Nouvelle organisation territoriale de la République : Après l’article 32

Nouvelle organisation territoriale de la République : Après l’article 32

debate, 05/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Paola Zanetti, pour soutenir l’amendement bkno ek822.

Mme Paola Zanetti (Parti socialiste) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2132.

Mme Marylise Lebranchu : Cet amendement est issu des travaux de la commission qui a réuni, sur la grande question des emprunts toxiques, élus locaux, représentants du ministère des finances et de Matignon. Je ne vais pas en redonner les détails. Ils sont à la disposition de qui les veut. Suite à l’augmentation très importante du fonds, consécutive à la dépréciation du franc suisse, nous proposons de porter le montant maximal de l’aide du fonds d’emprunt structuré par rapport au montant des indemnités de remboursement anticipé dues par la collectivité locale à 75 % au lieu de 45 %.
Cela a pour conséquence pour l’État l’inscription d’une dépense possible, mais que je n’espère pas probable, d’à peu près 1,5 milliard d’euros.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Il est favorable, et je saisis l’occasion pour dire combien les élus locaux confrontés à des problématiques liées aux emprunts dits toxiques apprécient la volonté du Gouvernement d’augmenter le fonds de concours destiné à les aider à faire face à l’envolée des taux et en particulier à celle du cours du franc suisse.

Mme Sophie Errante (Parti socialiste, Renaissance) : Tout à fait.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Je souhaite simplement être éclairé sur l’insertion de cet article dans le texte que nous examinons. Si j’ai bien compris, nous anticipons sur la prochaine loi de finances. Cela ne semblait pas devoir être la règle, mais il y a en l’espèce, sans doute, une urgence.

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Vous faites du mauvais esprit.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Je ne vais pas polémiquer sur un certain nombre d’amendements dont on m’a dit qu’ils devaient être examinés dans le cadre du prochain projet de loi de finances.
Cet amendement va franchement dans le bon sens car il se trouve qu’un certain nombre de collectivités sont effectivement dans le besoin. Certaines se demandent même comment elles vont pouvoir faire face aux prochaines échéances. J’avais appelé l’attention du Gouvernement sur ce point : je suis donc très content, et je ne suis évidemment pas le seul dans cet hémicycle, qu’il ait pris en compte cette situation.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu : Monsieur Piron, il est vrai que cet amendement aurait dû figurer ailleurs, mais les collectivités territoriales subissent de plein fouet la montée des intérêts consécutive à la dévaluation du franc suisse en particulier. Nous avons rencontré les élus d’une commune qui, cette année, va voir ses charges d’intérêts passer de 300 000 à 600 000 euros. Ces situations d’urgence nous ont conduits à déposer cet amendement et à dépenser, potentiellement, 1,5 milliard d’euros.