Biodiversité (suite) : Article 4 bis

Biodiversité (suite) : Article 4 bis

debate, 16/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Gérard Bapt : La question de la conservation des écosystèmes aquatiques et leur lien avec la biodiversité nous donne l’occasion d’évoquer les liens entre biodiversité et santé. Dans sa présentation liminaire, Mme la ministre a mentionné les liens mis en évidence de plus en plus clairement entre la préservation de la biodiversité et la préservation de la santé, animale ou humaine.
Tous ces éléments ont été étudiés au cours d’un récent colloque qui s’est tenu à Lyon à l’initiative de l’association Humanité et biodiversité. Dans le troisième Plan national santé environnement, qui couvre la période 2015-2019, apparaissent pour la première fois la notion de biodiversité et ses liens avec la santé. Par ailleurs, le groupe de suivi Santé Environnement, que je préside puisque Mme la ministre a bien voulu me renouveler sa confiance, a vu sa gouvernance modifiée avec la création d’un groupe spécifique chargé de traiter des questions de biodiversité et de santé.
Le troisième Plan national santé environnement prévoit de mener deux expertises collectives, d’une part sur les effets positifs de la biodiversité pour la prévention et la lutte contre les maladies, d’autre part sur les effets positifs des espaces verts et des espaces de nature urbains sur la santé, ce qui rejoint la préoccupation qui est la vôtre, madame la ministre, et qui a donné lieu à la création des jardins thérapeutiques.
Par ailleurs, le Plan soutient les programmes de recherche sur des questions situées à l’interface entre écosystèmes et santé.
Voilà pourquoi je me réjouis qu’un certain nombre de structures, en particulier d’associations de collectivités locales, rejoignent les préoccupations du Plan national santé environnement, notamment dans le cadre de la construction des plans régionaux de santé environnement qui devront désormais tenir compte de la préservation de la biodiversité.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier : N’ayant pas eu l’occasion de m’exprimer sur ce texte, je voudrais, en tant qu’élu d’un département rural, vous faire part des inquiétudes qu’il suscite.
Ce projet de loi relatif à la biodiversité est un très bon exemple des textes que nous propose la majorité depuis presque trois ans. Il part d’une bonne intention – préserver la biodiversité – qui ne peut que fédérer, mais si nous pouvons aisément soutenir un certain nombre d’articles, ce n’est pas le cas de l’ensemble du texte.
Vous nous proposez en effet, madame la ministre, un texte bavard et touffu, qui part dans tous les sens depuis son passage en commission – ce qui devient presque habituel si l’on en juge par le nombre d’articles additionnels qui ont été ajoutés dans les derniers projets de loi.
Ce texte contient des articles redondants avec ceux contenus dans des textes déjà discutés comme la loi d’avenir pour l’agriculture ou la loi relative à la transition énergétique.
De plus, il présente des défauts majeurs et préoccupants en créant de la complexité et des contraintes supplémentaires pour les agriculteurs qui, sur le terrain, ne cessent depuis de nombreux mois d’exprimer leur ras-le-bol. En effet, il ne reconnaît absolument pas le rôle des agriculteurs dans la préservation de la biodiversité…

Mme Ségolène Royal : Au contraire !

M. Guillaume Chevrollier : …ni dans la construction et l’entretien des paysages.
Reconnaissez par exemple que l’élevage herbivore contribue à la protection de l’environnement.

Mme Martine Lignières-Cassou : Il n’y a pas que l’élevage herbivore !

M. Guillaume Chevrollier : Une fois de plus, ce projet de loi va contraindre les agriculteurs sans prendre en compte les incidences financières des mesures imposées et sans prévoir d’indemnisations suffisantes. Il faut dire que ce texte a pour but de plaire à une partie de votre majorité qui n’a jamais caché sa suspicion envers les agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Marie Sermier : C’est vrai !

