Biodiversité : Après l’article 73
debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1004.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la ministre, j’ai beaucoup aimé votre évocation des plaines, de la rosée du matin et des troupeaux. Malheureusement, ces visions merveilleuses sont trop souvent polluées par des panneaux publicitaires. Dans la mesure où le titre VI traite de tous les paysages, y compris les plus ordinaires, les paysages du quotidien – bâtis y compris –, je crois nécessaire d’adopter cet amendement qui tend à interdire sans dérogation possible la publicité en dehors des agglomérations, afin de préserver ces paysages ruraux que nous aimons tant.
Mettre un terme à ces forêts de panneaux qui bordent parfois les entrées de villes serait certainement une excellente chose, une initiative appréciée de nos concitoyens du point de vue paysager. Cet amendement n’a pas de lien direct avec la biodiversité, mais il se rattache à la partie de ce projet de loi consacrée au paysage, qui est très importante.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : J’entends les arguments de Mme Abeille, mais je rappelle qu’une réforme concernant ces problématiques a eu lieu en 2011. Sachant le temps nécessaire pour travailler en amont avec les publicitaires et les annonceurs – j’ai pu le constater moi-même, il faut au moins quatre ou cinq ans pour arriver à 3035un résultat convenable –, il serait souhaitable d’attendre quelques années et de dresser le bilan de cette réforme avant d’aller plus loin. La commission a donc repoussé cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est dommage ! D’ici la deuxième lecture, j’aimerais que nous puissions discuter de ce sujet et peut-être trouver une rédaction et un calendrier qui conviennent. Nous devons nous engager résolument dans cette direction.
Je suis allée dans d’autres pays, en particulier en Angleterre, il y a quelques années, et j’ai trouvé formidable l’absence de ces panneaux publicitaires en dehors des agglomérations : le paysage en était tout à fait transformé.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est vrai ! Tout le monde est d’accord !
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aujourd’hui, une partie du paysage français est défigurée par ces publicités. Je regrette que la commission et le Gouvernement aient donné un avis défavorable à mon amendement, que je maintiens évidemment.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1005.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement concerne également les panneaux publicitaires. Il vise à interdire les bâches publicitaires géantes qui fleurissent sur les échafaudages lors des travaux, notamment dans les cœurs de ville. Le paysage, c’est aussi le paysage urbain. Or, depuis plusieurs années, nous avons vu fleurir, si je puis dire, ces bâches géantes.
L’article L. 581-8 du code du patrimoine interdit la publicité à l’intérieur des agglomérations à « moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ». Aujourd’hui, quand on voit ces bâches installées place des Vosges, place Vendôme, le long des quais de la Seine ou sur les magnifiques monuments de Paris, par exemple, on s’interroge sur l’application de cet article. L’adoption de mon amendement permettrait de préserver et d’embellir nos paysages urbains.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ce que vous dénoncez est temporaire : on peut imaginer que les travaux ne durent pas une éternité ! Lorsqu’ils seront terminés, les bâches disparaîtront.
Par ailleurs, il ne faut pas se voiler la face. Cet argument ne vous fera peut-être pas plaisir, madame Abeille, mais les affichages que vous dénoncez apportent aussi quelques petits subsides pour financer les travaux.
Là encore, il ne faut pas trop déséquilibrer la législation adoptée en 2011, qui doit nous permettre d’avancer. Ni vous ni moi n’apprécions la publicité, et nous convenons tous qu’il faut faire attention au paysage. Mais il ne faut pas non plus vouloir avancer au pas de charge. C’est pourquoi la commission a repoussé votre amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je m’associe à l’amendement de Laurence Abeille. Ce sujet avait animé les débats lors de l’examen du projet de loi visant à mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement, la loi Grenelle II. À l’époque, sur de nombreux bancs de notre assemblée, nous nous étions mobilisés pour interdire cette publicité. Finalement, cette dernière a été acceptée par une partie du groupe majoritaire, et les publicitaires y sont allés à fond la caisse : lorsqu’on leur ferme la porte, ils reviennent par la fenêtre !
Nous devons quand même nous rendre compte que nos paysages urbains sont défigurés par cette publicité. Certes, des dispositions sont mises en place – Mme la rapporteure en parlait tout à l’heure –, mais à une lenteur épouvantable ! Et je vous donne mon billet qu’on trouvera d’autres dispositifs pour que ces pratiques puissent perdurer. La pollution visuelle par la publicité devient insupportable. A-t-on besoin d’appeler l’attention du consommateur par des campagnes aussi massives ? On ne peut déjà plus supporter les messages publicitaires diffusés à la télévision ; en ville, on en voit tout autant. Je soutiens donc l’amendement de Laurence Abeille. Vraiment, ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)