Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger

Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger

debate, 05/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger. La conférence des présidents a organisé ce débat en deux phases.
Nous entendrons d’abord les orateurs des groupes puis le Gouvernement et procéderons ensuite à une séance de questions-réponses.
La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France occupe dans le monde une place singulière. Alors qu’il compte quelque soixante-cinq millions d’habitants, soit moins de 1 % de la population mondiale, notre pays figure parmi les nations économiquement les plus puissantes. À quoi devons-nous cette situation ? Sans conteste à la force de nos entreprises, à leur capacité d’adaptation à l’environnement européen et mondial et à l’innovation dont font preuve nos centres de recherches publics et privés, mais nous la devons aussi à la place singulière qu’occupe encore dans le monde la culture française, c’est-à-dire au rayonnement des idées promues par la France au cours de son histoire. Sans cet état de fait que vient soutenir la langue française, la France n’occuperait pas une telle place dans le monde.
C’est pourquoi nous devons porter une attention toute particulière aux politiques mises en œuvre afin que cette situation perdure et même se développe dans le monde de demain. Cet aspect de la politique étrangère de la France fait l’objet d’un rapport fort intéressant du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger. C’est à la demande du groupe RRDP que nous en examinons en séance publique les conclusions afin de nous assurer, compte tenu du caractère fondamental des enjeux, que le Gouvernement prendra toute la mesure des moyens à mettre en œuvre aujourd’hui et demain pour conserver à la France, au moyen de sa diplomatie culturelle, son rayonnement intellectuel et la valorisation de son expertise.
Rappelons en quelques mots le dispositif français en la matière. Quatre ministères sont concernés, les affaires étrangères, l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche et la culture et la communication, sans oublier les secrétariats d’État qui leur sont associés au premier plan desquels figure le vôtre, madame la secrétaire d’État Girardin, car chacun sait l’attention que vous portez à ce sujet. En fin de compte, de nombreux intervenants politiques sont responsables de ce sujet d’importance. Ils sont chargés de la gestion de plusieurs agences nationales sectorielles telles que l’Institut français, Campus France, France expertise international et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Mais tout cela ne serait rien ou presque sans le relais et l’apport des réseaux locaux publics et privés que constituent les 161 services de coopération et d’action culturelle de toutes nos ambassades car notre réseau diplomatique demeure le troisième au monde juste après ceux des États-Unis et de la Chine.
Ces services, dont une centaine jouissent du statut d’établissement à autonomie financière, sont complétés par vingt-sept instituts français de recherche à l’étranger. Le réseau privé est aussi très important et joue un rôle complémentaire essentiel par le biais des Alliances françaises représentées dans 136 pays. Cette influence sur laquelle la France peut fonder toutes sortes de relations avec les pays tiers est aujourd’hui de plus en plus concurrencée par plusieurs nations ayant bien compris l’intérêt que présente ce domaine d’action. Nos concurrents sont traditionnellement les États-Unis, qui diffusent largement leur influence intellectuelle et culturelle, mais aussi l’Allemagne dans le cadre des 149 Goethe Institut qu’elle possède dans le monde et bien entendu la Grande-Bretagne qui dispose de 191 bureaux répartis dans 110 pays. Outre ces concurrents traditionnels, de nouveaux pays font preuve d’une très grande capacité à développer leur politique culturelle dans le monde, en particulier la Chine qui, en dix ans à peine, a implanté 435 Instituts Confucius sur tous les continents.
Tel est le contexte général dans lequel notre pays doit mener à bien sa politique culturelle à l’étranger, orientée pour l’essentiel par les crédits du programme budgétaire « Diplomatie culturelle et d’influence » dont nous constatons et malheureusement déplorons, compte tenu des enjeux, qu’ils sont en forte diminution depuis 2013, même si l’année 2015 semble constituer un palier dans la diminution. Est-ce parce que nous avons atteint le point bas ? J’espère en tout cas que les moyens de la politique d’influence, essentielle au rayonnement de notre pays, retrouveront de la vigueur et le plus rapidement sera le mieux ! Notons, pour nous en féliciter, que le nombre d’étudiants étrangers inscrits en master ou doctorat va croissant depuis 2012 pour atteindre 133 000 cette année, la France se classant en la matière au troisième rang mondial des pays d’accueil d’étudiants étrangers.
La part consacrée au financement de l’enseignement français est très importante car essentielle. Près de 300 millions de personnes sont francophones, réparties dans une trentaine d’États sur les cinq continents. Le français est l’une des rares langues à être enseignée dans presque tous les systèmes éducatifs du monde. Son statut de langue internationale reconnu officiellement à l’ONU, au Comité olympique et dans toutes les organisations internationales lui confère une place importante. C’est pourquoi les efforts entrepris par la France pour le développement de l’enseignement du français représentent 57 % des crédits alloués à la coopération culturelle, l’attractivité et la recherche internationales. Depuis quelques années, à la suite de la réforme initiée par la loi du 27 juillet 2010, une rationalisation des outils mis en œuvre pour mener ces politiques a été entreprise. En pratique, les résultats s’avèrent modestes. Le nombre d’opérateurs dont dépend la visibilité de l’action de la France a peu diminué et les expérimentations de regroupement d’opérateurs décidées par la loi ont été interrompues en raison de l’incertitude des bénéfices escomptés et de l’importance du coût de leur mise en œuvre.
C’est pourquoi le rapport d’évaluation arrive à point nommé. Il s’articule autour de sept points principaux, au premier rang desquels la nécessité d’adapter l’action géographique en fonction des publics visés et des outils mobilisés afin d’éviter de plaquer sur des situations distinctes des politiques similaires contre-productives. Suit la nécessité de renforcer l’attractivité du système éducatif français en vue d’en faire un outil d’influence meilleur encore. Le rapport 4321préconise également le développement de la coopération scientifique et technique dans les pays qui sont un enjeu pour le nôtre et souligne la nécessité de rationaliser l’offre culturelle car la France participe chaque année à quelque 50 000 manifestations culturelles dans le monde, soit cinq fois plus que le Goethe Institut et vingt fois plus que le British Council. Il faut éviter autant que possible le saupoudrage tout en maintenant une présence souvent fort appréciée et mieux travailler à l’échelon interministériel afin de renforcer le pilotage stratégique et améliorer sa mise en œuvre.
Enfin, nous devons trouver toujours plus de moyens afin de développer les synergies locales autour des acteurs français et de nos partenaires, en particulier les Alliances françaises, dans le cadre des conseils de l’influence française réunis autour de nos ambassadeurs. Telles sont quelques-unes des pistes suggérées par le rapport dont je mesure la pertinence en espérant qu’il ne restera par lettre morte, comme l’a été en grande partie la loi du 27 juillet 2010. Tel est le grand défi que nous devons relever car la France sera toujours la France tant qu’elle conservera un rôle important dans le monde en sachant profiter des synergies culturelles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Excellent !

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue tout d’abord le travail de mes collègues François Loncle et Claudine Schmid, auteurs du rapport d’information sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il convient de signaler d’emblée qu’on a parfois tendance, à l’heure de la diplomatie économique, à oublier que la présence française à l’étranger repose pour l’essentiel sur deux grands piliers, le réseau éducatif français qui compte environ 500 établissements dans le monde et le réseau des Alliances françaises qui compte plus d’un millier d’établissements et constitue le cœur même de notre présence culturelle et notre rayonnement à l’étranger. La France doit certes demeurer une puissance d’influence au service du redressement économique de notre pays mais la France doit surtout avoir pleinement conscience de l’importance de la culture dans sa diplomatie d’influence. Défendre et promouvoir la langue et la culture françaises doit constituer le cœur de cette politique.
