Protection de l’enfant : Explications de vote

Protection de l’enfant : Explications de vote

debate, 12/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Isabelle Le Callennec : À vrai dire, l’examen de cette proposition de loi nous laisse un goût amer et un sentiment d’inachevé. Ce texte sur la protection de l’enfance s’annonçait consensuel, mais les conditions dans lesquelles nous l’avons examiné ne sont absolument pas satisfaisantes. J’en veux pour preuve ce qui vient de se passer à l’instant : alors que nous avons adopté un article 4 bis, le Gouvernement, à la fin de l’examen du texte, nous le fait supprimer.

Mme Catherine Lemorton : C’est le jeu !

Mme Isabelle Le Callennec : Non, ce n’est pas un jeu, madame la présidente ! Voter les lois, ce n’est pas un jeu !

Mme Catherine Lemorton : Cela fait partie des règles du jeu !

Mme Isabelle Le Callennec : Par ailleurs, le dépôt par le Gouvernement, à la dernière minute, d’une vingtaine d’amendements est bien la preuve que la rédaction de ce texte est loin d’être aboutie !

M. Denys Robiliard : C’est une proposition de loi !

Mme Isabelle Le Callennec : Nous avons réussi à sauver l’article 16, par trente-cinq à zéro ; nous sommes mêmes parvenus à un consensus sur l’inceste. Mais vous avez repoussé, contre toute attente, les amendements de nos collègues Claude de Ganay et Pierre Lellouche sur les délinquants sexuels, nous donnant rendez-vous tout à l’heure en commission des lois, ou le bk1er ekjuin à l’occasion de l’examen d’un projet de loi qui sera défendu par la garde des sceaux : dont acte ! Je retiens pour ma part que vous n’avez voulu adopter aucun de nos amendements.

Mme Annie Le Houerou : C’est faux !

Mme Isabelle Le Callennec : On n’est pas à l’aise, en pareil cas, parce qu’on a envie de voter un texte qui améliore la loi de 2007 relative à la protection de l’enfance sur divers aspects.
Nous ne sommes pas naïfs non plus : nous avons bien compris que la loi ne fera pas tout et que c’est d’abord une évolution des mentalités et un changement des pratiques dans notre pays qui permettront de faire mieux.
Cela étant, sans enthousiasme, et parce que nous savons que le Sénat pourra examiner le texte en deuxième lecture – même si nous notons que cette proposition de loi sénatoriale a été totalement réécrite –, nous vous donnons acte d’une volonté de l’améliorer.
Aussi, en fonction de leurs convictions personnelles – notamment au regard des conditions dans lesquelles nous avons travaillé – et parce que nous souhaitons tous ici un consensus sur la question de la protection de l’enfance, les membres du groupe s’abstiendront ou voteront pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Dumas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Dumas : Je souhaite dire strictement l’inverse : ce texte a fait l’objet d’avancées majeures. Certes, il ne vient pas révolutionner les lois de ce pays mais, pour tous les enfants concernés par cette problématique, pour tous ceux qui les accompagnent au quotidien – les travailleurs 4530sociaux, les familles d’accueil, les magistrats, l’ensemble des services et les élus qui, au quotidien, interviennent auprès de ces enfants –, ce texte apporte des avancées majeures en sécurisant le parcours de l’enfant, en donnant un cadre beaucoup plus clair.
Cette loi vient donc conforter la loi de 2007 et lui donner une ossature encore plus prégnante ; dans quelques années, les enfants nous en rendrons grâce.
Je tiens également à féliciter mes collègues Denaja et Roman sur la question de l’inceste.
Ce texte contient tout à la fois des avancées symboliques majeures et des réponses très pragmatiques qui modifieront les conditions d’existence de nos enfants au quotidien.
Ces avancées majeures concernent aussi les jeunes majeurs, avec une plus grande continuité de prise en charge tout au long du parcours de vie des jeunes. Ce texte a donc le mérite de conforter la place et l’intérêt de l’enfant en mettant celui-ci au centre de nos préoccupations.
Madame la secrétaire d’État, je suis fière, comme chacun d’entre nous dans notre groupe, de vous avoir accompagnée dans cette démarche, avec mes collègues Le Houerou et Chapdelaine. Ce texte constitue une vraie avancée : du bon sens, de l’humanité et la volonté que notre jeunesse puisse grandir dans les meilleures conditions. Nous voterons donc ce texte avec fermeté, sérénité et espoir dans notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez : Quelques mots pour confirmer que notre groupe votera cette proposition de loi, compte tenu des avancées qu’il comporte pour l’amélioration de notre système de protection de l’enfant. La discussion de ce soir a d’ailleurs permis, à partir de quelques amendements, d’améliorer encore le texte tel qu’il était issu de la commission, sauf sur un point : les tests osseux, pour lesquels nous aurions souhaité que l’interdiction voulue par la commission soit maintenue. Il y a là, selon nous, une régression par rapport au texte qui avait été voté.