Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles : Article 1er
debate, 19/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Benoist Apparu.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce texte n’est pas une bonne nouvelle, car il entérine malheureusement l’éclatement de l’université des Antilles et de la Guyane. C’est la triste réalité. J’ignore si la responsabilité en revient au gouvernement actuel ou au précédent, mais arrêtons ces petits jeux qui nous amusent peut-être tous, mais qui sont assez stériles. La question principale est de savoir si nous avons, ou non, une ambition pour une université des départements français d’Amérique, tête de pont de la France dans cette région de la Caraïbe, afin de constituer une plate-forme universitaire de haut rang, de haut niveau, qui puisse rayonner sur l’ensemble de ce continent. C’était là l’enjeu que pouvait défendre notre pays, au lieu de quoi nous assistons à l’éclatement des universités.
Monsieur Lurel, vous venez de nous dire, à juste titre, qu’il fallait que prévale dans les départements français des Amériques la même liberté de décision et la même autonomie que dans les universités métropolitaines. C’est vrai, mais je vous rappelle qu’en métropole, il n’y a pas d’éclatement.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : En métropole, il n’y a pas non plus 300 kilomètres de distance entre les composantes des universités !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Or, nous assistons ici à un éclatement universitaire et nous voyons malheureusement où nous allons : hier, il y avait une université ; demain, il y en aura trois. Vous nous dites à juste titre, monsieur Lurel, qu’un accord a été scellé entre les deux départements des Antilles pour maintenir l’unité de l’université, mais j’imagine qu’on disait la même chose voilà dix ou quinze ans à propos de la Guyane : on voit le résultat. L’amendement gouvernemental porte malheureusement en lui, pour demain, l’éclatement de l’Université des Antilles. Au lieu donc d’avoir une université tête de pont dans les Amériques, nous aurons trois universités confettis.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Nous sommes tous, sur ces bancs, attachés au rayonnement de l’université de notre République. Or, avec l’université des Antilles, il s’agit ici d’un échec, avec la séparation de l’université de Guyane, qui sera très réduite quant au nombre d’étudiants et qui, dans son isolement, aura du mal à construire une attractivité et un rayonnement.
C’est précisément pour cela que le Sénat, avec une grande sagesse, a voté à l’unanimité un texte équilibré, qui permet de donner à l’université des Antilles sa cohérence, tout en respectant l’autonomie des pôles, et lui assure, avec l’amendement adopté, les moyens de créer une gouvernance stable en réunissant ces deux pôles à la direction de l’université.
Ce qui se joue avec le maintien du texte tel qu’il a été adopté au Sénat, c’est l’avenir de cette université – plusieurs intervenants ont relevé cet enjeu. Quand on sait qu’un certain nombre de bacheliers font le choix de ne pas poursuivre leurs études dans ces universités et qu’on connaît l’importance que revêt le diplôme pour ces jeunes dans la recherche d’un emploi, on mesure combien notre responsabilité est grande. Il y va de l’attractivité pour les étudiants et pour les enseignants-chercheurs.
Or, les amendements du Gouvernement fragilisent cet équilibre que le rapporteur, grâce à un travail de très grande qualité, nous avait présenté, et ils sont gros d’un risque de rupture entre les deux pôles de cette université.
Le groupe GDR s’opposera donc aux amendements gouvernementaux, comme il l’a fait lors de l’examen du texte en commission, à l’appel du rapporteur.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Victorin Lurel.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : En soutenant le Gouvernement et en déposant les deux amendements dont je suis cosignataire, je n’invente rien : il s’agit de revenir au texte de l’ordonnance et de respecter les engagements politiques pris auprès d’un ensemble de personnes, de communautés, de syndicats et d’enseignants.
Monsieur Apparu, aucune université de métropole n’a des pôles situés à 300 kilomètres l’un de l’autre.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas vrai !
