Nouvelle organisation territoriale de la République : Après l’article 17 quinquies

Nouvelle organisation territoriale de la République : Après l’article 17 quinquies

debate, 03/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Burroni, pour soutenir l’amendement bkno ek605.

M. Vincent Burroni (Parti socialiste) : Compte tenu de la complexité des enjeux de coopération territoriale et des disparités des situations communales, la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence doit se faire de façon progressive en s’appuyant sur les structures institutionnelles existantes.
Cette mise en place progressive justifie le maintien temporaire des établissements publics de coopération intercommunale pour, d’une part, disposer du temps nécessaire à la définition des rôles et du fonctionnement propres aux organes de la métropole et, d’autre part, respecter le suffrage des électeurs qui ont élu en mars 2014 les conseillers communautaires au suffrage universel direct.
Pour ce faire, il est nécessaire de modifier l’article L. 5210-2 du code général des collectivités territoriales afin de prévoir une dérogation transitoire permettant aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence d’adhérer simultanément à deux EPCI.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : C’est anticonstitutionnel !

M. Vincent Burroni (Parti socialiste) : Aucune disposition constitutionnelle n’interdit à une commune d’appartenir à deux EPCI à fiscalité propre dès lors que les compétences de ces structures ne se chevauchent pas et que les ressources fiscales sont clairement réparties entre elles.
Cet amendement, ainsi que d’autres qui suivront, sont l’expression de propositions que nous avons reformulées au lendemain de l’approbation de la loi dite MAPTAM. Après de nombreux échanges avec vous, madame la ministre, ainsi qu’avec le préfet Cadot et plusieurs rencontres à Matignon, nous avons cru comprendre que les portes s’étaient entrouvertes et que nous pourrions, dans le cadre de la loi NOTRe, aller vers cette métropole partagée que nous appelons de nos vœux. Avec 113 maires sur les 119 que compte notre département, cette métropole, qui couvrira 80 % du territoire départemental et comptera 93 communes, devra profiter des expériences intercommunales qui ont forgé son territoire. Cette métropole partagée, il faut lui donner le temps de se construire dans le dialogue et non l’imposer, comme cela a été fait dans la loi MAPTAM.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Cet amendement aurait pour conséquence que les communes de la métropole de Marseille, à compter du bk1er ekjanvier 2016, appartiennent à deux EPCI à fiscalité propre, ce qui en principe est impossible. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Nous avons souvent expliqué qu’une double appartenance à des EPCI n’était pas possible. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mennucci.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Ceux qui ont assisté aux débats d’hier sur le plan local d’urbanisme comprennent les raisons pour lesquelles nous souhaitons que la métropole d’Aix-Marseille soit une métropole de droit commun. Si nous acceptons la proposition de notre collègue Burroni, toutes les grandes villes sur l’ensemble du territoire français seront des métropoles à l’exception d’Aix-Marseille, alors que c’est sans doute le territoire qui a le plus besoin du développement économique qu’offre une métropole.

Mme Marylise Lebranchu : Je le confirme !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Une fois de plus, heureusement que l’Assemblée nationale est là pour défendre l’intérêt général, car si nous nous en remettions systématiquement à la volonté des élus locaux nous serions dans une situation absolument dramatique. Je souhaite donc que cet amendement soit rejeté.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Teissier.

