Biodiversité : Article 9
debate, 17/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Je voudrais rappeler ici quelques faits concernant cet article qui tend à créer l’Agence française de la biodiversité.
Le Président de la République, conscient des responsabilités de la France en matière de protection et de reconquête de la biodiversité, a décidé lors de la conférence environnementale de mettre en place une structure opérationnelle efficiente qui soit à la hauteur des enjeux, ainsi que des engagements européens et internationaux de la France. Je l’ai rappelé hier, la nation française, présente sur plusieurs continents, océans et zones bio-climatiques, dispose d’un patrimoine biologique terrestre et maritime exceptionnel.
Madame la présidente, madame la ministre, je souhaite revenir sur quelques malentendus qui ont surgi ici et là sur les bancs de notre Assemblée mais, aussi, préciser ma pensée.
Je pense que l’AFB doit refléter l’ensemble de la biodiversité nationale et, plus précisément, la réalité géographique où elle se situe.
Soit l’exemple du Conseil national de la montagne : il est composé des seuls représentants des zones de montagne, ce qui me semble cohérent et normal.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien ! (Sourires)
Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Madame la ministre, je ne souhaite pas demander que l’AFB soit uniquement composée de représentants des outre-mer mais je tiens à ce que mes collègues de la représentation nationale prennent en compte le respect politique qui est dû aux outre-mer lesquels, je le répète, renferment 80 % de la biodiversité française.
Mais les incantations n’ont qu’un temps : il faut maintenant agir et faire en sorte que les outre-mer aient toute leur place au sein de la République et de l’AFB.
Voilà mon souhait, madame la ministre, madame la présidente : que toute la biodiversité nationale soit représentée au sein de l’AFB.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Cet article 9 est bien volumineux puisqu’il ne comporte pas moins de 66 alinéas.
Il crée donc l’Agence française pour la biodiversité, création qui qui me paraît être une bonne idée si elle associe équilibre, efficacité et rationalité. Or, en la matière, on peut être sceptique.
L’équilibre, tout d’abord. La très nette tendance « aquatique » de l’Agence entraînera immanquablement un déséquilibre de l’expertise.
Équilibre, toujours, s’agissant de sa composition. Là encore, on peut craindre une surreprésentation des associations de protection de l’environnement et une sous-représentation des organismes socio-professionnels. Il est en effet indispensable de donner toute leur place aux professionnels agricoles et forestiers mais, aussi, à ces usagers de la nature que sont les chasseurs et les pêcheurs. Faut-il rappeler que les agriculteurs occupent une grande partie de notre territoire et qu’ils contribuent grandement à la préservation de notre biodiversité ? Pour mémoire, ce sont 13 millions d’hectares de prairies qui sont exploités par nos agriculteurs-éleveurs.
Ensuite, on peut espérer efficacité et rationalité, surtout lorsque vous proposez de remplacer et donc de regrouper des instances existantes et quand vous créez un interlocuteur unique ainsi qu’un guichet unique mais, là aussi, une limite surgit vite.
Cet article détaille les nombreuses missions de cette Agence, dont l’une me paraît inappropriée : les missions de police de l’environnement, lesquelles doivent rester de la compétence de l’État.
Cet article 9 nécessite donc d’être considérablement amendé si l’on veut que l’AFB joue son rôle de manière équilibrée au service de l’intérêt général.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, cet article 9 est le cœur de votre projet de loi, son article phare, mais il y a un grand absent : le monde agricole.
En effet, sur les 32 membres qui constituent le conseil d’administration de l’AFB, le collège des socio-professionnels comptera quatre personnes, sur lesquelles on pourra peut-être espérer un ou deux agriculteurs alors même qu’ils sont des acteurs majeurs de la biodiversité, nous le savons – ils entretiennent en effet les haies, les bosquets, les bandes enherbées… La PAC, quant à elle, a pris de plus en plus en compte l’importance de la biodiversité en incitant les agriculteurs à maintenir ou à restaurer ces infrastructures agro-écologiques.