Sa diplomatie d’influence doit être au service d’une diplomatie européenne afin de favoriser l’émergence d’une Europe plus solidaire et œuvrer à une meilleure gouvernance de la planète ayant l’enjeu climatique pour priorité à l’heure de l’accueil de la COP21. Or le dispositif français, qui comporte plusieurs agences réparties entre un réseau public et le réseau privé des alliances françaises, demeure complexe, dispersé et encore mal coordonné. Il est parfois le fruit de réformes avortées ou inabouties comme c’est malheureusement le cas de l’Institut français. Il est tout aussi regrettable que réformes et restructurations s’accumulent sans que soient proposés des changements de fond alors que les financements diminuent régulièrement. Des réductions budgétaires sont appliquées à l’ensemble du réseau, de sorte que tous les intervenants dénoncent un budget sinistré.
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un budget de 2,8 milliards d’euros au titre de l’action extérieure de l’État, mais il accuse une fois encore une légère baisse par rapport à 2014.
Le modèle français garde néanmoins des objectifs pragmatiques. Il ambitionne de s’adapter aux nouveaux défis mondiaux, non seulement par la redéfinition des missions des différents organismes, mais également par leur répartition. La mission « Action extérieure de l’État » comprend ainsi quatre programmes, dont deux accusent un budget en baisse, et un tout nouveau, en prévision de la Conférence Paris Climat 2015.
Dans cette mission d’information et d’évaluation, les rapporteurs préconisent une redéfinition des priorités pour renforcer l’effet de levier des actions, mais aussi une meilleure organisation des baisses budgétaires.
Pour ma part, je constate que le rapport d’information indique clairement que « l’enseignement du français reste plus que jamais une priorité ». Les cours de français et les certifications représentent 75 % des ressources propres du réseau, et ils demeurent la première modalité d’action du réseau culturel à l’étranger. Je tiens néanmoins à souligner que le budget de l’AEFE, qui gère 488 établissements – 75 gérés directement, 156 établissements conventionnés et 257 établissements partenaires – est en baisse constante depuis plusieurs années, ce qui crée de fortes tensions entre les lycées français à l’étranger et les partenaires locaux, qu’il s’agisse des associations de parents d’élèves ou des fondations qui sont les véritables gestionnaires.
Je note également que le rapport propose de concilier les deux missions du réseau d’enseignement à l’étranger : l’accueil des enfants français et le rayonnement de la culture. Toutefois, je m’interroge sur les mesures recommandées en la matière, puisqu’il préconise des redéploiements dans les pays prioritaires, la recherche active de mécènes et une meilleure gestion des ressources humaines. Je crains que cette proposition ne soit annonciatrice de coupes budgétaires qui entraîneront notamment une diminution des effectifs, des fermetures de centres culturels ou encore la recherche quasi systématique de cofinancement des actions culturelles.
Nous ne pouvons que regretter la fermeture de nombreux instituts culturels ces dernières années. 19 centres ont ainsi été fermés en Europe occidentale entre 2000 et 2006. Rappelons que fin 2013, le Quai d’Orsay avait décidé de déménager l’Institut français de Berlin pour des raisons budgétaires, et que ce n’est qu’au prix d’une mobilisation citoyenne que cette décision a été abandonnée.
Mes chers collègues, alors que nous fermons, d’autres pays imitent notre système : la Chine avec ses centres Confucius, qui s’installent partout dans le monde, mais également l’Espagne avec les centres Cervantes, même si ce réseau reste moins important que le nôtre.
Pour ma part, représentant les Français de l’Amérique latine et des Caraïbes, je mesure au quotidien l’influence des Alliances françaises, de ce réseau culturel unique au monde, mais également la puissance du réseau éducatif. À l’heure de la diplomatie économique, n’oublions pas que la présence française se fonde essentiellement sur ces deux piliers.
Voilà de nombreuses années que le réseau culturel français à l’étranger souffre de la rigueur budgétaire des gouvernements successifs. Or, l’attrait pour l’international représente une chance pour notre pays dans le contexte de la globalisation. Ne laissons pas s’éteindre ces foyers d’influence française 4322qui rapportent beaucoup à notre pays en termes touristiques comme en termes d’influence politique et de rayonnement culturel.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. François Asensi (Parti communiste français) : Monsieur le Président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec plus de 1500 implantations, de statut public et privé, la France dispose d’un outil unique au monde pour valoriser notre langue et nos œuvres, au service de la diversité culturelle.
Je me félicite aujourd’hui de notre débat sur ce réseau, à l’initiative du groupe RRDP, à la suite du remarquable rapport publié en décembre 2013 par nos collègues François Loncle et Claudine Schmid.
Pour les députés du Front de gauche, ce débat est nécessaire à plus d’un titre.
Tout d’abord, je voudrais dire un mot sur les récentes réformes inachevées et globalement décevantes.
Dans le cadre de la RGPP, une première étape engagée en 2009 a vu la fusion des services de coopération et d’action culturelle, les SCAC, et des établissements à autonomie financière, les EAF, avec un gain incontestable en matière de lisibilité et de pilotage, même s’il a suscité des difficultés pour les agents et s’il s’est inscrit dans un objectif de baisse des dépenses.
Concernant la loi sur l’action extérieure de 2010, notre groupe a regretté un rendez-vous manqué. Le rattachement expérimental à l’Institut français était voué à l’échec, avec la confusion des missions, la perte de la défiscalisation et le coût de la réforme.
Aujourd’hui, l’Institut français réclame une redéfinition de ses missions. Des pistes intéressantes sont proposées par la Cour des comptes, comme le renforcement des saisons culturelles et des actions menées avec plusieurs postes du réseau.
Pour autant, je crois que nous sommes nombreux à convenir qu’après ces réformes multiples et parfois peu cohérentes, le temps est venu de la stabilité.
Tâchons désormais d’améliorer la vision et le pilotage. Je souscris pleinement à l’idée de renforcer le pilotage interministériel.
J’en viens au budget famélique dédié à ce réseau.
Le ministère des affaires étrangères a subi plus que d’autres une véritable saignée budgétaire depuis les années 1990. Ce constat est encore plus accablant pour le réseau culturel, avec 7 % de crédits de fonctionnement en moins depuis 2007 et une chute de 25 % des crédits d’intervention. En écho au cri d’alarme lancé par Bernard de Montferrand en 2010, l’effort de la France s’est affaissé à 190 millions d’euros, contre 288 millions pour le Goethe Institut et 242 millions pour le British Council.
Comment ne pas percevoir une forme d’incohérence entre des ambitions affichées au plus haut niveau et des moyens de plus en plus limités ?
Il n’est pas possible d’aller plus loin dans ces restrictions budgétaires, sauf à renoncer à l’universalité de notre réseau ou à faire de nos antennes culturelles de simples guichets de vente au service d’une vision purement marchande de notre culture.
L’effort de rationalisation auquel appelle le rapport de la Cour des comptes n’est que l’autre face de cette politique d’austérité qui menace notre réseau. Je regrette que le rapport se borne à défendre le statu quo budgétaire alors qu’il faudrait dégager de nouveaux moyens.
Pour terminer, je regretterai le manque de vision de notre politique culturelle à l’étranger.
La politique extérieure de la France a toujours été liée à la diffusion de ses arts et de ses idées hors des frontières. C’était notre manière de peser sur la conduite des affaires du monde.
De cette ambition culturelle et politique, qui au cours de l’histoire a été tantôt aliénante, tantôt émancipatrice, que reste-t-il aujourd’hui ?
Au nom d’une doctrine peu consolidée de la « diplomatie d’influence », la culture se voit rabaissée à un simple véhicule des intérêts économiques de nos multinationales. Nombre des préconisations abordées aujourd’hui sont imprégnées de cette vision utilitariste et court-termiste de la compétition économique de tous contre tous, qui a pourtant mené à la crise actuelle du capitalisme financier.
Conséquence de cette vision, les missions de service public du réseau culturel vont s’éroder à mesure qu’il devra faire appel à des sources de financement privées pour pallier le désengagement de l’État.
Nous sommes tout aussi inquiets des perspectives de fermeture d’antennes du réseau culturel. Qu’il faille s’adapter à l’émergence de nouvelles puissances, c’est une évidence, mais cela ne doit pas conduire à sacrifier la francophonie. Nous refusons que l’Afrique soit délaissée au motif de son faible niveau de développement économique, car ce continent, berceau de l’Humanité, représente aussi son futur.
