Croissance, activité et égalité des chances économiques : Rappel au règlement
debate, 14/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : La séance sera levée dans quelques minutes, après le scrutin public probablement, comme c’est l’usage. Au moment où je prends la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il doit nous rester un temps de parole de six minutes ou quasiment. J’aimerais faire quelques observations à ce sujet. Tout d’abord, les membres de mon groupe et moi-même avons fait en sorte d’assister assidûment aux débats et d’y participer avec courtoisie, sans jamais user de notre temps de parole à des fins d’obstruction et en faisant même en sorte que chacun donne son avis comme il l’entendait sur tous les articles. Je rappelle que le texte comptait à son arrivée en commission 106 articles et 203 après son examen en commission. Il sortira de cet hémicycle fort de 240 articles ce qui, avec un temps de parole de 20 h 45 auxquelles s’ajoutent les deux heures attribuées à notre président de groupe, nous a laissé environ six minutes par article pour les 200 députés de notre groupe. Bien entendu, la procédure du temps législatif programmé est conforme au règlement de l’Assemblée nationale.
M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : C’est vous qui l’avez inventée !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je sais, monsieur Gille, que nous l’avons instituée, mais cela n’empêche pas de l’appliquer avec discernement ! Je regrette infiniment d’avoir dû assister hier et cet après-midi à la « couturière » du congrès du parti socialiste de l’automne prochain, même si c’était très intéressant !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Mais non ! Rien à voir !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ou peut-être était-ce un conseil national, mais n’étant pas très familier de vos instances, chers collègues, je vous laisse le soin d’apprécier quelle formulation convient le mieux à votre formation politique ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Ni l’une ni l’autre ! Nous sommes à l’Assemblée nationale, monsieur Poisson, nulle part ailleurs !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Est-ce là l’expression d’un désir ?
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : D’aucun désir particulier, cher collègue ! Nous abordons ce soir des sujets extrêmement importants et débattons depuis tout à l’heure d’un amendement présenté par le Gouvernement sur cette affaire de barémisation des indemnités dont chacun comprend bien que ce n’est pas un petit sujet. Nous devons encore traiter du délit d’entrave, des seuils et de l’inspection du travail, autant de débats pour lesquels nous devons disposer de davantage de temps mais nous n’en disposons pas !
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Arrêtez un peu !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous avons fait tout ce qu’il fallait pour en garder mais, ma foi, notre groupe compte un certain nombre de membres et il est normal que nos collègues se soient exprimés librement. Je salue nos collègues Philippe Houillon, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Cherpion et Jean-François Lamour ici présent qui ont quasi-systématiquement renoncé à s’inscrire sur les articles afin d’économiser notre temps de parole. Nous avons aussi renoncé à défendre une motion de renvoi en commission, monsieur le président de la commission spéciale, et vous avez d’ailleurs salué ce geste qui n’avait pas pour motivation première d’économiser du temps même si l’effet s’en est évidemment fait sentir de cette façon.
Dès lors, compte tenu du nombre de sujets cruciaux restant à débattre et comme la soirée sera sans doute encore très longue, je vous adresse la demande à cet instant, monsieur le président, de bien vouloir réunir la conférence des présidents afin que nous disposions du temps nécessaire pour achever l’examen des articles. En tout état de cause, quelle que soit la réponse apportée à notre sollicitation, je demanderai au nom de mon groupe une suspension de séance d’une durée équivalente à la seconde près au temps qu’il nous reste afin de déterminer ensemble si nous reviendrons siéger ou pas ce soir. Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, et au cas où nous nous ne reverrions pas, nous vous souhaitons une bonne fête de M. Lamour car c’est aujourd’hui la fête de Jean-François Lamour que je salue ! (Applaudissements.) Nous sommes ravis du débat que nous avons eu avec vous !
M. le président (Parti socialiste) : Les observations que vous venez de formuler ont été examinées par la conférence des présidents, monsieur Poisson. C’est pour faire face au manque de temps de parole qu’il a été décidé que les présidents de groupe peuvent mettre celui qui leur est attribué à la disposition de leur groupe. Pour le reste, la procédure de temps législatif programmé a été adoptée au cours de la précédente législature. Compte tenu des décisions prises lors de la conférence des présidents, nous l’appliquerons telle que notre règlement le prévoit.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Dans ces conditions, nous demandons une suspension de séance, monsieur le président.
M. le président (Parti socialiste) : Elle vous sera accordée après les dernières interventions sur l’amendement afin de ne pas hacher davantage le débat sur le texte. (Mmes et MM. les députés du groupe UMP se lèvent et quittent l’hémicycle.)