M. Guillaume Chevrollier : En conclusion, ce projet de loi relève peut-être de bonnes intentions, mais l’enfer n’est-il pas pavé de bonnes intentions ? (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement bkno ek1382, qui vise à supprimer l’article.

M. Jean-Yves Caullet : Cet amendement d’appel, que j’ai déposé avec mon collègue Philippe Baumel, vise à supprimer l’article 4 bis qui a trait à la restauration des zones humides.
Si j’ai bien lu le texte, et j’espère que vous allez me rassurer, il n’est pas question de rétablir les zones humides dans un état antérieur aux aménagements existants, comme pourrait le laisser penser une lecture rapide de l’article. Si nous le lisons bien, l’article fait référence aux zones habituellement humides et gorgées d’eau, c’est-à-dire qui se trouvent aujourd’hui dans cet état. J’aimerais, avant de retirer cet amendement, obtenir cette précision.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : La commission a repoussé cet amendement. Cela dit, je voudrais rassurer M. Caullet : il n’est pas question de détruire tout ce qui a été fait depuis des années dans les zones humides.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable. M. Caullet pose des questions tout à fait réelles. Après une étude approfondie et un échange avec la rapporteure, je considère que cet amendement de suppression est judicieux dans la mesure où il est très difficile de définir en totalité les zones humides.
Cela dit, monsieur Caullet, le troisième Plan national d’action en faveur des milieux humides permettra d’y voir plus clair. Il est issu des travaux du groupe national pour les milieux humides, présidé par François Mitteault, ancien responsable de la zone humide du Marais poitevin. Ce groupe, installé en décembre 2014, travaille actuellement à la définition des zones humides et à leur équilibre, et évalue ce que serait leur restauration, notamment les liens entre la 2798biodiversité et les milieux humides – qui abritent 50 % des oiseaux et 30 % des espèces végétales remarquables. Ce travail sera communiqué à votre commission et les parlementaires y seront associés.
Mais se posera la question de la sélection des milieux aquatiques qui auront accès à une restauration. Tel est l’objectif des SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, qui ont pu être établis grâce au travail effectué par les collectivités territoriales et qui sont actuellement ouverts à la consultation du public.
J’émets donc un avis favorable à la suppression de l’article 4 bis qui semble difficilement applicable, peu clair et interfère avec le groupe national pour les milieux humides qui a commencé ses travaux et aura ainsi l’occasion de les finaliser.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier : Je salue la sagesse de Mme la ministre. Nous avons déposé des amendements relatifs au problème de restauration des milieux aquatiques et des zones humides à la suite de celui que vient de défendre notre collègue Caullet. Si nous votons l’amendement, nous n’aurons pas l’occasion d’en discuter car l’article tombera. Selon nous, la préservation des systèmes aquatiques et des zones humides est importante. Les agriculteurs s’y emploient d’ailleurs depuis plusieurs décennies. Mais évoquer la restauration des milieux humides, voilà qui semble très compliqué !

M. Jacques Krabal : C’est vrai !

M. Jean-Marie Sermier : Tout d’abord, aucune précision n’est fournie au sujet du type de milieu humide. Notre collègue évoquait tout à l’heure des « milieux habituellement gorgés d’eau ». Est-ce pendant les périodes pluvieuses ou sèches ? On y précise en outre que « la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles » mais il est assez compliqué de déterminer le type de plantes et la proportion de chacune d’entre elles. On sent bien que l’article est sujet à contentieux. En outre, il y a d’une part ce qu’on dit ce soir, ce que l’on vote et l’esprit de ce que l’on vote, d’autre part ce qui sera appliqué concrètement sur le terrain, au détriment, j’en ai peur, de ceux qui entretiennent les prairies.

M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri : J’approuve ce que vient de dire notre collègue Sermier. Tel quel, l’article 4 bis permet à l’État de remettre en cause tous les travaux d’assainissement et d’amélioration des terres agricoles engagés par les agriculteurs et les collectivités locales et largement soutenus par les politiques publiques. De nombreuses zones urbaines ont été construites sur d’anciennes zones marécageuses drainées qu’il semble difficile de restaurer aujourd’hui. L’avis favorable émis par Mme la ministre fait tomber l’article.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure.