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Si donc la Guyane est partie, ce n’est pas à cause d’un mode de scrutin ou d’élection ; c’est parce que, depuis 1982, il n’y a pas eu de dialogue. On a secondarisé l’enseignement universitaire guyanais et les gouvernements successifs n’ont jamais exercé de contrôle de légalité à ce propos, de telle sorte que les Guyanais, excédés, sont partis. Il y a aujourd’hui la même tension.
Je peux prétendre connaître ce sujet,…
M. Alfred Marie-Jeanne (groupe Gauche démocrate et républicaine) : Pas plus qu’un autre !
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : …dans lequel je suis immergé, et avoir obtenu avec la secrétaire d’État, Mme Fioraso, qui a fait un travail de qualité, un équilibre universitaire et politique. Vous remettez en cause la liberté d’élection, mais rien n’empêche le président élu de soutenir, comme il le fait déjà, l’élection des vice-présidents sur un programme.
Une élection de vice-président a récemment eu lieu et M. Didier Destouches a été élu, succédant à M. Didier Bernard, Guadeloupéen. Sur dix présidents, huit étaient martiniquais. Nous avons toujours voté pour les Martiniquais. Ce n’est pas un souci. En revanche, lorsqu’une majorité tyrannique fait qu’au moment même où je vous parle, comme le montrent les éléments publiés par la presse voilà une semaine à peine, le budget provisoire qui vient d’être établi se traduit par des crédits de 92 euros par étudiant en Guadeloupe contre 122 euros en Martinique, il faut que l’État exerce un contrôle de légalité, qu’il rétablisse les critères et exerce son droit de regard.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faudrait donc comparer le budget par étudiant dans tous les départements et dans toutes les universités ?
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chers collègues, vous avez relevé que ce projet de loi ouvrait un dialogue qui était nécessaire et important.
Monsieur Lurel, je ne comprends pas bien pourquoi vous stigmatisez, alors qu’il s’agit d’établir de bonnes conditions qui sont précisément inscrites dans la rédaction actuelle du projet de loi. Pourquoi déposer aujourd’hui des amendements qui n’ont pas été débattus en commission ? Le texte que nous examinons est le produit du travail réalisé en commission. Il est donc assez incompréhensible que vous déposiez aujourd’hui ces amendements.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : D’autant que le texte a été adopté à l’unanimité !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je ne peux pas laisser M. Lurel affirmer qu’il est le seul à maîtriser ce dossier, car nous le maîtrisons aussi.
Monsieur Lurel, les chiffres que vous venez de citer sont erronés. Ils sont faux. Il n’y a pas de projet de budget.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Si !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Non. Ces documents sont factices et il n’y a pas de projet de budget. En effet, l’université des Antilles n’existe pas encore. Un travail engagé en collaboration avec la présidente et les vice-présidents actuels des pôles s’oriente vers la répartition suivante : 60 % des fonds pour la Guadeloupe et 40 % pour la Martinique. Cette affectation est reconnue par tous les observateurs comme une solution consensuelle d’apaisement, d’intelligence et de sagesse, car elle permet aux deux pôles de vivre.
Si en revanche on adoptait vos amendements, que je considère comme des amendements de la rente, on s’orienterait irrémédiablement vers une affectation de 80 % des fonds en faveur de la Guadeloupe. Qui peut décemment accepter cette inégalité, cette iniquité ?
M. Patrick Hetzel : et M. Benoist Apparu. Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je suis surpris. Comme l’a en effet rappelé Mme Buffet, la discussion au Sénat a débouché sur un consensus et le texte a été adopté à l’unanimité. Lors du débat en commission, dans un premier temps, la semaine dernière, aucun amendement n’a été déposé et tout le monde était d’accord sur le texte en reconnaissant qu’il fallait faire vite, qu’il y avait urgence pour les Antilles et que, pour obtenir cet équilibre et stabiliser les choses, il fallait voter le texte conforme. Hier encore, nous avons discuté des amendements gouvernementaux et les choses ont été très claires : le vote de la commission a acté le rejet de ces amendements, suivant en cela l’avis très sage du rapporteur.
