Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 27

Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 27

debate, 05/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Claude Sturni, inscrit sur l’article 27.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : L’article 27 ouvre le chapitre III consacré à la lutte contre la fracture numérique. Nous sommes tous soucieux de ne pas voir cette fracture numérique se creuser, et je ne vous cache pas mon inquiétude en la matière.
L’équipement en très haut débit de la France va avancer à des allures diverses, nous le savons. Les métropoles ou les grandes villes sont déjà équipées et continueront de l’être à bonne vitesse, mais je suis inquiet pour les territoires ruraux. Dans des territoires concernés par le redécoupage régional, l’obligation qui est faite aux élus de couvrir les territoires nouvellement constitués pourrait avoir pour conséquence que le déploiement soit ralenti. Nous devons tous avoir en tête que le déploiement et l’accès à un réseau performant doivent être soutenus et encouragés.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisi par M. Olivier Dussopt, rapporteur, d’un amendement rédactionnel, bkno ek1825.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1263 rectifié.

Mme Marylise Lebranchu : Toujours en vue d’assurer de bonnes relations entre les collectivités territoriales, cet amendement propose que le schéma départemental ne soit pas automatiquement intégré au schéma régional d’aménagement du territoire, mais que chaque région ait la faculté de l’intégrer. Il s’agit d’en faire une faculté, et non une obligation.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : L’amendement du Gouvernement poursuit le même objectif que trois amendements que je m’apprêtais à défendre. Je retirerai donc mes trois amendements au profit de celui du Gouvernement, auquel je donne un avis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, me confirmez-vous que les amendements bknos ek2050 rectifié, 2051 et 2071 sont retirés ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Absolument, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisi par M. Olivier Dussopt, rapporteur, d’un amendement rédactionnel, bkno ek1826.