Votre loi inquiète le monde agricole, madame la ministre, parce qu’elle s’inscrit à contre-courant de toutes les politiques incitatives et que vous avez plutôt choisi la contrainte – c’est d’ailleurs l’une des caractéristiques de cette Agence et c’est pourquoi les agriculteurs vous demandent instamment d’y être mieux représentés. Ils demandent à être présents dans toutes les instances de gouvernance de la biodiversité, qu’il s’agisse du Comité national de la biodiversité, des comités régionaux ou, nous venons d’en parler, du conseil d’administration de l’AFB. Ils souhaitent par ailleurs que cette agence d’expertise et de conseil ne mêle pas les fonctions de police et de conseil. Nous reviendrons très certainement sur ce point.
Madame la ministre, les agriculteurs ont été échaudés par la loi d’avenir pour l’agriculture. Étudiée au fond par la commission des affaires économiques, elle aurait dû l’être par celle du développement durable et de l’aménagement du territoire car il a été davantage question de développement durable que d’économie agricole. Malgré elle, cette loi a contribué à renforcer l’image de l’agriculteur-pollueur.
L’absence des agriculteurs au sein du texte dont nous débattons aujourd’hui ne peut que les inquiéter. Vous devez les associer davantage parce que vous ne défendrez pas la biodiversité sans le monde agricole. Ce n’est pas possible.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Sophie Rohfritsch.
Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, vous aviez vous-même annoncé que l’AFB devait assurer le leadership en matière de biodiversité. Or, d’après le texte que nous avons sous les yeux et les premiers commentaires que l’on peut lire ici ou là, nous ne pouvons que constater que tel ne sera pas le cas.
Tout d’abord, parce que ses moyens humains sont réellement insuffisants par rapport à l’objectif qui lui est assigné.
Ensuite, agrégeant quatre organismes – et non l’ensemble de ces derniers, nous avons eu l’occasion de le souligner lors de l’examen de l’article 8 –, elle n’est absolument pas assez dotée. En effet, les quatre organismes fusionnés sont déjà eux-mêmes insuffisamment dotés et leurs personnels ont un statut très précaire puisqu’ils sont dans leur majorité en CDD. Ces personnels sont d’ores et déjà dans l’impossibilité d’assurer correctement leurs missions et ne pourront pas davantage le faire après la fusion.
En outre, le périmètre de l’AFB est insuffisant. Nous l’avons dit : les chasseurs ne seront pas représentés – certes, ils ne l’ont pas souhaité, ce qui est à mon sens regrettable –, il n’existe en l’état aucun lien avec l’Office national des forêts et, surtout, comme ma collègue vient de le dire, la place faite au monde agricole de manière générale n’est pas suffisante alors qu’il est le premier acteur de la protection de la biodiversité. Le monde agricole le sait, d’ailleurs, qui a grandement réformé ses pratiques et qui se situe maintenant au premier plan parmi les acteurs les plus efficaces de la protection de l’environnement.
Par ailleurs, nous ignorons complètement la façon dont cette Agence travaillera sur les territoires et comment il sera possible d’agir localement – nous savons que la demande locale est très importante.
Dans la seule région PACA, plus de 400 plans locaux d’urbanisme nécessitent l’élaboration d’un schéma régional de cohérence écologique – SRCE. L’AFB sera donc la première à pouvoir et devoir opérer localement mais nous ne savons pas comment, si ce n’est en créant de nouveaux établissements, les établissements publics de coopération environnementale.
Je ne vois donc pas bien à quoi rime de doter l’Agence de manière insuffisante pour ensuite l’inciter à créer localement de nouveaux établissements locaux !
J’en termine, madame la présidente, en soulignant simplement que le financement de l’AFB est totalement insuffisant. Seuls l’État et les collectivités y participeront alors que l’on aurait pu raisonnablement imaginer que l’Europe, par 2855exemple, dans le cadre du plan Juncker, mais aussi le programme d’investissements d’avenir auraient pu être mis à contribution.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Cet article 9 définit l’organisation de l’AFB, bras armé de l’État pour appliquer une politique cohérente sur le plan national, sur l’ensemble du territoire français, les outre-mer inclus.