Bien entendu, nous n’avons entendu ce matin aucun argument pertinent permettant d’adopter ces amendements. Comme d’autres l’ont dit avant moi, il serait très grave d’aller dans cette direction car, ipso facto, nous instaurerions juridiquement, par la loi, les germes d’une université qui ne fonctionnera pas et débouchera sur la création de deux universités. C’est dramatique. Nous avions une université, il y en aura deux à la suite de l’adoption de ce texte et même, avec ce que souhaite faire le Gouvernement, potentiellement trois.
Tout cela est exactement à l’opposé de ce que vous-même, madame la ministre, avez défendu en présentant votre loi. Je ne comprends vraiment plus le Gouvernement ni la majorité.
Surtout, je ne comprends pas ce revirement de dernière minute, qui ne s’explique que par de petits arrangements entre amis, faits nuitamment. Tout cela est honteux et n’est pas à la gloire de la démocratie. C’est absolument scandaleux ! Je vois bien comment les choses se sont passées : une fois encore, on crée un système universitaire qui ne pourra pas fonctionner. C’est dramatique !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Sandrine Doucet.
Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Nous avons entendu les arguments des uns et des autres à propos de ces amendements, déposés pour des raisons différentes. Les attendus sont en effet différents selon que les amendements émanent des députés qui défendent l’intérêt d’une élection séparée des présidents et des vice-présidents ou de la volonté du Gouvernement.
À ce stade, pour ne pas prolonger un débat davantage orienté vers les intérêts des collectivités territoriales que vers l’enseignement supérieur et la recherche, je souhaite que les amendements déposés par M. Lurel et les autres députés soient retirés et que l’on se fonde sur ceux qui ont été déposés par le Gouvernement, afin de poursuivre la discussion sur la base de critères définis dans le cadre de la loi et uniquement dans ce cadre. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP, écologiste et GDR.)
M. Benoist Apparu et Mme Marie-George Buffet : Ce sont les mêmes !
Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : L’exposé des motifs et les arguments ne sont pas les mêmes ! Nous allons en revenir au cadre de la loi. Il y a, d’un côté, le texte qui a été voté à l’unanimité – et la parole du rapporteur, qui compte, mais aussi, de l’autre, l’esprit de la loi, auquel il faut se conformer.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Hallucinant !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Je souhaite revenir sur certains propos tenus par nos collègues dans l’hémicycle. Je rappelle qu’en commission – pas lors de la réunion de l’article 88, mais bien dans le débat en commission auquel nous avons participé tous ensemble –, j’ai demandé si des amendements seraient déposés plus tard, en séance : je n’ai obtenu aucune réponse.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Je ne sais pas comment l’interpréter, mais je n’ai eu aucune réponse, et j’ai été la seule à demander de façon extrêmement précise si le Gouvernement ou d’autres collègues souhaitaient déposer des amendements. Le dépôt en douce de ces amendements par la suite me laisse donc un goût extrêmement amer !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Par ailleurs, j’aimerais savoir si ces amendements ont été demandés par les personnels élus des établissements, par les représentants du personnel ou par les étudiants. Eh bien non ! Ils n’ont pas été demandés par les premiers concernés par l’organisation proprement dite de l’université des Antilles, dont nous débattons aujourd’hui.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est de la tambouille !
Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Vous me dites ensuite, monsieur Lurel, que c’est seulement une question de dialogue et qu’il n’y en a pas eu. Or nous, législateurs, nous devons fixer les conditions d’un bon dialogue. Ces conditions consistent en un mode de gouvernance, un débat, des élections qui respectent tous les points de vue à l’intérieur d’une université.
Il est bien sûr important de débattre du mode de gouvernance et du mode d’élection du trio à la tête de cette université : ce n’est pas un détail, mais l’élément fondamental d’un juste dialogue.
