Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : Discussion générale commune

Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : Discussion générale commune

debate, 16/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme Viviane Le Dissez.

Mme Viviane Le Dissez (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, l’année 2015 sera une année essentielle pour la planète : c’est ce que le Président de la République a annoncé aux Français lors de ses vœux tout en rappelant que l’accueil de la conférence pour le climat représente une occasion historique de « nous rassembler […] au-delà de nos différences, pour mettre en commun ce que nous avons de meilleur, pour redonner du sens au progrès ».
Les interférences entre climat et biodiversité sont complexes. L’un et l’autre interagissent. En adoptant des stratégies liées au maintien de la biodiversité – gestion des habitats et des espèces menacées, création de réseaux d’aires protégées, sur terre comme en mer, maintien des écosystèmes indigènes – et à travers l’agriculture et la sylviculture, l’homme peut encore atténuer la résistance des écosystèmes humains et naturels aux changements climatiques à venir.
La « diversité biologique » évolue aussi dans son expression depuis qu’est apparu, il y a un peu moins de quarante ans, le terme de biodiversité. Sa définition est d’ailleurs précisée par le texte qui l’étend à tout le vivant, y compris à la biodiversité dite ordinaire.
Malheureusement, la biodiversité est encore trop souvent considérée comme un luxe des pays riches. Il est important que chaque citoyen se l’approprie et qu’elle ne reste pas le domaine des experts. Gageons que ce texte original, très attendu dans l’Hexagone comme dans les territoires ultramarins, qui concentrent 80 % de la biodiversité nationale, permette une meilleure prise en compte des enjeux liés à la biodiversité qui, je tiens à le rappeler, sont également économiques.
Ce texte répond à cet objectif en opérant un renouvellement de ce concept et en consacrant de nouveaux principes comme celui de la solidarité écologique ou celui illustré par la séquence « éviter, réduire, compenser ».
Il met surtout à la disposition des acteurs une nouvelle organisation rationalisée et de nouveaux moyens, notamment à travers la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui occupera évidemment une grande partie de nos débats et représente une avancée considérable, tant pour l’efficacité des politiques publiques que pour leur lisibilité.
De nombreuses inquiétudes ont été relayées s’agissant de la gouvernance de cet opérateur, notamment de la part des outre-mer, en raison de la richesse considérable de leur biodiversité.
La mobilisation de leurs représentants – que je félicite – lors de la préparation de ce texte a d’ailleurs été à la hauteur des enjeux qu’il représente pour ces territoires. Elle devrait surtout nous permettre, grâce à l’engagement de la Mme la ministre et à l’implication de Mme la rapporteure de la commission du développement durable, que je tiens à saluer, de parvenir à une solution équilibrée.
Les débats portant sur le périmètre de l’AFB devraient se poursuivre au cours de l’examen de ce texte, mais nous aurons tout le temps d’en parler. Il en est de même pour l’instauration du quasi-statut commun, très attendue par les agents sur le terrain.
Une autre des grandes avancées de ce texte consiste en la transposition du protocole de Nagoya dans notre droit afin de mettre en place un cadre permettant de garantir un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui y sont associées.
Si l’examen en commission a été l’occasion d’améliorer cette partie du texte et de répondre aux inquiétudes qui avaient été exprimées, je reste persuadée que nos échanges permettront de préciser et clarifier certains points.
La France détient de nombreuses collections qui sont autant de trésors que ce texte permettra de valoriser. C’est pourquoi il est indispensable de parvenir à une mise en œuvre concertée de ce dispositif. Mais ce projet de loi utilise de nombreux autres leviers afin de répondre aux objectifs de protection et de reconquête de la biodiversité, notamment en matière d’organisation administrative de l’État, d’urbanisme ou encore d’aménagement du foncier.
Je me réjouis par ailleurs du volet consacré au littoral, qui conforte notamment l’action du Conservatoire du littoral alors que nous célébrons cette année les quarante ans de cet établissement public.
Enfin, ce texte opère une réforme de la politique paysagère de la France en modernisant la procédure d’inscription des sites ou en rendant obligatoire l’élaboration d’un atlas de paysages. Nos débats seront peut-être l’occasion de reconnaître la profession de paysagiste concepteur : c’est la position que je défendrai.
De manière générale, je nous souhaite à tous des débats constructifs à travers l’étude des 1 500 amendements qui ont été déposés.
En conclusion, je voudrais alerter sur la perte de la biodiversité, qui limiterait les choix pour les générations futures, et sur l’importance de sauvegarder les espèces vivantes en appliquant le principe de précaution. Et je terminerai mon propos par cette citation de Jean Rostand : « Il faut protéger l’inconnu pour des raisons inconnues ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la philosophie générale du projet de loi que vous nous proposez sur la biodiversité découle d’un postulat idéologique que nous contestons depuis toujours : les acteurs socio-économiques de nos territoires, tels que les agriculteurs et les éleveurs, sont des personnes à contraindre, à surveiller, voire à punir.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est faux !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Pour vous, ils n’ont jamais été et ne sont pas les partenaires essentiels du maintien de la biodiversité et du développement durable de notre société et de notre économie.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : À partir de ce postulat erroné, votre projet de loi ne met jamais en relief les services écologiques et sociaux immenses rendus par les activités agricoles sur l’environnement et la biodiversité.
Nous oublions trop souvent que la plupart des espaces naturels à préserver sont d’abord des constructions humaines, qui ont été entretenues par des générations d’agriculteurs. C’est l’activité économique de l’élevage et de l’agriculture qui les a façonnés.
À titre d’exemple, en entretenant et en valorisant 13 millions d’hectares de prairies et de parcours montagneux en France, soit 50 % des espaces agricoles et 20 % du territoire, les producteurs de viande, répartis dans 200 000 fermes, constituent les premiers pourvoyeurs de biodiversité.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : C’est vrai, c’est pourquoi nous travaillons avec eux !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Les prairies sont indispensables au maintien de la diversité des espèces. Ces espaces, fertilisés principalement avec de la matière organique, souvent pâturés, sont largement reconnus par les spécialistes, avec les haies qui les entourent, comme des infrastructures agro-écologiques. Ils sont aussi de véritables créateurs de paysage, tels le bocage normand ou les collines du Morvan.
Les prairies, qui n’existeraient pas sans l’agriculture – il suffit pour s’en convaincre de regarder les territoires qui ne sont pas cultivés, par exemple les Landes – sont propices à la biodiversité et à l’origine de nombreux services éco-systémiques : préservation des paysages, qualité et stockage de l’eau, lutte contre l’érosion des sols, stockage de matière organique. Elles sont en outre un puits à carbone, vital pour lutter contre le dérèglement climatique.
Le groupe UMP a déposé plusieurs amendements visant à prendre en compte ces services écologiques et sociaux rendus par les activités agricoles ainsi que les conséquences positives sur l’environnement et la biodiversité créées par l’activité économique, notamment l’élevage.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous pensez sans doute à la Bretagne ?

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Concernant les nouveaux principes attachés à la protection la de biodiversité, qui figurent à l’article 2, une clarification du principe de solidarité écologique s’impose : que signifie-t-il ? Comment va-t-il s’appliquer ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Nous allons vous l’expliquer !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Nous nous interrogeons sur l’introduction de la notion de continuité écologique dans un article qui n’a pas vocation à préciser les éléments à préserver. Nous avons ainsi déposé un amendement de suppression de l’inscription en droit de l’environnement du triptyque « éviter, réduire, compenser », car il est déjà inscrit dans la loi de protection de la nature de 1976, qui au demeurant est une très bonne loi. L’introduire dans le droit de l’environnement reviendrait à le faire appliquer dans toute décision et pour tout projet, qu’il soit public ou privé, sans critère restrictif,…

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est précisément l’objet du texte !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …ce qui constituerait une menace juridique pour tout porteur de projet.
Concernant l’Agence française pour la biodiversité, dont la création est prévue à l’article 9, nous pensons qu’il faut séparer ses missions de celles dévolues à la police de l’environnement, car on ne peut demander aux mêmes personnes d’être juges et parties. En outre, nous refusons d’imposer une redevance supplémentaire aux agriculteurs pour financer cette agence.
Nous demandons que soit renforcée la représentation, au sein du conseil d’administration de l’agence, de la profession agricole, des communes ainsi que des EPCI.
Les membres du groupe UMP ont déposé des amendements concernant tous ces sujets et comptent bien vous faire partager leurs préoccupations.
S’agissant par exemple des nouveaux outils juridiques, l’article 33 crée des « obligations réelles environnementales » : il s’agit de la possibilité de passer par un contrat public-privé 2761pour affecter à des parcelles privées un objectif environnemental. Cette obligation affecte directement la propriété et est transmissible aux propriétaires successifs.
Nous pensons que cette obligation entrave de façon démesurée le droit de propriété et la capacité d’entreprendre. En outre, les fermiers seront obligés de respecter certaines contraintes environnementales qu’ils n’auront ni discutées, ni validées, qui auront été acceptées seulement par le bailleur et le preneur initial, sans être indemnisés pour le coût de ces obligations ou pour la perte de revenus due à leur mise en œuvre.
L’article 34 crée des zones soumises à contraintes environnementales : encore une contrainte de plus pour les paysans français ! La création de « zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité » doit être supprimée : cet outil n’est pas satisfaisant puisqu’il impose aux agriculteurs des contraintes, sans aucune concertation, sur un périmètre défini par l’administration.
La mise en œuvre de telles mesures, sans dialogue ni prise en compte de la réalité du terrain, ne contribuerait qu’à déstabiliser certains cycles de production vertueux, par exemple le développement de l’autonomie fourragère des exploitations, et à décourager les professionnels.
Votre projet de loi est une accumulation de contraintes, d’obligations et d’interdictions affectant les parcelles travaillées par les éleveurs. Ainsi l’interdiction totale de retournement des prairies, pratique déjà largement encadrée pour les agriculteurs bénéficiant de la politique agricole commune, aurait un effet particulièrement négatif sur l’environnement et la biodiversité.
Le texte que vous nous proposez introduit de nouvelles notions qui sont autant de boulets aux chevilles de nos agriculteurs.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Mais non !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Si, madame la rapporteure !
C’est pourquoi nous demandons la suppression de la notion de préservation de la biodiversité comme objectif de l’assolement, la suppression de la notion de remembrement foncier à finalité environnementale, parce que l’agriculture doit d’abord être productive pour nourrir bientôt 9 milliards d’humains, et la suppression de la création de nouveaux espaces de continuités écologiques. Ces outils existent déjà dans tous les schémas de cohérence écologique, et les plans d’action figurant dans les documents d’urbanisme peuvent être mis en œuvre sans ce nouveau texte.
Concernant les règles de police de l’environnement prévues à l’article 66, les nouvelles sanctions ou nouvelles responsabilités pénales ne doivent pas être prises par ordonnance : elles nécessitent un débat parlementaire à l’issue d’une réelle concertation auprès des différentes parties prenantes.