Pourtant, comme nous l’avons vu hier lors de l’examen de l’article 5, des difficultés se sont fait jour quant à la composition et la gouvernance du Comité national de la biodiversité. Selon moi, la représentation de l’outre-mer au sein de ces organes décisionnels est fondamentale.
Il est vrai que la Polynésie française relève de l’article 74 de la Constitution, comme la Nouvelle-Calédonie jusqu’à il n’y a pas si longtemps et d’autres collectivités, et qu’à ce titre elle dispose de la compétence dans ces domaines, comme nous l’avons dit hier soir.
Néanmoins, j’ai déposé une série d’amendements à l’article 9 afin de renforcer notre présence au sein de ces organes décisionnels. Pourquoi ? Bien que nous soyons autonomes et ayons compétence en ce domaine, cet enrichissement mutuel nous permettrait de mieux coordonner nos actions, d’être vraiment cohérents avec l’action menée sur le plan national, d’être plus efficaces et réactifs sur le terrain de manière à promouvoir, je le répète, une action vraiment coordonnée sur l’ensemble du territoire. J’insiste sur ce point.
Je sais qu’hier soir vous vous êtes montrée ouverte à cette proposition, madame la ministre, que vous avez accepté de l’étudier afin que, peut-être, en deuxième lecture, les collectivités d’outre-mer soient intégrées au sein du Comité national de la biodiversité. Je souhaiterais que cela figure dans cet article 9.
Cela a été dit, et je vous le rappelle : les outre-mer regroupent 80 % de la biodiversité française, la situation étant variable selon les territoires.
La Polynésie, je le rappelle aussi, représente 47 % de la zone économique exclusive française. Près des deux tiers de la surface maritime française sont dans le Pacifique, où se trouvent trois collectivités d’outre-mer.
Comment imaginer construire une stratégie nationale pour la protection, la préservation et la valorisation des ressources maritimes et halieutiques sans la partager avec ne serait-ce que ces COM du Pacifique ?
Mme la présidente (Les Républicains) : Merci de conclure, madame la députée.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : J’essaie de voir l’aspect pratique de cette Agence. Il ne s’agit pas de ma part de revendiquer pour le plaisir de revendiquer mais de faire en sorte que l’action de l’AFB soit la plus efficace et la plus cohérente possible sur l’ensemble du territoire français.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’essentiel a été dit mais je dirai toutefois quelques mots. Pourquoi, en effet, ne pas regrouper l’ensemble des structures dans une grande agence ? En tant que telle, cette idée ne me choque pas mais je note un paradoxe.
Cette machine est en l’occurrence assez lourde, ses compétences sont nombreuses, ses missions, importantes et, dans le même temps, elle est sous-dotée, ce qui ne manquera pas d’avoir des effets assez cruels.
Je m’interroge également sur sa cohérence avec les autres organismes et sur les liaisons qu’il sera nécessaire d’établir.
N’assistera-t-on pas également à un conflit de compétences puisqu’elle aura des compétences de police et de conseil ? Cette Agence risque d’être parfois juge et partie.
Comme d’autres collègues, je regrette que les agriculteurs n’y soient pas représentés, ou si peu. Ils seront en quelque sorte les muets du sérail, les grands absents, alors que les zones rurales représentent 80 % de notre territoire. Laisser de côté de 80 % du territoire, c’est une forme d’affront faite à la ruralité, ce que, je peux vous le dire, nous ressentons très vivement !
Enfin, pour terminer, je m’associe aux propos de notre collègue Maina Sage concernant l’outre-mer. Cette diversité doit en effet être prise en compte. Il ne faut pas oublier que 80 % de la biodiversité française est issue de ces territoires et de ces collectivités d’outre-mer, qu’il convient également de valoriser.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je suis très inquiet quant à la création d’un « machin » supplémentaire dont on a du mal à saisir les contours et qui n’est pas financé puisque la fiscalité écologique n’existe pas.
Nous nous posons donc beaucoup de questions quant aux moyens qui permettront à cette Agence de pouvoir vraiment fonctionner.
Il importe, aussi, qu’elle soit à l’écoute de tous. Or, je suis inquiet quant à la capacité de ses membres à écouter toutes les parties prenantes et tous les acteurs du territoire.
