Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : Explications de vote communes
debate, 24/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote communes, la parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Viviane Le Dissez (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure, mes chers collègues, plusieurs mois après son examen en commission du développement durable, je ne peux que féliciter notre assemblée du travail qui a été accompli sur ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Je tiens avant tout à remercier Mme la rapporteure, Geneviève Gaillard, pour son implication très forte, mais aussi tous les parlementaires, les administrateurs et les collaborateurs qui se sont investis dans l’examen des 1 500 amendements déposés sur ce texte de quelque 130 articles, et ce malgré un agenda chargé en raison du calendrier électoral. Les auditions organisées par Mme Gaillard, rappelons-le, nous auront permis d’entendre plus de 200 personnes. Je remercie enfin la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, qui ne peut être parmi nous aujourd’hui. Elle a su faire sien ce projet de loi, et l’ouverture d’esprit avec laquelle elle a appréhendé les débats parlementaires a permis de parvenir au texte de compromis sur lequel nous allons nous prononcer.
Ces débats, particulièrement riches, ont permis de parvenir à un équilibre entre les différents enjeux environnementaux et économiques liés à la diversité biologique et au vivant. Le texte participe d’ailleurs à l’indispensable évolution des politiques en faveur de la transition écologique, qui dépasse les traditionnelles oppositions entre économie et environnement, entre milieu urbain et ruralité.
Il amorce également un rapprochement entre biodiversité aquatique et biodiversité terrestre. Par parenthèse, j’espère que cette dernière sera mieux représentée au sein de l’Agence française pour la biodiversité – AFB.
Après plusieurs mois de réflexions, de discussions et de négociations, nous sommes parvenus à préciser certains points, relatifs notamment à la transposition dans notre droit du protocole de Nagoya ou aux questions de gouvernance de la future Agence française pour la biodiversité, qui ont été longuement évoqués.
En cette année fortement marquée par la tenue de la conférence mondiale sur le climat, ce texte nous donne l’occasion de dépasser nos différences.
L’équilibre que j’évoquais est également à l’œuvre dans la prise en compte et la reconnaissance des différents acteurs de la biodiversité. Je salue à cet égard la forte implication des représentants des territoires ultramarins et je les félicite pour leur pugnacité, qui a permis de faire nettement évoluer le projet en faveur de leurs régions, lesquelles concentrent 80 % de la biodiversité nationale. Mais ce texte concerne également les agents de la future Agence française pour la biodiversité, des autres établissements publics, des organismes publics et parapublics, des collectivités, ainsi que les associations, les chercheurs, les professionnels du paysage – avec la reconnaissance très attendue du métier de paysagiste concepteur –, les agriculteurs, les pêcheurs, les sylviculteurs, les industriels, les chasseurs, et, surtout, vous et nous, tous les citoyens, puisque l’espèce humaine est en perpétuelle interaction avec les milieux terrestres et aquatiques.
En plus de réformer la gouvernance de la biodiversité en la dotant, avec la future Agence, d’un outil performant et plus lisible, le texte redéfinit les objectifs assignés aux acteurs en confiant à ceux-ci de nouveaux moyens d’action. Cette reconnaissance des acteurs est évidemment déclinée dans le cadre de la gouvernance, par leur représentation dans les différents organes mais également via l’évolution de l’articulation entre l’AFB, le Conseil national de protection de la nature et le Comité national de la biodiversité.
Concernant la transposition des engagements pris dans le cadre du protocole de Nagoya sur l’APA, l’accès aux ressources et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, cette volonté de compromis a permis de parvenir à une définition de l’utilisation durable des ressources génétiques en relation avec les enjeux qui y sont attachés en matière de recherche d’économies, tout en prenant en compte les connaissances traditionnelles des communautés d’habitants.
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a parlé de co-construction. Le changement de titre qu’elle a proposé – « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » – illustre l’enrichissement de ce texte. Il traduit aussi l’ambition de faire de la France un pays exemplaire en matière de transition écologique et la volonté de notre assemblée de relever les défis majeurs auxquels nous, mais surtout les générations futures, serons confrontés.