Enfin, s’agissant de la création d’un atlas départemental de paysages, inscrite à l’article 72, nous nous interrogeons sur la pertinence de l’échelon départemental et nous souhaitons que les acteurs socio-économiques soient associés à l’élaboration de ce document.
En conclusion, d’une façon générale, les dispositions de ce projet de loi complexifient le paysage, non celui que l’on admire, mais le paysage réglementaire actuel ; elles visent à interdire ou à restreindre certaines activités humaines sur le territoire français. Ces restrictions, qui n’existent pas dans les autres pays de l’Union européenne, auront un impact économique négatif important sur les activités forestières et agricoles en France, et sur le développement économique de nos territoires ruraux. Tout cela, alors que la crise économique qui perdure dans notre pays devrait au contraire nous conduire à simplifier les règles, à relancer l’activité économique et à desserrer les contraintes réglementaires et fiscales qui pèsent sur nos entreprises.
Quand comprendrez-vous que le développement, pour être durable, doit reposer sur trois piliers – l’économie, l’environnement et la société – et non pas découler d’une vision idéologique d’une nature préservée, mise sous cloche ? Quand cesserez-vous d’opposer l’homme à la nature, et l’agriculture à l’environnement ? Les parlementaires du groupe UMP essaieront, au cours du débat, de faire évoluer ce texte ; dans le cas contraire, ils prendront leurs responsabilités lors de son vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’associer à cette intervention mon collègue Bertrand Pancher, qui est habituellement le porte-parole de notre groupe sur les sujets tels que celui-ci. Il se repose encore un peu, après quelques problèmes de santé. Il devrait être de retour dès demain. Nous lui souhaitons un prompt et solide rétablissement.
Notre pays possède certainement l’un des patrimoines naturels les plus exceptionnels au monde, notamment grâce à nos territoires ultramarins, qui présentent des niveaux de biodiversité pour le moins étonnants. Ainsi, la Polynésie française regroupe, à elle seule, un cinquième des atolls de la planète ; la Guyane est située dans l’un des derniers grands massifs forestiers de la Terre ; la Nouvelle-Calédonie, quant à elle, abrite la deuxième plus grande barrière de récifs coralliens au monde ; et la liste est encore bien longue…
La France s’est déjà dotée de nombreux outils pour préserver cette richesse et la diversité de nos écosystèmes. Je pense notamment à l’une des mesures phares du Grenelle de l’environnement : la trame verte et bleue, qui nous a enfin permis de constituer un véritable réseau de continuités écologiques à la fois terrestres et aquatiques. Dès 2007, le Grenelle de l’environnement avait d’ailleurs, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, placé la notion de biodiversité au cœur de ses travaux. Les conclusions du groupe de travail avaient notamment permis de créer un Observatoire national de la biodiversité, dont les indicateurs renseignent notre société sur l’état de la biodiversité dans notre pays. Ces différentes mesures ont ainsi permis à notre pays de se positionner comme un véritable précurseur sur ces questions, après avoir posé les premiers jalons en 1976 avec la loi relative à la protection de la nature.
Dans ce contexte, le groupe UDI ne pouvait qu’accueillir avec enthousiasme l’annonce faite par le Président de la République, lors de la conférence environnementale de septembre 2012, de l’imminence d’un projet de loi sur la biodiversité. Le Gouvernement avait alors promis qu’il s’agirait du « premier grand texte de protection de la nature depuis la loi de 1976 ». Il aura fallu attendre plus d’un an et demi pour que ce texte soit enfin présenté au conseil des ministres ; puis patienter encore trois mois avant de l’examiner en commission du développement durable, pour, neuf mois plus tard, le discuter dans cet hémicycle.
Cette attente aurait certainement été justifiée si nous nous apprêtions, aujourd’hui, à débattre d’un texte ambitieux et puissant pour la biodiversité. Malheureusement, nous devons 2762nous contenter d’un ersatz de projet de loi, auquel il manque l’esprit si novateur du Grenelle de l’environnement. Nous ne cesserons pourtant de le marteler : l’heure est grave en matière d’environnement, notamment de biodiversité. Sur l’ensemble de notre territoire, près de 165 hectares de milieu naturel sont détruits chaque jour. À ce rythme, la moitié des espèces vivantes présentes dans notre pays pourrait disparaître d’ici un siècle.
En 2010, Jean-Louis Borloo avait déjà donné l’alerte au sujet de l’importance de préserver la diversité biologique, n’hésitant pas à parler d’une « sixième extinction » des espèces vivantes. Plus encore qu’un enjeu national, la biodiversité représente aujourd’hui un enjeu, un défi crucial pour notre planète, dont 60 % des écosystèmes ont été dégradés au cours des cinquante dernières années.
La France a, une nouvelle fois, un rôle à jouer dans cette prise de conscience collective, décisive pour l’avenir de notre pays. Elle a surtout l’opportunité de mobiliser, dès cette année, la communauté internationale, lors de la COP 21, qui devrait enfin permettre de fixer un nouveau cap pour le climat.
Mais, pour ce faire, notre pays doit tout d’abord montrer la voie, servir d’exemple et devenir l’ambassadeur d’un nouveau modèle de vie durable et respectueux de notre environnement. Alors que le candidat François Hollande annonçait un quinquennat résolument vert, nous n’obtenons que des petites lois au rabais, à l’instar de celle sur la transition énergétique. Or le défi qui nous attend est colossal, car il est désormais difficile d’endiguer intégralement les conséquences de l’activité humaine sur notre planète. En 1778, dans son ouvrage Les Époques de la nature, le comte de Buffon écrivait : « La face entière de la Terre porte aujourd’hui l’empreinte de la puissance de l’homme. » Plus de deux siècles après, en 1995, Paul Crutzen, prix Nobel de chimie, faisait entrer l’humanité dans une nouvelle ère : celle de l’anthropocène, en théorisant l’influence de l’activité des hommes sur notre système terrestre.
Il ne faut pas pour autant être fataliste : le développement économique d’un pays n’est pas antinomique avec la protection de l’environnement.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Au contraire, nous devons nous mobiliser, avec tous nos outils et notre savoir-faire, afin de lancer une dynamique internationale d’envergure, vertueuse économiquement, socialement et écologiquement.
Madame la ministre, cette ambition est certainement ce qui manque le plus au projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui. Ce texte se cantonne en effet à une simple dimension nationale, alors que la biodiversité ne connaît pas de frontières.
Si ce texte va dans le bon sens, en proposant une vision plutôt dynamique de la biodiversité, il se perd dans des concepts souvent trop vagues, qui desservent l’objectif principal : enrayer la perte de notre biodiversité. Il ne doit pas devenir un miroir aux alouettes, en proposant des concepts séduisants, mais sans réelle portée tant à court qu’à long terme.
Je pense, par exemple, à la multiplication des instances de gouvernance de la biodiversité. Sous couvert d’une simplification, nous voyons apparaître de nouveaux comités et conseils dont la pertinence reste à déterminer. N’eût-il pas été préférable d’améliorer les outils existants, pour éviter un éparpillement dont nous n’avons que trop l’habitude ?
Par ailleurs, le groupe UDI ne peut qu’être déçu du projet de création d’une Agence française pour la biodiversité, que nous appelions pourtant de nos vœux. Comme tout ce projet de loi, les dispositions concernant cette agence restent imprécises ; l’AFB risque même de devenir à terme une institution fourre-tout, honorifique et sans pouvoir de décision ni d’action. Elle souffre en effet d’un réel manque de lisibilité financière : la liste de ses ressources potentielles pousse à s’interroger. Il est notamment question de la contribution des agences de l’eau, alors même – faut-il le rappeler ? – qu’elles devront subir une ponction exorbitante de 175 millions d’euros jusqu’en 2017. Lors de l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2015, le groupe UDI avait salué la sanctuarisation des crédits relatifs au programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Mais suffiront-ils vraiment pour préparer la mise en fonctionnement de l’AFB ?
Outre ces légitimes questions sur le financement, nous nous interrogeons aussi sur le déséquilibre de l’expertise de l’AFB. En effet, si le milieu aquatique nous semble particulièrement bien représenté, le milieu terrestre souffre quant à lui de l’absence de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, mais aussi de l’Office national des forêts. Le groupe UDI a donc déposé plusieurs amendements pour mettre en relation ces différentes instances, qui doivent travailler ensemble. Selon nous, il aurait été plus judicieux de créer une grande Agence pour la biodiversité, qui aurait enfin regroupé toutes les entités actuelles, en leur laissant néanmoins une certaine autonomie. Nous ne nous opposerons pas pour autant à la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : il est absolument essentiel que le Parlement ait un droit de regard sur cette nomination.
Par ailleurs, madame la ministre, il nous semble impératif de mieux associer le monde agricole à la protection de la biodiversité. Nos agriculteurs prennent progressivement conscience de la richesse de notre patrimoine naturel, et œuvrent de plus en plus à sa protection. Ils sont des acteurs à part entière de cette tâche : vous ne devez pas l’oublier.
Nous conservons de nombreuses et importantes réticences sur ce texte : nous réservons donc notre vote en fonction des avancées obtenues. Certains points nous paraissent néanmoins intéressants. Je pense notamment au titre IV du projet de loi, qui porte sur l’accès aux ressources génétiques ; il s’avère primordial, puisque le protocole de Nagoya a été ratifié le 12 octobre dernier.
Nos collègues députés de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie resteront néanmoins vigilants à certaines dispositions prises dans ce titre, qui apparaissent incompatibles avec la répartition actuelle des compétences. Les territoires d’outre-mer, pionniers en matière de protection de la biodiversité, doivent en effet conserver leur savoir-faire, qui n’est plus à démontrer. Le groupe UDI appelle donc le Gouvernement à associer davantage les territoires ultramarins, dont les spécificités font la richesse de notre biodiversité. Nous nous félicitons, par ailleurs, de constater qu’une délégation de l’AFB sera désormais présente dans chaque bassin océanique ultramarin.
Dans la continuité de la réunion de travail qui a eu lieu le 11 février dernier, nous espérons, madame la ministre, que les engagements que vous avez pris à propos de l’amélioration de la représentativité de la biodiversité ultramarine seront tenus. Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames les rapporteures, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, « un effort de pédagogie doit […] être fait car il ne suffit pas de dire qu’il faut protéger la nature parce que c’est beau. Il faut expliquer qu’une perte de la biodiversité est une menace pour l’humanité. Le point central est donc bien de faire comprendre le fonctionnement de l’écosystème » aux citoyens. C’est par ces mots que s’exprimait Thierry Gauquelin, l’un des meilleurs spécialistes français de la biodiversité. Ils synthétisent parfaitement les enjeux du projet de loi relatif à la biodiversité que nous examinons aujourd’hui.
C’est le rôle des scientifiques de renseigner les citoyens, et de fournir les éléments d’information nécessaires aux choix politiques. Cette semaine, il nous appartient d’effectuer des choix importants, pour transcrire dans la loi les grandes lignes des préconisations scientifiques. C’est peu dire que ce projet de loi est attendu depuis longtemps, non seulement par les acteurs de la biodiversité, mais également par nos concitoyens. Nous savons que les Français sont, relativement aux habitants des pays similaires, plus sensibles à la perte de la biodiversité – comme le montre une enquête du CREDOC, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, de 2013.
