Nouvelle organisation territoriale de la République : Suspension et reprise de la séance

Nouvelle organisation territoriale de la République : Suspension et reprise de la séance

debate, 20/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek1514.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Je le retire.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1522 et 1134, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek1522.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Je le retire.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek1134.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1761.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek914.

Mme Marylise Lebranchu : Il s’agit de rappeler que le SRADDET est un instrument de planification fondamental, non seulement pour les régions mais surtout pour les citoyens du fait des thèmes qu’il recouvre et de son caractère prescriptif. C’est pourquoi il importe d’assurer sa réalisation en imposant un délai raisonnable d’adoption. Le délai de trois ans est suffisant pour garantir de larges concertations.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek104.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à préciser que le schéma ne peut être refusé que dans le cas où il ne respecte pas les lois et règlements en vigueur, y compris les règles d’élaboration. Il s’agit d’éviter que l’État ne bloque un SRADDET pour des motifs d’opportunité politique, comme cela avait été le cas du SDRIF lors de la mandature précédente.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je ne comprends pas l’intérêt de votre amendement, madame Allain, puisqu’il ne change rien au sens du texte, se contentant de modifier la place de quelques mots. Je vous demande donc de le retirer.
Par ailleurs, monsieur le président, je vous informe d’ores et déjà que je retire l’amendement bkno ek1762, qui vient ensuite en discussion, au bénéfice de l’amendement bkno ek918 du Gouvernement. Hier, notre assemblée a fait le choix de préciser que le SRDII ne devait pas contrevenir aux intérêts nationaux. Sans forcément approuver ce choix, je soutiendrai par souci de cohérence l’amendement du Gouvernement, qui prévoit la même obligation s’agissant du SRADDET.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Je vous demande, madame Allain, de retirer votre amendement, au bénéfice de l’amendement bkno ek918, qui répond aux impératifs que nous avons exposés hier.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je retire mon amendement.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek1762 de M. Dussopt est lui aussi retiré.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek918 du Gouvernement vient d’être défendu par vous-même, madame la ministre, et expliqué par M. le rapporteur, qui y est favorable. (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek920.

Mme Marylise Lebranchu : C’est un amendement de coordination.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1763.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Cet amendement vise à coordonner plusieurs alinéas.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1764.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : C’est un amendement de conséquence.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek1865.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Nous avons adopté un amendement du Gouvernement qui prévoit un délai encore plus long que celui que vous proposez. Je vous invite en conséquence à retirer votre amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : Madame Dubié, l’amendement est-il retiré ?

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2052 rectifié et 1910 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement bkno ek2052 rectifié.

Mme Nathalie Appéré (Parti socialiste) : Il est retiré.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bkno ek1910 rectifié.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je vous demande de retirer votre amendement. En effet, ce sujet est traité par l’ordonnance prévue à l’article 7.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Boudié, l’amendement est-il retiré ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.