Plusieurs collègues l’ont dit : l’écoute est également indispensable à l’endroit des premiers qui sont au contact de la nature, qui l’entretiennent et la défendent, je veux parler des chasseurs. Dans le Pas-de-Calais, nos très beaux estuaires auraient été fermés, voire urbanisés, s’ils n’avaient pas été là pour les protéger et s’ils n’étaient pas là pour les maintenir comme milieux ouverts.
Il faut donc bien prendre conscience que, parmi les protecteurs de la nature, les chasseurs sont au nombre de ceux qui protègent le mieux les espaces, gèrent le mieux les espèces et favorisent l’équilibre nécessaire à la biodiversité. Je demande que cela ne soit pas oublié.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si l’on ne peut, bien évidemment, que partager l’ambition de protéger, voire de restaurer, la biodiversité, certaines interrogations persistent – pour ne pas dire certaines craintes –, dont je rappelle qu’elles sont très largement partagées sur tous les bancs de cet hémicycle, puisque le Gouvernement a été battu il y a quelques instants sur un amendement extrêmement important.
Ces interrogations, madame la ministre, ces craintes, mes chers collègues, les voici : la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui porte bien son nom, n’est-elle pas l’occasion, pour le Gouvernement, de recentraliser, comme il 2856a pu le faire dans de nombreux autres textes de loi, et notamment dans le projet de loi NOTRe, dont nous avons achevé l’examen il y a quelques jours, l’ensemble des questions relatives à la biodiversité ?
Quelle sera la déclinaison territoriale, madame la ministre, mes chers collègues, de l’Agence française pour la biodiversité, au moment où la majorité et le Gouvernement, à l’occasion du projet de loi NOTRe, mais aussi du projet de loi de transition énergétique, ont fait du bloc local, communal et intercommunal, le cœur de la politique énergétique et de la politique de l’eau, qu’il s’agisse de l’eau potable, des déchets ou des eaux usées ? La semaine dernière, en première lecture du projet de loi NOTRe, nous avons confié ces compétences au bloc local et au bloc intercommunal, et à présent, nous revenons à l’échelon national, en créant l’Agence française pour la biodiversité.
Quelle sera son articulation, sur le plan régional et territorial, avec les agences qui existent déjà ? Je pense à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – ainsi qu’aux agences de l’eau. Par ailleurs, comme l’ont noté nombre de mes collègues, le financement de cette Agence française pour la biodiversité n’est pas encore arrêté, et l’on passe sous silence la ponction des 175 millions d’euros qui a été effectuée sur les agences de l’eau.
Je m’interroge, enfin, sur la composition de la gouvernance : celle qui nous est présentée n’est absolument pas acceptable, notamment pour les élus, qui sont sous-représentés au sein du conseil d’administration, alors même qu’on leur confie de nouvelles responsabilités. Et que dire du secteur socio-professionnel ! Comme l’ont noté plusieurs de mes collègues de l’UMP, l’absence du monde agricole est inacceptable.
Telles sont les remarques que m’inspire l’article 9, et que je souhaitais faire partager à la représentation nationale.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je répondrai brièvement, puisque nous aurons l’occasion de revenir sur les points qui ont été soulevés à l’occasion de l’examen des amendements.
Je voudrais commencer par mettre un certain nombre d’orateurs face à leurs contradictions.
Monsieur Chevrollier, vous déplorez que toute la biodiversité ne soit pas représentée de façon égale au sein de l’Agence française pour la biodiversité, mais si la biodiversité terrestre en est absente, c’est bien parce que vous avez tout fait pour que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage n’y soit pas intégré ! Madame Rohfritsch, vous regrettez que les chasseurs n’y soient pas représentés, mais je répète que vous avez tout fait pour éviter qu’ils n’y soient, ce qui est quand même assez étonnant de votre part !
Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Mais non, c’est vous !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Par ailleurs, monsieur Saddier, si l’ONCFS devait demain être intégré à l’Agence, c’est la loi qui en déciderait, et l’amendement que vous êtes très content d’avoir fait adopter ne servirait donc strictement à rien. Je tenais à le souligner, car je crois que vous l’avez oublié… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ne le prenez pas comme cela, madame Gaillard !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Respectez la majorité !