C’est pourquoi l’enjeu ne peut pas, ne doit pas se réduire aux logiques partisanes traditionnelles, et ce malgré le contexte électoral. Le texte contient autant d’avancées que de concessions, au nom desquelles nous nous devons de dépasser nos différences. Le groupe socialiste, républicain et citoyen, que je représente ici, le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, quel plus beau concept que celui de préserver la biodiversité ? L’homme n’en est-il pas lui-même le fruit et l’un des éléments ? Il se doit d’être le gardien des espèces faunistiques et floristiques qui l’entourent. Pourtant, les cycles naturels et l’activité humaine telle que la déforestation massive, pourraient engendrer à brève échéance la sixième extinction massive des espèces. Face à ce constat, nous devons tous nous mobiliser.
Ce sujet devrait faire consensus, à l’image de ce que nous avons connu avec le Grenelle de l’environnement. Rappelons-nous ces tables rondes, ces réunions régionales où ceux qui ne s’étaient jamais parlé finissaient par échanger de façon constructive. L’esprit du Grenelle, inspiré par Jean-Louis Borloo, soulevait des débats qui rassemblaient au-delà des convictions premières.
Le texte sur la biodiversité aurait dû être ce moment privilégié pour la République, où l’ensemble des citoyens se retrouvent sur l’essentiel. Mais vous n’avez pas voulu de cela ! En laissant libre cours à un acharnement contre ceux qui vivent et travaillent sur les territoires ruraux, vous avez laissé fracasser l’esprit du Grenelle sur le mur des idéologies politiciennes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : En introduisant le principe de solidarité écologique, vous fragilisez les nouvelles réalisations d’équipements ou d’infrastructures en zones rurales. La modification de la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – l’ONCFS – s’est faite sur le dos des chasseurs qui, je le rappelle, financent largement cet organisme.
Vous n’avez pas voulu nous entendre sur le rôle des agriculteurs dans la biodiversité. Ils ont rappelé, par la voix de leurs organisations syndicales et de leurs chambres consulaires, qu’ils étaient d’accord pour agir en faveur de la biodiversité, mais pas celle qui est définie par les extrêmes. Et si nous avons obtenu, avec nos collègues ultramarins, un élargissement du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité aux élus des territoires d’outre-mer et de la montagne, vous n’avez jamais accepté de revoir le nombre de sièges dévolus à ceux qui travaillent sur le terrain. Ils seront quatre – sur quarante-quatre membres ! – à représenter toutes les composantes économiques, et parmi eux, au maximum deux agriculteurs !
Au final, votre loi crée un organisme de plus, sans même en assurer le financement. Son budget ne correspondra qu’à la consolidation des budgets existants des structures qui le composent. Ce texte ajoute des normes et des contrôles pour les agriculteurs de France. Alors que la crise actuelle nous impose une plus grande souplesse des textes, vous empilez les règlements pour ceux qui travaillent.
Ce texte attache un boulet supplémentaire aux chevilles des agriculteurs de France ! Quelle sera leur compétitivité ? Pourtant, ce sont bien eux qui entretiennent la nature et les paysages. Ce sont eux qui maintiennent les prairies, les haies ou les bosquets, autant d’habitats pour les oiseaux et les batraciens.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est vrai.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Plutôt que de reconnaître leur action au quotidien, vous allez laisser pâlir l’image de nos agriculteurs ! Plutôt que de reconnaître leur rôle de gestionnaire des espaces naturels, vous avez choisi de les condamner à davantage de tracasseries administratives.
Ce texte est un nouveau rendez-vous manqué par ce gouvernement qui n’entend décidément rien de la France qui souffre, de la France rurale. Vous avez préféré, au cœur d’un scrutin local, faire une loi d’affichage, une loi racoleuse à l’adresse de vos alliés politiques, qui vous ont, malgré tout, abandonnés.
Le groupe UMP, dont vous avez refusé la plupart des amendements, ne s’associera pas à cette politique d’affichage et votera contre le texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, la biodiversité est un enjeu extrêmement important. Le capital vert s’érode de jour en jour, beaucoup trop d’espèces sont menacées ou ont déjà disparu. La violence du progrès, le pillage de certaines matières premières, la pollution des sols et des océans, la réduction des espaces, le réchauffement climatique : tous les indicateurs de la biodiversité sont au rouge et nous nous demandons tous ce que nous allons léguer à nos descendants. Beaucoup d’experts entrevoient la survenue imminente d’une sixième phase d’extinction des espèces et Gilles Boeuf rappelle justement que « l’homme est aujourd’hui la plus puissante force évolutive de la planète ».