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : J’ai bien écouté mes collègues Burroni et Mennucci. Ce projet de loi, madame la ministre, est bâti sur le principe du deux temps, trois mouvements. Car il n’y a pas une seule métropole ! Comme l’a indiqué hier le rapporteur avec beaucoup d’humour, il y a tellement d’exceptions que l’exception est devenue la règle.
Il y aura en fait trois sortes de métropole. Tout d’abord, madame la ministre, il n’est sans doute de bon bec que de Paris puisque vous avez accepté de créer des établissements publics territoriaux pour Paris. Pourquoi refusez-vous à Marseille ce que vous avez accepté pour Paris ?
Et puis à Lyon, le maire, le président du Grand Lyon et le président du département ont eu l’intelligence de se mettre d’accord pour fusionner et former une métropole du troisième type.
Mais nous, les Provençaux, nous n’aurions droit qu’à une métropole telle que l’a voulue le Gouvernement.
Je reconnais, madame la ministre, que vous avez accepté de porter l’échéance de 2016 à 2020, mais je ne vois pas en quoi il y aurait une incompatibilité dans le fait de maintenir des EPCI.
L’argument de notre collègue Mennucci n’est pas le bon. Je lui préfère celui de la complexité. Nous aurons une métropole composée de 92 communes et de 1,8 million d’habitants, et dès le bk1er ekjanvier 2016, du jour au lendemain, il faudra faire fonctionner tout cela…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Vous le ferez ! Vous en serez le président !

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Cela créera forcément une thrombose et une paralysie…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Arrêtez de nous faire passer pour des minables !

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur Mennucci, les établissements publics continueront à fonctionner. Vous l’avez reconnu lorsque nous nous sommes rencontrés chez le Premier ministre, mais depuis les choses ont changé. Je ne comprends pas pourquoi vous vous arc-boutez en refusant pour Marseille ce que vous acceptez pour Paris.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l’amendement bkno ek601.

M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : J’ai bien entendu hier soir les arguments à l’encontre du droit d’exception et en faveur du droit commun. La ville de Marseille, dont le maire représente 850 000 personnes, contre 1 million pour le reste du territoire, occuperait 44 % des sièges. Nous proposons, pour la gouvernance de la métropole de Marseille, d’en revenir au droit commun, ce qui me semble conforme à l’objectif de nos travaux.
Cette proposition devrait être acceptée et soutenue, tant par le Gouvernement que par notre excellent rapporteur.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je crains de décevoir mon collègue Ciot… Il est vrai qu’il y est habitué car je l’ai déjà beaucoup déçu lors de l’examen du projet de loi MAPTAM.
L’amendement qu’il nous propose revient sur les équilibres que nous avions établis dans ce dernier texte et qui prévoient que le futur conseil de la métropole aura en son sein une délégation de la ville de Marseille représentant 46,25 % de ses membres, ce qui correspond peu ou prou à sa part dans la population. Adopter l’amendement ferait descendre la part de la ville dans le conseil de la métropole à un peu moins de 39 %. Marseille serait donc sous-représentée, comme toutes les villes de plus de 30 000 habitants.
C’est la raison pour laquelle, en cohérence avec ce que nous avions indiqué lors de l’examen de la loi MAPTAM, la commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Je partage l’avis du rapporteur. Avec 44 % des sièges pour 46 % de la population, la ville de Marseille est moins représentée que sa population. Ce point a fait l’objet de longs débats. En toute logique, monsieur Ciot, je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-David Ciot.

M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Je ne peux pas retirer cet amendement…

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mais si !

