Biodiversité (suite) : Suspension et reprise de la séance

Biodiversité (suite) : Suspension et reprise de la séance

debate, 16/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour soutenir l’amendement bkno ek933.

Mme Viviane Le Dissez (Parti socialiste) : Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’alinéa 10, relatif à la composition du Conseil national de la protection de la nature, en supprimant l’expression « éventuellement dans le temps ». Il s’agit par là de préciser et de simplifier la rédaction de cet alinéa.
Nous le disions tout à l’heure, de grands progrès ont été effectués depuis 2012 en matière de promotion de l’égalité effective entre femmes et hommes, ainsi qu’en matière de parité. Néanmoins, le déficit de femmes dans les instances dirigeantes et aux fonctions de responsabilité est malheureusement toujours d’actualité.
Un décret définira les conditions dans lesquelles cette parité sera assurée, mais l’expression « éventuellement dans le temps » ne semble pas très claire et nuit à la lisibilité du texte.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknos ek181, 578, 835, 1209 et 1240.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement bkno ek181.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Afin que l’expertise scientifique qui sera délivrée par le Conseil national de la protection de la nature soit la plus précise et la plus exhaustive possible, il paraît judicieux de prévoir qu’en son sein, sciences du vivant et sciences humaines disposeront d’une représentation équilibrée, afin de ne pas enfermer le CNPN dans la seule approche « naturaliste ». De plus, il convient de veiller à la transparence des experts, afin qu’il n’y ait pas de doute sur la validité de leurs interventions. Tel est le sens de cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement bkno ek578.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Pour veiller à la crédibilité du Conseil national de la protection de la nature, il convient effectivement de veiller à la transparence des experts, pour que leurs travaux puissent se faire de manière apaisée. Tel est le sens de cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Claude Buisine, pour soutenir l’amendement bkno ek835.

M. Jean-Claude Buisine (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1209.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek1240.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Comme l’a dit mon collègue Guillaume Chevrollier, il faut s’assurer que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d’une représentation parfaitement équilibrée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ces amendements ont été repoussés par la commission.
Je voudrais rappeler à nos collègues que le CNPN existe depuis la fin des années 1970 et que jamais, depuis sa création, ses avis n’ont pu être mis en doute. Ses membres ont des monticules de dossiers à étudier et ils le font extrêmement bien. Or ces amendements me semblent questionner leur probité, ce que je trouve très désagréable pour eux, quand on sait le travail qu’ils effectuent.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je demanderai aux auteurs de ces amendements de les retirer, car ils sont déjà satisfaits, dans la mesure où la nomination des experts au CNPN est 2811totalement transparente. Par définition, leurs noms sont connus et chacun peut se reporter à leurs contributions à la science et à la connaissance, à leurs études et publications.
Par ailleurs, si vous craignez – car je pense que c’est ce que vous avez à l’esprit – que l’on nomme certaines personnes au Conseil national de la protection de la nature, parce qu’ils appartiennent à certains courants qui y sont déjà représentés, je peux vous apporter une garantie : le CNPN, en tout état de cause, a intérêt à représenter la diversité des connaissances et des compétences, et lorsqu’on nomme un expert, une personnalité qualifiée, on ne le nomme pas parce qu’il vient de telle ou telle structure, quelle qu’elle soit.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de cinq amendements, bknos ek447, 11, 445, 1129 et 446, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek11, 445 et 1129 sont identiques.
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek447.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Monsieur le président, cet amendement étant un amendement de repli, je souhaiterais, si vous en êtes d’accord, présenter d’abord l’amendement bkno ek445.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons y venir, chère collègue.
La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l’amendement bkno ek11.

Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : À l’instar de ce qui a été dit depuis le début de nos travaux, notamment au sujet du Comité national de la biodiversité, cet amendement tend à assurer la représentation des outre-mer au sein du Conseil national de la protection de la nature. Il n’est pas question, dans cet amendement, des départements d’outre-mer, le CNPN n’ayant pas une mission politique, mais une mission technique. Nous proposons que des experts des différents écosystèmes des outre-mer puissent être représentés, afin de donner un avis pertinent.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek445.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Cet amendement a pour but d’assurer, au sein du Conseil national de la protection de la nature, comme au sein du Comité national de la biodiversité, une représentation significative des territoires ultramarins.
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps mon amendement de repli, bkno ek446, qui tend à assurer la représentation d’experts, non seulement des territoires ultramarins, mais aussi du littoral et de la montagne.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement bkno ek1129.