Pour les députés communistes et du Front de gauche, le réseau culturel français, riche du dévouement et du professionnalisme de ses agents, doit contribuer à un monde multipolaire et créer les conditions du dialogue entre les cultures, au service d’un projet de paix et de progrès.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport que ma collègue Mme Schmid et moi-même avons réalisé s’appuie sur l’étude particulièrement instructive de la Cour des comptes, qui a permis de disposer d’un état des lieux précis.
Tout d’abord, je tiens à rappeler que les deux principaux vecteurs de l’image de la France à l’étranger sont les entreprises et la culture, y compris le réseau éducatif.
Or, la culture est souvent, en tout cas depuis 1994 et la fin des années Mitterrand, une variable d’ajustement budgétaire. Face aux contraintes qu’il subit depuis plusieurs années, le réseau culturel français à l’étranger a démontré une grande capacité de résilience et d’adaptabilité. Néanmoins, des réformes sont nécessaires si la France veut maintenir et dynamiser son influence, conserver et accentuer son rayonnement et son attractivité.
Dans ce but, nous formulons sept propositions principales.
Premièrement, donner de la stabilité à notre action culturelle et à notre réseau culturel. Notre présence culturelle à l’étranger doit s’inscrire dans le long terme.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Très juste !

M. François Loncle (Parti socialiste) : Il faut cesser de changer constamment les appellations et il convient de simplifier les structures, souvent trop nombreuses et aux contours mal définis. Il convient de fixer des directives politiques pluriannuelles, de fixer un terme final à la réforme et de rassurer les personnels sur la durée des contrats et les perspectives de carrière.
Deuxièmement, cultiver et renforcer les liens établis avec les étrangers – étudiants, boursiers, auditeurs, téléspectateurs, conférenciers, enseignants, artistes, stagiaires, internautes. Il est impératif de maintenir le contact avec tous les étrangers ayant fréquenté un établissement français, quel qu’il soit. Il faut, par exemple, multiplier les associations d’anciens élèves ou d’anciens stagiaires. Le Royaume-Uni et l’Allemagne sont très actifs en ce domaine.
Troisièmement, déterminer les zones géographiques prioritaires. La France doit indubitablement continuer à entretenir des relations historiques avec certains pays, notamment en Afrique. Elle doit certes privilégier les pays émergents, mais elle ne doit pas pour autant négliger certaines zones prometteuses, en particulier l’Amérique latine. Pour atteindre le double objectif d’une diplomatie culturelle et d’une diplomatie économique, c’est-à-dire une diplomatie de réelle influence, il faut aussi clairement faire un effort plus important en direction des pays non-francophones.
Quatrièmement, accroître notre présence en ligne et sur les ondes. C’est un enjeu essentiel. Il faut favoriser la création et la diffusion de programmes d’enseignement sur internet, promouvoir et accélérer la mise en place de banques de données et de bibliothèques virtuelles.
Cinquièmement, valoriser les secteurs d’excellence français. Il convient d’assurer la promotion de certains domaines où la France se montre particulièrement novatrice, comme la musique, le dessin animé, les jeux vidéo, mais aussi les biotechnologies, la robotique, etc. Il faut mettre en avant les artistes, les scientifiques, les écrivains, qui contribuent largement au rayonnement international de notre pays.
Sixièmement, mener une enquête sur l’image de la France. Il faut entreprendre, avec l’aide notamment des ambassades, des Instituts français, des Alliances françaises et des Instituts Français de Recherche à l’Étranger, une vaste enquête dans le monde, afin de comprendre comment est perçu notre pays et ce qu’il convient d’approfondir ou de corriger, afin de savoir quelles sont les attentes des étrangers à son égard – qui sont susceptibles d’évoluer.
Septième et dernière proposition, participer activement à la compétition universitaire internationale. La France doit faire davantage pour attirer les étudiants étrangers dans les universités françaises ; elle est en retard en ce domaine par rapport à l’Australie et au Royaume-Uni, ce qui est surprenant, car les droits d’inscription sont très élevés dans ces pays, alors que la France dispose d’atouts indéniables.
Je vous remercie de vos compliments et de votre soutien à propos de ce rapport, mes chers collègues.
Ces quelques propositions permettront à mon sens à la France de faire vivre et de stimuler un réseau culturel dense et diversifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et UDI.)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Et indispensable !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Dominique Nachury, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport d’information dont nous débattons aujourd’hui est une nouvelle occasion de montrer notre attachement au prestige culturel de la France dans le monde.
Comme l’ont rappelé nos collègues rapporteurs, Claudine Schmid et François Loncle, la position historiquement pionnière de la France en matière de rayonnement explique la richesse de son réseau culturel extérieur.
Mais bien que nous puissions nous enorgueillir de cette position, il est nécessaire d’être lucide face aux nouveaux défis que notre nation doit relever dans un contexte de contrainte budgétaire et de concurrence accrue des puissances étrangères. J’y reviendrai dans un second temps.
Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage à celles et ceux qui, par leur action, permettent à la France de rester au premier plan.
Je pense ici aux ministères, mais aussi aux agences nationales sectorielles comme l’Institut Français ou Campus France, au réseau des 161 services de coopération et d’action culturelle, aux 27 Instituts français de recherche à l’étranger ou encore aux Alliances françaises, présentes dans 136 pays.
S’il est important d’être conscients des évolutions que nous devons apporter à notre réseau, nous ne devons pas oublier qu’il fonctionne avant tout par l’implication d’hommes et de femmes.
Leur attachement au rayonnement culturel de la France mérite d’être salué.
Toutefois, force est de constater que notre réseau est confronté aujourd’hui à un tournant décisif.
Perte de vitesse de la francophonie, éloignement des cercles d’influence de la France par rapport aux grands pays émergents, difficulté de la France à imposer son image dans certains secteurs comme l’économie de pointe, ou encore nécessité d’adapter diplomatie d’influence et diplomatie économique, sont autant de défis que nous nous devons de relever.
De plus, ces défis s’inscrivent dans un contexte difficile, marqué par une plus grande compétition globale face aux nouveaux acteurs que sont par exemple la Chine, le Brésil ou l’Inde.
Enfin, nous devons garder à l’esprit que le contexte budgétaire national tendu est une contrainte forte.
Lors de la précédente mandature, nous avions réaffirmé notre volonté de restructurer le réseau culturel. La fusion des services de coopération et d’action culturelle et des centres et instituts culturels au sein d’établissements à autonomie financière, dans le cadre de la RGPP de 2008, avait été un premier pas vers cette rationalisation.
Dans le même esprit, la loi du 27 juillet 2010 avait pour objectif de renouveler le cadre de l’action extérieure de l’État dans trois domaines : l’enseignement supérieur, la recherche et la mobilité étudiante ; l’assistance technique et l’expertise internationale françaises à l’étranger ; la promotion de la culture française. Il est vrai, cependant, que cette réforme n’a pas eu tous les effets escomptés et qu’il convient aujourd’hui d’y apporter des ajustements. À ce titre, nous ne pouvons que nous féliciter des propositions formulées par nos collègues. Ceux-ci, après un long travail d’étude, proposent d’opérer une réorientation de notre réseau autour de deux grands axes que sont, d’une part, une meilleure défini4324tion des priorités de l’action culturelle et une modernisation des outils, et, d’autre part, un renforcement du pilotage du réseau culturel en adaptant ses moyens et en développant de nouvelles synergies. Les propositions contenues dans le rapport sont de qualité, et nous les approuvons.
Mes chers collègues, la grandeur de la France passe par son rayonnement culturel à l’international, et il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour que celui-ci soit le plus important possible.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la culture réside au cœur de l’identité politique de la France. Depuis des siècles, notre État contribue à l’épanouissement et à la promotion des œuvres de l’esprit avec une vocation universelle. Le rayonnement international de notre culture, l’attrait du modèle français à travers les années et les frontières en est la preuve.