Mme Geneviève Gaillard : Je rappelle à M. Sermier que l’amendement a été initialement déposé par un membre de votre groupe, en l’occurrence M. Saddier dont on connaît la façon d’envisager la biodiversité...
D’après les arguments de Mme la ministre, on peut certainement retravailler tout cela dans le cadre du groupe national pour les milieux humides dont les travaux sont en cours. Néanmoins, il arrive assez fréquemment, on le voit dans certains territoires où se trouvent des zones humides, que des professionnels détruisent les zones humides et les rendent beaucoup moins humides qu’elles ne l’étaient sans demander la moindre autorisation. Je n’ose citer le Marais poitevin ! Dans ces cas-là, il me semble normal que l’on restaure la zone humide. Dans d’autres, comme je l’ai indiqué à M. Caullet, si un pont a été construit en zone humide, il n’est évidemment pas question de le détruire.

M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille : L’article introduit en commission me semble intéressant. Il définit les zones humides, c’est son mérite. Il s’agit d’un texte assez précis. Nous débattons aujourd’hui d’un projet sur la biodiversité et les zones humides sont tout de même au cœur du sujet. On sait très bien leur importance pour la biodiversité à divers égards. L’article 4 bis introduit en commission est un très bon article. Nous sommes évidemment en désaccord avec sa suppression et même un peu stupéfaits de constater que le sujet des zones humides passe finalement à la trappe. Même si c’est au profit de mesures ultérieures, c’est tout de même selon nous extrêmement dommageable dans un texte portant sur la biodiversité.

M. le président : La parole est à Mme Viviane Le Dissez.

Mme Viviane Le Dissez : Cet amendement, nous en avons discuté en commission et il nous semblait intéressant d’apporter des précisions sur la notion de zone humide, car on les attend toujours. Vous en avez certainement repéré dans vos communes, chers collègues, dont on ne sait jamais exactement quelle est la source : le sous-sol, le sol, les plantes. Il nous semblait donc intéressant d’apporter une précision. Il est vrai que nous avons débattu des termes « préservation » et « restauration ». C’est d’ailleurs Jean-Yves Caullet qui a soulevé la question : allait-on remettre en cause des sites soi-disant humides auparavant, il y a quelques années voire plus ? La notion de restauration n’a pas les cinquante dernières années pour champ d’application mais des sites en phase. Le terme est un peu fort ici mais la préservation des écosystèmes aquatiques demeure à mon sens importante.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : J’apporte une précision juridique à ceux qui s’inquiètent à juste titre des zones humides : celles-ci sont protégées et même très protégées par la loi sur l’eau.