M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : Je ne voudrais pas répéter ce qu’a dit tout à l’heure mon collègue Serge Letchimy. Les demandes que nous formulons ne relèvent pas d’une posture égoïste, loin de là. Je voudrais seulement rappeler qu’une attente forte s’exprime au sein de notre population – nous avons suffisamment dit où se trouve le potentiel de biodiversité. Cet amendement a pour objet d’intégrer l’une des propositions issues des ateliers qu’avait organisés Mme la ministre de l’écologie et de l’environnement, et qui consiste à établir une juste représentativité de la biodiversité ultramarine dans la composition du Conseil national de la protection de la nature, à l’image de ce qui est déjà prévu par ce texte pour le Comité national de la biodiversité.
Pour défendre les amendements à venir, je me suis souvent inspiré de ce qui s’est passé avec la base spatiale : quand on l’a installée en Guyane, c’était pour des raisons géostratégiques et d’économie d’échelles. Il faudrait que le Gouvernement soit capable d’avoir un regard similaire sur le sujet qui nous occupe : pour des raisons pragmatiques, il aurait intérêt à modifier sensiblement la composition de ces différentes instances de gouvernance.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek446 a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : S’agissant du Conseil national de la protection de la nature, il ne faut pas oublier que ce sont des scientifiques qui y siègent. Or un scientifique qui étudie la faune mondiale ou nationale – parce qu’il connaît bien son métier ! – travaille aussi bien sur la biodiversité ultramarine que sur la biodiversité métropolitaine, ou européenne. Il existe certes des domaines de spécialisation : certains scientifiques sont davantage spécialisés dans le milieu marin et, lorsqu’on est spécialisé dans le milieu marin, on ne travaille pas sur le milieu terrestre. Mais quand on travaille sur le milieu terrestre, quand on a l’expertise, celle-ci inclut obligatoirement les territoires dont vous parlez. Et ce serait faire un mauvais procès aux scientifiques que de dire qu’ils ne sont capables de travailler que sur quelques territoires, et des territoires bien délimités.
Par conséquent, je suis totalement défavorable à ces amendements, aussi bien quand ils demandent que soient représentés des experts du territoire ultramarin, que des experts de la montagne ou du littoral. Heureusement que les scientifiques connaissent ce dont ils parlent d’une manière globale ! La dimension territoriale n’a pas d’importance, sinon, ce ne sont pas des scientifiques, au sens propre du terme !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je demanderai à leurs auteurs de retirer ces amendements, car il s’agit en effet de rassembler, au sein du Conseil national de la protection de la nature, des compétences scientifiques, et non des représentations territoriales.
L’amendement bkno ek748 des députés Serge Letchimy et Erika Bareigts, qui sera défendu un peu plus tard, me paraît plus judicieux, puisqu’il y est question de la représentation d’experts de la « biodiversité ultramarine ». C’est donc bien d’une compétence scientifique qu’il est question, et non d’une représentation territoriale. Je pense que vos amendements seraient satisfaits par son adoption, puisque c’était bien là leur objectif. Mais la rédaction de l’amendement bkno ek748, qui fait référence à une compétence en matière de biodiversité ultramarine, et non à une compétence territoriale, paraît plus conforme au texte.
Je demande donc le retrait de ces amendements et je donne, par anticipation, un avis favorable à l’amendement bkno ek748 – vous m’en excuserez, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Madame Sage, vos amendements sont-ils maintenus ?