Enfin, vous avez indiqué que vous souhaitiez, par vos amendements, la liberté d’élection. Mais qu’est-ce qui empêche un trinôme, président et vice-présidents associés dans un objectif commun, de faire face, de débattre avec un autre trinôme qui aurait un autre projet pour l’université des Antilles ? C’est cela, la démocratie : projet contre projet ! Ce n’est pas individu contre individu, défendant un bout de gras pour des intérêts propres !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Bien sûr !
Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Nous débattons de l’intérêt général : rien n’empêche deux vice-présidents et un président de débattre d’un projet pour leur université, et un autre trinôme de débattre de leur autre projet pour l’université.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Noël Mamère.
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Vous conviendrez que notre ordre du jour adresse parfois des clins d’œil au législateur : nous sommes en train de discuter de l’université des Antilles, donc de l’organisation du territoire universitaire ; or il se trouve que, immédiatement après, nous allons reprendre la discussion sur l’organisation du territoire de la République. On se rend compte, à cette occasion, à la veille de cette nouvelle organisation, que les particularismes ont encore la vie dure.
À nos collègues qui ont demandé à Victorin Lurel et à ses amis de retirer leurs amendements pour voter celui du Gouvernement, je dirai qu’il ne faut pas nous prendre pour plus naïfs que nous ne sommes : l’amendement du Gouvernement répond exactement à ce que demande M. Lurel !
Je trouve que, dans cette affaire, il y a quelque chose qui ne va pas : les commissions, dans cette assemblée, ont pour but d’élaborer un texte et de discuter des amendements. Il me semble d’ailleurs avoir entendu le Premier ministre se féliciter récemment de la qualité du débat – avant de nous sortir l’article 49, alinéa 3 ! (Rires sur les bancs des groupes écologiste, UMP, UDI et GDR.)
On a le sentiment de vivre exactement la même chose aujourd’hui ! Il y a eu un débat, des amendements ; tout le monde était d’accord sur le fond du projet. Puis, subrepticement, voilà qu’on nous sort des amendements purement clientélistes – il faut le dire –, inspirés par des amis du Gouvernement qui agissent auprès de lui pour défendre les intérêts de leur département.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Qu’en pense M. Le Roux ?
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : L’université et les populations des Antilles méritent mieux que ce traitement clientéliste ! C’est la raison pour laquelle nous nous opposerons aux amendements du Gouvernement comme à ceux de M. Lurel. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, UMP, UDI et GDR.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en arrivons aux amendements à l’article bk1erek.
Je suis saisi de deux amendements, bknos ek5 rectifié et 3, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bkno ek5 rectifié, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’amendement bkno ek3, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek5 rectifié.
Mme Geneviève Fioraso : Je souhaite rappeler en deux mots, car le débat a déjà eu lieu – même si tous ceux qui arrivent maintenant n’y ont pas totalement participé –, la cohérence de la position du Gouvernement, qui a procédé par ordonnance avec l’assentiment de tous.
Cette ordonnance du 17 juillet 2014 a été approuvée par l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire et par le comité technique de l’université concernée ; elle a également fait l’objet d’un assentiment des collectivités territoriales, qui investissent aussi, au côté de l’État, dans l’université et l’enseignement supérieur. Il y a donc une cohérence totale et une continuité dans la position du Gouvernement.
Par ailleurs, lors du débat au Sénat, j’avais indiqué, au nom du Gouvernement, que nous reviendrions sur les dispositions introduites par les sénateurs – ce qu’ils avaient parfaitement le droit de faire, y compris à l’unanimité – lors du débat à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement avait donc annoncé la couleur dès le mois de novembre, tout cela dans la continuité de l’ordonnance.
Le présent amendement a pour objet de préciser les règles d’affectation des ressources budgétaires de l’université en permettant au conseil d’administration de s’appuyer sur des règles claires, transparentes et acceptées par tous. Cela n’a pas été le cas par le passé, et c’est d’ailleurs l’origine des difficultés que nous avons rencontrées – je ne doute pas que le jugement en cours à Toulouse le confirme.