Aujourd’hui, la France dispose du plus grand réseau culturel à l’étranger au monde. C’est une immense fierté pour nous tous. Notre pays consacre un budget considérable, de l’ordre de 1,3 milliard d’euros par an, à l’action culturelle extérieure. Ce réseau constitue un atout considérable pour conduire une politique d’influence dans un monde de plus en plus globalisé et interconnecté.
L’excellent rapport d’information de nos collègues Claudine Schmid et François Loncle dresse un état des lieux de notre réseau culturel et définit des axes stratégiques pour défendre et renforcer l’influence de la France sur la scène internationale, car le monde a changé. Le contexte dans lequel se déploie notre réseau culturel a connu de profondes mutations au cours des dernières années. Je ne citerai que quelques évolutions majeures : l’affirmation de nouveaux acteurs de premier plan, à la fois clients et concurrents de la France – je pense naturellement aux pays émergents –, l’intensification de la compétition culturelle entre puissances, Internet, évidemment, qui a révolutionné les pratiques culturelles, et enfin, sur le plan interne, un contexte de tension budgétaire. Il s’agit aujourd’hui de faire mieux avec moins de ressources au service d’une diplomatie d’influence globale renouvelée.
Le présent rapport fait ressortir quatre grands défis. Un défi stratégique : quelle stratégie culturelle pour notre pays dans le monde à horizon de cinq, dix, vingt ans ? Quelles priorités ? Quelles ressources ? Un défi organisationnel : quelle structure pour le réseau culturel de la France à l’étranger ? Un défi humain : quelle gestion des ressources humaines pour optimiser dans la durée le capital humain du réseau culturel français ? Enfin, un défi européen, évidemment car, in fine, la construction européenne n’aboutira que par le rapprochement entre les peuples.
Premier défi : le défi stratégique. Cette question fondamentale revient à se demander comment exploiter l’atout que représente la culture et, partant, le réseau culturel au service de notre diplomatie d’influence. Le présent rapport définit un enjeu majeur : redéployer les ressources de notre réseau culturel en direction de pôles de croissance, dans les pays émergents. C’est un défi considérable. À cet égard, je voudrais évoquer le cas des lycées français à l’étranger. Ces établissements, souvent d’excellence, jouent un rôle de premier plan, non seulement dans la structuration des communautés françaises établies à travers le monde, mais aussi dans le rayonnement culturel de notre pays. Il y a quelques semaines, je me suis rendu dans les lycées Stendhal de Milan et Jean Giono de Turin, et je tiens à saluer le travail remarquable accompli par ces établissements et rendre hommage tant aux équipes pédagogiques qu’aux parents d’élèves. Ces lycées font honneur à la France.
Or, aujourd’hui, ces lycées français à l’étranger sont confrontés à deux enjeux majeurs. En termes de planification, ils ont besoin de visibilité sur leurs ressources pour accompagner leur croissance ; ils doivent redéfinir leur modèle économique par un recours accru à des financements externes ou des contrats locaux. S’agissant de l’attractivité, des évaluations doivent être mises en œuvre pour s’assurer que le réseau des lycées français de l’étranger continue d’attirer les élites nationales, comme c’est encore souvent le cas actuellement.
Ensuite, il y a l’enjeu de la diplomatie globale. L’action culturelle doit s’articuler avec d’autres domaines, telle la promotion touristique. Par exemple, dans la promotion du tourisme, des coopérations plus systématiques entre Atout France et l’Institut français sont à rechercher.
Le deuxième défi est organisationnel. La structure du réseau culturel et ses processus de fonctionnement doivent être mis en cohérence avec la stratégie culturelle de la France. Deux priorités s’imposent : poursuivre le recentrage du pilotage et renforcer la programmation pluriannuelle pour accompagner l’alignement stratégique des acteurs du réseau.
Au niveau local, les processus de gestion doivent aussi être revisités pour optimiser les potentialités du réseau. À cet effet, deux pistes de travail ressortent. D’une part, les services de coopération et d’action culturelle doivent se mobiliser pour promouvoir les synergies et les complémentarités, notamment entre les instituts français et le réseau des Alliances françaises, qui jouent un rôle majeur dans l’enseignement de la langue française. D’autre part, des complémentarités sont à rechercher avec des services culturels étrangers, en particulier européens : j’ai appris, par exemple, que l’Institut français d’Athènes avait récemment coproduit une « nuit de la philosophie » en partenariat avec l’Institut Goethe.
Troisième défi : la gestion des ressources humaines. Il y a d’abord la question de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du réseau culturel. Ensuite, des efforts renforcés doivent être menés en matière de formation des personnels. Le métier de conseiller de coopération est en train de changer : le volet de la direction de projet occupe une place de plus en plus importante dans ses missions, à l’heure où il est amené à conclure des partenariats avec des acteurs locaux, qu’il s’agisse de centres de recherche, d’établissements d’enseignement, de mécénat ou d’industries culturelles.
Enfin, quatrième défi : le défi européen, auquel le rapport ne consacre, hélas, que des développements limités. Au sein de l’Union européenne, sans doute plus encore qu’ailleurs, le réseau culturel de la France doit naturellement être mis à profit pour influencer les élites de demain. Mais un autre enjeu d’envergure mérite d’être mis au cœur des priorités : la pleine utilisation de la culture pour cimenter l’espace européen. L’intégration européenne est loin d’être acquise et l’Europe reste au cœur de notre projet politique au bkXXIe eksiècle.
En ces temps troubles, pour ne pas dire terribles, que vit notre planète, le réseau culturel a un rôle crucial à jouer dans le renforcement des liens qui unissent les peuples et, d’abord, les régions frontalières, afin de constituer des bassins de vie transfrontaliers, des bassins d’emploi, des bassins d’activité. Il n’est pas concevable que, de part et d’autre des frontières franco-italienne, franco-espagnole ou franco-allemande, on communique en anglais ou, pire, que l’on soit dans l’incapacité de communiquer. Beaucoup reste à faire dans ce 4325domaine. Pour parler de régions que je connais, la maîtrise du français recule dans le nord de l’Italie, ce qui ralentit l’intégration avec les régions PACA et Rhône-Alpes-Auvergne.
Dans ce domaine, les collectivités territoriales ont un rôle de premier plan à jouer par le biais de la coopération décentralisée. Je tiens, à cet égard, à saluer la très belle initiative de la commune de Menton, dans les Alpes-Maritimes – et féliciter par là même mon collègue et ami Jean-Claude Guibal, député-maire de cette ville – qui a permis l’ouverture d’une école maternelle et élémentaire publique dans la commune de Vintimille, en Italie.
La France, par sa culture, par son réseau culturel dispose d’atouts considérables pour imprimer sa marque sur le bkXXIeek siècle. Engageons les actions nécessaires pour tirer le meilleur de notre potentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie.

Mme Annick Girardin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de votre invitation à débattre aujourd’hui du rapport d’information parlementaire sur le réseau culturel de la France à l’étranger.
Je salue les deux rapporteurs, M. François Loncle et Mme Claudine Schmid, et les félicite pour ce rapport de très grande qualité, nourri par de nombreuses auditions et des déplacements riches en enseignements, qui complète utilement, comme cela a été rappelé, les travaux de la Cour des comptes.
Ces remerciements ne sont aucunement l’expression d’une quelconque flagornerie. Ce rapport n’est pas allé, comme trop souvent, garnir une étagère des archives du ministère. Son caractère concret et opérationnel a permis une étude attentive ; toutes les propositions des rapporteurs ont fait l’objet d’une réponse circonstanciée du ministère, transmise à votre assemblée le 28 mars 2014. Un certain nombre d’entre vous ont insisté pour que nous soyons très rapidement opérationnels. Je peux vous dire que nous avons d’ores et déjà mis en œuvre une action sur plusieurs points. Je me félicite de ce travail en commun, conforme à l’idée que je me fais des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Votre rapport souligne à juste titre la position pionnière de la France en matière de rayonnement international. Mais les chiffres de 2014 illustrent aussi l’intensité de son activité. Notre réseau d’enseignement français à l’étranger est constitué de plus de 500 établissements implantés dans 135 pays, pour 330 000 élèves scolarisés, soit une augmentation des effectifs de 50 % en vingt ans. Plus de 15 000 bourses du gouvernement français ont été attribuées l’an dernier. Dans le domaine plus strictement culturel, 29 000 manifestations culturelles ont été organisées en 2014 par le réseau et ont touché 24 millions de spectateurs ; 42 millions d’heures de cours de langue ont été dispensées aux élèves. Il faut davantage faire connaître ces chiffres.