Madame la ministre, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je me réjouis de la décision d’examiner le projet de loi en séance publique, en dépit d’un agenda parlementaire très chargé. Je tiens à dire qu’au-delà des clivages partisans et des postures politiciennes, nous pouvons – nous devons – nous rassembler sur quelques points qui font consensus, afin de construire un texte de compromis utile et efficace, comme cela a été le cas pour le Grenelle de l’environnement.
Pour nous, il est vital, au sens propre comme au figuré, de préserver la biodiversité ; sa dégradation continue est plus que préoccupante.
Du fait de la diversité de ses paysages, de ses côtes, de sa présence dans de nombreux territoires sur notre planète, en particulier dans nos outre-mer, la France est l’un des pays les plus riches en matière de biodiversité.
Nous avons donc, incontestablement, une responsabilité particulière face aux défis des relations entre les écosystèmes et les êtres humains.
Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé à plusieurs reprises, notamment au cours des conférences environnementales, qui ont abouti à la mise en place de la stratégie nationale pour la biodiversité et au projet de loi que nous examinons.
La principale problématique, à l’instar de celle du réchauffement climatique et des enjeux de la COP 21, reste de trouver les bonnes réponses pour concilier développement économique et respect des écosystèmes.
Il y a urgence à trouver ces réponses, car en France, en Europe, comme partout dans le monde, l’extinction des espèces naturelles est plus rapide que jamais, en dépit des efforts et des actions déjà menées.
Elles disparaissent à un rythme entre cent et mille fois plus rapide que la norme évaluée sans activité humaine.
Si nous avons progressé, seulement 17 % des habitats et des espèces et 11 % des écosystèmes sont aujourd’hui protégés par la législation européenne et se trouvent dans un état favorable. Ce phénomène, en grande partie imputable à des facteurs humains, a des effets indésirables sur de multiples fonctions écosystémiques. La réduction de la biodiversité déstabilise les écosystèmes, voire l’écosystème planétaire.
Avec le changement climatique, la perte de biodiversité constitue sans aucun doute un risque environnemental essentiel à l’échelle planétaire, avec des conséquences significatives en termes de bien-être social, de qualité de vie, de santé, d’alimentation, mais aussi, bien sûr, de paysages et de performances économiques. Car la biodiversité est nécessaire au développement durable.
C’est la biodiversité qui donne les conditions de la fourniture de biens et de services vitaux, notamment pour notre alimentation ou pour la captation du carbone.
L’exemple souvent évoqué par Hubert Reeves, astrophysicien et président de l’association Humanité et biodiversité, que je salue à mon tour, sur le viaduc de Millau est éloquent : sans l’action des algues bleues pour oxyder le fer dissous dans l’eau et produire les minerais, il n’y aurait pas de tableau d’acier possible pour soutenir cet ouvrage d’art.
Si nous sommes confrontés à une crise économique, sociale et aussi morale, et si les questions de sécurité liées au terrorisme sont fondamentales, nous devons aussi nous rappeler que la croissance, l’emploi et la production sont liées à la préservation de la biodiversité, car une crise du vivant comporte aussi des coûts indirects lourds – et certainement sous-estimés.
Pour faire face à ces enjeux, le projet de loi propose d’abord de redéfinir le rôle de l’État dans la protection de la biodiversité.
Les députés du groupe RRDP sont attachés à la réaffirmation du rôle de l’État là où il s’avère nécessaire pour fixer les orientations stratégiques.
Le texte fixe ainsi pour objectif d’optimiser la gouvernance, à travers la création d’un Comité national de la biodiversité, d’un Conseil national de la protection de la nature, et surtout d’une Agence nationale pour la biodiversité.
Elle a pour but d’aider l’État dans la gestion des espaces naturels, de fournir une expertise et d’organiser la recherche.
Le projet de loi a pour ambition d’inscrire dans la loi une définition exhaustive de la biodiversité en envisageant ses trois échelles : maintenir les écosystèmes, sauvegarder les espèces, mais aussi préserver notre patrimoine génétique.
Dans cette perspective, il est la transposition fidèle en droit interne des engagements de Nagoya.
Ce projet de loi présente à nos yeux plusieurs qualités.
Il propose d’abord une simplification de la gouvernance permettant à la fois d’accroître la lisibilité et de renforcer les actions en faveur de la biodiversité.
Au nom du principe de proximité, il propose de créer des comités et agences de la biodiversité dans les régions. Mais il est nécessaire que cette stratégie nationale soit aussi déclinée au niveau local selon des modalités précises et lisibles. C’est une des conditions de l’efficacité des actions visant à préserver la biodiversité, du fait de la diversité des milieux.
Au cours de l’examen en commission fin juin 2014, le projet de loi a été nettement enrichi, et si plusieurs points ont été l’occasion de débats intenses, ce fut dans un esprit de dialogue que nous espérons retrouver en séance publique.
Nous sommes en particulier satisfaits de l’adoption des amendements de notre groupe qui visaient à clarifier en droit la manière dont l’activité agricole doit être envisagée au regard du renforcement de la protection de l’environnement ; nous croyons à la complémentarité entre environnement et agriculture.
Ces amendements sont importants pour reconnaître la biodiversité spécifique supportée par les terrains agricoles, les labours ou les surfaces en herbe, au même niveau que pour les milieux boisés et les surfaces incultes. Ils concourent aussi à favoriser la préservation des continuités écologiques, en considérant non seulement que l’agriculture n’y fait pas obstacle, mais aussi qu’elle en constitue l’un des rouages essentiels.
Ensuite, nous nous réjouissons de l’adoption des amendements qui améliorent les mécanismes de compensation : celui qui inscrit le principe de compensation en dernier ressort après les tentatives d’évitement et de réduction, selon le principe ERC – « éviter, réduire, compenser » –, et qui précise que cela doit se faire en faveur des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémiques affectés, comme celui sur la possibilité de mise en place d’opérations favorables à la biodiversité dénommées « réserves d’actifs naturels », ou encore l’obligation du recours à un opérateur pour les maîtres d’ouvrage manifestement incapables de compenser.
Pour la séance publique, le groupe RRDP a déposé un certain nombre d’amendements touchant à de nombreux aspects du texte.
Nous aurons l’occasion d’en débattre dans les jours prochains, mais sachez d’ores et déjà que nous sommes globalement favorables à certaines des préoccupations exprimées par nos agriculteurs et nos chasseurs, acteurs de la biodiversité qui méritent d’être écoutés.
Compte tenu de leur rôle décisif pour sa protection et de leur authentique attachement à la nature, nous pensons qu’ils doivent être associés à la gouvernance.
Nous préférons une simplification de la norme par une approche plus incitative et contractuelle, qui tienne compte de la réalité du terrain, au plus proche de ceux qui vivent la biodiversité au quotidien.
La présence et l’activité de l’homme peuvent avoir des conséquences néfastes sur la biodiversité, mais les deux peuvent aussi se renforcer mutuellement.
Nous devons rechercher partout les bonnes réponses au défi de la biodiversité et favoriser la cohabitation harmonieuse des hommes et de la nature, qui se protègent et se renforcent mutuellement.
Au-delà de l’examen de ce projet de loi, je veux souligner que nos débats s’inscrivent dans un calendrier et un ensemble de démarches environnementales beaucoup plus larges.
L’année 2015 sera importante, avec bien sûr le vote de la loi sur la transition énergétique, mais aussi, dans quelques jours, la quatrième conférence européenne sur l’eau à Bruxelles, puis, en avril, le septième forum mondial de l’eau en Corée du Sud, et enfin la COP 21, qui doit impérativement aboutir, en décembre prochain, à un accord efficace. Autant de rendez-vous au cours desquels la France se doit – avec humilité – d’être à l’offensive pour se montrer à la hauteur d’enjeux immenses et qui nous dépassent.
Le groupe RRDP espère que notre débat sera une pierre supplémentaire, un signe et un engagement fort témoignant de la détermination de notre pays à progresser résolument sur le chemin d’un respect de l’environnement à la fois pragmatique et responsable.
Dans la fable L’Hirondelle et les Petits Oiseaux, Jean de la Fontaine, né à Château-Thierry, écrivait :
« Nous n’écoutons d’instincts que ceux qui sont les nôtres,
Et ne croyons le mal que quand il est venu. »
Il est temps d’être à l’écoute de notre planète et de l’ensemble des acteurs de la biodiversité et d’anticiper les maux avant qu’ils ne soient advenus. C’est ce qu’attendent nos concitoyens : que nous soyons à la hauteur de la confiance qu’ils nous ont accordée. Ce projet de loi doit y contribuer.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas mal !

Mme Ségolène Royal : Bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous attendons en effet depuis un certain temps – neuf mois – l’examen de ce texte en séance publique. C’est un délai très long, et nous regrettons que ce sujet si important ne soit pas toujours reconnu comme une priorité.
Le groupe écologiste se félicite bien sûr de l’examen d’une grande loi sur la nature, après celle de 1976.
Oui, les projets de loi sur la nature et la biodiversité sont rares. C’est pourquoi ce texte suscite beaucoup d’attentes, de la part des écologistes et des ONG de protection de l’environnement, que je salue, mais également de la part de nos concitoyens, qui vivent très mal la dégradation de leur environnement, et donc de leur qualité de vie.
La dégradation de notre environnement et l’érosion de la biodiversité s’opèrent en effet à un rythme soutenu. Nous le savons, nous vivons la sixième crise d’extinction des espèces. Le tout récent rapport de l’Agence européenne de l’environnement rappelle que l’érosion de la biodiversité est dramatique, et qu’il est urgent d’agir avec force et conviction. Si une politique ambitieuse n’est pas menée rapidement, c’est près d’un tiers des espèces vivant sur terre qui pourrait avoir disparu d’ici à la fin du siècle, et cela entièrement de la faute de l’homme. Et la France a une responsabilité particulière, avec ses territoires d’outre-mer particulièrement riches en biodiversité, notamment endémique, et son domaine maritime, qui est le deuxième au monde.
Le constat est connu, mais pour beaucoup, l’impact de cette disparition de biodiversité semble maîtrisable. Comme pour le réchauffement climatique, c’est la logique de l’adaptation des sociétés à ce bouleversement qui prévaut. On pense qu’on pourra s’adapter, que nos sociétés sont suffisamment résilientes pour se permettre de détruire l’environnement. Mais l’érosion de la biodiversité, ce n’est pas seulement la disparition d’une espèce animale et végétale remarquable à l’autre bout de la planète : c’est le bouleversement complet de nos écosystèmes, qui nous permettent de produire de la nourriture, d’avoir de l’eau potable, de respirer un air de qualité, bref de vivre.
Qu’une espèce disparaisse dans un écosystème, et c’est tout l’écosystème qui est transformé. Ce projet de loi le rappelle bien, en mettant l’accent sur le caractère dynamique de la biodiversité, et sur l’importance qui s’attache à protéger la biodiversité ordinaire.
