Biodiversité : Après l’article 36 quinquies

Biodiversité : Après l’article 36 quinquies

debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek990 rectifié.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à mieux prendre en compte les continuités écologiques dans les documents d’urbanisme.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Le débat d’hier soir a permis de répondre à vos interrogations. La commission a repoussé cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : L’avis du Gouvernement est également défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Madame Abeille, l’amendement est-il retiré ?

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, je le retire.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek336.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement vise à faire réfléchir les élus aux enjeux de la biodiversité lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation. Ils auraient ainsi à bien considérer l’impact de cette urbanisation sur la biodiversité et à justifier leurs choix. Il nous semble qu’il s’agit vraiment là d’un amendement de bon sens, dont pourraient se saisir les élus qui souhaitent s’engager dans ce domaine.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission a repoussé cet amendement, parce qu’il existe déjà des manières de faire en sorte que les élus prennent en compte la biodiversité lors de l’ouverture de zones à l’urbanisation. Mais, pour y avoir réfléchi, je me dis finalement que ce dispositif pourrait tout de même adresser un signal extrêmement fort à certains élus restés très éloignés des problématiques relatives à la biodiversité. Par conséquent, à titre personnel, j’y suis favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, qui nous paraît ajouter des contraintes inutiles pour les collectivités locales – je pense que vous serez particulièrement sensible à cet argument. La délibération instituée par la loi ALUR lors de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone dite « à urbaniser » de moins de neuf ans a précisément vocation à vérifier que cette ouverture est nécessaire pour des raisons d’absence d’opportunité foncière en zone urbanisée. Il ne s’agit pas de demander à la collectivité de justifier à nouveau son PLU. Cette démarche nous paraît donc aujourd’hui superfétatoire. En tout cas elle crée des contraintes inutiles pour les collectivités. Avis défavorable, donc.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek477.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est proposé que dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles au sens du code rural et de la pêche maritime.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission a accepté cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Les dispositions actuelles du code rural, prises en application des articles L. 201-1 et L. 221-1, autorisent le classement du frelon asiatique en tant que danger sanitaire, et permettent d’ores et déjà d’organiser la lutte contre le frelon asiatique. À ce titre, le frelon asiatique a été classé en tant que danger de deuxième catégorie.
De plus, les impacts du frelon asiatique s’exercent sur les cheptels apicoles. L’insertion de la disposition proposée dans le titre concernant la protection des végétaux n’est donc pas justifiée. Avis défavorable.