Techniquement, l’amendement prévoit que la répartition du budget se fait en tenant compte tant de la situation que des projets des deux pôles, sur la base de critères objectifs partagés par tous : effectifs, enseignements dispensés, activités de recherche et surfaces.
Politiquement, l’encadrement de la discussion sur la répartition des ressources budgétaires, selon les critères que je viens de rappeler, correspond au souhait exprimé par tous les acteurs dans la déclaration du 7 juillet 2014 et dans l’ordonnance.
En outre, l’affichage de ces critères garantit l’équité dans la répartition des ressources, tout en laissant un large pouvoir d’appréciation au conseil d’administration de l’université, qui reste maître de la pondération des différents paramètres.
Enfin, le mandat de la présidente de l’université se poursuivra au terme des deux années, comme cela est prévu – je n’avais pas répondu à cette question. Je confirme ainsi cette confiance.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l’amendement bkno ek3.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je retire cet amendement. Je veux toutefois préciser un point : il ne s’agit pas du même amendement que celui du Gouvernement, contrairement à ce que j’ai entendu ici. Ce dernier cite les surfaces, et c’est conforme à ce que disent les textes. Je renonce pour ma part à y ajouter les équipements.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek5 rectifié ?
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : La commission a repoussé ces dispositions car elle a considéré que leur degré de précision était inutile, dans la mesure où l’ordonnance du 17 juillet 2014 prévoit déjà que la répartition des moyens peut reposer sur de nombreux critères, notamment « les effectifs et les recherches ».
Cette formulation large est apparue plus pertinente qu’une énumération de critères, nécessairement incomplète et donc disputée. L’avis est défavorable.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’avis du rapporteur est éloquent ! Les choses sont claires : nous en avons très largement débattu et je suis surpris, madame la secrétaire d’État, par la manière dont vous traitez l’avis du Sénat. Puisque nous avons ici l’occasion d’en débattre à nouveau, je tiens à rappeler solennellement que ce texte a fait l’objet d’un consensus puisqu’il a été voté à l’unanimité au Sénat.
Or aujourd’hui, pour une question d’urgence, parce qu’il faudrait vite, il serait pertinent de voter conforme : je suis surpris par cette position du Gouvernement ! Isabelle Attard rappelait en effet tout à l’heure qu’elle avait clairement demandé en commission – et non en réunion de l’article 88 – s’il y aurait des amendements, et qu’elle n’avait pas obtenu de réponse.
Cela a été suffisamment clair, et je suis surpris que le Gouvernement « dégaine » des amendements alors qu’il aurait pu les déposer plus tôt pour que nous puissions en débattre autrement que sur la base de l’article 88. Tout cela est quand même très incohérent ! Il y a un problème de fond et de forme, raison pour laquelle le groupe UMP ne peut que s’opposer à ces amendements gouvernementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek5 rectifié.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Nous sommes pour ! Nous soutenons le Gouvernement !
Voici le résultat du scrutin :
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Malheureusement pour eux, ils ne peuvent utiliser qu’une seule fois par session l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek2 et 4.
Sur les amendements identiques bknos ek2 et 4, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
Mme Geneviève Fioraso : Le Gouvernement fait preuve de cohérence, de continuité et de transparence ; les parlementaires s’expriment ensuite et le Gouvernement en prend acte, bien évidemment.
En effet, pour ceux qui s’intéressent vraiment au projet et pas seulement aux péripéties politiciennes, j’avais annoncé au nom du Gouvernement, dès la discussion au Sénat, que le point de vue du Gouvernement s’inscrivait dans le droit-fil de l’ordonnance et que le débat reprendrait à l’Assemblée nationale. Ainsi, tous ceux qui s’intéressent à ce sujet et surtout au territoire des Antilles ne pouvaient pas ignorer ce fait : ne faites pas semblant de le découvrir !
L’amendement bkno ek2 a pour objectif de rétablir la rédaction initiale de l’ordonnance pour ce qui est du mode d’élection du président et des vice-présidents de l’université, qui avait fait l’objet d’une large concertation et d’un accord de l’ensemble des acteurs.