Permettra-t-il pour autant de stopper cette disparition de la biodiversité ? Ce n’est pas certain, tant la tâche est longue et difficile. Mais du moins apportera-t-il des outils pour préserver et reconquérir cette biodiversité ordinaire.
L’essentiel des dispositions de ce projet de loi vont dans le bon sens, et le groupe écologiste le soutient. Néanmoins, il reste insuffisant et encore timoré sur plusieurs sujets.
La définition de la biodiversité, telle que modifiée en commission, nous semble ainsi pouvoir être améliorée. Datant de la convention sur la biodiversité de 1992, elle n’intègre pas l’idée de biodiversité dynamique et d’interaction entre les écosystèmes. C’est pourtant un point important, qu’il convient de prendre en compte pour mieux préserver notre biodiversité.
De même, il nous paraît essentiel d’intégrer dans notre code de l’environnement le principe de non-régression du droit de l’environnement. Je sais, madame la ministre, que vous avez montré des signes d’ouverture sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi sur la croissance et l’activité. Ce principe de non-régression est défendu par de nombreuses associations. Au regard du déclin actuel de notre biodiversité et des atteintes régulières portées à notre environnement, ne pas affaiblir les dispositions réglementaires favorables à la protection de l’environnement paraît un minimum.
La nouvelle architecture des instances compétentes en matière de biodiversité nous convient, avec ce découpage entre l’instance sociétale qu’est le Comité national sur la biodiversité et l’instance scientifique qu’est le Comité national de protection de la nature. Le groupe écologiste défendra des amendements pour donner davantage de poids à ces instances.
Nous avons également proposé des amendements – malheureusement déclarés irrecevables – sur la répartition territoriale des compétences en matière de biodiversité. Si la région est chef de file sur les politiques de la biodiversité, il est nécessaire d’avoir davantage de clarté sur le paysage institutionnel dans ce domaine, le rôle des départements et l’architecture régionale de l’Agence pour la biodiversité.
Nous nous félicitons de la création de cette dernière. Mais si cette agence est attendue depuis longtemps, c’est pour le moment une agence a minima.
Nous reviendrons sur la non-intégration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui déséquilibrera fortement l’Agence en défaveur des milieux terrestres. Tous les acteurs de la biodiversité demandent cette intégration, le personnel même de l’ONCFS n’y est pas opposé ; seul le monde de la chasse bloque cette intégration. Nous devons ici penser en termes d’intérêt général et dépasser les intérêts particuliers. Je le dis sans animosité, et sans attaque contre le monde cynégétique, mais une agence pour la biodiversité sans l’ONCFS est un véritable non-sens. Surtout, nous savons que, tôt ou tard, l’ONCFS intégrera l’Agence pour la biodiversité, puisqu’une telle situation n’est pas tenable. Il serait dès lors préférable que l’ONCFS à l’AFB dès la mise en place de la nouvelle agence, plutôt qu’après : il est toujours plus difficile de trouver sa place dans un organisme déjà en place, qui a sa façon de travailler, ses règles et ses mécanismes propres.
Nous aurions également souhaité discuter du financement de l’AFB, qui, pour l’instant, n’est que de 230 millions d’euros, soit le budget consolidé des organismes qui composeront cette institution. À cet égard, j’ai été stupéfaite de voir que les amendements que j’ai proposés n’ont pas passé l’article 40, alors qu’il s’agissait de dégager des ressources nouvelles et aucunement d’instituer une charge pour l’État. Il n’est pas possible de faire plus avec les mêmes moyens, et un financement de 400 millions d’euros serait nécessaire pour une politique de préservation de la biodiversité réellement plus ambitieuse. Nous proposions notamment de financer l’AFB à travers la suppression des aides néfastes à la biodiversité. Le rapport Sainteny de 2011 a listé de nombreuses aides publiques qui ont un impact négatif sur la biodiversité : il est temps d’ouvrir une discussion à propos de leur suppression.
Nous ferons également des propositions pour renforcer les missions de l’agence, notamment dans les domaines de la lutte contre les espèces invasives et de la préservation de la biodiversité des sols.
Un thème, absent de ce texte, me tient particulièrement à cœur : celui de la biodiversité en milieu urbain. Je suis l’élue d’une circonscription urbaine et je sais que la nature en ville a un rôle fondamental à jouer pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. La minéralisation excessive de nos zones urbaines nuit à la qualité de vie. La biodiversité participe aussi à l’adaptation de la ville au changement climatique, en luttant notamment contre l’effet de l’îlot de chaleur. Elle joue enfin un rôle important en faveur de la qualité de l’air et pour permettre l’épuration des eaux. Je ferai plusieurs propositions en ce sens.
J’en arrive à un point très sensible : l’examen en commission a permis l’introduction d’un mécanisme de compensation des impacts néfastes que peuvent avoir certains projets sur la biodiversité. Sur ce sujet, je ferai plusieurs remarques. Tout d’abord, la compensation doit être le dernier recours, et la création d’un mécanisme pour compenser risque de pousser certains à zapper les étapes précédentes et primordiales consistant à « éviter » et à « réduire ». Or, nous savons que la compensation ne permet pas de compenser l’intégralité de la biodiversité détruite et que l’on ne peut pas recréer artificiellement un biotope détruit. Par ailleurs, la création de réserves d’actifs naturels doit être strictement encadrée et ne doit pas aboutir à un droit à détruire et permettre à certains de se libérer de leurs obligations en contribuant financièrement à certaines opérations. L’exemple des banques de biodiversité aux États-Unis nous laisse pour le moins perplexes. Aussi, sur cette compensation, proposerons-nous plusieurs amendements.
J’interviendrai également sur plusieurs sujets qui devraient figurer dans ce texte et au sujet desquels nous ferons des propositions.
Sur l’artificialisation des terres, il est nécessaire de mener des actions d’envergure. En effet, nous savons que cette artificialisation est l’une des causes majeures de disparition de la biodiversité, mais nous laissons disparaître tous les sept ans l’équivalent d’un département français sans vraiment rien faire.
Nous reviendrons sur la question des OGM, sur l’interdiction stricte des épandages aériens, sur l’utilisation des pesticides par les collectivités et les particuliers, sur la pollution azotée qui détruit les cours d’eau et les côtes, notamment en Bretagne, et sur l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Cette classe de pesticides, nous le savons tous, a un impact dévastateur sur la biodiversité, notamment sur les 2766pollinisateurs. Nous sommes nombreux sur ces bancs à défendre l’apiculture et les services écosystémiques de la pollinisation ; c’est un sujet transpartisan. Il n’est plus possible d’être dans la demi-mesure ; il est au contraire plus qu’urgent d’interdire l’ensemble des pesticides de la classe des néonicotinoïdes. N’attendons pas qu’il soit trop tard.
Je présenterai également des amendements pour préserver la vie marine, en proposant la création d’un statut de sanctuaire marin et en proposant l’interdiction de la pêche au chalut en eaux profondes, qui ravage des espaces de biodiversité qu’il faut impérativement protéger.
Je proposerai également l’interdiction des delphinariums, qui nécessitent de prélever des espèces sauvages, puisque les naissances des cétacés en captivité sont très rares.
Autre sujet qui me tient à cœur et sur lequel nous avons commencé à travailler utilement en commission : celui du statut de l’animal. Les actes de cruauté envers les animaux domestiques sont punis de sanctions pénales ; en commission, nous avons étendu cette sanction aux animaux sauvages. C’est une magnifique avancée. Comment expliquer que l’on puisse torturer un animal sauvage comme un renard, mais pas un chien ? Aussi, je note avec stupeur que de nombreux amendements de suppression de cette mesure ont été déposés. J’espère que le Gouvernement soutiendra les progrès importants qui ont été effectués. Il est temps que notre droit évolue.
J’ai également déposé un amendement pour faire reconnaître, dans le code de l’environnement, le caractère sensible de l’animal sauvage, dans le prolongement des travaux menés récemment, qui ont conduit à la reconnaissance de ce caractère sensible dans le code civil.
Dernier thème qui ne peut être laissé de côté : celui de la chasse. Il est incompréhensible que l’impact de la chasse sur la biodiversité ne soit pas abordé par un texte sur la biodiversité. C’est en considérant l’impact de certaines activités de chasse sur la biodiversité que j’ai déposé plusieurs amendements, visant notamment à interdire la chasse de nuit. Nous avons obtenu quelques avancées importantes en commission, et j’en profite pour remercier M. le président Jean-Paul Chanteguet et Mme la rapporteure Geneviève Gaillard pour la qualité du travail mené en commission et pour leur soutien.
Dernier point, je déplore qu’un amendement ait été adopté en commission qui reconnaît un lien de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture. Comment peut-on considérer que l’ensemble de l’activité agricole a un impact positif sur la biodiversité et l’environnement ? Si c’est le cas pour un certain type d’agriculture, ce n’est pas une généralité – la disparition de la biodiversité dans les plaines de monoculture ou sur les plages bretonnes souillées par les nitrates sont là pour nous le rappeler.
Pour conclure, le groupe écologiste souhaite que les avancées obtenues en commission soient préservées et que nous puissions avancer sur certains sujets. Cela conditionnera bien sûr notre vote final qui, à cette heure, est très favorable, comme vous le savez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, aujourd’hui arrive devant la représentation nationale l’un des textes les plus ambitieux de cette législature. Ce projet de loi relatif à la biodiversité s’attaque en effet à la lourde tâche de réorganiser l’action publique en matière de protection et, surtout, de reconquête de notre environnement. Malheureusement, comme souvent lorsqu’il s’agit de textes ambitieux, il pourrait susciter un certain nombre de déceptions.
Il faut dire que concilier intérêts écologiques et économiques n’a jamais été une mince affaire. Les velléités publiques en faveur de la croissance verte se heurtent systématiquement à des intérêts privés contradictoires et ce, alors même qu’il existe désormais un consensus au sein de la classe politique française autour de l’idée que notre développement ne pourra pas se réaliser sans intégrer de façon volontariste les préoccupations environnementales.
Qu’on se le dise, les plus déçues seront probablement, une fois de plus, les populations d’outre-mer. L’ironie de la situation est patente dans la mesure où 80 % de la biodiversité française se trouve en dehors de l’Hexagone. Avec une telle concentration de la biodiversité nationale sur seulement 15 % du territoire, tous s’attendaient pourtant à ce qu’une attention particulière soit portée à nos régions, départements et collectivités ultramarines. Pourtant, de façon surprenante, ces territoires sont les parents pauvres du texte présenté aujourd’hui devant nous.
Car, si le Gouvernement se lance avec courage dans la lutte contre la phase d’extinction de masse de la biodiversité qu’a empruntée notre pays dans une indifférence quasi-générale depuis quelques années déjà, il faut bien avouer que l’une des composantes essentielles de l’équation semble avoir été oubliée. Je veux parler ici, bien évidemment, des populations riveraines de la biodiversité.