M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : …par lequel nous demandons simplement le retour au droit commun. Je rappelle que la ville est représentée à hauteur de 46 %. Aux termes de l’amendement, elle le serait à hauteur de 44,5 %, soit légèrement en dessous de ce qu’exige sa démographie, tandis qu’en revenant au droit commun elle le serait à hauteur de 39,2 %.
Je demande l’application du droit commun, à Marseille comme dans toutes les autres communautés du territoire. Je rappelle pour mémoire qu’au sein de la communauté urbaine de Marseille, que le président Teissier et le président Caselli ont réussi à faire fonctionner selon des organisations politiques différentes, en dépit de son poids démographique de 82 %, la ville occupe 52 % des sièges, soit trente points de moins. Le retour au droit commun ne causerait aucune difficulté à personne et n’empêcherait pas Marseille d’être représentée légitimement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mennucci.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Nous avons là encore une fois la démonstration de l’importance de faire vite une métropole, madame la ministre. Cela devrait permettre à tous – habitants, maires, élus – de comprendre que nous avons un intérêt commun et que ces discussions n’ont qu’un seul but : rejeter sur Marseille, grande ville pauvre et en difficulté, la totalité des problèmes que rencontre ce territoire.
Je suis certain pour ma part que la dimension de métropole nous aidera, surtout à Marseille, qui en a bien besoin, à nous engager dans la voie du développement économique.
S’agissant du droit commun, je ne savais pas que dans cette enceinte, qui est celle de la démocratie, on pouvait refuser aux habitants d’une commune d’être représentés en proportion de leur nombre. On nous explique tranquillement que pour faire avancer la métropole, il faut que les Marseillais, qui représentent 46,8 % de la population totale, n’aient que 39 % d’élus. C’est inacceptable !
Vous avez encore du chemin à parcourir, madame la ministre car, comme je vous l’ai déjà dit à maintes reprises, toutes les concessions que vous avez faites aux opposants à la métropole, ils vous les renverront. À chaque fois que nous reviendrons sur Marseille, vous aurez face à vous une opposition d’égoïsme à l’égard de notre grande ville. Et cet égoïsme s’exprimera jusqu’au vote de la loi !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je regrette que Patrick Mennucci aborde le débat dans cet état d’esprit car il faut au contraire le pacifier, comme vous l’avez fait courageusement, madame la ministre, lors de vos incessants déplacements à Marseille. Notre collègue présente les choses de manière trop caricaturale pour que ce soit acceptable. Il ne s’agit pas d’un match entre Marseille et les autres !
Jean-David Ciot a également sa part de vérité. En effet, certaines dispositions de la loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, sont absurdes. Elles ont été adoptées en fonction des opinions politiques des uns et des autres et non en fonction d’un territoire pertinent.
Le vrai problème vient de la création de la métropole Aix-Marseille parce qu’il n’y a rien de commun entre Aix et Marseille, ni entre Aubagne et Marseille, bien que les villes se touchent. Marignane fait partie de la communauté urbaine, mais pas Vitrolles pourtant aussi proche. Sur le plan géographique, tout cela est absurde ! Or la communauté urbaine a deux problèmes à résoudre, ce que fait Guy Teissier en fonction de ses pouvoirs : celui des transports, car on ne peut pas circuler entre Aubagne et Marseille, pas plus qu’entre Aix et Marseille, ni entre l’Étang de Berre et Marseille, et celui du développement économique car actuellement chacun tire la couverture à soi au lieu d’agir en cohérence.
Chacun a sa part de vérité. Nous devons respecter Vincent Burroni, Jean-David Ciot et tous les autres car ils expriment des inquiétudes légitimes. Il faut les comprendre et les accompagner, mais pas comme l’a fait Patrick Mennucci en opposant les uns aux autres et en réveillant de vieilles peurs. Ce n’est pas la bonne manière de faire. Engageons-nous plutôt dans une démarche positive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement bkno ek991.

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Je voudrais dire à mon ami Patrick Mennucci que dans ce débat, tout doit être entendu et accepté. Dominique Tian plaide pour que nous entendions toutes les voix. Nous devons les respecter, quelles qu’elles soient. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Nous sommes en plein œcuménisme !