Il y a une double justification à ce dispositif : tout d’abord, l’élection des vice-présidents par les conseils de pôles est un élément essentiel de l’autonomie des pôles régionaux de l’université. Le modèle de l’université des Antilles, que vous avez tous acté, est fédéral : c’est le modèle le plus démocratique et le mieux adapté aux besoins de ce territoire. Cette situation particulière justifiait donc le mode d’organisation dérogatoire prévu dès l’ordonnance du 17 juillet 2014 – vous ne pouvez pas non plus ignorer cela si vous vous intéressez vraiment à ce sujet et au bon fonctionnement de l’université des Antilles.
Par ailleurs, la consultation menée en juin et juillet auprès de la communauté universitaire antillaise – approuvée par les comités techniques de l’université – et des collectivités locales, très engagées dans l’université, a été faite sur la base de ce mode d’élection des vice-présidents.
Pour préserver l’équilibre, le Gouvernement a donc toujours souhaité être en cohérence avec le texte de l’ordonnance, connu de tous ceux qui s’intéressent réellement au sujet de l’université des Antilles, de son bon fonctionnement, de sa stabilité dans un climat de sérénité, de la réussite de ses étudiants et du rayonnement de sa recherche – auquel je crois : prétendre qu’il y avait un rayonnement avant et qu’il n’y en aura plus maintenant, c’est mensonger !
Il y avait un énorme malaise au sein de l’université des Antilles et de la Guyane, créé par des dysfonctionnements successifs, dont certains sont en jugement aujourd’hui devant le tribunal de Toulouse.
Voilà pourquoi le Gouvernement a pris ses responsabilités, en toute clarté, en toute transparence, en toute cohérence, en toute connaissance de cause et par des déclarations publiques. Tous ceux qui s’intéressent vraiment au sujet et non à la politique politicienne ou aux caricatures étaient au courant ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et UMP.)
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est scandaleux !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Un peu de respect !
Mme Geneviève Fioraso : On peut ne pas être d’accord, et je respecte ce point de vue, mais je ne respecte pas le point de vue de ceux qui disent que cela a été fait subrepticement ! Cela a été fait clairement, en toute transparence,… (Mêmes mouvements.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mes chers collègues, la parole est à Mme la secrétaire d’État et à elle seule !
Mme Geneviève Fioraso : …dès le mois de juillet 2014. Lisez les textes, intéressez-vous aux textes, intéressez-vous au sujet !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Quel est ce comportement ?
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Respectez le Parlement ! On n’est pas au PS ici !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l’amendement bkno ek4.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour le courage politique dont vous faites preuve. Chacun ici a pris ses responsabilités de parlementaire, et je prendrai les miennes au moment du vote.
Je rappelle cependant que le Gouvernement a parfaitement le droit de revenir au texte initial de l’ordonnance. Cette ordonnance a certes été rédigée par les bureaux, mais après concertation avec les élus, qui ont obtenu un équilibre. Vous avez voulu le remettre en cause au profit de celui réalisé au Sénat. Les collectivités universitaires, les syndicats, y compris étudiants, ont été consultés et jugent qu’il s’agit là d’une proposition déséquilibrée qui contrevient au principe de l’autonomie.
Ce n’est pas une élection groupée qui va assurer le rayonnement de l’université ou permettre un dialogue qui n’a jamais existé jusqu’ici. Je crois, moi, à la liberté. Ce qui se fait aujourd’hui peut se répéter dans un dialogue entretenu.
Le Sénat et vous-mêmes voulez nous réserver un mode d’élection qui n’existe dans aucune université de l’hexagone, semblant ainsi céder au soupçon que les Antillais seraient biologiquement voués à ne pas s’entendre. Vous leur collez donc cette élection groupée, comme s’il fallait inscrire dans le marbre une volonté ex ante.
