Biodiversité : Article 68 quinquies

Biodiversité : Article 68 quinquies

debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknos ek777, 1377 et 1450.
La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l’amendement bkno ek777.

Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement bkno ek1377.

M. Stéphane Saint-André (Parti radical de gauche) : Défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilbert Sauvan, pour soutenir l’amendement bkno ek1450.

M. Gilbert Sauvan (Parti socialiste) : Cet amendement vise à maintenir le modèle actuel de chasse à la glu. Cette chasse traditionnelle, sélective et contrôlée, reconnue par le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne depuis 1988, met en œuvre des savoir-faire séculaires qui sont, le long du pourtour méditerranéen, vecteurs d’interactions écosystémiques. Cette pratique, en parfaite adéquation avec la directive « oiseaux » 2009-147-CE, est inspirée par une volonté de gestion durable puisqu’elle articule le suivi des populations de turdidés et la participation des pratiquants à des études scientifiques.
Les adhérents des associations impliquées dans le maintien de cette chasse s’investissent ainsi dans plusieurs programmes. L’Association de défense des chasses traditionnelles de la grive travaille avec l’Observatoire européen cynégétique et scientifique citoyen, sous la direction de l’Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique. L’Association d’imitation du chant des oiseaux travaille sur l’étude relative à l’âge-ratio des grives musiciennes et mauvis, et collabore, à cette fin, avec le laboratoire ornithologique d’Arosio et l’Institut européen pour la gestion des oiseaux sauvages.
Par ailleurs, l’entretien des postes et des cabanes participe à la sauvegarde de l’environnement et du patrimoine dans une région où les incendies de forêt sont récurrents et ont de sévères conséquences sur les espaces boisés méditerranéens. Le débroussaillage et le nettoyage des abords et des chemins contribuent à l’entretien nécessaire des espaces boisés des collines provençales.
Enfin, il n’y a pas de mise à mort de l’animal. Les grives et les merles prélevés au moyen de gluaux servent d’appelants. Lorsque ces turdidés sont retrouvés collés sur les baguettes enduites de glu, ils sont décollés, nettoyés et, le cas échéant, soignés. Au terme de la saison de la chasse, les appelants sont relâchés, dans le respect de l’animal et des flux des espèces chassées.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Ce n’est pas tenable !

M. Gilbert Sauvan (Parti socialiste) : Les prélèvements font l’objet de quotas et sont très faibles.
De fait, la suppression de la chasse à la glu aurait une finalité inverse à l’objectif affiché par ce texte, étant donné qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une chasse durable et se dote de plusieurs outils permettant le maintien de la biodiversité dans les territoires concernés.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission a repoussé ces amendements. Même si notre collègue a fait l’apologie de la chasse à la glu, il ne faut pas se leurrer : ce n’est pas une chasse particulièrement douce ; elle est au contraire plutôt cruelle. Par ailleurs, elle présente un gros défaut : contrairement à ce qui a été affirmé, elle n’est pas sélective.
M. Sauvan a insisté sur l’aspect traditionnel de cette forme de chasse. Mais il est des traditions extrêmement cruelles ; nous en connaissons de nombreux exemples, dont l’espèce humaine est elle-même parfois victime. Personne n’est favorable au maintien de telles traditions. Un tel argument ne peut donc nous convaincre de revenir sur la décision de la commission.
Il existe d’ailleurs, madame la ministre, d’autres pièges à caractère non sélectif qu’il faudra sans doute interdire un jour, car leur usage est contraire au maintien et à la préservation de la biodiversité. Car tel est bien l’objectif de ce projet de loi, je le rappelle : la reconquête de la biodiversité. Et pour y parvenir, il faut prendre des décisions qui peuvent paraître anodines mais qui, en réalité, ne le sont pas. Je lisais il y a quelques jours l’article d’un chercheur affirmant que la plus grande part des disparitions d’espèces observées au cours des dernières années étaient dus à des prélèvements inconsidérés ayant perturbé leur reproduction. Tout cela doit être envisagé de façon globale. Il n’y aucune raison de laisser perdurer la chasse à la glu, qui n’est pas sélective. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Sagesse.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Madame la ministre, j’ai été l’élu d’un département, le Vaucluse, où l’on dénombre 2 000 chasseurs à la glu. Je ne vais pas reprendre la démonstration de notre collègue Sauvan, que je partage, même si nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs. Comme il l’a dit lui-même, il s’agit d’un mode de chasse traditionnel qui n’a pas pour but de tuer. Quand ils sont capturés accidentellement, les oiseaux protégés sont immédiatement libérés. C’est donc bien une chasse sélective, de surcroît reconnue par le Conseil d’État.
Et vous envoyez ce message à cinq jours des cantonales ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela me fait penser à l’interdiction des crèches. Quel rapport avec la chasse à la glu, me demanderez-vous ? Aucun, si ce n’est qu’une fois de plus, on demande à des gens attachés à leurs traditions de modifier leurs habitudes. Je ne suis pas concerné, étant donné ma nouvelle circonscription, mais une fois de plus, on force les gens à abandonner des savoirs transmis de père en fils pendant des générations, et ce alors que la nocivité de la chasse à la glu n’est absolument pas prouvée.
Comme on l’a dit, des fédérations de chasse réglementent leur domaine d’activité. Je me souviens des actions menées par la fédération de chasse du Vaucluse. Ces instances sont extrêmement attachées à la protection du patrimoine cynégétique. Aussi je pense que ce genre de mesures sont perçues par une partie des Français comme une provocation, une atteinte à leurs traditions et, même une atteinte à leur identité. De fait, pour certains, la chasse est le dernier loisir, qui plus est gratuit. Les dispositions que nous nous apprêtons à adopter vont heurter beaucoup de gens.