Par facilité, je reprendrai aujourd’hui, dans nos discussions, l’expression de « réseau culturel ». Mais je veux rappeler que, si c’est bien l’une de ses missions essentielles, ce réseau n’est pas seulement culturel. C’est aussi un réseau de coopération, de développement et de solidarité internationale. Au-delà, ce réseau est très impliqué dans le rayonnement et l’influence de la France, et ceci inclut notamment la francophonie.
Cette précision renvoie à une réalité politique : celle d’une diplomatie globale, qui croise tous nos leviers d’action pour renforcer l’influence et l’attractivité de la France, sur tous les plans. Tel est l’objectif fixé par le Président de la République et par le ministre des affaires étrangères et du développement international.
Dans un contexte évolutif et contraint, que vos rapporteurs ont fort bien analysé, le ministère adapte en permanence ses moyens et ses actions aux priorités définies dans le cadre de cette diplomatie globale. Dans cet esprit, notre réseau fait l’objet d’un renforcement de son pilotage et de ses instruments, d’une complémentarité accrue avec les Alliances françaises et d’une modernisation de ses moyens d’action pour accroître son autofinancement.
L’objectif de diplomatie globale implique une amélioration de la coordination interministérielle sur le terrain, sous l’autorité des chefs de poste. L’exigence de globalité de notre action extérieure, dont la diplomatie culturelle et de coopération est une dimension essentielle, a été posée dans la stratégie d’action culturelle validée par Laurent Fabius en 2013. Les ambassadeurs sont désormais invités à réunir systématiquement auprès d’eux un conseil en charge de l’influence et de l’attractivité. Ce conseil d’influence a pour objectif l’articulation entre toutes les dimensions de l’action diplomatique de la France : action culturelle, diplomatique, économique, politique des visas, promotion du tourisme, coopération universitaire, aide au développement. Cette façon de penser de manière commune, globale et complémentaire est importante. Il faut le dire davantage. Je l’ai souvent constaté sur le terrain : il faut absolument que les ambassadeurs soient les chefs de file de cette équipe France. Cette dernière doit avancer sur le terrain en étant plus visible.
Cette façon de penser nos outils de manière commune, globale et complémentaire se double d’une autre volonté : celle de renforcer des partenariats et des coopérations entre les acteurs économiques.
Je veux mentionner à cet égard Business France, les chambres de commerce et d’industrie et les entreprises, dont le rôle est également très important sur le terrain, ainsi que l’Institut français et l’Alliance française.
J’ai pu constater lors de mes visites en Tunisie, dont la dernière remonte à quelques jours, que lorsque l’équipe France est au travail avec une volonté commune et une cohérence d’action, le résultat est plus efficace, plus performant.
L’autre évolution marquante qui s’attache à cette diplomatie globale, c’est le choix d’un recours croissant à des opérateurs, qui mettent en œuvre les différents volets de notre action. Aux opérateurs traditionnels comme l’AFD, l’Agence française de développement, l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, ou l’IRD, l’Institut de recherche pour le développement, sont venus s’ajouter les opérateurs issus de la loi de 2010, l’Institut français et Campus France. Enfin, une nouvelle génération d’opérateurs est née au cours des derniers mois : Atout France, désormais rattaché à notre ministère, et plus récemment encore Business France et Expertise France.
Là encore, deux chiffres donnent la dimension de cette action : les opérateurs sur lesquels le ministère exerce une tutelle, exclusive ou partagée, représentent un chiffre d’affaires de 1 milliard d’euros et emploient aujourd’hui 11 000 agents. Chacun de ces opérateurs correspond à une fonction précise, ce qui lui permet de déployer une spécialisation génératrice d’efficacité sur son métier propre.
Nous concentrons nos efforts davantage sur le pilotage de ce dispositif et son interaction avec le réseau diplomatique que sur une rationalisation supplémentaire dont la pertinence ne serait pas avérée. C’est nécessaire à l’échelon local, je l’évoquais à l’instant, mais cela s’impose aussi dans le pilotage de ces opérateurs ici même, à Paris. Il nous faut absolument renforcer ce pilotage, notamment par la désignation de responsables faisant référence dans leur domaine.
Ensuite, pour renforcer notre politique d’influence, la complémentarité entre le réseau public des Instituts français et le réseau associatif des Alliances françaises est également déterminante.
Le réseau des 400 Alliances françaises implantées dans le monde entier est une véritable richesse pour notre action et notre rayonnement, vous l’avez tous évoqué, mesdames, messieurs les députés.
Dans bien des cas, comme en Amérique latine, en Chine, en Inde ou encore en Russie, les Alliances françaises incarnent véritablement notre présence. La répartition des implantations respectives des Instituts français et des Alliances françaises dans chaque pays est le fruit d’une sédimentation historique qu’il faut respecter. Nous sommes cependant attentifs à la cohérence d’ensemble de ce réseau : les doublons ont été supprimés dans la plupart des capitales – il était important de le faire – et un dialogue permanent est mené sur l’implantation des différentes structures. Cet effort de cohérence et de complémentarité des réseaux doit être salué et, surtout, poursuivi.
Afin de rendre notre action plus efficace, il est indispensable de mieux identifier à la fois les pays et les publics prioritaires. La cartographie des emplois du réseau culturel évolue en fonction de ces impératifs. En 2014 et 2015, des redéploiements ont été réalisés en faveur des pays émergents de la Méditerranée et du Sahel. Ils ont été ciblés sur certaines thématiques, comme la diplomatie économique, l’innovation ou encore le climat.
S’agissant des publics visés, notre ambition est très claire : ouvrir davantage nos instituts culturels, nos coopérations, nos débats d’idées à la jeunesse, aux classes moyennes et à la société civile, comme c’est actuellement le cas sur les enjeux liés à la Conférence Paris Climat 2015.
Dans le même temps, il nous faut répondre à l’attrait pour la langue française, tant dans les pays émergents ou pré-émergents que dans certains pays dits francophones. Me déplaçant souvent en Afrique, j’ai pu mesurer le succès des cours de perfectionnement en français dispensés y compris dans des pays où l’enseignement public est censé être effectué en français.
Il nous faut donc conquérir de nouveaux publics, mais aussi mieux connaître les publics existants afin de fidéliser les centaines de milliers de bénéficiaires ou d’usagers de notre réseau. Il a donc été demandé à l’Institut français de mener un travail d’analyse de ses publics pour répondre à ce double objectif. Nous avons d’ailleurs hâte de connaître les résultats de ce travail, qui nous permettra de mieux répondre aux demandes et aux besoins.
Des actions sont d’ores et déjà menées dans ce sens. À titre d’exemple, le réseau social www.francealumni.fr, animé par Campus France, a été lancé en novembre 2014 pour assurer le suivi des anciens étudiants, chercheurs et boursiers étrangers. Ainsi que vous l’avez souligné tout à l’heure, monsieur Loncle, cet outil était indispensable pour maintenir un tel réseau actif. Dans de nombreux pays, cette mise en réseau via Internet se double de la création d’associations d’anciens boursiers, qui sont autant de relais d’influence pour notre pays et un véritable vivier pour la création d’entreprises locales et le développement des affaires.
Je suis habitée par la conviction que la langue française ne restera puissante que si elle est utile à ceux qui la partagent, en particulier dans leur démarche d’insertion professionnelle. Je pense que tous ces jeunes qui, aujourd’hui, sont attirés par la langue française, doivent pouvoir s’assurer que cette maîtrise sera pour eux une chance, qu’elle sera utile dans leur parcours.