Limiter le dialogue à trois personnes et ne pas le maintenir tout au long d’un mandat est une erreur politique gravissime. Je ne suis pas sûr que ce qui vient d’être voté ici sera accepté là-bas. Ce à quoi on vient d’assister est peut-être le début du démantèlement. On sait très bien que cela fait trente ans que le mode de répartition n’est pas contrôlé. Je rappelle qu’en ma qualité de président de région, je suis autorité de gestion des fonds européens et que c’est moi qui ai mis un terme aux dérives du CEREGMIA. S’il y a des voleurs parmi ces gens, eh bien qu’on les envoie en taule ! L’amalgame fait ici est de mauvais aloi. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Je retire mon amendement, pour soutenir, une fois encore, l’amendement du Gouvernement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek2 ?
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : L’avis de la commission est défavorable. Elle a en effet estimé que, sans réelle garantie contre l’émergence de rivalités entre les vice-présidents des pôles et la présidence, l’avenir de l’université des Antilles resterait menacé.
Il lui a paru que le « ticket » ne remettait pas en cause l’autonomie des pôles organisée par l’ordonnance du 17 juillet 2014 au moyen de l’attribution d’importantes compétences propres. Elle a ainsi remarqué que rien n’empêchait ensuite les statuts de l’université d’aménager un rôle au conseil de pôle dans ces élections, par exemple en établissant une liste de précandidats entre lesquels le candidat à la présidence pourrait choisir ses colistiers.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Benoist Apparu.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Jusqu’à preuve du contraire, madame la secrétaire d’État, monsieur Lurel, c’est le Parlement qui vote la loi.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Sauf la loi Macron !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Même si, à part vous, qui connaissez merveilleusement bien le dossier, ceux qui sont ici n’y connaissent strictement rien, comme vous l’avez répété quatre fois en deux minutes, jusqu’à preuve du contraire c’est encore le Parlement qui vote la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Excellent !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Celle-ci n’est pas le fruit d’accords passés entre les uns et les autres, dans quelque domaine que ce soit.
Par ailleurs, monsieur Lurel, si je vous ai bien compris, vous voulez qu’on laisse à l’université des Antilles la liberté et l’autonomie en matière de désignation des présidents, tout en encadrant leur financement : il me semble qu’il y a une petite contradiction entre vos deux amendements.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Cela n’a rien à voir !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous considérons enfin que cet amendement fait courir un risque majeur de partition de l’université et que le texte issu du Sénat et proposé par la commission garantit mieux le maintien de l’unicité de cette université. En refusant que les rôles soient répartis entre les uns et les autres, vous préparez à cette université un avenir qui est loin d’être radieux, avec le risque de voir demain, non pas une seule université des Antilles et de la Guyane, mais trois universités dans les départements des Amériques.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Encore une fois, il faut privilégier la cohérence et le travail en bonne intelligence. De ce point de vue, l’introduction de cette notion de ticket commun est une excellente initiative de la commission des affaires culturelles du Sénat, et c’est pourquoi elle a été validée par notre commission.
On demande aux établissements muséographiques d’avoir un projet scientifique et culturel : pourquoi ne pas le permettre aussi aux universités ? Comment pourrait-on avoir un projet commun avec des élections distinctes pour chaque pôle universitaire ? C’est mathématiquement impossible.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Évidemment !
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Soyons logiques jusqu’au bout, puisque nous sommes réunis ici pour éviter de retomber dans les problèmes du passé. Nous législateurs devons faire le maximum pour éviter de connaître de nouveau des tensions comme celles qui ont déchiré l’université des Antilles et de la Guyane. C’est à nous de prendre ces décisions, comme Benoist Apparu l’a souligné, et non à un conseil régional ou à je ne sais qui.
C’est par ce souci de cohérence et de bonne intelligence que nous demandons qu’on respecte la décision du Sénat d’introduire ce ticket commun, qui permettra de désigner un vice-président pour chaque pôle universitaire et un vice-président qui alternera d’un mandat à l’autre, d’un pôle à l’autre.
