en rapport avec les travaux à réaliser. Elle permettrait également aux grossistes qui occupent le domaine public d’amortir leurs investissements propres. Au vu des enjeux importants en termes d’activité, de maintien du petit commerce et d’emploi, je vous invite à adopter cet amendement visant à fixer le terme du mandat de la SEMMARIS au 31 décembre 2050.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Le groupe UMP soutiendra cet amendement, pour une raison que M. Bridey n’a pas mentionnée – ce n’est pas un reproche.
Il est vrai que les opérateurs de la SEMMARIS attendent la prolongation du mandat de cette société d’économie mixte car ils ont besoin, comme notre collègue l’a parfaitement expliqué, d’une forme de pérennité et de visibilité de long 1506terme afin de réaliser des investissements très importants pour l’approvisionnement de nos marchés intérieurs, mais également pour l’exportation.
J’ai eu des contacts directs avec nos collègues élus de cette partie du territoire, et je peux témoigner du fait qu’ils sont unanimes, quelle que soit leur couleur politique, à souhaiter que cette prolongation soit effectivement décidée, pour toutes les raisons que nous venons d’exposer. Il s’agit vraiment d’une démarche d’intérêt national, à laquelle nous devons nous associer. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons activement cet excellent amendement de M. Bridey.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je salue mon collègue Jean-Jacques Bridey, député du Val-de-Marne, dont je soutiens l’amendement. Ce renouvellement de concession pourrait être l’occasion de discuter du contenu de ce contrat et des objectifs assignés au marché d’intérêt national de Rungis – l’un des plus grands du monde – en matière de promotion des circuits courts, des circuits locaux et de l’agriculture biologique dans la région capitale. Ma collègue Brigitte Allain, qui s’est vu confier une mission d’information parlementaire sur ces sujets d’alimentation et de circuits courts, pourrait très utilement contribuer à une telle réflexion. Les marchés d’intérêt national doivent jouer un rôle extrêmement important dans la réorganisation des filières et dans la promotion des circuits courts. Cela dit, nous sommes favorables à cet amendement.