Lors de la première conférence environnementale de 2012, nous avions donc accueilli d’un œil plus que favorable la proposition du Président de la République de créer une grande agence nationale de la biodiversité dotée de réels moyens, d’autant que cette idée avait déjà été avancée par Jean-Louis Borloo, qui n’avait pas eu le temps de la mettre en œuvre.
Il apparaissait en effet nécessaire de regrouper ou de fédérer les structures existantes pour avoir une vue globale sur la situation, en métropole comme en outre-mer. Afin de disposer d’analyses solides et fiables dans un contexte de diminution des moyens publics, nous pensions qu’il était indispensable de coordonner et de rendre davantage cohérentes toutes les structures d’expertises dans ce domaine.
Comme d’habitude, hélas, et malgré la qualité du travail de Mme la rapporteure, que je tiens à saluer, ce texte de loi n’a plus rien à voir avec les annonces. Il n’y a plus de grande agence de la biodiversité. Si nous n’avons jamais été favorables à une intégration directe de l’ONCFS et de l’ONF au sein de l’AFB, nous ne pouvons que constater qu’elle se résume à une structure experte des milieux aquatiques. Quel flop ! Le texte ne contient rien sur les moyens d’accompagnement. On met à contribution des organismes déjà saignés à blanc par l’État, je pense notamment aux agences de l’eau.
Nous aurions dû être sur nos gardes, car vous ne cessez de nous faire le coup, monsieur le secrétaire d’État ! On devait, avec la commission Duron, enfin s’engager vers de vraies priorités en matière d’infrastructures. On a abouti, en fait, au pire immobilisme que l’on ait connu sous la bkVe ekRépublique. Le Président de la République s’était engagé à construire 500 000 logements neufs et à rénover autant de logements anciens chaque année. C’était un grand engagement de la première conférence gouvernementale.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : On en est loin !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : L’objectif est atteint à peine pour moitié.
La plus grande loi sur la transition énergétique devait nous être proposée. Et en fait, on est loin des simples objectifs du Grenelle de l’environnement.
Comme d’habitude, le Gouvernement est allé précipitamment rechercher ce qui traînait en magasin, afin de garnir un peu une corbeille de la mariée particulièrement maigre.
Le protocole de Nagoya a été ratifié en octobre dernier et il fallait l’introduire dans notre législation. C’est chose faite, notamment avec des dispositions importantes pour l’outre-mer. À ce sujet, nous ne pouvons que nous réjouir des avancées obtenues, notamment grâce au travail des députés de la Polynésie française, Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva. Alors que les territoires d’outre-mer représentent 80 % de notre biodiversité, il était indispensable qu’ils soient convenablement représentés dans les différentes instances de gouvernance. La gestion des réserves naturelles en mer par les acteurs socio-économiques est affirmée, ce qui est aussi une bonne chose. De nouveaux outils d’intervention sont imaginés, nous verrons leur efficacité à l’usage.
C’est habile : comment s’opposer à des mesures de bon sens ? Mais cela n’a plus rien à voir avec ce que vous proposiez et qui était demandé par les acteurs engagés dans la protection de la biodiversité. Jeudi, pour clore nos débats courtois et souvent riches, Mme la ministre de l’écologie s’est lancée dans un vibrant plaidoyer en faveur de son projet de loi. Le lyrisme et l’enthousiasme l’ont entraînée, comme cela peut arriver à certains orateurs, à une conclusion surréaliste. Selon elle, cette loi ne manquera pas d’être un grand exemple au niveau international. Mais ce texte, essentiellement prophétique, se cantonne à des avancées mineures. Nous ne sommes ni des bateleurs de foire ni des casseurs d’assiette et n’avons pas à faire rire nos concitoyens pour attirer leur attention.
Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous ne pouvons pas nous opposer à ce projet de loi, car il y a de petites avancées en matière de protection de la biodiversité, et toute avancée est bonne à prendre. Nous ne pouvons cependant pas le voter car il est aux antipodes de ce que nous espérions. Le groupe UDI s’abstiendra donc sur le projet de loi. Quant à la proposition de loi sur la nomination du président du conseil d’administration de l’AFB, nous y serons favorables car, d’une part, nous avons toujours souhaité la création d’une telle agence et, d’autre part, le Parlement doit évidemment jouer son rôle dans cette nomination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président (Parti socialiste) : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, réconcilier l’homme avec la préservation de la biodiversité, voilà bien tout l’enjeu du projet de loi relatif à la biodiversité qui est soumis à nos suffrages cet après-midi. Voilà bien le défi que nous devons relever pour surmonter les vaines crispations et les contradictions proclamées, entre le développement de l’activité humaine et la formidable et précieuse profusion de la nature.
