Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 62
debate, 13/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1309.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le Parlement s’est déjà prononcé défavorablement sur le sujet il y a quelques mois et nous souhaitons qu’il fasse de même aujourd’hui. Dès lors que le sport professionnel génère par lui-même des revenus extrêmement importants, rien ne justifie une accentuation de la pression des annonceurs sur cette activité. En outre, les enseignes publicitaires géantes défigurent les œuvres architecturales que constituent les grands stades et incitent à la société de consommation, en particulier pour les plus jeunes. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article 62.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Défavorable. La mesure prévue à l’article 62 permettra au contraire aux collectivités territoriales, qui connaissent un contexte difficile, d’avoir des ressources nouvelles pour financer les rénovations nécessaires à l’accueil des manifestations.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1736.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je maintiens l’amendement. Je voudrais insister sur les questions de l’affichage et de la consommation d’énergie. Les grands bâtiments parisiens, comme ceux d’autres capitales et grandes villes européennes, accueillent des affichages gigantesques qui les défigurent. Par ailleurs, les panneaux lumineux consomment de l’énergie et je ne comprends pas qu’on les autorise et les encourage à l’heure des économies d’énergie. Ils fleurissent partout et causent en outre une pollution lumineuse nocturne.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique.
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Il faut distinguer l’interdiction de l’encadrement. L’article 62 a pour objet non pas de faire la promotion de la publicité lumineuse, mais au contraire de lui appliquer un régime identique à celui qui est aujourd’hui applicable à la publicité conventionnelle sur panneau d’affichage. Voilà pourquoi l’avis de la commission est défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek2793 et 1695, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement bkno ek2793.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Cet amendement vise à abaisser le seuil de capacité d’accueil des équipements sportifs dont les dispositifs publicitaires pourront déroger aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement à 15 000 places. Actuellement, la mesure ne bénéficie qu’à douze stades, tous implantés dans de grandes agglomérations. Il faut dire en deux mots de quoi il s’agit, car ce sujet est très important pour le monde sportif.
Dans le cadre des manifestations découlant de l’accueil des grandes compétitions, l’Euro 2016 en particulier, on prévoit d’accorder aux douze stades dont la capacité excède 30 000 personnes une dérogation aux dispositifs actuels. Cette mesure a deux conséquences. Elle donne à douze stades en France un avantage très important sur les autres et exclut tous les stades de rugby sauf le seul dont la capacité excède 30 000 personnes, soit dit pour les amateurs de rugby ! Ainsi, la disposition envisagée élimine à peu près toutes les communes importantes de France : Bayonne, Clermont-Ferrand, La Rochelle, Montpellier, Toulon, Toulouse, Béziers, Dax, Mont-de-Marsan, Tarbes, Grenoble et le stade parisien Jean Bouin.
Ses conséquences sur le football seront extrêmement graves car de nombreux stades seront exclus : Angers, Arles-Avignon, Bastia, Brest, Châteauroux, Dijon, Évian, Guingamp, Laval, Lorient, Nîmes, Tours, Auxerre, Caen, Le Havre, Metz, Nancy, Reims, Sochaux, Toulouse, Troyes et Valenciennes, le tout au profit de douze villes qui bénéficieront d’un avantage énorme ! Le championnat de football en sera cassé en deux ! Des stades qui bénéficient déjà de grandes capacités financières recevront un apport particulièrement important en la matière !
On comprendrait à la rigueur une telle mesure si elle était limitée dans le temps, mais elle ne l’est pas jusqu’à l’arrivée de l’Euro 2016. Afin d’assurer un véritable équilibre entre les villes de France, il est donc indispensable de ramener le seuil de capacité d’accueil des établissements sportifs qui pourront bénéficier de la dérogation de 30 000 à 15 000 places. Il en va de l’équité sportive dont on parle beaucoup. Le PSG reçoit demain Caen, ville que j’apprécie particulièrement. Éviter de créer un déséquilibre entre ces deux équipes, dont j’espère qu’elles domineront à l’avenir le football français, serait un symbole très fort ! (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek1695.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Notre collègue Tourret a raison. On ne peut pas régler uniquement sur l’Euro annoncé le niveau capacitaire des stades susceptibles d’accueillir telle ou telle publicité. L’intérêt du sport commande de donner aux clubs développant la pratique sportive tout au long de l’année, par-delà les événements ponctuels, tous les moyens pour ce faire. La perspective d’un événement ne peut justifier à elle seule une différence de traitement entre les grands clubs et ceux qui pour être plus modestes n’en irriguent pas moins le territoire, forment des jeunes et font vivre le sport un peu partout en France. Un tel traitement différencié me semble injustifié, même si je connais les réticences du Gouvernement, surtout s’il ne tient qu’à l’Euro 2016 car il faudra encadrer les générations de 2017, 2018, 2019 et leur donner le goût de la pratique sportive. C’est pourquoi il me semble que l’amendement de notre collègue Tourret doit être retenu. J’y suis en tout cas, à titre personnel, très favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique.
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : La commission a rejeté cet amendement auquel le Gouvernement était défavorable. Néanmoins, un travail mené avec notre collègue Tourret a démontré le défaut d’équité, voire l’injustice, résultant de l’absence de prise en compte de certaines situations. À l’issue de ce travail mené en commun, il me semble que l’amendement bkno ek2793 va dans le bon sens, celui de l’équité. Donc, avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Défavorable.