Tout à l’heure, monsieur Lurel, vous disiez regretter l’exception faite pour l’université des Antilles. Eh bien, je vous le demande : pourquoi n’expérimenterait-on pas aussi ce système en métropole ?
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je ne suis pas de droite, loin de là ! (Sourires.) Cela devrait-il m’empêcher de reconnaître que la majorité sénatoriale a fait preuve de bon sens, qu’elle soit de droite ou non ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je considère que la proposition de Sénat est sage et va dans le sens de l’apaisement. En effet, le ticket à trois oblige Martiniquais et Guadeloupéens à dépasser les questions de personne pour se mettre d’accord sur des projets communs et rivaliser en propositions de qualité.
J’en suis désolé pour ceux de mes amis à gauche qui restent fidèles à des schémas préconçus, mais la droite aussi peut avoir des idées lumineuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
J’ai là un texte signé par cinq syndicats, dans lequel ils affirment que l’université n’est pas une affaire politique ni une affaire d’argent, mais qu’elle est affaire de connaissances, de savoirs et d’apprentissage. L’avenir de notre jeunesse ne doit pas être l’objet de tactiques politiciennes, qu’elles soient nationales ou locales.
Nous sommes là au cœur du débat, et c’est pourquoi je demande à mes collègues de confirmer leur vote précédent en rejetant cet amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, écologiste, UMP et UDI.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Notre collègue M. Apparu a eu raison de dire que c’était au Parlement de faire la loi, et nous ne cessons de répéter sur tous ces bancs que la loi vaut sur tout le territoire de la République.
Je dois néanmoins vous avouer mon malaise, à ce moment précis de nos débats. J’ai choisi de ne pas prendre la parole ce matin, alors que j’aurais pu le faire, comme il est d’habitude 1967pour le président d’une commission saisie au fond. Si je ne l’ai pas fait, c’était pour écouter le plus librement possible tous les arguments échangés.
Nous ne sommes pas simplement là pour faire la loi, monsieur Apparu, mais pour faire de bonnes lois. Je vous avoue que je ne suis pas certain, à ce moment de nos débats, que nous allons bien légiférer ce matin.
Je comprends l’argument, qui a été défendu aussi bien à gauche qu’à droite de cet hémicycle, selon lequel il faudrait rester fidèle à l’esprit de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, même si à la droite de cet hémicycle on a voté contre cette loi. Je vous concède qu’il y a quelque cohérence dans la démarche visant à promouvoir, à travers les communautés d’universités, un regroupement de nos universités susceptible de leur permettre d’affronter le contexte international que nous connaissons.
D’un autre côté, je veux dire mon malaise quand dans cet hémicycle des collègues ultramarins défendent des positions contraires et que je suis, moi député métropolitain, appelé à trancher ce différend.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Nous sommes tous députés de la nation, une et indivisible !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : La loi ne vaut que lorsqu’elle a pour effet de régler des conflits et de trouver un équilibre conforme à l’intérêt général. Or j’ai l’impression que le vote qui vient d’avoir lieu a privilégié des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général – je ne veux pas dire qu’il serait mieux défendu ici que là. Étant donné que des députés de gauche ont voté avec des députés de droite contre le Gouvernement, on ne peut même pas dire que c’est la gauche qui a été battue par la droite, ni la majorité par l’opposition.
À l’issue du vote qui est déjà intervenu et de celui qui va intervenir, et qui risque d’être le même, nous allons être amenés, sans avoir été réellement convaincus par les arguments qui ont été développés, à faire un choix dont je ne suis pas certain qu’il corresponde à une bonne législation. En tout état de cause, je crains qu’il n’ait des conséquences contraires à ce que nous voulons tous, sur tous ces bancs.
Voilà ce que je voulais dire, non tant pour vous alerter que pour prendre date, car nous serons sans doute amenés à nous ressaisir de cette question.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek2.
Voici le résultat du scrutin :