Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon : Après l’article 1er
debate, 24/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek3 et 5, portant article additionnel après l’article bk1erek.
Sur les amendements identiques bknos ek3 et 5, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement bkno ek3.
M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous étions encore en conseil de métropole hier. Il y a des manifestations, des pétitions qui circulent, signées par plus de 40 000 personnes, contre l’augmentation à 2 400 euros des indemnités des membres de la commission permanente,…
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est incroyable !
M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : …alors que les conseillers métropolitains perçoivent une indemnité de 1 300 euros. Qui a-t-on voulu acheter avec ces indemnités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne pouvez pas refuser mon amendement, car ce serait cautionner un système partisan, qui tient compte uniquement des intérêts de M. Collomb. Cela ne respecte pas la loi. Il y a d’ailleurs un contrôle de légalité qui est en cours. On ne peut pas augmenter les indemnités de plus de 10 %. C’est la loi qui le dit ! (Mêmes mouvements.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : C’est un amendement d’appel pour clarifier le système indemnitaire des membres de la commission permanente et revenir au droit commun, soit à l’application de la majoration de 10 % par rapport à l’indemnité prévue pour un conseiller métropolitain. Ce n’est pas ce qui a été voté en conseil de communauté. Au cours de la même séance, on a augmenté les indemnités des élus et les impôts ! Cela passe très mal auprès des habitants de la métropole auxquels on avait promis plus d’efficacité et d’économies. Les pétitions qui circulent ont réuni plus de 50 000 signatures.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et ce n’est pas fini !
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Il serait bon de revenir à la raison et d’appliquer le droit commun : une majoration de 10 % de l’indemnité du conseiller métropolitain de base. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)