Mme la présidente (Les Républicains) : S’il vous plaît, mes chers collègues, seule Mme la rapporteure a la parole.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Il me semble que vous prenez ce projet de loi sur la biodiversité en otage pour faire passer vos idées, en cette période particulière.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Si l’amendement ne sert à rien, il n’y aura donc pas de seconde délibération ?
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Monsieur Saddier, je ne vous ai pas interrompu. Je vous demande de ne pas m’interrompre.
J’ai bien entendu votre préoccupation, madame Sage, et nous y répondrons le moment venu, lorsque nous examinerons vos amendements. Nous avons en tout cas essayé d’assurer la meilleure représentation possible des Ultramarins.
Puisque nous allons certainement avoir de nouveaux débats sur la composition de l’Agence, et que certains vont vouloir faire y faire entrer les agriculteurs, les chasseurs – car je commence à vous connaître…
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Oui ! C’est très important !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : …je voudrais rappeler, pour ceux d’entre vous qui n’étaient pas là hier soir, et il y en a un certain nombre…
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : J’étais là !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Vous étiez présent, monsieur Sermier, c’est vrai.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Moi aussi !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : …que le Conseil national de la biodiversité est une instance où siégeront des représentants du monde économique et social. Il existe deux instances et, dans le conseil d’administration de l’Agence, sauf à vouloir créer un conseil d’administration pléthorique, on ne peut faire siéger tout le monde. Bientôt, on voudra y intégrer le MEDEF, les très petites entreprises, les moyennes entreprises, les grandes entreprises…
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Les agriculteurs, madame Gaillard !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : …et vous imaginez bien qu’il n’est pas possible d’avancer dans ces conditions. Certains d’entre vous le reconnaissaient d’ailleurs – peut-être pas publiquement – il y a de cela quelques semaines.
Voilà ce que je voulais vous dire. Réfléchissez avant de parler, parce que vos contradictions sont parfois étonnantes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Paul Salen (Union pour un mouvement populaire) : Des insultes, à présent !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la ministre.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je pense que Mme la ministre sera plus courtoise.
Mme Ségolène Royal : Nous entamons l’examen d’un article très important, celui qui porte création de l’Agence française pour la biodiversité. Sur un tel sujet, nous devrions voir des signes de convergence sur tous les bancs de cette assemblée, puisque cela fait maintenant une dizaine d’années que nous évoquons la création de cette 2857agence. Le Grenelle de l’environnement, en tout cas, avait déjà réaffirmé qu’il importait de la créer, mais cela n’a pas été fait. Nous y voici : cette agence est enfin créée.
J’entends bien toutes les critiques qui sont formulées, mais il importe d’agir. « La critique est aisée, mais l’art est difficile », selon le bon dicton populaire.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des questions, madame la ministre !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Et des questions légitimes !
Mme Ségolène Royal : Il faut avancer, parce que la situation est dramatique pour la biodiversité ; elle est dramatique pour la santé publique ; elle est dramatique, parce qu’elle entraîne une perte de nos ressources naturelles ; elle est dramatique, parce que le nombre d’hectares d’espaces naturels et agricoles diminue tous les jours…
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Voilà pourquoi il faut intégrer les agriculteurs, madame la ministre !
Mme Ségolène Royal : Je l’ai déjà rappelé : ce sont plus de 150 hectares qui disparaissent chaque jour.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Un département tous les six ans !
Mme Ségolène Royal : Ce sont 300 millions d’oiseaux qui ont disparu en Europe au cours des trente dernières années. Si vous pensez qu’il faut encore attendre, nous ne partageons pas votre point de vue. Nous devons avancer.
Il va de soi que certaines dispositions pourront être réajustées au cours du temps : chaque fois que l’on crée une nouvelle structure, il faut être attentifs aux moyens d’améliorer son fonctionnement. Il s’agit de faire, pour la biodiversité, l’équivalent de ce qui a été fait avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Aujourd’hui, je crois que tout le monde se félicite de l’efficacité, de la rapidité, de l’expertise, de l’engagement de l’ADEME sur tout le territoire. Le modèle qui vous est proposé est celui-ci : il s’agit de créer une agence partenaire, dotée de compétences multiples, qui soient toutes orientées vers des objectifs extrêmement opérationnels et précis.