Le renforcement du réseau passe aussi par sa modernisation et sa professionnalisation.
La formation initiale et continue des agents du réseau est par conséquent une priorité. Les crédits sont confiés aujourd’hui à l’Institut français, l’Alliance française bénéficiant quant à elle d’une subvention annuelle spécifique pour soutenir son plan de professionnalisation.
De nouveaux instruments de gestion ont été déployés, notamment le logiciel de gestion des établissements à autonomie financière. La mise en place, fin 2014, d’un contrôle interne budgétaire et comptable constitue une avancée significative, comme l’a relevé la Cour des comptes. L’organisation de réunions régionales de conseillers de coopération et d’action culturelle et la transmission régulière d’instructions de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats aux postes ont par ailleurs permis un meilleur pilotage du réseau. J’ai tenu à participer personnellement aux travaux de certaines de ces réunions et j’ai pu y mesurer la valeur ajoutée que constitue ce réseau en termes de compréhension des enjeux locaux et de propositions d’action.
Il faut bien sûr évoquer les moyens d’action du réseau, qui sont également modernisés pour développer les ressources propres et les cofinancements. Le ministère contribue pleinement à l’effort de redressement des finances publiques ; j’ai déjà eu l’occasion de l’affirmer à plusieurs reprises ici depuis mon arrivée voilà plus d’un an.
Pour répondre aux inquiétudes exprimées par MM. les députés François Asensi, Sergio Coronado et Jérôme Lambert, je tiens à préciser que la baisse des moyens budgétaires est restée maîtrisée. Nous stabilisons les enveloppes les plus importantes : l’attractivité bénéficie de 86 millions d’euros depuis 2012, et le réseau culturel a été doté de 150 millions d’euros en 2015, ce qui ne représente qu’une baisse de 3 % par rapport à 2014. Quant à l’AEFE, elle a été totalement sanctuarisée et bénéficie d’une subvention de 410 millions d’euros.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, c’est faux ! Il y a eu une baisse !

Mme Annick Girardin : Il s’agit du chiffre exact, monsieur le député.
Dans ce contexte, nous nous attachons à optimiser les ressources et à promouvoir la recherche de cofinancements, en particulier dans les pays émergents, où les effets de levier sont les plus significatifs. En outre, il est systématiquement demandé à nos ambassades de se mobiliser pour entrer dans les critères des fonds européens. Les opérateurs sont soutenus dans leur recherche de financements extrabudgétaires et de nouveaux partenaires, parce qu’il est indispensable aujourd’hui de pouvoir travailler de cette manière. Les agents du réseau sont mobilisés sur ces enjeux, qui sont pour eux une priorité quotidienne. Ils ont pu me le confirmer voilà encore quelques heures.
Mesdames, messieurs les députés, je sais que chacune et chacun d’entre vous a une claire conscience de la course de vitesse dans laquelle nous sommes engagés contre les forces de l’obscurantisme et de l’intégrisme.
La lutte contre le terrorisme se mène évidemment sur le plan diplomatique, sur le plan militaire, mais aussi, j’y insiste, sur le terrain du développement et de l’action culturelle. À l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse, nous avons rappelé notre attachement à ce droit fondamental qu’est la liberté d’expression, et nous devons davantage la soutenir. Nos valeurs représentent encore, pour des millions de femmes et d’hommes, l’espoir d’une vie meilleure, plus juste, plus démocratique. La force et la diversité de notre réseau culturel sont un atout majeur et incontestable pour la diffusion de nos valeurs dans le monde. Ce constat n’est pas une incitation au repos ni à l’autosatisfaction, vous l’avez dit. Bien au contraire, il vise à pousser à l’action, à une action plus efficace jour après jour.
Nous devons donc continuer de rationaliser, moderniser, renforcer et adapter sans relâche ce formidable outil de diffusion de notre langue et de notre culture pour relever les défis de notre époque, du vingt et unième siècle. C’est à ce prix que l’universalité de notre message, de nos valeurs continuera d’être entendue et comprise à travers le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux questions. Je rappelle que questions et réponses ne peuvent excéder deux minutes chacune.
Nous commençons par une question du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Madame la secrétaire d’État, le ministère des affaires étrangères et du développement international a fait le choix d’ajuster le réseau des lycées français à l’étranger aux réalités d’un monde qui change et de redéployer les ressources en direction des pays émergents.
Concrètement, les établissements situés dans les zones d’implantation traditionnelle, l’Italie par exemple, doivent faire face à la suppression de postes d’enseignants résidents au profit des pays émergents. Ces redéploiements s’inscrivent dans une démarche légitime et compréhensible dans un contexte de pression sur les finances publiques et compte tenu de la faible disponibilité d’enseignants de qualité dans certains pays en croissance.
Cependant, ces mutations ne peuvent s’exercer sans tenir compte de certaines exigences locales. Les suppressions interviennent notamment dans un contexte d’accroissement des effectifs scolaires. C’est le cas dans ma circonscription, par exemple en Italie ou en Israël. Les chefs d’établissement n’ont pas de visibilité suffisante sur le calendrier à venir, la répartition et l’ampleur des redéploiements prévus. Cette situation d’incertitude crée, dans ces établissements, des tensions sur la gestion des ressources.
Ma question est donc la suivante : le Gouvernement compte-t-il rendre public le détail des redéploiements de postes d’enseignants à venir pays par pays ? Et, question corollaire, compte tenu de la nécessité d’un recours accru aux contrats locaux, des actions sont-elles prévues pour améliorer l’égalité de traitement entre contrats de résidents et contrats locaux ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Annick Girardin : Monsieur le député Meyer Habib, dans le droit fil du plan d’action pour l’enseignement français à l’étranger que le ministre avait arrêté en automne 2013, une première réunion interministérielle s’est tenue en novembre 2014. Cette consultation a permis de définir une feuille de route pour l’enseignement français à l’étranger. Notre réseau, actuellement implanté dans 135 pays, principalement en Europe, compte 500 établissements scolarisant 330 000 élèves.
Les ministres ont souhaité des évolutions progressives du réseau, tant en termes d’implantation que de redéploiement. Vous l’avez indiqué, les postes d’enseignants sont redéployés vers les zones prioritaires que sont l’espace francophone, les pays du Golfe et l’Asie émergente. Cette évolution ne pourra se faire que progressivement, chacun peut le comprendre, en raison des nombreux enjeux liés à nos établissements scolaires, en particulier le rayonnement et l’influence, et parce qu’il faut tenir compte de l’implantation locale et de la mobilité des enseignants. Une conférence des moyens se tiendra donc désormais chaque année afin d’anticiper la répartition des postes d’enseignants dans les différents dispositifs du ministère, notamment à l’étranger.
Vous avez demandé qu’il y ait plus de transparence, et que les redéploiements de postes soient publiés pays par pays. Ce n’est aujourd’hui pas prévu, mais sachez que nous aurions les moyens de le faire. J’en prends donc l’engagement devant vous. La première édition de la conférence se tiendra au second semestre 2015, et je m’engage à ce qu’il y ait ensuite des publications régulières.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Je vous remercie, madame la secrétaire d’État !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avant d’en venir à ma question, je formulerai deux remarques.
À mon collègue François Loncle, tout d’abord, je voudrais dire que l’Amérique latine n’est pas un continent « prometteur » pour le réseau culturel : celui-ci y est présent depuis fort longtemps et le maillage y est d’une densité sans égale. En Colombie, au Pérou ou à La Havane, où le Président François Hollande se rendra la semaine prochaine, les alliances françaises sont parmi les plus importantes au monde.
Je crains que ma seconde remarque ne soit un peu désagréable, madame la secrétaire d’État, mais on ne peut soutenir à la tribune de l’Assemblée nationale de telles erreurs concernant le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ! Ce budget, qui s’élevait à 420 millions d’euros en 2010, n’a pas connu d’augmentation pendant plusieurs années. En 2013, il passe à 425 millions, puis diminue de 8,5 millions en 2014, soit une baisse nette de 2 %. Bref, il n’a pas été sanctuarisé. Je peux en témoigner puisque j’ai participé ici même au débat budgétaire, avec M. Le Borgn’, député des Français de l’étranger pour l’Allemagne et l’Europe de l’Est. Ce que vous avez dit à la tribune est une contrevérité.