Car comme l’explique Thierry Gauquelin, certainement un des meilleurs experts sur la biodiversité, à qui la science est redevable, ce paradoxe n’est qu’apparent : « Le bassin méditerranéen, nous dit-il, fait partie des trente-quatre ’’points chauds’’ dans le monde, avec une biodiversité exceptionnelle. Il y a à la fois une diversité importante de milieux et de climats, des îles et des zones de montagne, mais aussi une présence de l’homme très ancienne. Le paradoxe, c’est que cet espace est bel et bien aussi le berceau des civilisations. L’idée communément admise que l’action de l’homme détruit cette biodiversité est ici battue en brèche » Dans le bassin méditerranéen, la cohabitation et l’essor concomitant de l’homme et de la nature dans un espace commun est une réalité.
La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est certes aujourd’hui de plus en plus menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes et les pollu3092tions. Mais cela ne doit pas nous empêcher de trouver des régulations intelligentes pour nous donner les moyens de fonder des compromis qui protègent la nature tout en respectant la culture, et l’homme, comme le prônait au demeurant la directive « Habitat » de l’Union européenne.
Après plusieurs dizaines d’heures d’examen en commission et en séance, et l’adoption de plusieurs centaines d’amendements, le texte issu de nos travaux répond-il à cet objectif ? Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste le pensent, à quelques exceptions près, et voteront majoritairement pour ce projet de loi, car il représente une avancée décisive pour la biodiversité et respecte globalement l’ensemble des activités humaines, habituellement considérées comme néfastes pour la nature.
Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, nous avions besoin d’une évolution de la perception de la biodiversité pour renouveler les grands principes qui structurent la politique de conservation de la biodiversité, en introduisant une vision dynamique des écosystèmes, ainsi que le concept de solidarité écologique. Nous avions besoin d’une simplification et d’une amélioration de la gouvernance des politiques, au niveau national comme régional, et d’une valorisation de l’expertise scientifique et technique pour éclairer les décisions publiques.
Avec l’Agence française pour la biodiversité et les instances de représentations des acteurs, le projet de loi est novateur et ambitieux. Nous ne doutons pas que cet opérateur est voué à un bel avenir. Nous sommes particulièrement satisfaits de l’adoption d’amendements qui affinent la représentation des territoires, en particulier pour les outre-mer, mais également pour la montagne, dont notre groupe est à l’origine.
Nous nous félicitons de l’adoption d’amendements qui protègent nos agriculteurs et nos chasseurs, authentiques passionnés et protecteurs de la nature.
Enfin, à titre personnel, mais dans une communauté de pensée avec les habitants et les élus de la montagne, je suis satisfait de la prise en compte des spécificités des cours d’eau de montagne, notamment pour l’irrigation.
À la suite d’un amendement adopté en commission, votre serviteur conduira une mission pour analyser comment la fragilité du modèle économique de certaines structures agricoles de montagne est prise en compte dans la mise en œuvre des dispositions de la loi sur l’eau.
Vous pouvez compter sur moi pour pousser des propositions efficaces afin de concilier la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde. S’il reste des ajustements à effectuer, et nous comptons sur la sagesse de la Haute assemblée pour les apporter, les députés du groupe RRDP sont majoritairement convaincus que ce projet de loi est un bon texte. Nous ne doutons pas qu’il portera de beaux fruits. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour le groupe écologiste.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous allons enfin voter en séance publique ce projet de loi relatif à la biodiversité et aux paysages. Les projets de loi sur la nature et la biodiversité sont rares ; les écologistes se sont donc évidemment beaucoup mobilisés sur ce texte.
Nous le savons, la dégradation de notre environnement et l’érosion de la biodiversité s’opèrent à un rythme soutenu. Le dernier rapport de l’Agence européenne pour l’environnement nous rappelle bien l’urgence de la situation. Ce n’est qu’un des nombreux rapports publiés et ils sont tous plus sombres les uns que les autres. Nous vivons actuellement la sixième crise massive d’extinction des espèces ; la disparition des espèces animales et végétales a lieu actuellement à un rythme 1 000 fois plus rapide que le rythme naturel. L’érosion de la biodiversité, ce n’est pas seulement la disparition d’une espèce animale et végétale remarquable à l’autre bout de la planète, c’est le bouleversement complet de nos écosystèmes – écosystèmes qui nous permettent de produire de la nourriture, d’avoir de l’eau potable, un air de qualité, bref, de vivre.