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Bien évidemment, l’objectif recherché n’est pas de voir siéger au sein du Conseil national de la protection de la nature des spécialistes issus des territoires ultramarins, mais bien des spécialistes de la biodiversité ultramarine. Si l’amendement bkno ek748 est adopté, il satisfait en effet mes amendements. Je les retire donc, au profit de celui de M. Letchimy.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Je vais aussi retirer mon amendement, mais je voudrais préciser qu’il y a des spécialistes scientifiques guyanais qui connaissent la nature. Ne faisons donc pas d’amalgame sur ce sujet, soyons bien clairs. À cette condition, je retire mon amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : Je veux bien retirer cet amendement, mais comme les collègues qui se sont exprimés avant moi, je souhaite que l’on considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Beaucoup d’organismes scientifiques en Guyane œuvrent, travaillent et font de la recherche, mais on a souvent le sentiment d’une déconnexion entre les travaux qui sont réalisés au sein de ces organismes et notre capacité à faire que les populations s’approprient le fruit de ces travaux.
Poser cette interrogation est un choix politique et j’espère qu’à l’avenir, sur des sujets similaires ou différents, nous pourrons avoir un regard capable de se rapprocher des attentes exprimées par nos populations respectives.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je voudrais rassurer nos collègues. Je vais citer des noms, ce qui ne se fait pas, mais si vous connaissez Jean-Claude Lefeuvre ou Gilles Boeuf, vous savez que ce sont des scientifiques qui connaissent la biodiversité dans toutes ses dimensions, qu’il s’agisse de la biodiversité en Asie, en Afrique ou dans les territoires ultramarins.
Pour répondre à Mme Berthelot, bien évidemment qu’il existe des spécialistes et des experts extrêmement compétents hors du territoire métropolitain. C’est à la ministre qu’il reviendra de choisir un expert qui vient des outre-mer. Mais il s’agit avant tout d’experts techniques. Sinon nous pourrions dire qu’un expert qui vient de Guyane ne connaît pas la biodiversité du territoire métropolitain, ce qui serait totalement faux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek748.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Lorsque j’ai pris la parole précédemment, j’ai senti venir l’ambiguïté, et c’est pourquoi j’ai voulu clarifier en amont, afin que l’on comprenne bien les enjeux, la légitimité et l’inquiétude que soulève cette question pour l’ensemble de nos pays.
Ce Conseil national de la protection de la nature est bien un outil scientifique. D’ailleurs, sa composition sera déterminée par décret, et il rendra des avis extrêmement importants. En aucune manière mes collègues qui ont présenté leurs amendements n’ont souhaité faire de la discrimination de type scientifique. La question essentielle est que sans faire de procès d’intention à des personnes très formées, on ne peut pas être spécialiste de la biodiversité de l’Antarctique, du Pôle Nord, du Pôle Sud et du Sahara ou de la forêt amazonienne.
Personne ne doute des capacités intrinsèques de ces experts, quelle que soit la couleur de leur peau. Ils peuvent être Chinois, Français, Brésilien ou Martiniquais, ce n’est pas le problème. Ce qui compte, c’est que des recherches extrêmement importantes sont menées. Des experts se spécialisent dans certains domaines – les coraux ou autres – et dans certaines régions. Ils accompagnent des processus de recherche, de développement et d’innovation.
Ma demande figure clairement dans le texte de l’amendement : il faut que ce Conseil compte des personnalités qui ont de l’expérience dans ce domaine sur des territoires particuliers. Un tel cas s’est présenté dans le domaine médical, notamment pour le ciblage de la pharmacopée. Nous n’avions aucun spécialiste au sein de l’entité en question pour souligner les particularités liées à ces pays.
C’est à cette situation que je souhaite répondre par cet amendement, et je suis heureux que mes collègues aient retiré des amendements qui pouvaient laisser le sentiment que l’on souhaitait mettre en place une forme de gouvernance politique, alors que l’entité en question est de nature scientifique et technique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Le même que sur les amendements précédents : défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek252 et 317.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek252.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit à nouveau d’un amendement de mon collègue Paul Salen. Le Conseil national de la protection de la nature doit transmettre son avis au Comité national de la biodiversité afin de l’éclairer dans ses prises de position. Nous souhaitons donc compléter en ce sens l’alinéa 11.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek317.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il paraît essentiel de préciser que c’est le Conseil national de la protection de la nature qui doit transmettre son avis au Comité national de la biodiversité. C’est dans ce sens que les choses doivent fonctionner.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission a repoussé cet amendement, car de toutes les façons les avis du CNPN sont publics. Une procédure trop formelle n’ajoutera strictement rien en termes d’accès à l’information pour le CNB.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis. Par définition, et l’esprit de curiosité de tous les membres du CNB aidant, ils vont se renseigner et être informés des avis du CNPN, qui seront de toute façon rendus public. Cela fait partie des éléments de leur réflexion, et ils émettront eux-mêmes des avis complémentaires.