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Cela dit, je voudrais évoquer la question de l’eau et de l’assainissement qui, dans de nombreuses communes, sont gérés par une régie publique. C’est le cas dans ma ville depuis une quarantaine d’année. Grâce à la régie publique, nous avons l’eau la moins chère du département, voire de France, une eau d’une excellente qualité, et des excédents qui sont réinvestis puisque la régie ne verse de dividendes à personne.
Ce que je demande par cet amendement, c’est que les régies soient respectées, voire étendues, pour éviter que, demain, une métropole puisse faire appel à des entreprises privées qui auront très certainement une posture complètement différente.
Je reviendrai plus tard sur la question de l’échéance.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Nous avons eu ce débat à l’occasion de l’examen de la loi MAPTAM. Il n’est pas propre à la future métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Les articles 30 et 31 de la loi MAPTAM transfèrent la compétence eau et assainissement au niveau métropolitain. C’est la raison pour laquelle l’avis de la commission est défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Il est défavorable, parce que le Gouvernement a déjà accordé, lors de l’examen du projet en première lecture au Sénat, précisément pour donner suite à la demande du député Gaby Charroux – et la disposition a été confirmée par la commission des lois, mais nous y reviendrons – , un délai supplémentaire de deux ans, c’est-à-dire que les compétences communales pourront être « remontées » au niveau métropolitain jusqu’en 2018.
Le Gouvernement a également accepté d’accorder un délai de quatre ans pour la délégation automatique des compétences eau et assainissement aux territoires, alors que la loi MAPTAM – vous aviez, monsieur Charroux, raison de le dire – ne prévoyait pas que ces compétences puissent faire l’objet d’une délégation.
Le Gouvernement a rendu cette délégation possible, et prévu cette période de délégation automatique de quatre ans. Je crois donc que vous avez obtenu satisfaction, même si, de votre point de vue, ce n’est peut-être pas de manière parfaite. C’est en effet bien à votre initiative que nous avons prévu ces dispositions. Compte tenu de l’ensemble de ces délais, et surtout du fait que cette compétence est désormais délégable, je vous demande, monsieur Charroux, de retirer votre amendement qui est presque satisfait.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gaby Charroux.

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : J’apprécie que ce délai soit accordé mais, évidemment, une fois qu’il sera expiré, nous n’obtiendrons pas satisfaction.
En outre, un tel délai est de toute façon indispensable à la mise en place du processus, et je ne parle même pas du transfert des personnels. Cette loi va être adoptée définitivement dans quelques semaines, très probablement à l’été, c’est-2283à-dire six moins avant le démarrage du nouveau dispositif. Imaginez-vous ce que cela signifie ? Même Laurent Thery, préfet délégué pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, en place depuis deux ans, ne peut nous répondre s’agissant des transferts qui auront lieu au bk1er ekjanvier 2016 dans le cadre de la gestion du personnel. Je pense donc que le délai de quatre ans est, de fait, nécessaire, car vous en aurez besoin pour mettre en place la métropole.
Je suis donc satisfait, mais en même temps déçu et triste parce que les régies vont mourir de leur belle mort et qu’une place de choix sera réservée aux entreprises dans la gestion de l’eau. Or celle-ci est un bien commun, indispensable non seulement à l’humanité, mais également au département des Bouches-du-Rhône.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu : Monsieur Charroux, vous avez raison : le rapporteur, comme moi-même et beaucoup d’autres, soutenons les régies depuis longtemps. Celles-ci ont en effet fait leurs preuves, en particulier s’agissant du prix et de la qualité de l’eau. Nous avons effectué une visite dans votre circonscription et les choses se passent bien de ce point de vue.
Cette compétence eau et assainissement peut faire l’objet d’une délégation. Pendant quatre ans, cette délégation est automatique : nous n’y reviendrons pas. À l’expiration de ce délai, la métropole pourra continuer à déléguer. Elle aura d’ailleurs, je l’espère, la force de frappe suffisante pour constituer à ce moment-là, si elle le souhaite, de grandes régies. Même si elle a par ailleurs fait d’autres choix, en raison de l’existence ici ou là de concessions, d’affermages ou de conventions, il sera alors possible aux structures concernées d’affirmer leur souhait de conserver cette délégation. Le dispositif repose donc sur une délégation automatique puis sur une compétence délégable.
Nous ne pouvions aller au-delà. Vous avez des années devant vous pour vous battre et montrer que les régies sont la meilleure façon de gérer l’eau.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Charroux, maintenez-vous cet amendement ?