M. Jean-Marie Sermier : Exactement !

Mme Ségolène Royal : Ne croyons pas que l’amendement proposé par M. Saddier ayant fait irruption lors des travaux de la commission vient combler un vide ! Les zones humides sont étroitement protégées et surveillées par l’application de la loi sur l’eau. En outre, l’amendement adopté en commission sur proposition de M. Saddier présente un autre inconvénient. Les zones humides sont définies par la loi sur l’eau, notamment d’après des caractéristiques pédologiques. L’amendement propose une autre définition des zones humides, distincte de celle utilisée par la loi sur l’eau, d’ailleurs assez complexe et dont je ne sais même pas si elle est exhaustive. Elle évoque « les terrains exploités ou non habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre », mais les zones humides situées en bordure d’espace maritimes présentent un mélange d’eau douce et salée ou saumâtre, et ce « de façon permanente ou 2799temporaire ». En outre, « la végétation quand elle existe y est dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
On voit bien qu’il s’agit d’une improvisation de définition des zones humides dont je répète qu’elle n’est pas la même que celle retenue par la loi sur l’eau. Je vous apporte l’assurance – et vous le savez si vous avez dans vos territoires des zones relevant de la législation et de la réglementation sur la protection des zones humides – que la loi sur l’eau est tout à fait efficace.
Il existe un inconvénient supplémentaire que j’ai évoqué tout à l’heure mais dont je voudrais préciser les contours à la suite des questions de M. le député Caullet. Restauration des écosystèmes aquatiques, certes, mais à partir de quand ? Qu’en serait-il des zones humides ayant disparu il y a dix ans ? Y aura-t-il des contentieux exigeant la restauration de zones humides supprimées, malheureusement certes, il y a plusieurs années ?
Ainsi, la préservation est assurée par la loi sur l’eau, c’est bien évident. Quant à la reconquête des zones humides, elle suivra celle de la biodiversité prévue par le projet de loi dont nous débattons car les espaces de zones humides sont très riches en termes de biodiversité. La reconquête des mares, par exemple, est un enjeu très important et la loi y encouragera. En particulier, l’Agence française pour la biodiversité encouragera les actions de reconquête des zones humides et les agences de l’eau seront obligées, grâce à un amendement gouvernemental, d’investir dans la reconquête de la biodiversité. Comme elles rassemblent des spécialistes des milieux aquatiques, les zones humides feront partie des priorités dont je répète qu’elles sont en train d’être étudiées dans le cadre de la commission nationale sur les zones humides. Voilà qui devrait rassurer tous ceux qui ont posé des questions relatives à la protection des zones humides. La loi sur l’eau, les nouveaux dispositifs prévus par la loi dont nous sommes en train de débattre, l’extension de la compétence de la biodiversité aux agences de l’eau et les travaux de la commission nationale de l’eau fournissent toutes les garanties, me semblent-ils, de préservation et de reconquête des zones humides qui sont en effet des espaces tout à fait remarquables en termes de biodiversité.

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet : Il est parfois plus difficile de démontrer qu’on est d’accord que le contraire ! Afin de conjurer toute interprétation erronée, je rappelle que la rédaction actuelle du code de l’environnement évoque bien la « prévention des inondations » et la « préservation des systèmes aquatiques, des sites et zones humides ». Le seul ajout du texte qu’il est proposé de supprimer, c’est la restauration qui pose indéniablement un problème d’interprétation. Peut-être est-il possible de le résoudre autrement. En tout cas, la suppression de l’article 4 bis n’entraîne pas du tout celle de l’idée de préservation, elle la restaure dans son intégralité au contraire et se contente, un peu comme le proposent les amendements suivants, de retirer le concept de restauration qui est tout de même assez problématique.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : J’ai participé, comme certains ici peut-être, à la discussion de la loi sur l’eau et j’ai même été co-rapporteur, avec notre ancien collègue Flajolet, du contrôle de son application. La question des zones humides, comme l’a dit Mme la ministre avec laquelle je suis d’accord, a été réglée par la loi sur l’eau ! Certes, elle l’a été non sans difficultés d’application, c’est pourquoi il ne faut pas en ajouter une autre. La grande difficulté d’application, en matière de zones humides, c’est de les déterminer. Une cartographie des zones humides était prévue mais coûte très cher. Certains territoires des parcs naturels régionaux l’ont prise en charge.
On s’est rendu compte en outre au cours de l’application de la loi que les zones humides peuvent évoluer. En évoquer la restauration me semble très compliqué. J’ai en tête des exemples précis d’agriculteurs verbalisés pour non-respect de la loi en termes de maintien des zones humides. Démontrer qu’il s’agit bien historiquement d’une zone humide n’est pas toujours facile, alors la restaurer ! Introduire dans le texte la restauration des zones humides revient à ouvrir une espèce de boîte de Pandore, je ne vois pas jusqu’où cela peut aller ! Une telle proposition me semble déconnectée de la réalité de ce que l’on vit sur le terrain, je le dis franchement ! Préserver les zones humides est déjà suffisamment compliqué sans y ajouter leur restauration !