Madame la ministre, je ne veux surtout pas remettre en cause ici les ambitions que vous vous êtes données. De nombreuses dispositions sont inédites en droit français et attendues depuis très longtemps par les acteurs de la biodiversité comme par la société civile. Les principes de compensation de la perte de biodiversité et le régime de partage équitable des avantages en font partie.
Ce régime d’accès et de partage des avantages – APA – est particulièrement bienvenu en Guyane où les populations autochtones voyaient jusqu’à présent leurs ressources génétiques et leurs savoirs faire traditionnels exploités sans aucune contrepartie. Là où, cependant, le bât blesse, c’est indéniablement du côté de l’AFB, bras armé de votre projet de loi. Cette sorte de super-agence aura la lourde tâche d’assister techniquement et financièrement l’ensemble des acteurs de la biodiversité, en particulier les collectivités. Elle devra aussi aider à l’élaboration de la politique de lutte contre le biopiratage et organiser le régime APA. Elle sera donc naturellement amenée à développer une relation privilégiée avec les territoires réservoirs de biodiversité – en somme, avec les outre-mer.
Le problème, c’est que nulle part dans le texte il n’est assuré aux outre-mer une représentation juste au sein des organes décisionnels de l’AFB ; je dis bien : nulle part. Au mieux leur promet-on des places d’observateurs. Ces territoires auront donc le droit d’assister, mais pas de décider, alors même qu’ils sont détenteurs de l’immense majorité du trésor écologique national. Ce serait là un nouveau camouflet pour ces collectivités accusant de forts retards de développement, où le tout-protection voulu par des directives européennes est déjà difficilement acceptable pour les populations locales, lesquelles aspirent, on ne peut plus légitimement, à exploiter leurs ressources naturelles.
C’est pourtant grâce à l’outre-mer que la France possède le deuxième domaine maritime mondial, incluant 55 000 kilomètres carrés de récifs coralliens et de lagons. C’est grâce à l’outre-mer qu’elle détient 83 000 kilomètres carrés de forêt amazonienne, véritable poumon de la planète. C’est toujours grâce à l’outre-mer qu’elle est présente dans cinq hot spots de la biodiversité, ce qui constitue un véritable record mondial. C’est bien simple : plus de 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes endémiques à la France sont situés outre-mer.
Comment expliquer alors que le passage de ce texte en commission n’ait pas permis de définir une gouvernance de l’AFB assurant aux représentants et spécialistes de ces territoires une place de choix, ou, à défaut, une représentation juste au regard de leur participation au patrimoine naturel national ? Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir entendue, madame la ministre, répéter à l’envi l’importance des territoires ultramarins pour la biodiversité et pour la croissance verte. Mais pour leur attribuer quel rôle in fine ? Certainement pas celui d’acteurs de leur propre destin.
Pourtant, si l’on souhaite vraiment enclencher une nouvelle dynamique verte, il est indispensable que les populations s’emparent des outils mis à leur disposition et que l’on comprenne enfin que toute politique publique de protection environnementale est vouée à l’échec si l’on oublie qu’il est avant tout question ici d’organiser des bassins de vie. La protection de notre environnement ne peut être qu’une figure de style. C’est un élément fondamental de cohésion sociale qui nécessite une véritable appropriation de la biodiversité par les populations de ces bassins de vie. Cela est valable aussi bien en France hexagonale qu’en outre-mer.
Les outre-mer sont prêts à relever le grand défi du bkXXIe eksiècle qu’est la croissance verte et veulent montrer au reste de la France l’exemple de ce qui est possible. Pour cela, ils ne demandent qu’à être mieux valorisés et traités avec équité.
Madame la ministre, ce gouvernement a toujours pu compter sur mon soutien ; il l’aura une fois de plus sur ce texte, le plus important, sûrement, pour la Guyane, département recouvert à 97 % par la forêt amazonienne et abritant sur un sixième du territoire national près de 50 % de notre biodiversité. Toutefois, ce soutien sera évidemment conditionné à l’assurance que les outre-mer soient représentés de façon juste et équitable dans toute instance amenée à connaître de leur patrimoine naturel. Dans l’attente des débats qui auront lieu sur les amendements, je tiens, d’avance, à vous en remercier.

M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames les rapporteures, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, consacré à la biodiversité, est un texte majeur. Au sens global du terme, je pense qu’il traduit une volonté de faire droit à l’éthique et à un certain nombre de valeurs, tout en concrétisant une prise de conscience sur la question des équilibres écologiques dans le monde.
L’infinie diversité des plantes et des animaux rend possible la création d’un système environnemental qui, lui-même, permet l’existence de l’ensemble du vivant, et donc de toute l’espèce humaine. Or, cette biodiversité pour le moins essentielle, complexe et dynamique, est extrêmement fragile. La protéger n’est donc pas un acte législatif comme les autres : l’enjeu n’est rien moins que d’assurer notre survie.
Une fois ce fondement identifié, comment ne pas penser à nos pays d’outre-mer, qui constituent l’autre enjeu essentiel de ce texte ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Il en est un que l’on a beaucoup cité et que notre collègue Serville a évoqué tout à l’heure : 80 % de la biodiversité française se trouve dans nos régions, départements et collectivités d’outre-mer.
Répéter ces chiffres, c’est aussi faire prendre conscience la représentation nationale de cette réalité. L’Amazonie qui, comme cela a été dit, ne couvre que 7 % des terres émergées, renfermerait plus de la moitié des espèces animales et végétales du monde. La Polynésie française, à elle seule, renferme 20 % des atolls du monde. La Nouvelle-Calédonie abrite, quant à elle, la deuxième plus grande barrière de corail de la planète, avec 14 280 kilomètres carrés de récifs. Enfin, la Martinique recèle une flore et une faune riche et variée et des écosystèmes patiemment accumulés au fil des millénaires et d’une histoire géologique singulière.
Cependant, un autre constat doit être fait : cette biodiversité, menacée partout dans le monde, l’est plus encore dans non régions, qui sont en même soumises au changement climatique. Après la Guadeloupe, touchée par l’ouragan Hugo, dont les vents avaient atteint 250 kilomètres heure, l’Indonésie a subi un cyclone très violent, avec des rafales à 270 kilomètres heure. Aujourd’hui, c’est l’archipel du Vanuatu qui a été ravagé par le cyclone Pam, mesuré à plus de 320 kilomètres heure !
Il est donc primordial que les populations réapprennent à vivre dans l’environnement exceptionnel qui est le leur, à le protéger, à l’entretenir et à le mobiliser au service de leur survie, mais aussi de leur émancipation. Lorsque nous cherchions des solutions pour l’épanouissement de notre pays, Aimé Césaire me disait volontiers : « Cherche dans la nature et tu trouveras ! » Il avait raison. La biodiversité doit aussi être perçue comme une source d’épanouissement et d’émancipation, tout à la fois individuelle et collective, tout autant culturelle qu’économique et sociale.
Autrement dit, la richesse de sa biodiversité est un atout pour la France. Elle est une source infinie d’innovation et représente un immense potentiel de développement. Ainsi que Gabriel Serville l’a rappelé, ce potentiel se trouve essentiellement dans les outre-mer. Il est donc nécessaire de donner aux outre-mer une place à la hauteur des enjeux, ce que vous avez fait, madame la ministre, en lançant une concertation très en amont. De fait, des avancées assez importantes ont été accomplies en commission et nous avons organisé au ministère de l’environnement un grand séminaire, lors duquel chacun a pu s’exprimer.
La création de l’Agence française pour la biodiversité et la mise en place d’un régime particulier « d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, et de partage équitable des avantages découlant de leur utilisation », conformément à l’esprit du protocole de Nagoya, sans toutefois en copier la lettre, sont les dispositions phares de ce texte.
Il faut le dire, l’avant-projet de loi était dénué de toute référence aux outre-mer. Je l’ai regretté. Aucune décentralisation de la gouvernance n’y était, par exemple, prévue. Notre mobilisation a permis quelques avancées. Je pense notamment à la possibilité, pour les assemblées délibérantes des départements et régions d’outre-mer, d’exercer la 2768fonction d’autorité administrative délivrant les autorisations d’accès aux ressources génétiques dans le cadre de la procédure d’APA – accès et partage des avantages.
Si cette avancée était essentielle, elle n’était guère suffisante. Grâce à votre forte implication en commission, madame la ministre, d’autres avancées ont été obtenues. Ainsi, il a été acté que la composition du Comité national de la biodiversité, instance de décision politique clé en matière de biodiversité, s’attachera à « une représentation significative des territoires ultramarins ». De plus, un comité régional de la biodiversité sera créé dans chaque département et région d’outre-mer.
L’avancée à mes yeux la plus importante, et qui répond à une demande très forte, reste cependant la possibilité de créer des délégations de l’AFB dans leurs régions et départements d’outre-mer. À cela s’ajoute le fait que la composition du conseil d’administration de l’AFB devra aussi « concourir à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine ».
Je note qu’a été ajoutée la possibilité de faire bénéficier du retour de l’APA les pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité. Cela est essentiel. En outre, il convient de noter que les départements et régions d’outre-mer seront systématiquement consultés lorsqu’un décret les concernant sera pris.
La représentation des outre-mer au sein des instances de gouvernance de la biodiversité est un enjeu majeur, et nous défendrons des amendements en ce sens. L’atelier de travail du 11 février, au ministère de l’écologie, a permis de débattre et de formuler des propositions sur les modalités d’organisation des délégations dans les outre-mer. Les attentes se sont révélées très fortes. Je présenterai, bien sûr, d’autres amendements à ce sujet.
Enfin, je souhaite que ce texte reconnaisse de façon plus précise les connaissances et les savoir-faire traditionnels respectueux de la biodiversité. Cela revêt une importance capitale pour deux raisons. La première, c’est que la biodiversité constitue pour les habitants des territoires ultramarins une opportunité de développement parfaitement endogène. La seconde, c’est que, sans le respect de la différence, donc de la diversité culturelle, aucune biodiversité environnementale ne saurait être utile, suffisante ou parfaite.
L’appropriation collective de la biodiversité, sa bonne connaissance, sa protection et sa valorisation sont des actes majeurs pour la France dans son ensemble, mais surtout pour l’outre-mer, et pour l’ensemble de la planète. C’est un enjeu écologique, c’est un enjeu de société ; c’est aussi un enjeu culturel, dont nous devons nous saisir pour changer le modèle socio-économique et nous assumer, dans une pleine émancipation et en toute conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte soumis à notre examen, pour un projet de loi porté par le ministère de l’écologie est, disons, de facture classique ! On y retrouve tour à tour de grandes déclarations de principes, quelques friandises pour les lobbies environnementalistes, des dispositions pour muscler l’administration du ministère et puis, pour ne pas changer, puisqu’il faut marquer les esprits, quelques mesures autoritaires en direction du monde agricole. Pas très original, comme scénario !
Cela démontre une fois de plus que l’intelligentsia germanopratine qui inspire les ministres successifs, si prompte à donner des leçons de remise en cause des schémas de pensée, de modification des pratiques, voire de révolution écologique, est absolument incapable de s’appliquer à elle-même ces principes lorsqu’il s’agit de rénover l’arsenal législatif !