Selon le Président de la République, les budgets à destination de la jeunesse et de l’éducation constituent une priorité gouvernementale. Sauf quand il s’agit des Français de l’étranger !
Ma question, madame la secrétaire d’État, concerne la francophonie. À ce propos, alors que vous évoquez la complémentarité nécessaire et l’amélioration de la coordination au sein du Gouvernement, j’ai trouvé très étonnant que le mois 4328de la francophonie, qui mobilise l’ensemble de nos postes diplomatiques, se soit trouvé en concurrence avec un autre événement – du reste intéressant par lui-même –, « Goût de France ». Cette opération de prestige centrée sur la gastronomie a handicapé, si je puis dire, le succès du mois de la francophonie. Je puis vous assurer que les postes n’ont pas toujours très bien compris quelle était la coordination et la complémentarité entre les deux manifestations !
Dans le cadre de la défense et de la promotion de la francophonie, quelles démarches le Gouvernement entreprend-il pour mener une action concertée, complémentaire et durable avec ses partenaires européens et avec l’ensemble des pays francophones ? La question préoccupe à la fois les Français établis hors de France et notre réseau diplomatique : comment obtenir une puissance de frappe plus importante et plus pérenne dans la défense de la langue française ? Le français n’est pas seulement la langue de la République : c’est aussi la langue d’autres pays qui en font un usage tout aussi remarquable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Annick Girardin : J’ai participé sur le terrain aux deux événements que vous mentionnez, monsieur le député. Je me suis notamment rendue au Liban pour la clôture de tout un mois de célébrations organisées autour de cette francophonie active dans de nombreux pays.
Votre question sur les moyens pour atteindre une puissance de frappe suffisante est tout à fait pertinente. Sur le terrain, je peux mesurer le défi que constitue la vitalité de la démographie de nombre de pays francophones, notamment sur le continent africain. Si nous voulons effectivement atteindre en 2050 le nombre de locuteurs que promet un calcul encore assez grossier, il faudra en effet y mettre les moyens en étant davantage présents, tant par notre réseau culturel que par l’ensemble de nos autres réseaux.
Ce travail, nous le menons avec l’Organisation internationale de la francophonie, dont les quatre-vingts pays membres ou observateurs conduisent des actions concertées, en liaison avec différents opérateurs présents sur le terrain. C’est dans la pleine cohérence de ce partenariat qu’il faut rechercher la force de frappe.
Je veux aussi mentionner l’Office franco-québécois pour la jeunesse, l’OFQJ, acteur de premier plan qui a su évoluer avec son temps en s’ouvrant largement, au point que nous réfléchissons à une nouvelle structure qui pourrait s’appeler simplement « Office de la francophonie ». L’OFQJ, ce sont par exemple soixante-quinze jeunes – vingt-cinq Québécois, vingt-cinq Français et vingt-cinq francophones originaires d’autres pays – qui participeront en juillet prochain au forum mondial de la langue française à Liège. C’est ce type d’opération qui nous permettra, me semble-t-il, d’être plus visibles et plus lisibles dans nos actions, et surtout plus forts.
La francophonie institutionnelle n’est pas sans lourdeurs, convenons-en, mais les acteurs savent parfois s’unir et atteindre cette force de frappe que j’appelle comme vous de mes vœux, pour que cette langue française que nous avons en partage avec de nombreux pays connaisse de meilleurs jours encore, dans toutes les couches de la population.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : Madame la secrétaire d’État, le rayonnement de la culture française est naturellement au centre de l’action de la France à l’étranger, ainsi que vous l’avez amplement et brillamment souligné dans votre intervention. J’ajouterai que la culture ne peut être cloisonnée. Par essence, elle se nourrit de comparaisons, d’interactions, elle est hybride, diverse, toujours renouvelable et renouvelée.
Nous savons bien la place souvent incontournable que tiennent, localement, les instituts français et alliances françaises dans la vie culturelle des pays où ils sont implantés. Ils constituent parfois le seul accès à la culture et à la création en tant qu’ouverture sur le monde.
Au-delà de cette présence, je souhaiterais savoir ce que fait notre pays pour faire vivre la diversité culturelle, la stimuler et la promouvoir. Que fait-il pour construire des réseaux entre les créateurs ?
On ne peut en effet parler de culture sans citer les créateurs et ceux qui font vivre la création, qui suscitent réflexion et émotion – je veux parler des artistes.
Comment la France répond-elle aux attentes des artistes et des professionnels étrangers, notamment les plus jeunes d’entre eux ?
Plus largement, nos actions sont-elles orientées de façon à développer l’économie de la culture afin que nos partenaires – en particulier ceux du Sud – puissent bénéficier de la richesse de leur propre production culturelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Annick Girardin : Le soutien à la diversité culturelle et au développement d’une économie de la culture, madame la députée, fait partie intégrante des objectifs de notre aide au développement, comme le précise d’ailleurs la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Un grand nombre de dispositifs sont mobilisés à cette fin. Permettez-moi de citer cinq d’entre eux.
Tout d’abord la Fabrique des cinémas du monde, un fonds d’aide destiné à financer des projets de film partout dans le monde. Cette instance permet à de jeunes réalisateurs et producteurs de tourner un premier long-métrage montré ensuite au festival de Cannes.
Avec le ministère de la culture, nous accueillons également de jeunes artistes et professionnels de la culture dans les secteurs du spectacle vivant, des arts plastiques, des musées et du patrimoine. Ce programme, baptisé « Courants du monde », permet d’accorder quatre-vingts bourses par an.
Il faut aussi mentionner le programme « Afrique et Caraïbes en créations », qui contribue à la structuration des filières de l’industrie culturelle locale.
Les débats d’idées participent à la consolidation de la démocratie, en particulier auprès des jeunes, et nous y sommes tous très sensibles. Grâce au fonds d’Alembert, l’Institut français appuie l’organisation d’une cinquantaine de débats chaque année. Il faut encourager ces initiatives car les partenaires locaux, qu’ils soient publics ou privés, doivent pouvoir avoir de tels rendez-vous.
Enfin, nous sommes actifs en matière de citoyenneté, des médias et de gouvernance locale avec le programme SafirLab, qui permet de nouer le dialogue de façon durable entre des jeunes issus de la société civile. J’ai été particulièrement heureuse, après avoir les avoir reçus à Paris, de revoir les jeunes de la promotion 2015 à Tunis et de mesurer le chemin parcouru et tous les bénéfices tirés de cet accompagnement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la secrétaire d’État, je pose cette question au nom de M. François Asensi, qui ne pouvait rester jusqu’à la fin de ce débat.
Les récentes réformes intervenues dans le sillage de la révision générale des politiques publiques et des réductions budgétaires ont touché de plein fouet les agents du réseau culturel.
Je tiens à saluer ici leur travail remarquable et à relayer leurs inquiétudes.
Entre 2008 et 2012, les effectifs ont baissé de plus de plus de 20 %. C’est considérable ! Au sein des postes culturels, la précarité s’est renforcée, tout comme le recours aux agents contractuels. Les recrutés locaux demeurent dans une situation défavorable. Le rapport dont nous débattons note d’ailleurs « la rotation importante de certains personnels » au détriment de la cohérence des projets.
Plus fondamentalement, il existe un malaise lié à l’avenir du réseau culturel qui se trouve menacé par les restrictions budgétaires.
Le 21 avril dernier, une large partie des personnels de l’Institut français s’est mise en grève en raison de la dégradation de ses conditions de travail et de l’absence de visibilité sur les missions de l’établissement.