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Nous allons évidemment, madame la ministre, mettre à profit toutes ces années pour nous battre. Je retire l’amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Burroni, pour soutenir l’amendement bkno ek607.

M. Vincent Burroni (Parti socialiste) : Cet amendement vient à la suite de l’amendement bkno ek605 qui prévoyait une dérogation transitoire pour les communes de la métropole Aix-Marseille Provence, en leur permettant d’adhérer simultanément à deux EPCI. L’amendement bkno ek607 vise à maintenir les établissements publics de coopération intercommunale existant au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux, en 2020. Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : L’amendement vise à créer un EPCI à statut particulier comprenant jusqu’en 2020 des établissements publics territoriaux. Il remet donc en cause l’architecture de la loi MAPTAM de 2014. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Défavorable. Il m’a été demandé tout à l’heure d’appliquer les règles de droit commun, or, si je le fais, vous avez un seul plan local d’urbanisme intercommunal. Vous n’avez plus ni territoires ni avis des territoires !
On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre ! Ou c’est un statut dérogatoire, ou cela n’en est pas un. À partir du moment où c’est un statut particulier, des règles ont été établies, avec certes des assouplissements qui ont été votés hier et qui sont importants.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement bkno ek985.

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Conformément aux propositions de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, il est proposé que la métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux EPCI fusionnés dans les seuls domaines de la gestion des réseaux de transports interurbains, de la coordination économique, de la protection de l’air et de l’environnement, et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Réduire les compétences métropolitaines aux seuls domaines mentionnés par M. Charroux reviendrait à vider de son sens le projet métropolitain. Donc avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Il est également défavorable d’autant, monsieur Charroux, que cet amendement va à contre-courant des modifications qui ont été apportées par le Sénat en première lecture afin de répondre aux préoccupations des élus du territoire de la future métropole. Ces modifications ont notamment permis de conforter le rôle de proximité des conseils de territoire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gaby Charroux.

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Je pense que nous n’avons peut-être pas eu la force – je ne parle pas de courage – d’aller au bout des choses. En ce qui me concerne, mais je sais que cet avis n’est pas partagé, je pense que le conseil de territoire n’est pas indispensable.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Eh bien supprimons-le !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Teissier.

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Je suis parfaitement d’accord avec ce que vient de dire Gaby Charroux. Les six présidents d’EPCI, et une très large majorité de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, ont pris position en faveur des quatre domaines de compétence retenus.
Mais, madame la ministre, il ne s’agissait pas d’une liste limitative et cela ne valait que pour la première année de fonctionnement, ce que Gaby Charroux n’a pas dit.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Cela n’est pas écrit dans l’amendement.

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Car bien entendu, le cliquet anti-retour s’appliquant en 2020, pour la période s’étalant du bk1erek janvier 2016 à 2020, les compétences auraient fait l’objet d’une intégration progressive pour qu’elles puissent être assimilées plus tranquillement, car pour l’instant, les maires forment un front du refus.
Nous pensions qu’il était préférable, pour que la métropole nous ressemble, qu’elle nous rassemble.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les maires sont très inquiets.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Burroni, pour soutenir l’amendement bkno ek608.

M. Vincent Burroni (Parti socialiste) : Les communes et les EPCI doivent conserver le régime actuel des dotations prévues par le code général des collectivités territoriales et la fiscalité prévue par le code général des impôts.
La métropole d’Aix-Marseille-Provence bénéficie des dotations de l’État pour son fonctionnement dans le cadre des dotations versées dans le département des Bouches-du-Rhône. Il ne s’agit donc pas d’une proposition égoïste, comme le disait tout à l’heure mon collègue Mennucci.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Cet amendement devrait être retiré car il est satisfait par l’article L. 5218-11 du code général des collectivités territoriales.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l’amendement bkno ek609.