Malheureusement, la France est un pays de castes. Il y a la caste de ceux qui savent tout sur tout et en parlent brillamment,…

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : À laquelle vous appartenez !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : …et puis il y a cette foule obscure de sans-grade, de ruraux butés à qui il faut réapprendre à planter les choux.
Notez bien, madame Royal, que je ne vous fais absolument pas un procès en manque de compétence. Je vous reproche seulement de ne pas assez résister à la pente naturelle des idées préconçues de ceux qui murmurent à vos oreilles. Le résultat ? Un scénario académique avec, comme dans les séries B, le casting habituel des méchants et des gentils, une intrigue archi-revue et, in fine, un dénouement qui ne surprendra personne, car il s’agit de faire un max de com avec un minimum d’idées nouvelles.
C’est bien dommage, car vous teniez pourtant un sujet en or avec la perspective de mettre en œuvre le protocole de Nagoya. Le beau principe du meilleur partage des bénéfices de l’accès aux ressources génétiques fait sens, et pas seulement à l’échelle du territoire français, hexagonal ou ultramarin. C’est un enjeu mondial. Il mérite à lui seul que nous nous réunissions pour trouver les voies et moyens de lui donner une tournure concrète. Je rejoins en cela les propos de M. Letchimy.
Hélas, le reste du texte ne conserve pas la même hauteur de vue. Ainsi, la commission a adopté un amendement qui recycle une idée vieille de dix ans. Un amendement bkno ek863 rectifié présenté par MM. Delattre et Le Fur avait été adopté à l’occasion de l’examen de la loi d’orientation agricole de 2005 : il portait sur l’interdiction des sacs de caisse. Si l’économie circulaire est encore dans les limbes, elle est en revanche bien réelle lorsqu’il s’agit de recycler des articles de loi !
Par ailleurs, pourquoi légiférer à nouveau sur les pratiques agricoles en matière d’utilisation des produits phytosanitaires ? L’encre de la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt, qui déjà modifiait fondamentalement les règles dans ce domaine, est à peine sèche ! Vous adressant récemment au monde agricole, madame la ministre, vous avez expliqué qu’il était souhaitable que la France se hisse en première position en matière d’agriculture verte ! C’est une préconisation que je partage, mais qui est incomplète si l’on ne rappelle pas en même temps que la France est déjà en tête du combat pour des pratiques plus respectueuses !
À ses risques et périls, d’ailleurs, car innover a un coût. Pour être précis, l’innovation coûte au producteur, mais ne lui rapporte malheureusement pas grand-chose. D’autres se chargent d’engranger les bénéfices. Par un parallélisme des formes, les principes du protocole de Nagoya devraient aussi s’appliquer à nos paysans lorsqu’ils font des progrès en matière de respect de l’environnement.
Ce qui nous sépare, madame la ministre, c’est l’analyse des réalités de terrain. Vous affirmez que le processus Ecophyto est un échec. C’est faux ! Jamais les agriculteurs n’ont réalisé en si peu de temps autant d’évolutions positives dans les 2769pratiques et dans les mentalités ! Mais ce qui est vrai, c’est que le calendrier initial et les objectifs fixés étaient exagérément optimistes. À qui la faute ? Pas aux agriculteurs.
Je vous recommande de ne pas répéter la même erreur en vous enfermant dans une politique d’affichage. Lors de l’examen du projet de loi Macron, nous avons constaté à quel point beaucoup de professions étaient hostiles au changement, même sur des questions somme toute mineures. Malgré la réputation qu’on lui prête, ce n’est pas le cas de la profession agricole qui, saison après saison, doit s’adapter aux instabilités : tantôt celles du climat, tantôt celles du marché, tantôt celles du cadre réglementaire de la politique agricole commune. De grâce, ne chargeons pas la barque, au risque de la faire chavirer ! Soyons garants d’une forme de stabilité et de continuité des règles, et d’un partage équitable des efforts entre tous nos concitoyens.
Mes chers collègues, il existe une différence fondamentale entre un colloque de chercheurs et une séance au Parlement. En écrivant la loi, nous devons aller au-delà des principes généraux. Nous devons nous confronter à l’urgence du temps présent, trouver l’équilibre entre le souhaitable et le possible, tendre le fil du progrès et en fixer les étapes. J’espère que nos débats seront à la hauteur de cette exigence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot.

M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, qu’est-ce que la biodiversité ? L’homme de sciences qu’est Hubert Reeves nous dit qu’elle est « notre assurance vie sur la vie elle-même ». Habitant une île tropicale exposée aux éruptions volcaniques, aux tremblements de terre, aux cyclones, aux raz-de-marée et aux inondations, j’aurais tendance à répondre que la biodiversité, c’est la condition même de notre vie et de notre adaptation à cette vie naturelle.
Il est d’usage de voir les îles de la Caraïbe comme des endroits paradisiaques. C’est oublier que pour les explorateurs et les premiers habitants, ces îles étaient considérées comme infernales, susceptibles de tous les déferlements, de toutes les maladies. De l’enfer au paradis, il n’y a parfois qu’un pas…Ce pas, c’est celui de l’homme qui avance en conscience, avec son temps et son environnement. Madame la ministre, nous pouvons dire que nous accomplissons ce soir un nouveau pas déterminant dans cette conscience de nous-mêmes, de l’autre et de notre milieu naturel.
C’est important car, je le redis après d’autres, la France est riche d’une exceptionnelle diversité terrestre et marine, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer, présents dans tous les océans.
Je partage globalement vos objectifs. Il était en effet temps, quarante ans après la loi de 1976 sur la nature et plus de vingt ans après celle de 1993 sur la protection et la valorisation des paysages, de dépasser la protection des espaces et des espèces pour envisager globalement les écosystèmes et la biodiversité, et se doter de vrais moyens politiques et concrets pour agir plus efficacement sur le plan scientifique, technologique, sanitaire, économique, social, environnemental, mais aussi démocratique et culturel.
Il était temps, car ce texte est essentiel pour la réussite de la transition écologique de notre pays, transition qui ne peut qu’être énergétique, au vu de l’évolution des dérèglements climatiques sur la biodiversité. Dans nos écosystèmes îliens, nous en percevons l’urgence et l’enjeu.
Il était temps de se doter d’un nouveau paradigme impliquant une vision dynamique de la biodiversité, où les interactions, les mutations, sont de plus en plus observables. En effet, nos savoirs ont évolué. La notion de paysage a changé. Une prairie, une mangrove, étaient des lieux sans intérêt il y a quarante ans. Ce sont des sources de vie aujourd’hui et des espaces à protéger absolument, car réceptacles de la richesse de l’humanité.
Votre texte inscrit cette nouvelle dimension dans le droit, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités juridiques, et c’est bien.
Votre projet de loi organise la gouvernance de la biodiversité, crée l’Agence française de la biodiversité, évoque les ressources génétiques, la protection des espèces et des espaces, du paysage, du littoral, et c’est bien – même si la question du financement de l’Agence attend des réponses précises.
J’ai apprécié aussi que vous apportiez de nouveaux éléments en faveur de la protection des abeilles et des pollinisateurs, problème qui nous touche également dans la Caraïbe, ou que vous preniez en compte la nature et les écosystèmes en milieu urbain.
Mais je voudrais en second lieu, madame la ministre, au risque de sortir du sujet, vous donner un autre satisfecit. Nous restons cependant dans le cadre de la protection de la biodiversité. Lorsque vous êtes venue à la Martinique, madame la ministre, je vous avais vivement interpellée, en tant qu’élu local, sur notre incapacité à faire face aux véhicules hors d’usage qui polluent nos territoires et nos communes. Vous aviez été sensible, je le crois, à cette interpellation, et des mesures ont été introduites et votées grâce à vous pour donner aux communes des moyens d’agir afin de préserver leurs territoires.
Je veux ici publiquement vous en remercier, car vous avez su être à l’écoute de la vie concrète et des hommes de terrain.
En effet, militer pour la biodiversité, ce n’est pas se rengorger, se griser de grands mots et de grandes phrases, c’est agir au quotidien pour que la vie reste la vie, que la terre reste la terre, que nos océans restent naturels, que nos îles, fragiles, et nos littoraux, menacés, restent préservés des outrages et des catastrophes.
Et justement, le littoral : c’est de lui que je veux vous parler pour finir, madame la ministre, en vous interpellant à nouveau sur un cas concret, celui du phénomène des algues sargasses qui échouent actuellement sur les côtes antillaises, posant de véritables problèmes environnementaux, mais aussi de santé publique, de développement touristique, d’atonie économique.
Des mesures doivent être prises par les pouvoirs publics pour faire face à ce fléau, car les communes n’ont pas les moyens d’y répondre. C’est pourquoi nous vous demandons, madame la ministre, de classer ce fléau en catastrophe naturelle, ce qui permettra aux acteurs locaux de lutter contre le phénomène, voire de le traiter pour – éventuellement – en faire un atout économique.
À cet effet, nous avons déposé des amendements que nous vous saurions gré d’accueillir favorablement, car nous sommes assaillis par la détresse qui monte des élus, des populations, des familles, des professionnels de santé ou des entreprises, qui ne disposent d’aucun moyen réel et cohérent d’appréhender un tel phénomène.
Cela étant, madame la ministre, nous voterons votre projet qui marque une étape nouvelle dans l’approche française de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Je voudrais d’abord remercier notre président de commission, M. Chanteguet, qui a permis à Geneviève Gaillard, notre rapporteure, ainsi qu’à Viviane Le Dissez, la porte-parole de notre groupe sur ce texte, de venir en Guyane dans le cadre de la préparation de ce projet de loi sur la biodiversité. Je veux l’en remercier, parce que sa sensibilité est bien réelle, sur ce dossier. Je précise qu’un représentant du groupe UMP, M. Guillaume Chevrollier, était également du voyage.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le projet de loi relatif à la biodiversité, nous allons débattre d’un sujet fondamental, vital, qui est malheureusement méconnu de nos concitoyens, et trop souvent absent des débats publics.
La nation française, qui est présente sur plusieurs continents, océans et zones bioclimatiques, dispose d’un patrimoine biologique, terrestre et maritime exceptionnel.
Face à l’accélération, au cours des dernières décennies, de la dégradation de ce patrimoine national, du pillage de nos ressources et de la spoliation des savoirs traditionnels de nos populations, notre pays se devait de se doter d’une législation adaptée.
Le projet de loi relatif à la biodiversité est une première réponse à cette impérieuse nécessité. Il introduit, en droit interne, le dispositif « Accès et partage des avantages » ou APA, acté par le protocole de Nagoya, signé par la France en 2011. Ce dispositif, défini au titre IV du présent texte, reconnaît et réglemente les conditions d’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels détenus par les communautés d’habitants. Il établit un partage juste et équitable des avantages financiers qui pourraient en découler. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de nos débats.