À l’étranger, les redéploiements envisagés ou à venir de certaines antennes culturelles suscitent un émoi légitime : Venise, Porto, Groningue, Dresde, Praia… Le chiffre d’une vingtaine de fermetures a été évoqué, particulièrement en Europe, alors même que l’affaissement du projet européen nécessite une présence continue. La tentation est grande de se reposer sur les Alliances françaises, qui sont de droit privé, pour exercer cette mission essentielle. La Cour des comptes évoque même un « substitut du réseau culturel public ».
Madame la secrétaire d’État, quelles réponses apportez-vous face à ces inquiétudes ? Confirmez-vous les fermetures d’antennes envisagées et, dans cette hypothèse regrettable, quelles seront les garanties de reclassement pour les agents et les recrutés locaux des centres menacés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Annick Girardin : Comme je l’ai dit tout à l’heure, monsieur le député, le réseau s’adapte de manière constante en fonction des priorités politiques et thématiques qui conduisent notre politique d’influence et de coopération. C’est pour cette raison, en particulier, que nous adaptons notre dispositif en Europe.
Cela se traduit, certes, par la fermeture de quelques antennes – un peu plus d’une dizaine d’ici à 2017. Il ne s’agit cependant pas de suppressions, mais d’adaptations au sein d’un même pays.
Cette démarche permet également de redéployer des moyens humains dans les zones géographiques prioritaires, notamment dans les pays émergents. Des mesures adaptées sont prévues pour accompagner les agents locaux concernés par les fermetures.
L’essentiel, nous en conviendrons tous, est de conserver un réseau mobile et réactif qui utilise tous les atouts : agents, antennes culturelles, alliances françaises, mais aussi, comme l’a indiqué M. François Loncle, tous les amoureux de la culture et de la langue françaises.
Pour répondre à votre préoccupation, il est donc important de redire que, si des fermetures sont prévues, elles s’accompagnent de redéploiements dans une même zone géographique.

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : La langue française est reconnue comme la langue globale la plus forte après l’anglais. Elle est aussi la cinquième langue la plus parlée au monde.
Par rapport à d’autres langues, elle présente la particularité d’être souvent une langue désirée. Il existe une attente de français, une demande de français.
Les systèmes scolaires où le français est enseigné en tant que langue nationale ou en tant que langue étrangère permettent sa transmission. L’espace francophone en témoigne.
Chacun sait qu’il s’agit d’une langue littéraire, ce qui lui confère parfois, à tort, une connotation passéiste. Il s’agit aussi d’une langue juridique et scientifique, de surcroît langue officielle dans bon nombre d’institutions internationales.
Bref, le français est une langue actuelle, vivante, capable de concurrencer n’importe quelle autre langue, avec toute ce qu’il apporte de plus par rapport à la pensée unique.
Il dépend aussi du réseau éducatif et culturel français à l’étranger. Je partage les sept préconisations de l’excellent rapport d’information de nos collègues, notamment celles relatives à l’exploitation du numérique et au développement du français à travers les réseaux artistiques, culturels ou encore scientifiques.
Dans un monde globalisé comme le nôtre, l’enseignement des langues est devenu un marché mondial, qui suppose, pour rester dans la course, de passer par le numérique. Dans ce domaine, madame la secrétaire d’État, comment le réseau culturel de notre pays se positionne-t-il ? Ma question est précise.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Annick Girardin : Monsieur le député, je vais essayer de vous répondre de façon tout aussi précise ! Comme vous l’avez dit, le français est une langue désirée : 50 millions de personnes apprennent aujourd’hui le français, en tant que langue étrangère. Pour autant, nous ne pouvons pas nous reposer sur ces résultats, certes encourageants, mais encore insuffisants.
L’engagement bilatéral de la France en faveur de la diffusion de notre langue se situe à deux niveaux. Il s’agit d’abord d’intervenir pour consolider la place du français – c’est l’objet du projet « 100 000 professeurs pour l’Afrique », dans lequel nos opérateurs, notamment l’Institut français, sont largement impliqués. Notre engagement se concrétise également dans des activités directes d’enseignement, conduites par les réseaux culturels et scolaires français.
Dans ce domaine, le numérique prend une place croissante. Les 900 000 professeurs de français disposent depuis cette année d’un réseau social qui leur est spécifiquement dédié, l’IFprofs. Ce n’est qu’un outil numérique parmi tous ceux développés par nos opérateurs, en particulier l’Institut français. Ils mettent l’accent sur le français à objectif professionnel, avec des modules de formation à distance, modernisant ainsi les approches pédagogiques.
C’est le meilleur levier dont nous disposions pour démultiplier sur le terrain le nombre d’enseignants. Cette offre rencontre un réel succès, avec une forte progression des abonnements, des consultations des différents sites répertoriés et des téléchargements. Les nouvelles technologies doivent être davantage utilisées, afin que la francophonie progresse, mais aussi pour soutenir les enseignants, ceux de nos propres institutions comme ceux de l’ensemble des pays membres de l’OIF. Il nous faut encore davantage investir ce secteur.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger de manière très précise sur la politique immobilière de l’État, en relation avec les instituts culturels à l’étranger. Je suis l’élu d’une circonscription – l’Europe centrale et balkanique – où elle s’est exercée à deux reprises ces deux dernières années. À Berlin, la Maison de France a failli être vendue ; grâce à une action collective, l’État s’est heureusement ressaisi et a choisi de la conserver. Mais à Vienne, le palais Clam-Gallas, siège depuis très longtemps de l’Institut français, sera très vraisemblablement cédé.
En prolongement de la question d’André Chassaigne, je m’inquiète de la vague de fermetures potentielles, ayant à l’esprit ce qui se passe aujourd’hui à Lisbonne. Regardant depuis ma circonscription la politique de la France en matière immobilière, j’ai l’impression que le court terme – la recherche de recettes grâce à la vente – l’emporte sur le long terme – le projet culturel de la France dans les pays concernés.
Lorsque l’on vend ou que l’on ferme un institut qui existe depuis longtemps, c’est une histoire, un lieu de reconnaissance, un prestige, parfois même un espoir, que l’on sacrifie. Ce pourrait être le cas du palais Clam-Gallas, dont je ne comprends pas que l’État n’ait pas envisagé un moment la reconversion, pour y faire venir, au côté de l’institut culturel, les autres représentations diplomatiques multilatérales de la France en Autriche.
Dans ce cadre, et en guise de question subsidiaire, je vous demande d’entendre la voix des conseillers consulaires, les élus des Français à l’étranger. Certes, les instituts culturels ne sont pas destinés en priorité aux Français ; mais on peut imaginer qu’ils le sont un peu ! Or les élus consulaires sont la voix du terrain, l’influence, c’est tous les jours qu’ils la pratiquent. Il faut savoir les entendre, ne pas les ignorer ou les brider comme c’est le cas pour l’un d’entre eux, par ailleurs professeur au lycée français de Lisbonne, à qui l’on fait reproche d’avoir exprimé publiquement son regret de voir l’institut français de Lisbonne sacrifié.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Annick Girardin : Monsieur le député, votre question renvoie à une problématique générale : le ministère des affaires étrangères n’a pas de crédits immobiliers, hormis les recettes provenant des ventes. Certains bâtiments culturels sont concernés par cet effort global. Ainsi, le palais Clam-Gallas de Vienne, surdimensionné par rapport à notre action en Autriche, sera vendu. Nous trouverons de nouveaux bâtiments et développerons la présence française, notamment grâce au numérique.
Je comprends vos inquiétudes. Je veux vous dire que j’écoute les conseillers culturels à chacun de mes déplacements, leur consacrant un temps de rencontre à l’ambassade, de manière à ce qu’ils puissent eux aussi exprimer la réalité de leur quotidien. Le travail d’un ministre, d’un secrétaire d’État, consiste aussi à aller sur le terrain à la rencontre de ces acteurs et de recueillir leur vision des choses. Malheureusement, je ne me suis pas encore rendue au Portugal et n’ai pu entendre ces préoccupations. Mais s’agissant de l’institut français de Lisbonne, je veux vous assurer que ça n’est pas une fermeture qui est envisagée, mais un déménagement.

M. le président (Parti socialiste) : Le débat est clos.