M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Cet amendement porte sur les transports : une partie de la compétence en la matière demeure dans les conseils de territoire. Il nous semble important d’inscrire dans la loi qu’un plan sera discuté et établi par la métropole en vue de flécher une partie du versement transport vers ces conseils, afin d’en financer la partie urbaine. Cela assurera la continuité de fonctionnement du transport. Cet amendement ne casserait pas toute la loi ; il ne crée pas un régime particulier. Il permettrait simplement de stabiliser financièrement, pour les années qui viennent, l’utilisation du versement transport.
J’en profite pour répondre à l’interpellation du Gouvernement sur la loi MAPTAM. Madame la ministre, je rappelle que le projet de loi à l’origine de celle-ci n’a fait l’objet que d’une seule lecture, puisque vous avez voulu une adoption conforme, et que nous n’avons pu discuter de la métropole d’Aix-Marseille-Provence puisque celle-ci a été établie par le Sénat.
Voilà pourquoi nous tentons aujourd’hui, à la demande des maires, de revenir sur un certain nombre de dispositions. Je vous rappelle que sur les 92 maires concernés, 85 sont hostiles non pas à la métropole, mais à l’outil lui-même qu’ils trouvent, dans un premier temps, un peu particulier et un peu lourd.
Les maires sont souvent traités d’égoïstes, taxés de conservatisme et d’immobilisme : or, grâce au travail fait par le Gouvernement, la métropole d’Aix-Marseille-Provence est aujourd’hui acceptée. En outre, nous parlons bien de la phase transitoire, pour laquelle il nous faudra, avec l’ensemble des maires et des présidents d’intercommunalité, trouver des modalités afin que le dispositif fonctionne. Nous versons ces éléments au débat, madame la ministre, pour permettre d’améliorer le fonctionnement de cette métropole.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Cet amendement prévoit le transfert de la métropole d’Aix-Marseille-Provence aux conseils de territoire d’une fraction du produit du versement transport : il porte donc sur un point plus précis que l’intervention que M. Ciot vient de faire à l’instant. Cependant, en l’état, cet amendement ignore la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 27 janvier 2014. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Nous avons réduit le nombre des autorités organisatrices de transports – AOT – de dix à un. Il est ici proposé de reverser une partie du produit du versement transport sans tenir compte de cette situation : ce n’est tout simplement pas possible. Il faudrait récrire toutes les dispositions concernées pour que le dispositif puisse fonctionner. Je demande donc le retrait de cet amendement. En effet, son adoption irait à l’encontre de notre objectif : que les transports soient gérés par une seule AOT. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-David Ciot.

M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : Je précise que nous parlons de la compétence d’organisation des transports dans sa composante urbaine, à l’intérieur des périmètres. Il faudra bien que les conseils de territoire financent ces transports urbains. Il ne s’agit pas d’un transfert de compétences. Nous ne remettons pas en cause le principe de l’AOT unique, bien au contraire. Cet amendement souligne la nécessité d’établir un plan de financement pour continuer les politiques urbaines de transport.
Quoi qu’il en soit, cette question fera l’objet de transactions entre la métropole et chaque conseil de territoire. L’idée était d’en fixer une partie pour assurer la continuité de ces transports dans les premières années de fonctionnement de la métropole. Mais il n’est pas question de revenir sur le principe d’une AOT unique dont tout le monde pense aujourd’hui qu’il est nécessaire. Je maintiens cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mennucci.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : La proposition de notre collègue Ciot conduit au maintien de plusieurs AOT. Qui est en capacité de recueillir le produit du versement transport si ce n’est une AOT unique créée par nos lois ? À partir du moment où on considère qu’il y a un reversement c’est un détricotage de la métropole. Je veux bien que chacun joue ici la vierge effarouchée, mais nous assistons depuis quelques minutes à une tentative de faire de notre territoire un territoire particulier au sein de la nation française.
L’amendement bkno ek609 vise à transformer en AOT les conseils de territoire qui n’en ont évidemment pas la compétence juridique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Burroni, pour soutenir l’amendement bkno ek611.