Ce texte consacre par ailleurs le caractère dynamique de la biodiversité et introduit le principe de solidarité écologique, soulignant ainsi l’interdépendance entre la diversité biologique et les sociétés humaines.
Il place également la connaissance, ou plus exactement le besoin de connaissance, au rang d’action d’intérêt général, essentielle à l’atteinte des objectifs que se fixe ce texte.
Mais les grands principes ne valent que dans leur mise en cohérence et dans leur application concrète, que doit assurer une bonne gouvernance de la biodiversité. C’est l’objet de l’Agence française pour la biodiversité. Elle mobilisera les moyens nécessaires aux politiques publiques en matière de biodiversité et améliorera la diffusion et la valorisation de la connaissance en sensibilisant nos concitoyens et en améliorant la formation des acteurs.
Afin d’être parfaitement efficiente et opérationnelle, l’Agence française pour la biodiversité se doit de refléter l’ensemble de la biodiversité nationale. Madame la ministre, je sais que nous pouvons compter sur vous, que vous irez dans ce sens, et je tiens à saluer ce choix.
La Guyane doit prendre toute sa place et sa visibilité sur la scène nationale et internationale, compte tenu des enjeux que représentent le développement durable, la préservation des ressources, la sauvegarde et la valorisation de la biodiversité.
Cela a été dit par nos collègues, une grande partie de notre biodiversité, objet de nos débats, se situe en Guyane. L’apport de la forêt guyanaise dans le bilan carbone de la France nous permet, mes chers collègues, de ne pas être déficitaires. Il est estimé à 150 millions d’euros par an.
La croissance démographique exponentielle à l’œuvre en Guyane, mais aussi les manques en termes de développement social et économique, nous imposent de définir une stratégie de développement endogène et durable, au service des générations présentes et futures. Nous devons trouver un équilibre qui prenne en compte la biodiversité tout en répondant à nos besoins alimentaires et énergétiques.
Nous devons également nous donner les moyens de la connaissance, de la préservation et de la valorisation, par et pour notre jeunesse, de notre patrimoine naturel. L’université de Guyane doit offrir à nos jeunes l’opportunité de devenir les acteurs de demain. Madame la ministre, vous avez parlé d’éducation : je suis totalement en phase avec vous.
Préserver la biodiversité, c’est donc préserver l’environnement dans lequel elle s’invente et se réinvente chaque jour. C’est continuer à combattre le fléau que représentent l’orpaillage illégal et la pêche illicite. C’est aussi et surtout reconnaître les droits de ceux qui œuvrent, depuis des siècles, pour la préservation et la valorisation de cette biodiversité : communautés autochtones, communautés d’habitants, communautés locales…Nous sommes tous unanimes pour saluer l’action qu’elles mènent pour conserver, développer et transmettre aux générations futures leurs terroirs et leurs savoirs ancestraux, qui constituent leur identité et, plus encore, l’histoire de l’humanité, notre histoire.
Ce n’est donc pas seulement la nature en soi que nous devons protéger, cela ne suffit pas. Ce qu’il faut protéger, c’est la possibilité pour toutes les différences d’exister… Ainsi, du nouveau peut apparaître et nous surprendre, nous questionner, nous améliorer.
Il nous faut protéger et valoriser nos différents modèles de société, encore présents sur notre territoire. Il s’agit d’une source d’inspiration, à l’heure du changement climatique et du risque d’impasse auquel nous avons à faire face. Il s’agit d’une écologie culturelle et identitaire que nous devons considérer comme une garantie pour l’avenir, mais aussi comme un bien commun pour les générations futures. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’objectif fixé par l’ONU de stopper l’érosion de la biodiversité en 2010 n’a pas été atteint et que nous continuons de perdre des espèces à un rythme inégalé, le projet de loi sur la biodiversité, examiné il y a plus de neuf mois en commission, arrive enfin dans notre hémicycle.
J’ai longuement discuté de ce texte avec les représentants ligériens de la profession agricole, qui est pleinement concernée car elle joue un rôle majeur dans la gestion d’espaces riches en biodiversité. Nous devons préserver et améliorer la biodiversité dans les territoires, tout en y maintenant une activité économique.
L’agriculture et la forêt couvrent environ 80 % du territoire et influencent donc directement ou indirectement la biodiversité de ces espaces. La préservation de la biodiversité dans les milieux agricoles répond ainsi à une attente sociétale, mais aussi à une attente du monde agricole en matière de services environnementaux et de protection des terres agricoles.
Avec six titres et soixante-treize articles, votre projet de loi tente de réorganiser la protection de la biodiversité dans le but de la renforcer, mais aussi de supprimer les doublons et d’offrir enfin un guichet unique aux porteurs de projets.
Vous vous appuyez sur le triptyque « éviter, réduire, compenser » qui date de la loi de protection de la nature de 1976. Ces mesures sont d’abord des mesures d’évitement, puis de réduction des impacts. Si elles n’ont pas permis d’éviter une perte écologique, alors des mesures de compensation sont à appliquer.
Je ne reviendrai pas sur les exemples récents et emblématiques que sont Sivens et Notre-Dame-des-Landes…Mais creuser des mares, planter des arbres, fabriquer des refuges pour espèces protégées, déplacer des espèces menacées comme le flûteau nageant, le triton marbré, le triton crêté ou le grand capricorne, tout cela fait désormais partie de l’appareillage technico-juridique que doit comporter tout projet d’aménagement du territoire et de construction d’infrastructure : aéroport, autoroute, ligne ferroviaire, zone commerciale, etc.
Si les conditions d’équivalence entre la dégradation écologique et les mesures de compensation ne sont pas précisées par votre projet de loi, les outils disponibles pour mener cette compensation sont, eux, nommément désignés.
Le maître d’ouvrage pourra ainsi réaliser des actions de compensation écologique de sa propre initiative, sur son terrain ou sur le terrain d’autrui. Il pourra également recourir à un opérateur de compensation ou contribuer au financement d’une réserve d’actifs naturels lui permettant de se libérer de ses obligations en contribuant financièrement à ces opérations.
Votre texte, madame la ministre, va ainsi créer en droit français des banques d’actifs « biodiversité », ce qui permettra à la CDC-Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, de servir de banque de compensation. Nous avons d’ailleurs auditionné son directeur, M. Laurent Piermont, en novembre 2013, et il nous a expliqué les modalités de création de cette banque d’actifs naturels qui se trouve dans la plaine de la Crau, zone de steppe semi-aride des Bouches-du-Rhône, à proximité de zones protégées.
La compensation écologique institue donc une double promesse. La promesse de remplacer ce qui est détruit à un endroit par un bout de nature restauré par l’activité humaine à un autre endroit. Et la promesse de pouvoir poursuivre la construction de nouvelles infrastructures tout en préservant l’environnement. L’enjeu est donc de rendre plus claires, plus visibles, plus transparentes et plus efficaces les actions de compensations portées par différents acteurs.
Afin d’articuler au mieux l’efficacité écologique et les potentialités économiques de la compensation, il est déterminant de reconnaître le rôle majeur que pourraient jouer les agriculteurs. Au-delà même de la création de richesses écologiques et économiques qui pourrait en découler, cette reconnaissance apporterait des opportunités de développement à un certain nombre de territoires ruraux, tout en favorisant plus largement la diffusion d’une vision moderne de l’agro-écologie.
Lors des débats du 25 juin 2014, la commission du développement durable a clairement exprimé sa volonté d’ouvrir les contrats de compensation aux agriculteurs, quel que soit leur statut. Pourtant, la rédaction actuelle de cet article ne répond pas pleinement à cette ambition, puisqu’elle exclut aujourd’hui les agriculteurs qui ne sont pas propriétaires du terrain qu’ils exploitent. Je défendrai donc un amendement afin que cette possibilité de contractualiser des mesures de compensation soit ouverte à tous les agriculteurs, qu’ils soient propriétaires ou simples locataires exploitants.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est dans le texte !

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Concernant la gouvernance, plusieurs points doivent être soulignés sur lesquels je reviendrai lors de la discussion de l’article 8. Je pense d’ailleurs que nous y reviendrons aussi à l’occasion des débats sur la disposition relative aux produits phytosanitaires introduite par voie d’amendement – avancement du délai de l’interdiction de ces derniers dans les lieux publics, nouvelles règles sur les cuves, interdiction de l’épandage aérien…
Nous avons déjà rejeté ces mesures lors de la discussion de loi d’avenir pour l’agriculture et j’espère qu’une fois de plus le bon sens prévaudra.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En défendant mes amendements, j’aurai l’occasion d’évoquer de nombreuses autres dispositions qui méritent d’être précisées ou supprimées.
Madame la ministre, si je salue les bonnes intentions de ce texte, je déplore qu’il impose des contraintes nouvelles aux acteurs socioprofessionnels et aux porteurs de projets alors que notre pays traverse une crise économique durable et qu’il aurait plutôt besoin d’une simplification des procédures administratives et réglementaires, ainsi que d’un allégement de la fiscalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Michel Lesage.

M. Michel Lesage (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des lois, mesdames les rapporteures, chers collègues, je tiens tout d’abord à souligner à mon tour l’importance de ce texte car au-delà du terme – qui est un peu technique – de biodiversité, celle-ci joue un rôle majeur dans notre vie : elle est en effet indispensable à notre bien-être et à notre avenir.
Au moment où toutes les données convergent pour souligner qu’elle se porte mal, le temps est venu de voter une loi ambitieuse comportant des outils forts, pour mobiliser et pour agir.
La France, deuxième espace maritime au monde, doit être exemplaire dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité.
Quelques mots sur ces différents points.
Oui, la biodiversité est au cœur de nos vies et de notre avenir. Elle est notre bien commun : elle nous soigne, nous nourrit, nous habille, elle est partout indispensable à notre vie quotidienne.
C’est aussi une force économique pour la France, assurant des services qui contribuent aux activités humaines – on parle de services écosystémiques. Il serait d’ailleurs intéressant de les évaluer, ainsi que le coût de leur éventuelle disparition.
La biodiversité est aussi une source d’innovation et elle représente, dès lors, une valeur potentielle importante.
Dans la chaîne du vivant, tout interagit, se tient et se complète – les exemples pourraient être nombreux, que ce soit dans le domaine de la régulation climatique, de la protection de nos littoraux ou de l’épuration de l’air et de l’eau, sans oublier les médicaments qui, d’abord, proviennent de la nature.
Mais, on l’a dit, la biodiversité est malheureusement menacée aujourd’hui – il y a urgence à agir – par les pressions qui s’exercent sur elles telles que la pollution, le réchauffement climatique ou l’artificialisation des sols.
Les derniers bilans disponibles en France en témoignent : 22 % seulement des habitats d’intérêt communautaire et 28 % des espèces d’intérêt communautaire sont en bon état de conservation.
On évoque parfois, comme cela a été le cas tout à l’heure, la sixième crise de la disparition des espèces.
Une nouvelle approche en faveur de la biodiversité est donc nécessaire.
La France, deuxième espace maritime au monde, a de ce point de vue une responsabilité particulière.