Il y a urgence à agir, je l’ai dit, mais il y a aussi une chance à saisir. Il faut tout de même avoir conscience du fait que la France et ses outre-mer disposent d’un potentiel exceptionnel en termes de biodiversité. Nous sommes le seul pays au monde à avoir des barrières de corail dans trois océans. Nous avons une quantité d’espèces naturelles et vivantes extraordinaire, une grande variété de paysages, sous cinq écosystèmes différents. Ce potentiel nous oblige : il nous oblige à être exemplaires et à montrer le cap.
Ce cap, nous devrons le défendre et le valoriser lors de la conférence sur le climat – parce qu’une menace climatique pèse également sur la biodiversité. Mais la biodiversité offre aussi des réponses et des solutions. Je pense à la reforestation qui permet de créer des puits de carbone, ou aux mangroves, dans les outre-mer, que nous avons développées sur plusieurs milliers d’hectares afin d’amortir les vagues. Je songe aux zones humides, qui permettent de gérer le problème des inondations. La solution aux questions du dérèglement climatique et des atteintes portées à nos écosystèmes se trouve donc également dans la reconquête de nos écosystèmes et de la biodiversité.
Nous avons par ailleurs des champs d’action considérables pour créer des emplois, dans le domaine de la croissance verte et de la croissance bleue, notamment. Dans le domaine du génie écologique, nous avons déjà 500 000 PME en France, ce qui représente un chiffre d’affaires et un nombre d’emplois très importants – directement liés aux services que rendent nos écosystèmes et la biodiversité. Dans le domaine du médicament, dans celui de la santé, je souhaiterais par exemple que l’on crée dans tous les établissements qui prennent en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer des jardins thérapeutiques, qui rendent des services considérables, comme l’ont montré quelques expérimentations.
M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Ces jardins existent, et ils fonctionnent, en effet !
Mme Ségolène Royal : Une expérience extraordinaire est en cours à Nancy, que je voudrais généraliser sur tout le territoire.
La réduction des pesticides et des néonicotinoïdes est également une question cruciale pour la santé publique.
Parce que nous sommes à trois jours d’une échéance électorale, je vois bien que ce débat est instrumentalisé à des fins de politique politicienne…
Plusieurs députés du groupe UMP : Mais non !
Mme Ségolène Royal : Mais si ! Le contenu de vos interventions en témoigne ! Franchement, ce n’est pas ce qu’attendent nos concitoyens. Nous légiférons pour dix ans, pour vingt ans, et même au-delà, pour 2050 ! En 2050, si nous ne faisons rien, la moitié de la biodiversité du monde aura disparu, et sans doute davantage sous nos latitudes. Cela nous donne une responsabilité. Peut-être ce projet de loi n’est-il pas parfait, mais il a en tout cas l’ambition d’être simple et efficace et d’être mis en œuvre avant la fin de cette année.
J’entends un certain nombre d’observations sur la représentation des agriculteurs.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est une question très importante !
Mme Ségolène Royal : Faut-il vraiment que vous parliez à leur place ?
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne parlons pas à leur place !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous relayons leurs demandes !
Mme Ségolène Royal : Je pense que la profession agricole est beaucoup plus en avance que l’image rétrograde que vous en donnez. J’en veux pour preuve que les agriculteurs viennent d’adhérer, il y a deux jours, à la Stratégie nationale pour la biodiversité…
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Justement !
Mme Ségolène Royal : …ce qu’ils avaient refusé de faire en 2011. Ils sont très en avance, vous dis-je ! Ils ont été consultés et associés à l’élaboration du projet de loi que je vous propose, et ils ont donné leur accord à la création de l’Agence française pour la biodiversité.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ils demandent à y être représentés !
Mme Ségolène Royal : Ils seront présents au conseil d’administration.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Combien seront-ils ?