M. Vincent Burroni (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objet de prévoir la substitution de la métropole d’Aix-Marseille-Provence aux communes qui ont transféré à des établissements de coopération intercommunale des compétences dont elles s’étaient dessaisies au profit de syndicats, sans avoir à retirer préalablement ces compétences aux syndicats.
Ce transfert a des conséquences sur les syndicats préexistants. Il règle les différents cas de figure qui peuvent entraîner soit une disparition des syndicats existants, soit une substitution de la métropole aux établissements publics de coopération intercommunale présents au sein de ses syndicats pour les compétences qu’elle exerce.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : S’il était adopté, cet amendement mettrait en place un système dérogatoire à celui des autres métropoles, que l’on qualifie peut-être improprement de droit commun, sur la question de la représentation substitution au sein de la métropole de Marseille.
La commission est défavorable à cet amendement, pour que Marseille ait les mêmes règles que les autres.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement bkno ek978.

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Cet amendement tend à supprimer les articles 40, 41 et 42 de la loi MAPTAM. Nous avons dépassé ce cap, mais il y a des efforts à faire.
Je remercie mes collègues de Marseille qui sont en face de moi, Guy Teissier, Valérie Boyer et Dominique Tian, d’avoir mis les formes et tenu compte du sentiment assez général parmi les maires et les élus des Bouches-du-Rhône qui pensaient, qui pensent peut-être encore, mais on peut les aider à avancer, que la démocratie ne trouvait pas son compte dans cette loi. Merci, aussi à vous, madame la ministre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : M. Charroux l’a dit, il s’agit de supprimer les articles 40, 41 et 42 qui créent la métropole de Marseille. Il ne sera pas surpris, la commission y est défavorable.

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : J’en ai souvent rêvé.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Si, en tant que rapporteur, je pouvais exaucer les rêves des membres de cette assemblée, je le ferais bien volontiers. Ce n’est pas toujours possible.
Je profite de cette occasion, madame la présidente, pour annoncer, M. Charroux n’en sera pas surpris non plus, que la commission est défavorable à l’amendement suivant, qui repousse la date de création de la métropole de quatre ans, de 2016 à 2020.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Je suis également défavorable aux deux amendements.
Nous avons passé beaucoup de temps à trouver les mots, à essayer de convaincre. C’est compliqué. Je vous donne rendez-vous dans quelques années parce que je suis intimement convaincue qu’à Aix-Marseille-Provence, vous serez fiers de ce que vous avez fait, et je voudrais bien que de nombreuses métropoles puissent en dire autant. On ne peut pas laisser Rome, Londres, Berlin, ou même Madrid, qui entame une refonte, créer des métropoles. Nous savons en faire. Avec la force que vous avez, même ceux qui s’y sont opposés vont se rendre compte que vous pouvez réussir, et vous allez réussir.
D’abord, en effet, vous avez un territoire exceptionnel. Nous avions besoin en France de cette grande porte de la Méditerranée mais, surtout, avec Jean-Marc Ayrault au départ, qui, avec Patrick Mennucci et bien d’autres, s’était ému du sort de cette grande zone ayant tant de richesses mais souffrant de tellement d’inégalités, nous nous rendions compte qu’il fallait faire quelque chose.
Je pense que nous aurons agi à la fois pour les citoyens et pour la France, pour cette porte de la Méditerranée. Rendez-vous dans quelques années pour visiter un territoire extraordinaire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mme Lebranchu a tout à fait raison, et le Président de la République est allé dans ce sens, le Premier ministre également. Nous avions été très critiqués du temps de Nicolas Sarkozy et de François Fillon quand nous avions eu la même idée.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Ce n’était pas du tout la même idée !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous étiez quelques-uns sur ces bancs à nous critiquer très vertement quand le Président Sarkozy voulait créer de grandes métropoles en France et notamment à Marseille.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est tout simplement extrêmement logique. Je le soulignais tout à l’heure, il y a un problème de transport qui n’est pas résolu depuis trente ans. La loi Chevènement, malheureusement, avait permis de s’associer en fonction d’options politiques et non pour être efficace. Donc tant mieux si les gouvernements de droite et de gauche parfois se retrouvent.
Je vous remercie, monsieur Charroux, d’avoir parlé de ceux qui sont favorables à la métropole mais font preuve de délicatesse et de gentillesse en comprenant qu’il puisse exister des inquiétudes aux alentours de Marseille, parce que Marseille, c’est une ville fantastique, énorme, extraordinaire, mais qui peut parfois inquiéter. À nous de rassurer totalement ceux qui ont peur. Les discours politiques n’ont rien à voir dans cet hémicycle.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gaby Charroux.