Surtout, la France a une responsabilité particulière en la matière, avec des territoires d’outre-mer très riches en biodiversité, notamment endémique ; elle possède le deuxième domaine maritime mondial.
Ce projet de loi permettra-t-il à la France de contribuer à la préservation et à la reconquête de la biodiversité ? Nous ne pouvons pas en être certains, mais il va globalement dans le bon sens et la quasi-totalité des mesures qu’il contient sont un plus pour la préservation de la biodiversité.
Nous nous félicitons par exemple de l’inscription du principe de solidarité écologique dans notre corpus juridique, de la nouvelle architecture des instances compétentes en matière de biodiversité et de la création d’outils nouveaux comme les zones prioritaires pour la biodiversité, les obligations réelles environnementales ou encore les réserves de biosphère. Citons également l’application du protocole de Nagoya sur l’accès aux avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles et leur partage, même si nous aurions aimé aller plus loin sur le sujet de la biopiraterie.
Sur certains sujets, par contre, le texte demeure insuffisant. Je pense notamment à la définition de la biodiversité, qui n’est pas adaptée à la vision dynamique des écosystèmes. Je pense aussi au refus d’intégrer dans notre législation le principe de non-régression du droit de l’environnement, ainsi qu’au manque de mesures concernant l’artificialisation des sols et au manque de lisibilité concernant le découpage territorial des politiques de la biodiversité.
Si nous nous félicitons de la création de l’Agence française pour la biodiversité, nous regrettons qu’elle se fasse a minima et que cet organisme n’intègre pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS. C’est la principale lacune de cette loi, qui déséquilibre l’Agence en n’y intégrant pas les milieux terrestres. Nous avons longuement débattu de cette question mais je tiens à le répéter : une agence pour la biodiversité sans l’ONCFS, et donc sans capacité à agir sur la biodiversité terrestre, ne sera pas pleinement opérationnelle. Il faudra de toute façon dépasser les résistances du monde de la chasse pour, à terme, intégrer l’ONCFS à l’Agence française pour la biodiversité.
De même, le budget de l’AFB demeure insuffisant à ce stade puisqu’il ne s’agit que du budget consolidé des organismes qui intégreront l’Agence. Comment faire davantage sans moyens supplémentaires ? Si la France veut être le pays de l’excellence environnementale, il faut qu’elle s’en donne les moyens !
Autre sujet d’importance : le statut juridique de l’animal sauvage. La commission avait adopté des avancées précieuses en reconnaissant le caractère sensible de l’animal sauvage – comme c’est le cas pour l’animal domestique – et en 3093étendant aux animaux sauvages les sanctions pénales pour actes de cruauté. Sur ce sujet, nous devons absolument avancer et dépasser encore une fois les résistances de certains lobbies ! Je regrette vivement que l’examen en séance ait entraîné un recul sur ce sujet.
Enfin, nous demeurons très inquiets s’agissant des mécanismes de compensation qui prévoient la possibilité de recourir à des réserves d’actifs naturels, autrement dit à la financiarisation de la biodiversité.
L’examen du texte en séance a permis d’avancer sur plusieurs thèmes. Concernant la biodiversité en milieu urbain, les avancées sont importantes, qu’il s’agisse de la perméabilité des sols ou des toitures végétalisées. Je tiens à rappeler l’importance de la biodiversité urbaine, notamment le rôle de la nature dans l’adaptation de la ville au changement climatique.
L’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, qui détruisent nos écosystèmes, est une grande victoire. Nous espérons que cette avancée ne sera pas supprimée lors des prochaines lectures et que le Gouvernement soutiendra cette interdiction générale, qui est le seul moyen de sauver notre biodiversité, en particulier nos insectes pollinisateurs.
S’agissant du chalutage en eaux profondes, je retiens de nos débats que l’interdiction est la seule issue et que la position du Gouvernement est incompréhensible. Cessons de tergiverser ! Le chalutage profond, rappelons-le, ne concerne que quelques bateaux : c’est une activité minuscule, mais c’est un ravage pour nos océans !
Dernier sujet, qui a fait l’objet d’un débat passionnant : les delphinariums, dont l’impact sur la biodiversité est patent puisqu’ils s’approvisionnent en prélevant des animaux sauvages dans leur milieu naturel. Le Gouvernement a pris des engagements forts ; j’espère qu’ils seront tenus.
