Biodiversité : Article 36

Biodiversité : Article 36

debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de quatre amendements de suppression, bknos ek53, 87, 412 et 475.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek53.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le remembrement foncier est une procédure à finalité agricole issue du code rural. Les producteurs agricoles et forestiers respectent la réglementation environnementale issue du code de l’environnement et rendent des services environnementaux par l’exercice même de leur activité. Les procédures d’aménagement foncier actuelles s’effectuent dans un cadre qui respecte le droit de l’environnement.
La structure et l’organisation de la procédure de remembrement sont articulées autour de l’amélioration de la production agricole, dans le respect des réglementations environnementales. Il ne convient donc pas de créer une nouvelle procédure de remembrement environnemental.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek87.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Nous vous le disions tout à l’heure, madame la ministre : vous opposez systématiquement la production, c’est-à-dire l’agriculture et la sylviculture, au maintien de la biodiversité et à l’environnement. Cet article porte la marque de ce préjugé, puisque vous proposez de remplacer, au premier alinéa de l’article L. 123-1 du code rural, les mots « et forestier » par « forestier et environnemental ». Il est pourtant évident que les forestiers ont une action environnementale, et qu’ils veillent à maintenir, conforter, et développer la biodiversité quand ils le peuvent. Je pense donc qu’il n’est pas nécessaire de rajouter cette mention.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek412.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je suis tout à fait d’accord avec les arguments développés par Jean-Marie Sermier. Je suis par ailleurs surpris du degré de technicité de cet article 36, qui aborde des détails aussi pointus que « l’enherbement des 2967cultures » : qu’est-ce que cela a à faire dans la loi ? Nous n’avons pas à codifier une pratique agricole très usuelle de ce genre. Cela devrait relever, tout au plus, d’une circulaire ministérielle.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek475.

M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement bkno ek1400.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Il me semble que la partie de la phrase précédée par ce « notamment » cher au président François Brottes n’apporte pas grand-chose. La supprimer pourrait nous éviter quelques ennuis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Cet amendement propose d’en revenir à la rédaction initiale du projet de loi. Le Gouvernement y est favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Caullet, retirez-vous cet amendement ?

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Je le maintiens.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans ce cas, quel est l’avis de la commission, madame la rapporteure ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Favorable.