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : L’enjeu, maintenant, c’est que vous appreniez à connaître les territoires qui ne sont pas Marseille, parce que vous avez beaucoup à gagner à considérer ce qui a été réalisé pendant des dizaines d’années dans ces territoires.
Nous devons prendre de la hauteur sur cette question, mais je suis très inquiet car je pense que la métropole n’est pas la bonne réponse au problème du développement économique, pour l’industrie en particulier. J’ai soulevé quelques points cet après-midi dans une question à M. le ministre de l’économie. Nous ne sommes pas en adéquation. Attention, mes chers collègues des Bouches-du-Rhône il y a de l’industrie, du développement économique, n’allons pas tout gâcher !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mennucci.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : M. Tian a fait l’intervention de trop en prétendant que nous avions refusé la métropole de M. Sarkozy.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il a le droit de dire ce qu’il veut !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je rappelle que ce que proposait le gouvernement Fillon, c’était de créer une métropole sur le territoire de Marseille Provence métropole, c’est-à-dire des dix-neuf communes formant le conseil de territoire.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : C’est une vision contraire à ce qu’a voulu le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, puis celui de Manuel Valls avec Marylise Lebranchu, à savoir une grande métropole englobant 90 % des richesses du département des Bouches-du-Rhône. Cela n’a absolument rien à voir avec ce que proposait le gouvernement précédent.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On a compris !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Celui-ci avait d’ailleurs ajouté qu’il pouvait y avoir un élargissement à condition que les communes autour y adhèrent. Vu le débat que nous avons eu, jamais la métropole n’aurait émergé. Je ne veux être désagréable avec quiconque ici, mais M. Charroux, M. Burroni, ou M. Ciot pourraient confirmer qu’ils n’auraient jamais accepté de venir dans ce cadre.
Il n’y avait donc pas de métropole avec Nicolas Sarkozy. La métropole, c’est Ayrault, Valls et Lebranchu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Boyer.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est intéressant, l’histoire locale !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je vous prie de m’en excuser, mes chers collègues, mais je vais encore vous parler de Marseille et de son territoire.
Nous sommes tous là ce soir, sur tous les bancs, je crois, à une exception près, pour faire avancer la métropole, pour la faire accepter, parce que nous en avons besoin pour Marseille et pour toutes les villes des Bouches-du-Rhône qui y participeront. Nous sommes là pour construire l’avenir, pas pour étaler nos aigreurs et nos difficultés locales.
Nous sommes là aussi pour défendre les maires, pour faire en sorte, en préservant par exemple comme hier le droit du sol, que non seulement ils participent mais qu’ils acceptent et soient les militants de leur territoire puisque, Guy Teissier, le président de la MPM le dit souvent, ils en sont les meilleurs militants.
Mes chers collègues, nous avons l’opportunité de faire avancer nos territoires avec un texte qui avait été voulu par la majorité précédente et qui a été repris par celle-ci. Notre intérêt commun, c’est de faire en sorte que les maires, qui sont les premiers acteurs de leur territoire, soient demain bien intégrés à la métropole et l’acceptent. C’est, je crois, le sens du travail que nous sommes en train de réaliser dans l’hémicycle.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement bkno ek988.

M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Il est défendu.