Je souligne aussi que l’année 2015 est particulièrement importante pour la biodiversité puisque, sur le plan international, Paris accueillera du 30 novembre au 11 décembre la bk21e ekConférence des parties à la convention cadre des Nations unies.
La quatrième Conférence européenne sur l’eau, quant à elle, se déroulera dans quelques jours, à la fin du mois de mars, et précédera de quelques semaines seulement le septième forum mondial de l’eau qui se tiendra en Corée du Sud au mois d’avril.
Sur le plan national – faut-il le rappeler ? –, les objectifs de résultats fixés par la directive-cadre sur l’eau devaient être atteints, en principe, l’année prochaine, or ce ne sera pas le cas pour la moitié des cours d’eau de France et d’Europe.
D’ici la fin de l’année, les premiers plans de gestion des risques liés aux inondations devront également être mis en place.
Avec cette loi, madame la ministre, la France franchit une étape importante pour la biodiversité.
L’action publique en faveur de cette dernière a été définie voilà quarante ans. Et vous avez rappelé, madame la ministre, la loi que vous avez défendue voilà vingt-deux ans, la loi paysage.
Je rappelle également qu’au cours des conférences environnementales des deux dernières années, le Gouvernement s’était engagé à porter une grande loi devant le Parlement. Désormais, c’est chose faite : elle est là !
Monsieur le président Chanteguet, nous avons examiné ce texte au mois de juin 2014. Nous avons longuement et sérieusement travaillé afin de l’enrichir.
Il est innovant car il considère la biodiversité dans son ensemble. Il ambitionne aussi de s’intéresser aux différentes facettes de l’action publique – l’encadrement réglementaire mais aussi l’organisation de l’État et des opérateurs ainsi que la gouvernance.
Il promeut également de nouveaux outils de protection et de reconquête. Oui, il faut décloisonner, mutualiser, assurer la transversalité des politiques publiques nécessaires à cette préservation et à cette reconquête.
De surcroît, il crée un outil institutionnel qui a vocation à être le bras armé de la politique pour la biodiversité avec l’Agence française pour la biodiversité – nous aurons l’occasion d’en parler lors de nos débats.
Enfin, il introduit un chapitre consacré aux paysages dans le cadre d’une vision large – et c’est une bonne chose – incluant avec pertinence les paysages du quotidien, les patrimoines naturels et culturels.
Voilà quelques mois, en tant que rapporteur pour avis du programme « Paysages, eau et biodiversité » du PLF pour 2015, je soulignais un certain nombre de points.
Je rappelais notamment que cette action mobilise de nombreux acteurs de nature et de taille différentes sur tout le territoire national sur les plans étatique, régional, départemental et local et qu’elle s’appuie sur de multiples partenariats – avec les collectivités, les entreprises, les associations.
J’ajoutais que l’action de l’État en matière de paysage – le chiffre est peu connu – pèse 4 000 emplois et, au sein d’une vingtaine d’opérateurs, 5 000 emplois.
À ces chiffres, il convient d’ajouter des milliers d’emplois directs et indirects publics et privés – en grande partie, d’ailleurs, en milieu rural, et non délocalisables.
Le tissu associatif est également concerné, avec près de 4 000 emplois en plus du bénévolat.
Il faut aussi ajouter les emplois dans les éco-activités, évalués dans notre pays à 450 000, la progression étant en l’occurrence de près de 7 % par rapport à 2011.
Je conclurai en disant qu’avec cette nouvelle loi, il s’agit bien de se diriger vers un nouveau modèle de développement.
Pour réussir, il faut mobiliser tous les acteurs, toute la puissance publique de l’État – ce texte, d’ailleurs, la renforce – mais aussi les collectivités locales de proximité, qui doivent être impliquées selon des modalités à préciser.
Il convient aussi de mobiliser l’ensemble des acteurs associatifs, toute la société civile et tous les citoyens.
Telle est la condition de notre réussite collective.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Florence Delaunay, dernière oratrice inscrite.

Mme Florence Delaunay (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, chers collègues, les systèmes naturels sur lesquels repose le développement économique et humain de nos sociétés se dégradent à une vitesse jamais observée auparavant.
Le respect des êtres vivants mérite une mobilisation forte et active face aux principales menaces que sont le changement climatique, les pollutions, les espèces exotiques envahissantes, l’artificialisation des sols, la surexploitation.
Il est grandement temps de relancer la volonté nationale de protéger les espèces et espaces remarquables et de prendre en compte les continuités écologiques.
Le projet de loi présenté cette semaine contient les outils essentiels qui permettront, d’une part, de mesurer les impacts du changement climatique et, d’autre part, d’évaluer les effets des politiques menées en faveur de l’environnement.
L’Agence française pour la biodiversité peut se projeter au-delà d’un regroupement et d’une nouvelle organisation.
Les actions en faveur de la conservation ou la gestion des organismes vivants contribueront à la mobilisation pour les solutions mises en place par la communauté internationale.
Il est important que l’Agence française pour la biodiversité soit porteuse, pour la France, de l’indispensable évaluation de l’impact du changement climatique et, dans une dynamique positive, qu’elle soit porteuse du suivi des actions engagées par de multiples acteurs pour les faire connaître et contribuer à l’engagement international.
Le projet de loi prévoit la création d’un comité d’orientation réunissant des représentants concernés par les milieux marins.
Si des directives-cadres régissent les domaines de l’eau et des milieux marins, il convient de construire la politique en faveur de la biodiversité terrestre en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et de la flore.
Un deuxième comité d’orientation concernant les divers organismes vivants terrestres pourrait équilibrer les sujets d’intervention et décliner efficacement le plan d’action pour la stratégie nationale en faveur des milieux dans leur ensemble.
La présence dans la gouvernance des représentants des parcs, ou encore des conservatoires botaniques nationaux, serait ainsi confortée.
À cette occasion, je souhaite saluer la tâche essentielle accomplie, souvent dans la discrétion, par ces organismes. Laboratoires naturels à ciel ouvert, ils contribuent par leur travail à approfondir la connaissance de la faune, de la flore ainsi que des habitats et permettent la conservation des espèces. Il convient de leur apporter toute l’assurance d’une pérennité structurelle et financière.
Le texte revient sur la réglementation des parcs naturels régionaux, renforçant leurs capacités d’action comme porteurs de projets globaux de développement durable territoriaux, précisant leurs objectifs en matière de paysage, simplifiant la procédure de classement en allongeant la durée de labellisation à quinze ans au lieu de douze et, enfin, rétablissant le rapport de compatibilité entre les chartes des parcs et les autres documents d’urbanisme.
La possibilité d’établir une coopération institutionnelle entre l’État et les collectivités territoriales en s’appuyant sur ce qui existe déjà pour la culture est une réelle avancée.
Les établissements publics de coopération environnementale seront chargés d’accroître et d’améliorer les connaissances sur l’environnement, leur diffusion, la sensibilisation et l’information des publics, d’apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics et d’assurer la conservation d’espèces ou la mise en place de restauration des milieux.
Ce nouvel outil permettra aux organismes existant sous divers formats de se retrouver dans un statut pérenne et reconnu.
Pour conclure, je me félicite des mesures concernant le littoral, en premier lieu celles qui confortent l’action du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, dont je souligne l’action essentielle et indispensable, notamment sur la partie de notre littoral atlantique encore préservée mais néanmoins fragile au regard des potentiels fonciers comme de l’érosion côtière.
Dans ce domaine, plusieurs dispositions intégrées dans le code de l’environnement en application de la stratégie nationale de gestion du trait de côte conforteront notamment les actions du GIP Littoral aquitain qui, aux côtés de l’Observatoire du littoral et du réseau scientifique de recherche, engage des réflexions essentielles face aux choix difficiles et coûteux qui doivent être faits par les élus locaux.
Enfin, je salue une destinée atypique mais favorable qui me permet, après avoir étudié ce projet de loi mais manqué son examen en commission de développement durable, de participer à sa discussion et à son vote en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La discussion générale commune est close.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : Je remercie bien sûr Mmes les rapporteures ainsi que M. le président de la commission et l’ensemble des intervenants, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.
Nous avons beaucoup convergé, les uns et les autres, au service de l’intérêt général et de la biodiversité. Il relève maintenant de notre responsabilité de faire connaître et comprendre ce concept de biodiversité, qui est assez complexe mais qui renvoie à notre vie quotidienne.
J’ai évoqué tout à l’heure le rôle des enfants qui peuvent transmettre à leurs parents ce qu’ils apprennent à l’école, les grands-parents étant quant à eux souvent des observateurs attentifs de la nature pouvant eux aussi transmettre des connaissances à leurs petits-enfants. La biodiversité comporte une dimension très intergénérationnelle, ce qui fait d’elle, aussi, un sujet passionnant.
Je me réjouis donc de commencer avec vous ce débat parlementaire.
Nous abordons le titre bkIer ekde ce texte, relatif aux principes fondamentaux. Si la discussion des amendements risque de nous faire peut-être parfois perdre un peu de vue la cohérence et la richesse de ce projet, il me paraît important de souligner ce que ces principes ajoutent au code actuel de l’environnement.
J’ai déjà évoqué tout à l’heure de nouvelles valeurs, notamment la volonté d’inscrire la préservation de la biodiversité dans une vision beaucoup plus dynamique que celle de la loi de 1976 sur la protection de la nature.
Est également nouvelle l’inscription dans la loi des interactions entre l’homme et les activités humaines, en particulier à travers les concepts de services éco-systémiques et de solidarité écologique qui n’existaient pas voilà une quarantaine d’années.
Ce titre bkIer ekcomplète donc la définition de la biodiversité avec la notion dynamique de processus, il réaffirme la séquence « éviter, réduire, compenser » pour toutes les atteintes à la biodiversité – ce qui confère un cadre clair, logique et cohérent aux actions qui pourront être conduites –, il introduit le principe de solidarité écologique car nos écosystèmes sont interdépendants, mais aussi de complémentarité entre les activités humaines, en particulier l’agriculture, la sylviculture et l’environnement.
Ce titre bkIerek fait également de la connaissance de la biodiversité une action aussi importante que sa préservation. Il reconnaît pour la première fois dans la loi les services écosystémiques, c’est-à-dire les services rendus par les écosystèmes, au premier rang desquels la pollinisation, et affirme que la biodiversité est aussi une source d’innovation. Il protège les continuités écologiques, qui contribuent à l’aménagement durable des territoires. Il clarifie les rôles, en désignant la région comme l’échelon de mise en œuvre, grâce aux stratégies régionales de biodiversité, tout en faisant une place aux collectivités infrarégionales, et même aux citoyens – nous l’évoquions tout à l’heure – ainsi qu’aux entreprises, car il existe des filières économiques très importantes dans le domaine de la biodiversité.
Ces grands éléments clés – la définition de la notion de biodiversité, celle de valeurs nouvelles, qui s’inscrivent dans la loi aujourd’hui – constituent des avancées considérables, à partir desquelles les différents titres et articles vont désormais se décliner au cours de ce débat, que je me réjouis de conduire, en dialogue avec vous.