Pour conclure, je rappelle que nous ne pouvons pas attendre encore plusieurs mois avant l’examen en deuxième lecture, comme ce fut le cas entre l’examen en commission et l’examen en séance. La préservation de la biodiversité et de l’environnement doit devenir l’une des priorités de nos politiques actuelles !
Le groupe écologiste aurait certes souhaité aller plus loin sur ce texte, tant la préservation de la biodiversité est un socle fondamental de notre pensée politique, mais nous reconnaissons pourtant que ce projet de loi va dans le bon sens. Nous voterons pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François Asensi (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, annoncé par le Président de la République lors de la conférence environnementale du 14 septembre 2012 puis examiné en commission en juin 2014, le texte du projet de loi de reconquête de la biodiversité a enfin pu être débattu dans notre hémicycle la semaine dernière. Nous nous en réjouissons, car l’objectif fixé par l’ONU de stopper l’érosion de la biodiversité en 2010 n’a pas été atteint. Ce constat appelait la mobilisation du Gouvernement et des parlementaires.
Riche d’une exceptionnelle diversité terrestre et marine tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer et présente dans tous les océans, la France ne peut se désintéresser de cette question. Notre pays continue de perdre des espèces à un rythme inégalé. Il fallait réagir en rénovant un cadre législatif vieux de quarante ans. Il était temps que notre pays se propose de dépasser la protection des espaces et des espèces pour envisager les écosystèmes et la biodiversité de manière globale et pour se doter de vrais moyens politiques et concrets afin d’agir plus efficacement.
Nous partageons donc sans réserve les objectifs fixés par ce projet de loi. Parmi les mesures phares de ce texte figure la création en 2016 de l’Agence française pour la biodiversité, parrainée par l’astrophysicien Hubert Reeves. D’autre part, le projet de loi renforce les sanctions pour le commerce illicite d’espèces protégées. Il donne un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d’aménagement. Il traduit dans la loi française le protocole international de Nagoya encadrant l’exploitation de ressources génétiques naturelles.
Les débats en commission et nos débats de la semaine dernière, en séance publique, ont permis d’améliorer le texte. Ils ont également donné lieu à l’adoption de dispositions controversées sur l’interdiction, à partir de 2016, de certains produits phytosanitaires particulièrement nuisibles aux populations d’abeilles.
Nous avons pu débattre de la question de l’interdiction du chalutage profond, à propos duquel chacun convient de la nécessité d’agir. Pour notre part, nous nous réjouissons du renforcement du principe de solidarité écologique et des garanties concernant l’application du triptyque « éviter, réduire, compenser ».
Nous approuvons également la création dans les outre-mer des délégations territoriales de l’AFB, en lien avec les collectivités, ainsi que la création au sein de l’Agence d’un collège pour les outre-mer.
La modification de la gouvernance de l’eau, avec une représentation accrue des consommateurs dans la composition des comités de bassin et des conseils d’administration des agences de l’eau, constitue également une avancée. De même, les dispositions prises en matière de pillage des ressources génétiques dans les pays en voie de développement vont dans le bon sens.
Le principal point noir reste cependant la question du financement. De nombreux observateurs ont fait valoir que l’érosion de la biodiversité nécessite aussi des financements pour agir. Sur ce point, nous regrettons que le Gouvernement n’ait visiblement pas pris la mesure de l’enjeu. Les budgets sont en baisse, et l’engagement pris par le Premier ministre d’attribuer à la biodiversité une part du plan d’investissements d’avenir est au point mort. Les travaux du groupe « biodiversité » du comité pour la fiscalité écologique n’avancent pas ; la conférence bancaire de la transition écologique n’est en effet réduite qu’aux seuls aspects de la transition énergétique.
À nos yeux, ce texte sur la biodiversité est le complément indispensable de la loi sur la transition énergétique. Il faut dès lors que nous demeurions très attentifs à ce qu’il poursuive son cheminement parlementaire et puisse être encore amélioré afin de devenir la grande loi dont notre pays a besoin pour faire face au défi de la préservation de la biodiversité. Il faut aussi mettre au point des outils qui garantissent les droits et les pouvoirs démocratiques de nos concitoyens, afin de substituer aux logiques d’affrontement des logiques de concertation.
Compte tenu de la qualité de nos débats et des indéniables avancées proposées par ce texte, l’ensemble des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera le présent projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)