Mme Ségolène Royal : Ils auront deux des quatre places attribuées aux représentants des secteurs économiques – c’est ce qui a été convenu avec eux – parce qu’ils jouent effectivement un rôle très important. Les agriculteurs n’ont pas seulement adhéré lundi à la Stratégie nationale de la biodiversité – c’est le cas de la FNSEA qui, par tradition, s’y refusait jusqu’alors, des Jeunes agriculteurs, de la Coop de France, et de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture ; ils ont aussi annoncé que, pour accompagner ce projet de loi et la création de l’Agence française pour la biodiversité, ils vont présenter un plan d’action avant la fin de cette année. Ils ont d’ailleurs mis en valeur leurs pratiques et souligné, par exemple, que 70 % des exploitants pratiquent au moins quatre cultures, que 21 % des exploitants entretiennent des ruches et que 31 % entretiennent un espace boisé.
Vous voyez que la profession agricole est sensibilisée, y compris sur des questions aussi polémiques que celle des pesticides et des intrants chimiques. Quand j’explique aux responsables agricoles qu’ils sont les premières victimes de ces produits et qu’ils ont intérêt à en réduire l’utilisation, afin de limiter les risques de cancer, qui touchent particulièrement les agriculteurs et les viticulteurs, croyez bien qu’ils ont envie, non pas d’être freinés, pour des raisons corporatistes, mais au contraire d’être encouragés à adhérer à cette stratégie nationale pour la biodiversité. S’ils ne le font pas, ils seront les premières victimes.
Ceux qui pousseront à l’inertie transformeront les agriculteurs en victimes du ralentissement des actions pour la biodiversité. Au contraire, plus ils seront à l’offensive sur le terrain de la biodiversité, plus ils en maîtriseront les données et les technologies, plus nous pourrons créer d’activités, d’emplois et d’entreprises innovantes dans le système agroalimentaire qui accompagne les politiques agricoles ; nous aurons alors un contrôle accru sur les produits et nous pourrons faire en sorte que tous les intrants chimiques cèdent progressivement la place aux intrants qui préservent la biodiversité et respectent la nature. Notre agriculture sera ainsi plus performante, et elle dégagera davantage de valeur ajoutée.
Je crois qu’il faut toujours faire le pari du volontarisme, de l’accélération des choses, de la vision. C’est ce que vous propose ce projet de loi.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que nous proposons aussi !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Faites confiance aux agriculteurs !
Mme Ségolène Royal : Ce projet de loi peut être amélioré, j’en conviens, et je suis toujours attentive à ce qui se dit au cours du débat : si des amendements sont bons, je les accepte en séance. Mais pourquoi bloquer le système pour revenir en arrière et formuler des critiques qui ne sont pas fondées ? On peut toujours critiquer une structure, mais laissons-la voir le jour : elle regroupe des structures existantes, je vous l’ai dit, parce qu’il importe de maîtriser la dépense publique, de regrouper les personnes-ressources et d’éviter une fuite en avant vers quelque chose de nouveau que l’on ne pourrait pas maîtriser.
Mais je peux prendre l’engagement que nous viendrons régulièrement rendre des comptes sur la mise en place de cette agence et procéder à des réajustements si, à la lumière de son fonctionnement, nous voyons qu’il faut améliorer des choses pour atteindre les objectifs que nous lui avons fixés.
L’agence n’est pas un objectif. Ce n’est qu’un outil au service des objectifs fixés par la loi : stopper la dégradation de la biodiversité, qui devient extrêmement dangereuse, y compris pour la santé publique, puis la reconquérir à partir de la protection et de la mise en valeur des espaces naturels.
En même temps, nous devons regarder les choses de façon très neuve en matière de croissance verte et de croissance bleue, de création d’emplois, de biomimétisme, j’y reviendrai, et de génie écologique.
Voilà les enjeux. C’est une façon moderne de voir les choses, et j’espère que nous pourrons trouver l’unanimité au sein de cette assemblée pour ensuite travailler ensemble concrètement sur nos territoires, parce que c’est là que se joue cette reconquête de la biodiversité.
Mme la présidente (Les Républicains) : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les inscrits sur l’article. Nous aborderons l’examen des amendements lors de la prochaine séance.